Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

31 janvier 2017

Modification du PLU de Crolles : un public peu motivé

L'enquête publique sur la modification n° 2 du PLU est achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Pour mémoire, le Crollois avait publié une série d'articles sur le sujet et Trait d'Union avait fourni un avis.

Le public a été peu nombreux à participer à l'enquête. Il aurait donc été facile au commissaire enquêteur de répondre sérieusement aux avis énoncés. Le commissaire a fait un autre choix, comme chacun pourra aisément le constater en lisant le rapport d'enquête.

Selon la réglementation (article Art. R. 123-19, Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement), le rapport d'enquête contient notamment : "une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public.".

dictaturedemocratie.gifDans le cas présent, les observations du public sont résumées de manière grossière une à une, il n'y a pas de synthèse de ces observations, leur "analyse" est superficielle et la commune n'a pas répondu aux observations du public (ou bien, elle a répondu mais le commissaire n'a pas jugé utile d'insérer cette réponse dans son rapport).

Le commissaire enquêteur ne dit pas un mot sur un sujet important de désaccord, à savoir le lien obligatoire (c'est le point de vue de la commune) ou non (c'est le point de vue que je défends, avec Emmanuel et Trait d'Union) entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Le commissaire se contente de réaffirmer que la loi prévoit le transfert obligatoire des zones d'activité, ce que tout le monde a bien compris, mais il n'entre pas dans la discussion de la différence entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Chacun a le droit de considérer que ce débat est sans importance, secondaire, futile. D'accord. Mais le commissaire enquêteur avait le devoir d'analyser le sujet, ce qui aurait pu commencer par une reformulation des termes du débat.

Sur la question de la mixité "activité économique + habitat", en recul avec la modification du PLU, le commissaire conteste que cela va à l'encontre d'un des piliers du PADD avec une unique affirmation : "la zone UC ne constitue pas la seule traduction réglementaire au sein du PLU de ces principes". L'argumentation est légère. Pour examiner la cohérence entre le PADD et la modification, le commissaire aurait pu proposer une analyse sur l'effet de la modification : en quoi renforce-t-elle (ou non) l'objectif de mixité ? en quoi la modification favorise-t-elle (ou non) la rénovation de l'entrée de ville ?

Si "l'autorité compétente pour organiser l'enquête" (Art. R. 123-20) faisait son boulot, elle constaterait probablement "une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure" et demanderait au commissaire enquêteur de revoir sa copie.

A ce stade de l'article, lecteur fidèle, tu te diras peut-être que je suis mauvais joueur, critiquant injustement un malheureux commissaire qui n'a pas rendu l'avis que j'espérais. Je peux entendre cette critique. Mais je reste joueur et je serai absolument bluffé si quelqu'un arrivait à écrire un papier crédible expliquant que le commissaire enquêteur a fait un bon boulot !

Sur ce dossier, j'en conviens volontiers, les enjeux environnementaux, sociaux ou économiques, ne sont pas énormes. Alors, une enquête publique de pure forme, un rapport d'enquête succinct, quelle importance ?! L'importance est celle du symptôme : le dispositif d'enquête publique ne joue pas correctement son rôle et l'Etat tolère (voire favorise) cette situation. Ici, ce n'est pas dramatique. Mais ailleurs, c'est ainsi que des projets inutiles pour la société et / ou dangereux pour l'environnement prospèrent. Comment ne pas voir que notre minuscule cas crollois, qui a l'avantage d'être accessible, sous nos yeux, pour peu qu'on s'y intéresse, est assez significatif de notre République qui édicte de nombreuses règles favorables au débat public et à l'environnement ... mais qui rechigne à les appliquer sérieusement sur le fond.

Il serait facile de renvoyer la responsabilité aux citoyens. Comment faire du bon boulot alors qu'il n'y a que 3 ou 4 personnes qui donnent leur avis ? nous dirait le commissaire enquêteur. Il n'aurait pas tout à fait tort. Mais parmi les "personnes" qui ont donné leur avis, il y a deux associations, donc ce sont des avis collectifs. Surtout, la loi ne dit pas, et c'est heureux, que l'enquête publique est une forme de pétition ou de sondage d'opinion. C'est une procédure purement qualitative. Dès lors, le nombre de répondants importe peu. 

