Le Crollois

Compte rendu : Commission transports Grésivaudan du 5 janvier 2012

La commission Transport de la communauté de communes du Grésivaudan s'interroge sur la fréquentation des bus du réseau du Grésivaudan. Plusieurs demandes et/ou perspectives d'amélioration du réseau sont présentées.

Commentaires et propositions

Intuitivement, on perçoit bien l'utilité du réseau de Bus du Grésivaudan. Dans le même temps, les interrogations sur la fréquentation sont légitimes : chacun peut voir passer des bus quasi vides, l'argument selon lequel "la mise en oeuvre de bus en heure creuse contribue à l'attractivité du transport et à son utilisation y compris aux heures de pointe" ne peut pas suffire pour clore le débat.

En tant que citoyen, je suis donc demandeur, comme les membres de la commission Transport, de statistiques détaillées et régulières sur la fréquentation. De telles statistiques devraient être disponibles auprès du public, par exemple via le site du Grésivaudan. Nous pourrions aussi publier ces statistiques sur Le Crollois ... si elles nous étaient communiquées. 

La commission déplore la "déconnexion entre le développement du logement à Tencin et les réductions d'offre opérées sur le réseau TransIsère". Effectivement, on ne rappellera jamais assez que les questions d'urbanisme et de transports devraient être traitées en pleine cohérence.

Pour faciliter la coordination avec le réseau TransIsère, le mieux serait maintenant de transférer au Conseil Général de l'Isère le réseau du Grésivaudan, ce qui aurait le mérite de simplifier l'organisation des transports dans un but d'efficacité et d'amélioration des services.

Pour ne pas perdre l'avantage de la proximité, il faudrait bien sur maintenir la commission Transport en élargissant son champ d'action à l'ensemble du réseau de transports en commun du Grésivaudan (bus, transport à la demande, liaisons avec le réseau ferré, liaisons avec le réseau vélo).

Francis Odier

Un éboulement de roches s’est produit dimanche 15 janvier à l'heure du laitier, vers 7h du matin, depuis les hauteurs de Chartreuse. Les commerçants qui s'installaient sur le marché ont cru à un violent orage ! Les blocs sont partis de la falaise située sous le plateau de Saint Hilaire du Touvet, au niveau du relais de télévision. Ils ont dévalé les pentes jusque dans les champs, au-dessus du quartier de l'église de Crolles.
Le RTM  (Restauration des Terrains de Montagnes)  a estimé qu'au total environ 400 m3 de  roches s'étaient éboulées. Une multitude de cailloux se sont éparpillés dans la forêt et  4 ou 5  gros blocs d'environ 15 m3, pesant près de 45 tonnes chacun, ont "atterri"  dans les champs de part et d'autres du sentier du coteau. Le merlon de la digue du Pied de Crolles a stoppé deux gros blocs. 


Dans une exposition très documentée, le RTM  nous rappelle que "les chutes de blocs et les éboulements sont des phénomènes brutaux et imprévisibles. Ils représentent un danger permanent pour les personnes". En Isère, l’agglomération Grenobloise, ainsi que de nombreuses villes et villages situés sous les escarpements calcaires des massifs du Vercors et de Chartreuse, sont particulièrement soumis à ce risque.
Crolles doit même son nom à ces éboulements. L'historien Augustin Aymoz dit que le nom de Crolles viendrait du latin "corrotulare". Ce qui veut dire "pierre détachée de la montagne qui, après avoir roulé reste écroulée". Les anciens racontent que des rochers descendaient régulièrement de Chartreuse, particulièrement sous le Bec Margain. 
En 1954, l'effondrement de ce Bec est resté  dans les mémoires car les blocs avaient coupé la route nationale, entre le pied du village et Montfort. On se souvient tous de l'éboulement du 21 mars 2005, car il avait fait grand bruit. Ce jour-là, les blocs se sont heureusement dispersés dans la forêt. A Lumbin, le 2 janvier 2002,  8 blocs se sont détachés de la falaise. Le plus gros a fini sa folle embardée dans une maison, heureusement sans faire de victime.
Mais, tous ces évènements seront très vite oubliés. La réalité de ces menaces n'est jamais facile à admettre, car "une falaise, ça ne bouge pas" !

