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26 septembre 2021

Karting de Crolles : "Souvenir, souvenir, que me veux-tu ? L'automne..."

Nous y sommes, c'est le moment d'être nostalgique !
 
Un article récent du DL réveille en moi quelques souvenirs.
 
La création de la piste de kart, je l'ai vécue en direct fin des années 60, début 70, j'étais président de la MJC à l'époque et l'idée était toute simple : il fallait trouver une piste pour les jeunes qui construisaient leur kart avec des moteurs de tondeuses ou de tronçonneuses. Nous avions créé un atelier qui a été démoli depuis pour améliorer le carrefour.

IMG_0002.jpg

C'était un peu le deal à l'époque entre les municipalités de Crolles, de Villard-Bonnot et les MJC. Les jeunes se prenaient en main et les municipalités suivaient. Nous avions aussi créé la bibliothèque sur le même principe. Je me souviens avoir fait du porte à porte pour récupérer des livres.
 
Et la piste de kart a été inaugurée en1972.
J'avais fait des photos  à l'époque. Les maires de Crolles et Villard-Bonnot étaient Paul Jargot et André Paret. Vous pouvez les voir en cliquant sur le lien :
 
 
Ensuite, après 1974 ma vie a suivi un autre chemin. J'étais assez étonné de voir le tournant consumériste qui avait été pris mais...de loin !
 
En 2010, pour le cinquantenaire de la MJC de Crolles j'ai mesuré la largeur du fossé ! Plus de jeunes à la MJC ! Ou du moins très peu nombreux. La municipalité avait décidé de leur donner un espace, le PROJO, avec un encadrement municipal.
 
En voyant cet article je me dis que tout a bien changé. En bien ? En mal ? Autrement ?
 
Et l'éducation populaire là-dedans ?
 
Enfin, ça fait du boulot pour les avocats !
 
Jean-François COMTE, le 26 septembre 2021

23 septembre 2021

Révision du PLU : réunion du 21 septembre 2021

Loin de moi l'ambition de faire un compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2021: mieux vaut laisser à chacun le soin de se faire sa propre idée car malgré la très faible affluence du public, elle a permis d'aborder un certain nombre de sujets et les Crollois présents, physiquement ou en ligne, ont pu exprimer leurs doléances, ce qui est intéressant.

On pourra seulement regretter

  • certaines réponses fermant le débat alors qu'à ce stade ce sont précisément des interrogations qu'il faut réunir sans fermer aucune porte;
  • des données de 2018 ne tenant donc pas compte des importants programmes de construction en cours et ne formant donc pas les bases d'un diagnostic actuel de la situation;
  • des réflexions parfois centrées sur les constructions (forme, densité, lieu...) malgré des interrogations posées sur ce qui fait la ville (déplacement, lieux de vie, espaces collectifs, ...).

Je vous laisse découvrir cet exercice de style en visionnant vous même l'enregistrement, par la commune, de la présentation faite :

https://www.youtube.com/watch?v=aGTmp6Ks7yA

Il faut d'ailleurs saluer l'ouverture des échanges, y compris pour ceux qui n'étaient pas présents et ont pu faire part de leurs questions via youtube...

J'ai ainsi interrogé les orateurs sur la mise en œuvre d'un bilan de l'application du PLU dont on engage la révision,  pour éclairer le diagnostic et tenter de voir dans quelle mesure les règles antérieures ont ou pas permis l'atteinte des objectifs de ses auteurs... et pourquoi...

Cet exercice d'introspection est explicitement prévu par le Code de l'urbanisme : ce n'est donc pas une lubie de ma part et cela pourrait permettre la mobilisation d'outils parfois plus adaptés et, le cas échéant, d'éviter les erreurs passées.

Il permet également d'éviter le ressenti de certains à la sortie de cette réunion :

  • on sait où on était (en 2018)
  • mais on ne sait pas d'où on vient
  • on ne sait pas plus où on est (en 2021)
  • on ne sait pas comment on y est arrivé
  • mais on sait déjà où on veut aller
  • et seules les voies pour y parvenir sont à l'étude

Surtout, la réponse est apportée à 1:51:04... est assez marrante car à coté de la plaque et surtout, elle relève de la private joke entre le maire et ... moi !

Les lecteurs attentifs de ce blog pourront cependant la comprendre puisque le maire se plaint de voir ses démarches de modifications des règles d'urbanisme "attaquées.

Qu'il me soit simplement permis de relever que ce n'est pas le véritable problème auquel la commune est confronté. L'obstacle à surmonter, c'est l'illégalité systématique de ces procédures.

Sachant que la loi est l'expression de l'intérêt général -ce n'est pas moi qui le dis mais le constituant de 1789-, l'acharnement de la commune à emprunter la voie de décisions qui sont chaque fois annulées en raison de leur illégalité est tout simplement incompréhensible.

A suivre donc !

