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28 novembre 2020

Sols pollués par des métaux lourds lors d'un incendie : culte du secret et incompétences respectives

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Notre blog a déjà relaté l'incendie accidentel de Hager, le 10 juillet 2019, pour déplorer le défaut de communication de l'administration à son sujet. Deux recours au tribunal plus tard, nous en savons plus sur les pollutions du sol générées et sur l'absence de réaction de l'administration communale... La pollution est importante et personne ne veut que ça se sache !

 

I Devoir saisir le tribunal pour être informé de plein droit

La législation de l'environnement impose, en résumé, que doit être communiquée à toute personne qui le demande toute information relative à des déversements et autres rejets susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement...

Bien sûr, il y a des informations qu'on préfèrerait cacher sous le tapis, mais en cette matière particulière et en application d'une directive européenne (2003/4/CE), aucun refus de communiquer ces informations ne peut être opposé, sauf pour des motifs de sécurité publique.

Nos administrations n'en ont cure : nos édiles sont peu sensibles à l'application de ces dispositions législatives et conventionnelles, alors que le droit d'accès aux documents administratifs a reçu l'onction de nos plus hautes juridictions ; le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qualifient ensemble ce droit pour tous de garantie fondamentale constitutionnellement protégée, en regard de l'article 34 de la Constitution, de l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; rien de moins !!!

Petit rappel des faits pour illustrer ce mépris des administrés :

  • le 25 août 2019, j'ai demandé au maire de Crolles de me communiquer des études de sols commandées par la commune pour mesurer les pollutions consécutives à l'incendie de l'usine Hager.
  • le 25 septembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • le 7 octobre 2019, j'ai renouvelé la demande
  • le 7 novembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA, le 8 novembre 2019
  • le 8 janvier 2020, la commune confirmait tacitement son refus (R343-4 CRPA)
  • le 9 janvier 2020, je saisissais le tribunal administratif et la commune en était informée : pas de réaction
  • le 28 avril 2020, la CADA confirmait -sans surprise- la communicabilité de ces informations et en informait la commune ; le tribunal l'en informait également
  • le 9 juin 2020, par un courrier reçu le 22 juin -décidément, la Poste n'est plus ce qu'elle était ?-, la commune communiquait enfin ces documents... sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 10 mois plus tôt  !

Intrigué par les informations reçues, j'interrogeais la commune le même jour et, après une relance le 11 juillet 2020 -décidément...- le courrier qu'elle m'a adressé en retour entraînait de nouvelles recherches, auprès de la DREAL cette fois.

Et là, rebelote !

  • le 24 juillet 2020, demande adressée à la DREAL d'avoir copie des échanges annoncés par le maire dans son courrier du 16 juillet 2020.
  • le 25 août 2020, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA le 25 août 2020
  • le 26 août 2020, la CADA informait les services de l'Etat qu'elle était saisie d'une demande d'avis (R343-1 CRPA) : pas de réaction
  • le 19 octobre 2020, la CADA confirmait sans surprise la communicabilité de ces informations et en informait l'administration par un avis daté du 8 précédent : pas de réaction
  • le 26 octobre 2020, je saisissais le tribunal administratif
  • le 10 novembre 2020, le tribunal informait l'administration de ce recours
  • le 23 novembre enfin, la DREAL répondait enfin à ma demande sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 4 mois plus tot  !

Sa réponse, apparemment creuse, est très riche d'enseignements !

Bilan de ces premières courses : le droit d'accès aux informations environnementales est largement confirmé... mais il faut passer par un tribunal pour en bénéficier...

Quelle perte de temps pour tout le monde !

 

II Une pollution grave du sol et une incompétence difficile à admettre

Les analyses de sol reçues montrent une pollution grave du sol liée à l'écoulement des eaux d'extinction de l'incendie dans le milieu naturel.

En voici un résumé sur les éléments les plus préoccupants :

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Les concentrations en éléments aussi "sympathiques" que le mercure, l'arsenic, le cadmium, le plomb explosent littéralement à l'aval de l'incendie.

Interrogée sur les suites qu'elle comptait donner à ce constat, la commune indique :

  • qu'aucune nouvelle analyse n'a été réalisée, la DREAL et l'ARS ne l'ayant pas suggéré;
  • qu'aucune mesure de dépollution du sol n'a été mise en œuvre pour réduire les taux élevés de polluants dans les boues;
  • qu'aucune disposition n'a été prise depuis en matière de rétention des eaux d'incendie pour qu'une telle pollution des milieux naturels ne puisse pas se reproduire et que cette question n'est pas à l'ordre du jour;
  • et surtout, que tout ça ne serait pas du ressort de la commune dès lors que le suivi des mesures de gestion des risques serait de la compétence de la DREAL.

Bien sûr, en retour, la DREAL indique que l'unité en cause dans l'incendie (le stockage) ne relevant pas des installations classées, elle n'a pas compétence à agir sur cet incendie.

Et rien n'est plus vrai : en matière de sécurité, le Préfet, par la DREAL, est compétent pour les sites qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et uniquement elles...

Pour les autres, c'est bien le maire qui doit agir, d'une part au titre de ses propres pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité publiques et, d'autre part, dans le cadre des prescriptions qu'il peut imposer aux industriels en application des dispositions de l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme, lorqu'est instruite tout simplement une demande de permis de construire.

Mais le maire de Crolles, si intéressé à l'implantation d'entreprises sur le territoire communal, ne veut dresser aucun  obstacle à leurs projets alors qu'il relève bien de sa compétence, au sens juridique du terme, de le faire.

Ainsi, alors que l'incompétence juridique de la DREAL est ici incontestable, les limites des compétences...techniques de nos zélés zélus semblent atteintes.

Parfois, mettre le singe sur l'épaule du  patron, ça ne suffit pas !

 

 

III Un Bilan ?

Les secrets de famille finissent toujours par sortir et c'est souvent douloureux.

Il est scandaleux que les administrations affichent sans vergogne un tel mépris souvent infantilisant pour les administrés, en les privant d'accès à des informations qu'il est indispensable de communiquer.

Par les temps qui courent, il y a surement d'autres besoins à satisfaire avec les deniers publics en communiquant sans barguiner au public les infos qu'il a le droit d'obtenir sans le forcer à mobiliser la CADA puis les juridictions pour que soit confirmé ce droit bien connu en matière environnementale.

L'incendie du bâtiment de stockage a eu des conséquences graves pour l'environnement : il n'est plus permis de le cacher.

Il appartient à la commune de prendre des mesures préventives pour que ce type d'évènement n'ait plus, à terme, les mêmes conséquences : il est donc urgent qu'à Crolles -et ailleurs- les compétences techniques rejoignent les compétences juridiques.

 

Emmanuel Wormser, le 28 novembre 2020

 

 

 

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