Bref, à chacun de prendre sa part de la misère de nos enquêtes publiques ...

Logo enquete publique.jpg

Pour conclure en sortant de la commune, rappelons nous l'histoire de la Rocade Nord de Grenoble. Un exemple rare d'avis défavorable après enquête publique. La participation citoyenne avait été nombreuse, animée et suscitée par des associations mobilisées. Les commissaires enquêteurs avaient suivi l'opinion dominante et produit un dossier argumenté nourri par l'abondante documentation produite par les opposants. L'histoire de Notre Dame des Landes est plus longue à aboutir. L'enquête publique est menée alors que la mobilisation citoyenne reste locale et peu médiatisée. Alors, l'avis est favorable, conforme à l'avis de l'Etat. Mais la mobilisation prend de l'ampleur, le gouvernement tergiverse, a la trouille de démarrer les travaux, la trouille d'abandonner le projet mais le courage de transmettre le projet au successeur. A quoi a servi l'enquête publique ? Une nouvelle enquête à NDDL conduirait à un avis défavorable. A quoi servent les enquêtes publiques ? A entériner un rapport de force ?

Mieux vaudrait organiser des votations comme nos amis suisses (car la votation suscite le débat), ou voter sur les projets par la méthode du jugement majoritaire (ce qui incite à les étudier).

Francis Odier, 31 janvier 2017

17:58 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4) |

02 janvier 2017

2017

Aube nouvelle

Je vous souhaite une heureuse année 2017, constructive, collective et remplie d’espoir.

Matins.png

Pour vos prochaines lectures, je vous recommande : L’espoir a-t-il un avenir ?  par Monique Atlan et Roger Pol-Droit, chez Flammarion.

Francis Odier

Entrée de ville-moche : Crolles souffle le froid puis le chaud !

Nul ne l'ignore plus : notre commune n'est pas à une contradiction près. Après avoir soumis à l'enquête publique la suppression d'un outil urbain de requalification de l'entrée de ville (voir ), voilà qu'elle lance la concertation sur un outil très attendu, le règlement local de publicité.

C'est là une très bonne nouvelle pour commencer l'année. Elle nous arrive 37 ans - une génération !- après la création de cette possibilité ouverte aux collectivités de règlementer localement la publicité et les enseignes de toutes sortes, même si, évidemment, depuis 1979, l'outil a connu quelques évolutions.

Crolles va enfin se doter de ce moyen d'améliorer -un peu, on l'espère et beaucoup, on le rêve !- la vision d'horreur qui saisit nos visiteurs lorsqu'en sortant de l'autoroute, ils sont confrontés au paysage de notre zone commerciale, digne d'un bord de route américain dans un road-movie de Tarentino...

crolles-image-page-full_890x440_panneaux-publicitaire-3-.JPG

Image issue de la page dédiée du site web de la commune

Ce sera aussi l'occasion d'instituer des taxes et redevances qui constituent, en fait, le meilleur levier pour améliorer le paysage dans cette matière... et une ressource pas toujours négligeable pour le budget communal.

Bref, on nous invite à participer à la rédaction de ce règlement : il faut en être !

La page dédiée du site communal est accessible à cette adresse. Vous y trouverez l'annonce des rendez-vous suivants :

Réunion publique mardi 17 janvier à 19h30 en mairie, salle du Conseil municipal. Puis trois ateliers participatifs à venir :

  • un premier centré sur les attentes des participants,
  • un second sur les propositions de règles
  • et le troisième sur le projet de règlement.

Retenez la date, participez à cette démarche et  -pourquoi pas ?- prenez la plume pour partager, sur notre blog, vos impressions sur la concertation engagée.