E.Wormser, le 23 septembre 2021

02 juillet 2021

Le Grésivaudan au crible de la Cour des comptes et ... la réaction des présidents concernés

La Cour de comptes a mis en ligne son rapport définitif d'observations sur la gestion du Grésivaudan au cours des deux derniers mandats...

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Exercice toujours riche d'enseignements, parfois nouveaux et parfois seulement confirmatifs -nos lignes ont régulièrement rappelé combien ce territoire était dépourvu de toute unité réelle...- il mérite un rapide détour.

Voici donc ce rapport, accompagné des réponses faites par le Président en exercice pendant l'époque contrôlée (qu'on peut résumer à : "j'y suis pour rien, m'sieur, c'est quand même pas facile dans un territoire aussi fractionné !") et par celles du Président qui va assurer la continuité de l'action publique (réductibles à :"regardez, en trois mois, j'fais déjà mieux que mon prédécesseur en 10 ans") : réactions tout à fait classiques dans ce type d'exercice.

 

Et pour ceux qui n'ont pas l'envie ou le courage de lire ce document de moins de 100 pages, en voici le résumé officiel :

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Le Grésivaudan pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle de la chambre est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 dont l’impact n’a pu être mesuré.

La communauté de communes Le Grésivaudan (CCG) a été créée le 1er janvier 2009 et son périmètre n’a pas changé depuis 2010 ; elle regroupe, au 1er janvier 2019, 43 communes et 104 179 habitants.

Malgré un niveau d’intégration, mesuré par le coefficient d’intégration fiscale (CIF), situé dans la moyenne nationale et un projet de territoire adopté en 2018, la construction intercommunale reste inaboutie.

La CCG n’a pas mis en place d’outils de planification à l’échelle intercommunale (plan local d’urbanisme intercommunal) et n’a pas renouvelé le programme local de l’habitat ; elle ne dispose donc pas des moyens d’action essentiels pour l’aménagement de son territoire. Pourtant prévue par le projet de territoire adopté en 2018, l’adoption d’un pacte fiscal et financier dès la fin 2019 n’est pas réalisée, illustrant la difficulté à mettre en œuvre un projet intercommunal partagé.

La situation financière de la CCG demeure très confortable, avec des niveaux d’autofinancement brut et net importants et stables de 2014 à 2019, qui permettent de ne pas recourir à l’emprunt pour le budget principal. Cette situation résulte du dynamisme des bases fiscales économiques exceptionnellement élevées et de la hausse du taux de taxe sur le foncier bâti (TFB) intervenue en 2018.

Toutefois, une part importante des bases fiscales est rigide et la contribution à la péréquation nationale est élevée. Les importants transferts de compétences et d’équipements et la construction d’un nouveau centre nautique devraient rapidement entraîner une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Seul le dynamisme du produit fiscal pourra permettre de compenser les effets de long terme de la sous-évaluation des charges transférées et du dynamisme des dépenses liées aux compétences transférées, au risque de voir chuter les capacités d’autofinancement.

Après une phase d’intégration d’agents issus d’autres structures, l’établissement doit harmoniser ses pratiques en matière de gestion des ressources humaines et mettre fin à des situations irrégulières en matière de temps de travail et de rémunération.

La durée légale du temps de travail n’est pas respectée en raison de l’attribution de jours de congés supplémentaires irréguliers.

L’absence de passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) constitue une carence conduisant à porter les rémunérations de certains agents à des niveaux excédant les plafonds applicables aux agents publics de l’État et à une déconnection des rémunérations par rapport aux fonctions occupées.

Le service de la commande publique assure des missions allant de la planification des procédures de mise en concurrence jusqu’au contrôle de l’exécution financière des marchés.

Ces missions sont correctement remplies et les anciennes difficultés organisationnelles ont été levées. Le service est doté de moyens de pilotage interne performants et tenus à jour : tableaux de bord et outils de planification des procédures à venir. Une nomenclature interne des besoins et la couverture de plusieurs familles d’achats par des procédures de mise en concurrence restent toutefois à réaliser.

La gestion fragmentée de la politique publique de la prévention et la gestion des ordures ménagères sur le territoire de la CCG, entre gestion directe pour 26 communes et gestion par un syndicat (SIBRECSA) pour les autres communes, pénalise son efficience.

Ainsi, le service public n’est pas réalisé dans des conditions équivalentes sur l’ensemble du territoire communautaire. La CCG ne dispose pas d’une appréhension complète de cette politique sur l’ensemble de son territoire, du fait de l’insuffisance des informations obtenues du SIBRECSA. Elle n’est donc pas en mesure d’envisager une politique plus ambitieuse qui devrait concerner prioritairement la prévention : la tarification incitative n’a pas été étudiée, la collecte des bio déchets reste peu développée.

Les coûts de gestion des déchets sont nettement supérieurs aux moyennes nationales et la différence de coûts du service public entre la partie en gestion directe et celle confiée au SIBRECSA est très importante (+ 70 % en coût complet pour la partie gérée directement) alors que la fiscalité (taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TEOM) est perçue au même niveau.