Claude Muller

Crolles est riche : elle le clame assez fort lorsqu'elle investit "cash" dans une brasserie installée dans une ancienne gare ou dans un parc public somptueux dont nous saurons un jour s'il est somptuaire...
Crolles est convaincue et militante en matière de développement durable : elle le clame assez fort lorsqu'elle présente un agenda 12, mettant, paraît-il, les enjeux sociaux et environnementaux au coeur des processus décisionnels. La réforme en cours des taxes perçues lors de l'accord d'un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux est l'occasion de s'interroger sur la fiscalité locale de l'urbanisme : la commune de Crolles a-t-elle saisi cette opportunité pour donner à l'outil fiscal la finalité que le législateur a souhaité lui accorder ?

La lecture des délibérations prises en ce domaine lors du Conseil municipal de novembre amène tout administré à en douter, voire à s'interroger sur la logique contre-productive poursuivie par leurs auteurs !

Un réforme ambitieuse

La réforme en cours va permettre de remplacer par une taxe unique -la TA- et selon un calendrier assez complexe, les TLE, TDCAUE, TDENS, PNRAS, PAE, PRE. Ces acronymes barbares servaient de support aux taxes et participations perçues par les collectivités pour financer des investissements publics rendus, directement ou à la marge, nécessaires par les projets de construction et d'aménagement des administrés. S'il a simplifié le mécanisme en réduisant le nombre de sigles, le législateur a entendu faire de la TA un outil d'aménagement urbain et de politique du logement social en laissant aux collectivités trois manettes de réglage :

• le niveau de la taxation, de 2 à 5% et, pour des secteurs nécessitant des investissements importants, jusqu'à 20% à condition de justifier le taux par un prévisionnel de dépenses ;
• la sectorisation, sur le territoire communal, du niveau de taxes, pour permettre de prévoir des taux faibles dans les secteurs déjà équipés -afin de favoriser encore leur densification et l'utilisation des équipements présents- et des taux élevés dans les secteurs non encore équipés, à la fois pour décourager leur ouverture à l'urbanisation et pour y financer des investissements nouveaux qui seront élevés ;
• la possibilité d'exonérer partiellement ou totalement certains types de construction, notamment petits commerces et logements sociaux.

Comment Crolles a-t-elle fait usage de ces "manettes" ? A-t-elle fixé les montants "au doigt mouillé" ou bien a-t-elle profité de l'opportunité offerte aux communes d'utiliser la fiscalité comme outil d'aménagement urbain ?

Le poker... C'est ce qui ressort de la lecture des deux délibérations de novembre, la première fixant le régime général de la taxe, la seconde portant spécifiquement sur la taxe perçue pour les places de stationnements extérieures. Les délibérations sont tellement taiseuses sur l'origine des choix retenus que j'ai demandé à la commune copie de la note de synthèse adressée au élus pour préparer ces décisions.

 

Quelle grille d'analyse retenir ?

Sur le taux de 5% retenu :

Pourquoi 5% et pas 2 ou 3 ou 4% ? L'argument est désarmant : parce que -je cite- ce niveau de taxe est "similaire à celui de la TLE" actuellement perçue. L'assiette de la TA est pourtant bien plus importante et les surfaces taxées seront plus nombreuses -notamment les caves et les garages fermés des maisons individuelles ; la ressource fiscale augmente donc ... alors que tout indique que la charge des investissements publics de développement urbain doit, elle, diminuer. Plutot que de choisir un taux sur la base de données de gestion, on reprend donc le taux historique, quand bien même la donne a changé.

Pourquoi 5% partout ? Pas d'explication officielle sur ce point qui aboutit pourtant à taxer autant les projets densifiant le tissu urbain existant sans rendre nécessaires de nouveaux investissements publics et ceux qui, au contraire, participent à l'étalement urbain dans des zones rendues récemment constructibles par le PLU, autour du parc Paturel notamment. L'article L331-14 permet pourtant de faire varier, entre différents secteurs et sans justification précise, les taux entre 1 et 5%.

Pourquoi 5% et pas 20% dans les secteurs où tout est à faire ? Pas d'explication officielle sur ce point, mais là on devine l'explication implicite : dès qu'on dépasse 5%, il faut -je cite- motiver la décision en décrivant "les investissements substantiels de voirie, de réseaux et d'équipements généraux sur un secteur géographique précis". Quelle horreur pour nos élus ! Il faudrait donc décrire des dépenses justifiant les recettes perçues ! Il faudrait adopter un taux en réflechissant vraiment à ce qu'on fera des sommes récoltées !

Sur les exonérations facultatives mises en oeuvres :

Ce qui est possible : les exonérations susceptibles d'être mises en oeuvre figurent à l'article L331-9 du Code de l'urbanisme... Elles peuvent être partielles ou totales, notamment pour les logements sociaux n'en bénéficiant pas "de droit" et pour les commerces de petite dimension.

Ce qui a été retenu : s'il faut saluer ici l'exonération totale de taxe d'aménagement pour les logements très sociaux, force est aussitot de regretter la demi-mesure adoptée pour les logements financés par "PTZ+" -30% alors que 50% étaient possible- et, surtout, de déplorer l'absence d'effort en faveur des petits commerces au développement desquels la commune affirme pourtant aspirer.

Et sur le stationnement ?

Ce qui est possible : cette taxe, forfaitaire, est dûe pour les places de stationnement extérieures réalisées pour répondre aux obligations fixées par le PLU. Pour les logements et un peu comme la TVA, elle est donc "anti-sociale" car pour tout logement, social ou non, une place de stationnement au moins est exigée... mais cette variabilité a été créée par le parlement pour éviter le développement des "flaques de parking" en entrée de ville, qu'on connait d'ailleurs bien à Crolles puisqu'elles sont montrées du doigt dans le rapport de présentation du document local d'urbanisme.  La commune peut choisir la valeur de la place entre 2000 et 5000 euros par place, à laquelle on applique le taux du secteur -donc 5% à Crolles.

Ce qui a été retenu : la valeur maximale, tout simplement ! Et la motivation de cette décision -puisque cette fois on a une explication- laisse pantois : "Le principe de cette taxe est la réduction des espaces consommés là où il est très fréquent que les garages des habitations soient transformés en partie habitable et entrainant ainsi la multiplication des stationnements sur les espaces extérieurs. Cette taxe participera donc à la gestion économe des espaces." La somme perçue pour ce type d'opération s'élèvera donc à 250 euros... soit le prix du papier peint utilisé pour transformer le garage en chambre cosy pour le dernier né... Elle n'aura donc aucun effet dissuasif sur la transformation du garage en surface habitale, et ce qui est d'ailleurs heureux car un tel aménagement relève bien de la gestion économe de l'espace bati en laissant les voitures à l'extérieur des batiments, par exemple sur des places de stationnement qui peuvent ne pas être imperméabilisées ; elle sera en outre très rarement exigible pour les propriétés les plus concernées par ce type de réalisation, souvent dotées d'un nombre "surnuméraire" de places dans la cour ou le jardin par rapport aux exigences du PLU. Bien sûr, faute de sectorisation, rien n'est prévu pour contraindre les "flaques de parking" d'entrée de ville.

Que conclure ?

Voici deux décisions

• qui ne sont pas fondées sur une analyse actualisée de besoins financiers et taxent au niveau le plus élevé les contribuables locaux,
• ne répondant pas aux objectifs d'urbanisme qu'affiche la commune en matière d'économie foncière,
• ne favorisant ni le logement intermédiaire (PTZ+) ni les petits commerces autant qu'elle en avait la possibilité,
• taxant au contraire les créations de logement nouveau -social ou non- sous couvert, bien hypocrite, de la lutte pour la réduction des consommations d'espace !

 

Une confirmation hélas : les objectifs décrits dans le PADD, qui devaient irriguer toute la politique communale en matière d'urbanisme, relèvent bien du voeu pieux... Tout point commun de cette situation avec les suites données à l'agenda 12 n'est sans doute pas fortuite !

 

Emmanuel Wormser

PS : pour tout savoir -ou presque- sur cette réforme, un très bon support de formation, émis par le ministère, est accessible à cette adresse

 

Manifestation à Grenoble pour Sortir du nucléaire

Dans la région de Grenoble, nous avons notre part du nucléaire :
un centre de recherche et quelques sites de déchets (Jarrie, Vif, Saint-Quentin sur Isère).
Voir la carte des sites nucléaires

Aurons nous notre part d'engagés, d'indignés ... pour sortir du nucléaire ?
Rendez-vous : Dimanche 22 janvier - 15 h - place Grenette