Emmanuel Wormser

09 décembre 2016

Pollution et Qualité de l'air

Je profite du ramdam médiatique pour, encore, vous signaler et recommander le site de http://www.air-rhonealpes.fr/.

Il a été relooké et reste très intuitif.

La borne de mesure dans la Grésivaudan (la seule ...) est référencée " Est Grésivaudan". Elle est située à Crolles dans la cour de l'école  des Sources.

Pour les PM 10, nous sommes à Crolles, ces jours-ci, vers 30 µg/m3 à 60 , Grenoble à 60 à 80 , Lyon Centre vers 150 (les veinards ....), sachant que la valeur donnée par l'OMS qui ne sont pas des révolutionnaires ...  est 50 maxi pendant 3 jours par an.

Pour les PM 2.5, les mesures ne sont pas toujours données sauf pour la borne " Drôme provençale " les valeurs des PM 10 et 2.5 sont proches de la limite de détection.

Pas de borne de mesures sur la rive gauche de l'Isère !!!!!

Voir aussi le site de http://www.airparif.asso.fr/.

C'est une autre présentation, très complète avec une petite astuce : les mesures effectuées sont converties en indice de pollution. Certes, c'est plus pédagogique  mais cela permet d'éviter les comparaisons avec les valeurs limite, cible, recommandée, celle de l'OMS.....

Dommage que les informations des médias ne font pas aussi référence aux valeurs des pays voisins avec leur approche et les actions apportées.

JP Chollet

18:17 Publié dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) |

Du goudron et des plumé(e)s

Devant l'usine ECOPLA fermée, parking désert, herbes folles sur les talus, pancartes défraichies, se termine un chantier de rénovation de la RD1060.

Navettes de semi chargées de matériau,  des engins qui vibrent, tassent, nivellent, des hommes qui ratissent le goudron fumant, beaucoup d'activités pour rénover la RD 1090 d'un magnifique revêtement noir, très fin et très roulant.

Ce contraste d'activité m'a interpellé et choqué et faisons ensemble un petit calcul financier.

D'un coté une dette de 1 à 2 millions d'euros soldée par la justice grâce au rachat par une entreprise italienne et donc fermeture de l'usine et exit les employés et direction "Paul Emploi ".

De l'autre coté,  rénovation de 10 m de bande roulement avec 2 bandes cyclables, sur, en gros, 5km (le chantier va se poursuivre au delà de St Marie d'Alloix) à raison de 500 à 1 000 euros le m² pour un cout, très approximatif, de 2,5 à 5 millions d'euros.

Sachant que l'état de la RD 1090 était très correct pour faire rouler nos belles automobiles.

Certes, les esprits chagrins me feront remarquer que ce sont pas les mêmes administrations, les mêmes budgets et les X milliers de tonnes d'enrobés achetées par contrat à l'année, il faut bien  les caser quelque part ....

On aurait pu, à la place de ce beau chantier, construire 2 tennis couverts, chauffés, éclairés, repeints , "astiqués" , parfumés,  dans 5 à 8  communes de la CCPG.

Ou mieux, payer les 50 employés jusqu'à leur retraite ; on est dans la même enveloppe.

Et si les "retraités " se morfondaient  d'ennui, ils pourraient reboucher les trous de la RD 1060 ....

On vit une époque formidable .....

JP Chollet 

30 novembre 2016

Coopération décentralisée en Colombie

Réflexions de François Gendrin, nouvel élu municipal de Crolles, à propos du projet de Coopération décentralisée en Colombie

La ville de Crolles se lance dans une coopération décentralisée avec la ville de Zapatoca, en Colombie. Les élus minoritaires avaient une autre proposition : un jumelage avec une ville européenne, ce qui aurait permis aux Crollois de vastes échanges et de faire connaissance avec une culture proche de la nôtre.

La délibération votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 a été pour moi une vraie découverte.