RECOMMANDATIONS :

    • Recommandation n° 1 : mettre en place un provisionnement effectif des risques (recommandation réitérée).
  •  
    • Recommandation n° 2 : assurer le financement intégral de la mission ADS (autorisations du droit des sols) exercée pour le compte des communes utilisatrices, en mettant fin à la subvention d’équilibre du budget principal.
  •  
    • Recommandation n° 3 : mettre en place les procédures internes nécessaires pour assurer un apurement régulier des comptes d’immobilisation en cours, et fiabiliser l’inventaire du patrimoine.
  •  
    • Recommandation n° 4 : mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
  •  
    • Recommandation n° 5 : mettre fin à la prime de treizième mois (sauf pour les agents qui en bénéficiaient avant leur transfert).
  •  
    • Recommandation n° 6 : supprimer la clause de confidentialité des conventions de groupement de commande concernant le renouvellement des outils industriels de la Tronche.
  •  
    • Recommandation n° 7 : informer régulièrement l’assemblée délibérante des décisions prises par les organes décisionnaires des deux groupements de commande pour l’exercice de la compétence de traitement des déchets.

 

E.Wormser, le 2 juillet 2021

10 mai 2021

Alain, citoyen engagé

Il est parti sans prévenir, ni laisser d’adresse, comme dans un ultime geste de liberté.

Alain, l’ami Alain, Alain co-fondateur et animateur indéfectible du réseau Citoyen du Grésivaudan, adhérent de moult associations et collectifs que nul ne peut dénombrer, Alain Mittelberger nous laisse un héritage inépuisable : une invitation permanente, sans date de péremption, à militer sur tous les fronts, sans relâche et sans parti pris.

Alain Mittelberger.jpgJ’ai le bonheur de l’avoir eu comme voisin pour refaire le monde ensemble. Nous démarrions souvent par Crolles, assez vite nous étions à Grenoble ou à la MJC de Crolles dont il fut président. Un détour par la gauche qu’il n’a jamais quittée, une incursion dans la bibliothèque pour évoquer Elysée Reclus, Noam Chomsky, Simone Weil ou Normand Baillargeon dont il me dit un jour qu’il était disciple, et nous voilà au Conseil de Développement, à l’éco-festival de Lumbin ou à Terres de Liens, par des cheminements improbables engendrés par sa curiosité insatiable et ses nombreux engagements pour le vivant.

Regard malicieux, facétieux comme un gamin, jovial et constructif à l’oral, allergique à tout pouvoir, républicain jusqu’au bout des ongles, la justice sociale chevillée au corps, le bonhomme respirait la fraternité, pour qui prenait le temps de le découvrir et acceptait les enguelades.

Tirant spontanément sur tout ce qui bouge, il en fâcha plus d’un. Mais jamais très longtemps car l’évidence de sa générosité maintenait les liens et l’affection.

La grande aventure d’Alain, c’est Peuple & Culture. Il en parlait avec fierté et nostalgie. Sa vie, sa fidélité intellectuelle, c’est l’Education Populaire. Se nourrir les uns les autres, penser par soi-même, rien n’est figé, seul le collectif compte, loin des partis et de la conquête du pouvoir.

Alain, l’ami, tu es là, avec nous. Fraternel et avec espoir malgré tout, comme le rappelait la citation énigmatique et intraduisible accompagnant ta signature :

Nur um der Hoffnungslosen willen ist uns die Hoffnung gegeben.

Francis Odier

Hommage à l’engagement d’Alain avec le mouvement Nous voulons des coquelicots - Photo Jean-François Comte

Coquelicots - JFC.jpg

15 avril 2021

Parlons du PAiT

« Queyto quin ? » auraient dit mes ancêtres en patois local (en occitan :  qu’es aquò ). Il paraît qu’il faut protéger les langues régionales !

Ça ne vous dit rien ? Il y a encore peu de temps, rien du tout à moi non plus !

Cela signifie : Projet Alimentaire interTerritorial.

Attention à la prononciation ! On pourrait se méprendre !

C’est une grande découverte.

En fait il s’agit d’une manufacture à financement opaque servant à faire croire que l’on fait quelque chose dans le domaine de la production agricole locale et de la distribution de proximité !

« Puisque ces mystères me dépassent, feignons d’en être l’organisateur » disait Cocteau.

Voilà une présentation du projet.

Vous apprécierez l’obscure clarté de cette langue ! On coche toutes les cases de l’usine à projet avec des mots empruntés au sabir techno-métro-politain comme :  territoire, interterritorial, re-territorialisation, gouvernance, pression foncière,  transversalité, vision partagée, société civile (au sens de Hegel, de Gramsci, de la communauté européenne, de l’armée, de l’église ?), co-construction, feuille de route, résilience, etc.

En fait il s’agit de « nourrir notre identité alpine ».

Chic ! Je suis d’accord avec Brecht : « D’abord la bouffe, ensuite la morale ». Pour les germanistes : « Erst kommt das Fressen, dann kommt die Moral »

Mais non, le texte est plutôt indigeste. Avec parfois quelques bons morceaux : 

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Fichtre ! Quelle maîtrise de la langue de bois !