En résumé grossier, il nous a été proposé d’accorder 42 000 euros de subvention en trois ans à deux associations (dont l’une est présidée par un conseiller municipal de la majorité, ancien adjoint à la culture) pour un travail de relation avec une commune inconnue de Colombie sans que cette action ne soit bénéfique en aucun cas aux habitants de Crolles, auxquels personne ne demande quoique ce soit.

zapatoca-aerea.jpg

En tant qu’ancien dirigeant d’une entreprise publique, mais de droit privé, j’aurais proposé à mon conseil, lorsque j’étais en exercice, une telle mission aussi éloignée de l’objet social de l’entreprise que j’aurais été débarqué sur le champ ; d’autre part, à supposer que j’ai réussi à monter un tel projet, je serais certainement encore en prison aujourd’hui…

Alors vous comprenez ma stupéfaction à la lecture de ces projets de convention et je pensais aussitôt que nous risquions d’être attaqués en justice pour « abus de biens sociaux » ou plutôt en droit public pour « détournement de fonds publics » délit passible de 10 ans de prison et de 1000 000 euros d’amende !!

Or il semble que ce ne soit pas le cas ; rappelons un peu d’histoire juridique trouvée sur internet :

« La base légale des actions de coopération de coopération décentralisée avec les pays du Sud « avait été fragilisée par deux jugements récents (TA Poitiers du 18 novembre 2004 et TA de « Cergy-Pontoise du 25 novembre 2004) venus donner une interprétation restrictive à la « notion d'intérêt local ; ces décisions tendaient à remettre en cause la régularité de « nombreuses actions conduites par les collectivités locales.

« Une proposition de loi (dite « loi Thiollière ») a été votée le 2 février 2007 avec l'aval du « gouvernement, afin de sécuriser l'action de coopération décentralisée des collectivités « territoriales en autorisant explicitement ces dernières à mener des actions d'aide au « développement sans être limitées par leur domaine de compétences.

Il résulte du premier paragraphe que les juges de Poitiers et de Cergy-Pontoise avaient une opinion semblable à la mienne, exigeant que toute action de la municipalité respecte la notion d’intérêt local, c’est à dire pour nous l’intérêt des habitants de Crolles.

Le second paragraphe nous apprend que les élus de la République, mis en cause par ces décisions, ont alors voté une nouvelle loi de régularisation permettant aux collectivités territoriales de décider d’utiliser les fonds publics en s’affranchissant de l’intérêt local avec comme effet secondaire désastreux que ce nouveau texte permet de faire n’importe quoi.

Le résultat de cet imbroglio juridique, même s’il est fondamentalement scandaleux, a pour nous l’effet bénéfique de limiter le risque d’une accusation de détournement de fonds publics.

Vous avez compris que je ne pouvais approuver un tel projet qui m’aurait conduit directement en prison si je l’avais décidé dans mes anciennes fonctions.

D’autre part je considère que l’argent que nous gérons ne nous appartient pas et que nous devons le gérer au mieux des intérêts des habitants de Crolles ; je constate aujourd’hui que ce n’est pas ce que fait la majorité municipale qui a voté cette délibération.

J’ai donc voté CONTRE cette délibération autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec les deux associations « opérateurs » de cette coopération, et engagé tous les élus fidèles à leur mandat au service de la ville de Crolles à faire de même.

La délibération a été votée par 14 voix Pour, 8 voix Contre et 5 abstentions. Le nombre de voix Contre a été exceptionnellement élevé, signe que cette convention est particulièrement controversée même dans les rangs de la majorité municipale.

François Gendrin

 

Pour aller plus loin :

Sur l’encadrement légal de la « coopération décentralisée », voir l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la notion d’intérêt local – lire : pas_de_subvention_sans_interet_local.pdf 

Voir le Procès-Verbal du conseil municipal d’octobre - Délibération n° 096-2016 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Crolles-Zapatoca « Des Alpes aux Andes ».

Les deux associations avec lesquelles la commune a conclu le partenariat :

20 novembre 2016

Expérimentation sur le jugement majoritaire

Dans quelques heures, nous aurons les premiers résultats des "primaires de la droite et du centre". C'est le moment de rappeler que ces élections et le scrutin majoritaire à deux tours que nous connaissons en France sont vraiment primaires, dans tous les sens du terme. Il y a mieux : le "jugement majoritaire". Nous avons expérimenté, avec dépouillement et discussion en réunion publique le 4 novembre à Crolles.

logo écocitoyens du Grésivaudan.pngEn voici le compte-rendu.