« Gouvernance multilatérale directe » ! On pourrait ajouter à injection directe et double arbre à came en tête !

Mais le chef d’œuvre c’est « implique directement les élus, les socioprofessionnels, les citoyens et les habitants ».

Il faut que je revoie mes notions lexicales ! Qu’est-ce qu’un citoyen ? Y auraient-il des élus ou des socioprofessionnels (je connaissait l’adjectif mais pas le nom) qui ne sont pas citoyens ?

Si on en croit la définition du Larousse, un citoyen c’est  une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).

Mystère ! Mais on verra ensuite que certains ont une autre idée du « citoyen » !

Pour certains esprits chagrins, ce sont des individus grincheux et vindicatifs constamment en train de revendiquer, voire plutôt louches (un drôle de citoyen!) ou au contraire des personnes qui font tout ce qu’on leur dit de faire (un citoyen exemplaire).

C’est aussi du cinéma : « Enquête sur un citoyen au dessus de tous soupçons » (Elio Petri)

Un ami optimiste me dit avec humour que si les « machins » (au sens de de Gaulle!) n’existaient pas il faudrait les inventer, ça permet de boire un coup après la grand-messe ! Et ça crée des emplois !

Eh bien oui ! Pour piloter ce « machin » la Metro recrute ! La preuve .

Dans ce document le profil est un régal !

Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : Formation en agriculture ou sciences politiques, sociologie...
Expérience souhaitée : Bonne connaissance des milieux de l’alimentation et de l’implication citoyenne

L'implication citoyenne il y a des milieux pour ça !

Et au hasard on confond agriculture et sciences politiques ! Pour le rédacteur c'est la même tambouille ! C’est normal pour s’occuper de l’alimentation !

Donc revoilà nos « citoyens » ! Ou plutôt « l’implication citoyenne » qui se situerait dans un « milieu ». J’avoue humblement que, bien qu’impliqué, je ne fais pas partie de ce « milieu ».

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Voilà la Métro partie sur les sentiers du « Food-trails ». En faisant des recherches sur le « PAiT » je suis tombé sur cette délibération de la Metro de décembre 2020. Je vous la laisse découvrir mais en voilà quand même un extrait :

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Sous la conduite de la ville de Milan ?

Stendhal va être content ! De la Grande Chartreuse à la Chartreuse de Parme !

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Tout ceci pourrait être assez drôle si la situation des agriculteurs n’était pas souvent aussi difficile. L’argent public pourrait être utilisé pour réellement accompagner les exploitants vers une forme d’agriculture sans pesticides. Un peu de glyphosate par ci, d’engrais chimique par là c’est tellement facile ! Et tous ces dispositifs ne nous protègent pas trop ! Voir l’article du Crollois sur les coteaux de Crolles :

La chambre d’agriculture semble débordée. Pourquoi nos « territoires » ne s’inspireraient-ils pas de l’expérience de la petite communauté de communes Arche-Agglo qui a recruté un ingénieur agronome pour aider les agriculteurs à se passer de pesticides.

https://www.archeagglo.fr/vivre-ici/environnement/agriculture/

Jean-François COMTE

Citoyen de la société civile impacté par les errements téléologiques de la gouvernance  inter-territoriale mais en cours de co-construction d’une résilience qui nourrit notre identité alpine vernaculaire.

10 avril 2021

Agriculture "biologique" sur les coteaux avec l'AFA : vous prendrez bien un petit verre de phytocides ?

L'AFA des Coteaux de Crolles, un nouveau lieu de l'agriculture biologique... En tous cas, c'est bien ce qui avait été promis aux Crollois...

Mais bon, pas trop quand même : vous trouverez bien sûr le compte-rendu du dernier conseil syndical de l'AFA sur le site web de la mairie, mais pas cette petite pépite, discrètement affichée sur les panneaux de la mairie.

AFA Glyphosate.png

Pour les p'tits curieux, allez chercher dans google (ou ailleurs) quels sont les traitements chimiques disponibles contre le chardon dans les prairies... C'est pas sympa du tout et les composés chimiques utilisés ne sont pas sélectifs (par exemple, celui !) et vous découvrirez que l'usage du glyphosate, mentionné dans l'arrêté, est explicitement déconseillé.

Il existe aussi des traitements biologiques, mais c'est plus long, évidemment.

Anne tit'goutte ? Justine tit'goutte ? Mélusine tit'goutte ? Corinne tit'goutte ?

E.Wormser, le 10 avril 2021

 

 

03 avril 2021

Révision du PLU de Crolles : c'est (déjà) mal parti

Sonnez hautbois, résonnez musettes ! La révision du PLU de Crolles, c'est parti... Mais sans le Conseil municipal !

L'article L.153-11 du Code de l'urbanisme est pourtant d'une clarté biblique : il confie au Conseil municipal, et à lui seul, le soin de prescrire la révision du plan local d'urbanisme et de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Oui mais pas à Crolles, parce qu'ici, le Conseil municipal, c'est -apparemment- que tchi.

Bon, alors, pourquoi cette saillie ?

Parce que lors du Conseil municipal du 26 mars, les élus ont appris que la délibération de prescription de la révision leur sera présentée le 4 juin prochain... (à écouter à partir de 27'40" de la vidéo)

Et parce qu'un avis de marché a pourtant été publié cette semaine au BOAMP pour cette révision du PLU : la commune précise qu'elle "souhaite réviser son plan local d'urbanisme pour conduire une vision prospective du développement de son territoire, et mieux accompagner son évolution.L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers."

En gros, elle -la commune représentée par son conseil ou bien le maire et ses adjoints ?- cherche un bureau d'études pour l'accompagner... Et là où ça se corse, c'est quand on lit le cahier des charges de cet appel d'offres : le voici accessible par ce lien.

Sa lecture est rapide et il ne manque pas d'intérêt, une fois qu'on en écarte toutes les parties qui recopient bien inutilement les dispositions du Code de l'urbanisme (pages 10 à 16... soit un tiers du volume du document !)

On y découvre en effet que les objectifs de cette révision sont en grande partie déjà fixés :

  • en page 3, de manière globale
  • avec une précision en page 11 sur le souhait de diminuer le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes, la dernière tentative en ce sens ayant échoué
  • et deux autres en page 15 en exprimant le souhait d'améliorer le coeur de ville -un serpent de mer !- et maitriser la mutation du secteur du quartier "durable" - apparemment non maitrisée à ce jour !

Quant aux modalité de la concertation, elles sont déjà précisées en page 18.

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Que tchi, vous dis-je !

E.Wormser, le 3 avril 2021

 

 

 

15 mars 2021

Constructions dans le parc du chateau : cas d'école de consultationwashing

On connaissait le greenwashing, procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. Nos lignes vous le signalent régulièrement, récemment à Bernin ou à Crolles, dans le parc Paturel ou dans l'écoquartier.

Faites-vous du greenwashing ?

Pour faire croire qu'elle est à l'écoute des administrés sur ses projets d'urbanisation du parc du Chateau, la commune se livre cette fois à un exercice original : le consultationwashing, compris comme procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité démocratique et d'écoute participative trompeuse.

A l'ère des réseaux sociaux et du partage des connaissances, certains semblent croire encore que "la manipulation des masses" est chose aisée... mais ici, la manoeuvre est si évidente qu'elle ne manquera pas d'être mentionnée dans les universités comme exemplaire de ce qu'il faudrait ... ne pas faire !

 

Souvenez-vous, c'était il y a une éternité : le chemin qui traverse le parc du Chateau était ouvert et baptisé du nom de l'association crolloise qui avait permis sa réalisation - Trait d'Union- , permettant aux crollois du coeur de ville d'éviter les dangers de la route -force est de constater que les belles promesses d'apaisement de la circulation n'ont, à ce jour, rien donné- et d'accéder à un espace vert calme et accueillant.

En juin 2018, une réunion du comité consultatif "Coeur de ville" annonçait la constitution d’un groupe de travail élus / techniciens / habitants / associations, pour définir le niveau de services attendu d'un projet de résidence sénior là où baguenaudent aujourd'hui jeunes et vieux, là où un jardin de ville aurait évidemment sa place, facile d'accès à pied pour les habitants à mobilité parfois réduite d'un secteur dense où nombreux sont ceux qui n'ont pas de jardin.

Engagement avait été pris d'associer les habitants du quartier à l'élaboration d'un projet partagé...

Depuis, les élus en charge n'ont pas changé, ou presque, mais c'est à un tout autre exercice que s'est livrée la commune, tellement biaisé que même les annonces gouvernementales de mars 2020 annonçant que les masques étaient inutiles dans l'espace public passeront pour de piètres boniments.

La technique mobilisée du sondage ciblé, le support de sondage diffusé et la présentation des résultats de ce sondage sont autant de marques d'un "consultationwashing" caractérisé !

La cible du sondage

Les techniques de sondage sont connues : à partir d'un échantillon de population, on cherche à connaître une opinion et à convaincre le public qu'elle est celle des personnes concernées.

A cette fin, on peut interroger un très grand nombre de personnes -on se rapproche alors du référendum ou de la consultation ouverte- ou bien procéder par un échantillonnage de population, éventuellement renforcé par la technique dite "des quotas" qui consiste à s’assurer de la représentativité d’un échantillon, en lui affectant une structure similaire à celle de la population : les questions personnelles posées permettent de donner un poids variable à certaines opinions exprimées parce qu'elles l'ont été par telle ou telle catégorie d'individus qui représentent le même poids dans la population.

L'objectif d'un sondage "normal" est bien de connaitre l'opinion de la population concernée par les questions posées.

Bien sûr, la commune ne s'est pas encombrée de telles contraintes : le document de sondage a été exclusivement présenté aux personnes qui bénéficient des colis de fin d'année...

Ont donc été exclus:

  • les crollois agés qui ne sont pas inscrits à ce service municipal, pour des raisons qui les regardent,
  • les administrés intéressés par ce projet pour qu'y soient accueillis leurs parents éloignés,
  • les crollois intéressés pour investir financièrement dans ce qui sera une formidable niche fiscale pendant 9 ans et pourra devenir à terme du logement banalisé -parlez en aux propriétaires de bungalows dans les Center Parcs de Pierre et Vacances...
  • et... les habitants des quartiers concernés !

Le moins qu'on puisse constater dans ces conditions, c'est que le sondage n'est pas représentatif, au contraire !

Mieux, les personnes interrogées n'ont pas eu à s'exprimer sur leur intérêt pour le projet, faute d'être éclairées sur sa nature... Pour le dire plus simplement, il manque une question :

"Sachant que les logements seront proposés à tel prix -peut-être exhorbitant- avec des charges communes élevées importantes en raison du niveau de service proposé, êtes-vous intéressé par ce projet et envisagez-vous de quitter votre domicile actuel pour rejoindre cette résidence ?"

Autrement dit encore, aucune vérification n'a été opérée par les rédacteurs de ce questionnaire que les réponses apportées l'étaient par des personnes effectivement concernées : le comble !

Le sondage

Sur ce point, la commune est transparente : non seulement, comme dit précédemment, les personnes qu'il fallait aussi interroger ne l'ont pas été et la question posée ne portait pas sur l'opportunité du projet, mais les auteurs du questionnaire assument parfaitement la technique dite "du repoussoir".

Loin de présenter plusieurs possibilités ayant leurs attraits propres, le sondage (accessible par ce lien) présente deux implantations possibles :

  • la première, dans le parc du Chateau de Bernis, fait l'objet d'une description particulièrement laudative : Le calme d'un site d'exception, La proximité du cœur de ville, des commerces et services publics, Proche du Foyer Arthaud et de la médiathèque, A 250 mètres de l'arrêt de bus "église"
  • pour la seconde, proposée à proximité du quartier durable qui sera sans doute le plus bel échec urbain des 20 dernières années dans le Grésivaudan, les atouts sont décrits avec plus de mesure : A quelques pas du cadre naturel du parc, A proximité de l'Ecocentre et des commerces d'entrée de ville, Proche de l'espace Belle Etoile (santé) et de l'Espace Paul Jargot, A 850 mètres de l'arrêt de bus "Teisseire" 

Mais surtout, les photos aériennes sont caricaturales : proximité immédiate pour la première, éloignement pour la seconde, les éléments les plus proches étant le Centre technique municipal et le vaste chantier de l'écoquartier.

On a ici un choix à faire entre des "bonbons" ou un "chardon" ?

Le sketche de Pierre Palmade est dépassé : au moins, lui, proposait-il des choix insensés mais... équilibrés !

 

Les résultats du sondage et leur présentation

Le maire de Crolles a bien voulu m'adresser les résultats du sondage avant qu'ils soient mentionnés dans la revue municipale : je l'en remercie d'autant qu'il a eu l'honnêteté de reconnaitre que "Cette consultation n'avait pas pour objet de recueillir de manière exhaustive l'avis de la population crolloise". Il ajoute pourtant, et à tort comme décrit précédemment, qu'il s'agissait "de vérifier que la réflexion engagée par la Ville, déjà lors du mandat précédent, correspondait bien aux attentes d'une part importante du public potentiellement intéressé par ce projet de résidence senior" : rien n'est plus faux, on l'a vu, à la fois faute de s'adresser à un échantillon représentatif du public intéressé et faute d'avoir vérifié que les personnes, certes nombreuses, qui ont répondu connaissaient bien les caractéristiques du projet et pouvaient envisager d'y résider !

Dans le même courrier, il est indiqué que

  •  Après remise des flyer, "les personnes ont ensuite été contactées par téléphone afin qu'elles puissent faire part du site qu'elles privilégieraient". N'ont donc pu exprimer leur opinion que les personnes qui ont répondu au téléphone.
  • "807 réponses ont été recueillies. 55% des personnes contactées se sont prononcées pour le parc du Château (A), 33% pour le parc Paturel (B), 5% pour les 2 sites indifféremment et 7% sont restées sans avis."

Si on lit précisément cette deuxième phrase, elle est... statistiquement contestable : les taux présentés sont calculés exclusivement sur des "suffrages exprimés" (A, B, A ou B, NSP) ; en effet, on ne connait  pas le taux de retour, information importante pour mesurer plus précisément le nombre de personnes dites "NSP" pour "ne se prononcent pas", qui est ici présenté à tort comme représentant 7% alors qu'il faut ajouter à ce chiffre tous ceux qui n'ont pas répondu au téléphone après avoir reçu le sondage.

Ce constat est d'autant plus grave que, dans l'article de la revue municipale, seules les voix A et B sont mentionnées : en matière électorale, on dirait que n'ont pas été comptabilisés les votes blancs, les votes nuls et les abstentionnistes... Un tel procédé rappelle étrangement la présentation des résultats des dernières élections présidentielles pour désigner un candidat avec un score digne d'un dictateur de république bananière malgré une abstention jamais atteinte.

 

Décidément, ce sondage est bien une caricature de ce qu'il ne faut pas faire : je ne vous cache pas qu'il servira d'exemple à mes étudiants, de contre-exemple plutôt :

  • un échantillonnage biaisé qui ne permet pas de conclure faute de représentativité du "public interessé"
  • une question posée ne décrivant pas toutes les caractéristiques du projet prévu
  • un choix proposé en mobilisant la technique du repoussoir
  • une présentation des résultats défaillante...

 

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L'apprentissage de la participation du public est manifestement un chemin de croix pour nos zélés zélus, voire un chatiment digne de Sysiphe car jamais ils n'atteindront le sommet dont ils gravissent la pente !

L'article du journal municipal ne laisse en effet planer aucun doute sur cette incapacité systémique : "Le cahier des charges, rédigé durant le mandat municipal précédent, sera retravaillé. Avant sa publication, ce document sera présenté à un panel de seniors qui pourra ainsi faire part de ses remarques."

 

 

Et si on s'intéressait enfin à l'opinion des personnes concernées par le projet, en donnant les informations nécessaires, en posant les bonnes questions et sans travestir les résultats ?

(et pour les amoureux du droit public, j'invite nos zélés zélus à bien connaitre l'arrêt Promoimpresa...)

E.Wormser, le 14 mars 2021

28 novembre 2020

Sols pollués par des métaux lourds lors d'un incendie : culte du secret et incompétences respectives

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Notre blog a déjà relaté l'incendie accidentel de Hager, le 10 juillet 2019, pour déplorer le défaut de communication de l'administration à son sujet. Deux recours au tribunal plus tard, nous en savons plus sur les pollutions du sol générées et sur l'absence de réaction de l'administration communale... La pollution est importante et personne ne veut que ça se sache !

 

I Devoir saisir le tribunal pour être informé de plein droit

La législation de l'environnement impose, en résumé, que doit être communiquée à toute personne qui le demande toute information relative à des déversements et autres rejets susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement...

Bien sûr, il y a des informations qu'on préfèrerait cacher sous le tapis, mais en cette matière particulière et en application d'une directive européenne (2003/4/CE), aucun refus de communiquer ces informations ne peut être opposé, sauf pour des motifs de sécurité publique.

Nos administrations n'en ont cure : nos édiles sont peu sensibles à l'application de ces dispositions législatives et conventionnelles, alors que le droit d'accès aux documents administratifs a reçu l'onction de nos plus hautes juridictions ; le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qualifient ensemble ce droit pour tous de garantie fondamentale constitutionnellement protégée, en regard de l'article 34 de la Constitution, de l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; rien de moins !!!

Petit rappel des faits pour illustrer ce mépris des administrés :

  • le 25 août 2019, j'ai demandé au maire de Crolles de me communiquer des études de sols commandées par la commune pour mesurer les pollutions consécutives à l'incendie de l'usine Hager.
  • le 25 septembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • le 7 octobre 2019, j'ai renouvelé la demande
  • le 7 novembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA, le 8 novembre 2019
  • le 8 janvier 2020, la commune confirmait tacitement son refus (R343-4 CRPA)
  • le 9 janvier 2020, je saisissais le tribunal administratif et la commune en était informée : pas de réaction
  • le 28 avril 2020, la CADA confirmait -sans surprise- la communicabilité de ces informations et en informait la commune ; le tribunal l'en informait également
  • le 9 juin 2020, par un courrier reçu le 22 juin -décidément, la Poste n'est plus ce qu'elle était ?-, la commune communiquait enfin ces documents... sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 10 mois plus tôt  !

Intrigué par les informations reçues, j'interrogeais la commune le même jour et, après une relance le 11 juillet 2020 -décidément...- le courrier qu'elle m'a adressé en retour entraînait de nouvelles recherches, auprès de la DREAL cette fois.

Et là, rebelote !

  • le 24 juillet 2020, demande adressée à la DREAL d'avoir copie des échanges annoncés par le maire dans son courrier du 16 juillet 2020.
  • le 25 août 2020, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA le 25 août 2020
  • le 26 août 2020, la CADA informait les services de l'Etat qu'elle était saisie d'une demande d'avis (R343-1 CRPA) : pas de réaction
  • le 19 octobre 2020, la CADA confirmait sans surprise la communicabilité de ces informations et en informait l'administration par un avis daté du 8 précédent : pas de réaction
  • le 26 octobre 2020, je saisissais le tribunal administratif
  • le 10 novembre 2020, le tribunal informait l'administration de ce recours
  • le 23 novembre enfin, la DREAL répondait enfin à ma demande sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 4 mois plus tot  !

Sa réponse, apparemment creuse, est très riche d'enseignements !

Bilan de ces premières courses : le droit d'accès aux informations environnementales est largement confirmé... mais il faut passer par un tribunal pour en bénéficier...

Quelle perte de temps pour tout le monde !

 

II Une pollution grave du sol et une incompétence difficile à admettre

Les analyses de sol reçues montrent une pollution grave du sol liée à l'écoulement des eaux d'extinction de l'incendie dans le milieu naturel.

En voici un résumé sur les éléments les plus préoccupants :

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Les concentrations en éléments aussi "sympathiques" que le mercure, l'arsenic, le cadmium, le plomb explosent littéralement à l'aval de l'incendie.

Interrogée sur les suites qu'elle comptait donner à ce constat, la commune indique :

  • qu'aucune nouvelle analyse n'a été réalisée, la DREAL et l'ARS ne l'ayant pas suggéré;
  • qu'aucune mesure de dépollution du sol n'a été mise en œuvre pour réduire les taux élevés de polluants dans les boues;
  • qu'aucune disposition n'a été prise depuis en matière de rétention des eaux d'incendie pour qu'une telle pollution des milieux naturels ne puisse pas se reproduire et que cette question n'est pas à l'ordre du jour;
  • et surtout, que tout ça ne serait pas du ressort de la commune dès lors que le suivi des mesures de gestion des risques serait de la compétence de la DREAL.

Bien sûr, en retour, la DREAL indique que l'unité en cause dans l'incendie (le stockage) ne relevant pas des installations classées, elle n'a pas compétence à agir sur cet incendie.

Et rien n'est plus vrai : en matière de sécurité, le Préfet, par la DREAL, est compétent pour les sites qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et uniquement elles...

Pour les autres, c'est bien le maire qui doit agir, d'une part au titre de ses propres pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité publiques et, d'autre part, dans le cadre des prescriptions qu'il peut imposer aux industriels en application des dispositions de l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme, lorqu'est instruite tout simplement une demande de permis de construire.

Mais le maire de Crolles, si intéressé à l'implantation d'entreprises sur le territoire communal, ne veut dresser aucun  obstacle à leurs projets alors qu'il relève bien de sa compétence, au sens juridique du terme, de le faire.

Ainsi, alors que l'incompétence juridique de la DREAL est ici incontestable, les limites des compétences...techniques de nos zélés zélus semblent atteintes.

Parfois, mettre le singe sur l'épaule du  patron, ça ne suffit pas !

 

 

III Un Bilan ?

Les secrets de famille finissent toujours par sortir et c'est souvent douloureux.

Il est scandaleux que les administrations affichent sans vergogne un tel mépris souvent infantilisant pour les administrés, en les privant d'accès à des informations qu'il est indispensable de communiquer.

Par les temps qui courent, il y a surement d'autres besoins à satisfaire avec les deniers publics en communiquant sans barguiner au public les infos qu'il a le droit d'obtenir sans le forcer à mobiliser la CADA puis les juridictions pour que soit confirmé ce droit bien connu en matière environnementale.

L'incendie du bâtiment de stockage a eu des conséquences graves pour l'environnement : il n'est plus permis de le cacher.

Il appartient à la commune de prendre des mesures préventives pour que ce type d'évènement n'ait plus, à terme, les mêmes conséquences : il est donc urgent qu'à Crolles -et ailleurs- les compétences techniques rejoignent les compétences juridiques.

 

Emmanuel Wormser, le 28 novembre 2020

 

 

 

21 novembre 2020

Zéro artificialisation nette : et si on tentait le coup, près de chez nous ?

 

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Le "zéro artificialisation nette", c'est l'objectif ambitieux affiché par le gouvernement pour, d'une part, mettre fin à la gangrène qui ronge nos sols agricoles et nos espaces naturels et, d'autre part, pousser les opérateurs fonciers à valoriser les friches industrielles abandonnées et à densifier celles qui sont actives.

 

 

 

 

Alors, en recevant la pétition que je vous signale simplement, je me suis immédiatement dit : et pourquoi pas chez nous ?

Car tel est bien l'enjeu !

Avec le collectif de citoyen-ne-s les P’tits tissages, nous venons d’initier une action pour demander l’arrêt du dossier de création d’une Zone d’Activités Economiques sur les terrains agricoles de Grignon. Après la délibération prise en 2019, la vente de ces parcelles communales à la communauté de Communes le Grésivaudan est à l’ODJ du CM de ce jeudi 26 novembre !

Quelle urgence à bétonner encore nos sols communs ?

Il existe de nombreuses friches industrielles à rénover, des zones comme la gâche où il reste de la place…

Il apparait nécessaire, indispensable même, de maintenir des ceintures maraichères, d’arrêter d’artificialiser les sols…, comme le montre le travail de la convention citoyenne pour le Climat, et leur rapport adopté en juin 2020.

Pour signer, cliquez là : preservons-grignon-en-agricole.unepetition.fr...

Faites passer !

 

E.Wormser, le 21 novembre 2020