Il n'y a pas de conclusion définitive : il faut poursuivre la réflexion et surtout, surtout, essayer, mettre en œuvre, pratiquer. Les cas potentiels d'application sont innombrables, dans nos communes, nos associations, nos écoles ... Daniel Calvignac, avec qui j'ai co-organisé cet événement, est disponible pour donner un coup de main à ceux qui voudraient, comme nous, appliquer concrètement la méthode du jugement majoritaire pour procéder à des choix démocratiques.

A suivre.

Merci à tous les participants et à ceux qui ont encouragé cette initiative.

Francis Odier, 20 novembre 2016

Nb : la documentation sur le jugement majoritaire est facile d'accès sur le web. Mots clefs "jugement majoritaire".

08 novembre 2016

Modification n°2 du PLU de Crolles : mais pourquoi tant de précipitation ?

La deuxième modification du plan local d’urbanisme de notre bonne ville de Crolles est engagée.

 

crolles-image-page-full_890x440_DSC00246.JPG

Difficile de ne pas le savoir : réunion publique, revue municipale, enquête annoncée sur les panneaux d’information de la commune… On peut même saluer la mise en ligne anticipée des documents qui seront présentés à l’enquête !

Tout est fait pour que nous soyons informés des intentions de la municipalité.

Pour autant, l’analyse du dossier laisse un gout bizarre sur le bout de la langue –qui ne donne pas envie d’avaler- et inspire une défiance d’autant plus forte qu’on veut nous faire croire au caractère inéluctable de ce processus.

Trois questions méritent d’être soulevées : à défaut de pouvoir formuler des réponses qu’il ne me revient pas de fournir, je vous propose une découverte du dossier d’enquête et de la communication qui l’entoure autour de ces trois axes :

Espérons qu’elles recevront une réponse circonstanciée de nos zélés zélus lorsqu’ils approuveront comme un seul homme, ou presque, la délibération qui finalisera la phase administrative de la procédure.

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité prévoit-elle de vendre les bijoux de famille ?

Dans l’article de la revue municipale dédié à cette procédure (cf. p.7), Monsieur le Maire nous indique doctement que

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. Concernant ceux dont la commune est propriétaire, une négociation est en cours avec le Grésivaudan pour valoriser la vente de ces parcelles. Le prix sera fixé en prenant compte des aménagements déjà réalisés en matière d'accès ou de raccordement aux réseaux secs et humides ».

 

%C3%A0-vendre.jpgC’est totalement faux ! Voir là sur ce point

Mais alors, pourquoi la commune veut-elle vendre à la communauté ces parcelles et ces équipements qu’elle pourrait simplement mettre à disposition de la collectivité en maitrisant ainsi leur devenir ?

Quel besoin de liquidités pourrait justifier qu’une commune vende ainsi son patrimoine alors qu’elle a toujours brandi l’excellente santé de ses finances ?

Quel est l’intérêt de la communauté de communes, et des communes qui la composent -dont certaines sont moins argentées que la nôtre- de voir ainsi des fonds communs immobilisés dans l’acquisition de terrains qui pourraient être gérés dans le cadre d’une simple mise à disposition ?

En clair, à qui profite cette cession et les transferts de fonds qui vont avec ?

Rappelons évidemment que dès lors qu’elle en sera propriétaire, la communauté de communes pourra revendre ces terrains au plus offrant, du moins ceux qui relèvent du patrimoine privé de la collectivité... et que les élus de Crolles et les crollois n’auront alors pas d’autres voix à faire valoir que celles, minoritaires, de leurs représentants au conseil syndical de la communauté de communes…

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

Omelette-giant-truffe-6.jpg

Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

menteur-menteur.jpg

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

24821-225x270.jpgC’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser