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24 octobre 2018

Les PAV - un truc de Ouf

Le remplacement de la collecte des déchets en porte à porte par des Points d’Apports (dits) Volontaires (PAV) est une véritable saga en plusieurs épisodes. Première offensive en 2015. Suite à la bronca des populations et au succès inédit d’une pétition, le Grésivaudan bat en retraite … mais ce n’est qu’un repli stratégique. En 2017, le Grésivaudan repart à la charge par les montagnes où les communes ont droit à leur PAV début 2018. Puis, la bataille se déplace en plaine où les communes sont sollicitées les unes après les autres. Le discours se fait autoritaire et place élus et habitants devant un faux dilemme : choisir entre les PAV et une augmentation de la fiscalité (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). On fait peur : attention, les coûts explosent !

Pendant ce temps, autour de Pontcharra, 17 communes restent tranquillement à l’écart de ce tohu-bohu. Elles relèvent du Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie dont les coûts de fonctionnement sont presque moitié moindre que ceux des 27 autres communes où les déchets sont directement gérés par la communauté de communes.

L’histoire n’est pas achevée, loin de là. Car un autre projet dantesque se profile : reconstruire Athanor, l’incinérateur et le centre de tri La Tronche, des investissements chiffrés pour l’instant à 160 M€ , le Grésivaudan devra mettre au pot … en espérant que les PAV auront permis de dégager des économies.

Voici l'histoire ...

*   *

Je ne suis peut-être pas un écocitoyen exemplaire mais je me soigne ! Et, comme beaucoup, j’aimerais que la quantité de déchets diminue et ma TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ... aussi !

C’est bien un problème personnel, économique et collectif. Sur le plan personnel, j’ai déjà éliminé les déchets verts ou putrescibles. J’ai investi, je broie et je composte. Ensuite je trie. Ou du moins j’essaie ! Le verre, ça va. Avec les gros cartons et le papier, je préfère les porter directement à la déchetterie, les bacs locaux (précurseur des PAV) étant souvent pleins. Il paraît que c’est une question de paramétrage des capteurs mais que ça va bientôt être réglé (réunion publique du 2 octobre à Bernin). Comme je ne procède pas à la pesée systématique de mes déchets, je ne peux que faire une estimation. Ce que je sais c’est que je sors très rarement mes bacs et j’attends que la quantité soit suffisante. Avec la chaleur, un peu plus souvent.

Pour les emballages c’est plus compliqué.

Sur le site de ma commune, Bernin : rien ! https://www.bernin.fr/index.php?idtf=376#par1432

Sur le site de la commune voisine, il y a des infos qui me semblent dater : http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/services-et-demarches/particuliers/crolles-pratique-tri-dechets.php

On y apprend par exemple ceci :

« Les PAV, points d’apport volontaire : La collecte des déchets ménagers en Points d’Apport Volontaire, sous la forme de conteneurs semi-enterrés, ne sera développée que dans les communes de montagne et les zones d’habitat collectif (sous réserve d’une cohérence de tournée des véhicules pour éviter les ruptures de charge). La décision a été prise par les élus communautaires lors du conseil du 29 février dernier suite à la présentation de nouveaux éléments chiffrés. A suivre ». (journal G l’info n° 27 – juin 2016).

Lors de la réunion du 2 octobre dernier à Bernin, plusieurs intervenants se sont plaints de cette mauvaise information de la part de la communauté de communes du Grésivaudan.

Et sur leur site ? Voilà : https://www.le-gresivaudan.fr/55-gestion-des-dechets.htm

Rien !!!

Mais depuis 2015, on nous l’assure, avec les PAV, plus de soucis ! C’est ce que m’avait répondu un adjoint de Bernin, suite à de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation des tournées.

En fait la décision avait été prise par le Grésivaudan dès 2013. Et ceci avait été précédé par une étude (coût ?) effectuée par un bureau du même nom.

Première offensive en 2015 : réunions publiques à Crolles, un article dans « Crolles à vivre » titre Points d’apport volontaires (PAV) : ce sera pour 2016.

A Bernin le maire convoque le conseil municipal le 20 mai 2015 avec ce point à l’ordre du jour : « Approbation du changement du mode de collecte des ordures ménagères et de la mise en place de points d’apport volontaire par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

On lit bien « approbation » !

Les avis des conseillers étant partagés, le maire invite Christophe Borg, vice-président délégué à la gestion des déchets ménagers à la communauté de communes du Grésivaudan. Cette interruption de séance dure environ une heure. Les explications de M. Borg ont dû être décisives car on peut lire dans le compte-rendu :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

En l’état actuel du dossier, affirme son opposition à la mise en place de la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et tri sélectif) en points d’apport volontaire sur son territoire communal, pour les principaux motifs suivants :

  • Absence de réelle étude économique
  • Absence de communication en direction de la population
  • Absence de politique incitative à la réduction des déchets
  • Absence de possibilité d’envisager un système mixte de collecte

Lors de la réunion publique du 2 octobre 2018, j’ai demandé au maire ce qui avait changé depuis cette date, en concédant qu’il y avait eu un effort de communication pour sensibiliser la population à la réduction des déchets. Réponse : pas de réponse !

En 2015, une pétition part de Crolles et circule partout dans le Grésivaudan, elle recueille 1851 signatures, dont 654 pour la seule commune de Crolles.

Vous pouvez voir les informations concernant cette pétition sur ce site : https://www.petitions24.net/contre_la_suppression_de_collecte_dordures_crolles__gresivaudan

Lors des réunions publiques, les habitants font part de leurs réticences et les objections sont nombreuses : choix des emplacements, hygiène, coût des nouveaux équipement et de l’entretien, problèmes des personnes à mobilité réduite, risques de dégradation, etc,L’association Bernin 2020 a organisé une réunion publique sur ce thème : http://bernin2020.blogspot.com/ 

Le Crollois a publié entre 2015 et 2018 au moins 8 articles concernant ce sujet directement ou indirectement. Pas d’opposition aux critiques formulées.


Après moult cafouillages, repli stratégique de nos élus. On laisse reposer la pâte et en 2017 on passe à l’attaque d’abord par les montagnes qui auront droit aux PAV début 2018. Ces communes ont droit à un argumentaire concocté par le service communication du Grésivaudan. Tous les éléments de langage sont donnés aux élus pour s’adresser à leurs administrés et les convaincre mais aucune étude économique n’est publiée. On peut par exemple lire pour les personnes à mobilité réduite :

Le Grésivaudan et les communes sont et seront attentives et vigilantes à ce que les conteneurs soient le plus près possible des habitations. N’hésitez pas à solliciter la solidarité du voisinage et/ou de votre famille.

Ce sont les mêmes arguments que l’on avait entendu dans les réunions publiques et qui n’ont fait qu’accélérer la signature des pétitions ! Oui les personnes à mobilité réduite hésitent à faire appel aux voisins et à la famille. Elles avaient un service, elle le perdent mais leur TEOM ne baisse pas pour autant ! Faudra-t-il qu’elles paient pour que quelqu’un vienne leur collecter leurs déchets ménagers ? On peut imaginer un service privé de service à la personne, comme le fait La Poste ! A la réunion de Bernin du 2 octobre cette question est revenue plusieurs fois. A sa décharge le maire a proposé d’étudier les possibilité d’un service municipal. Mais c’est encore un coût supplémentaire non prévu à la charge de la commune.

Il paraît que dans les montagnes tout va bien depuis la mise en place des PAV, pourtant un article du Dauphiné Libéré du 27/06/2018 fait état du mécontentement des usagers :

PAV - St Martin d'Uriage.png

Deuxième étape en 2018 : on descend dans la plaine pour les 15 communes sur 29 qui n’ont pas « bénéficié » des énormes avantages des PAV. Étalement sur 3 ans de 2019 à 2021.

Cette fois on décide de passer outre l’avis des habitants du Grésivaudan. Pratiquement aucune information et un discours autoritaire limité à un faux dilemme : on a le choix entre les PAV et une augmentation de la TEOM ! On fait peur : les coûts explosent !

Les conseils municipaux des 5 premières communes statuent avec un argumentaire simplifié et une vague étude sur l’expérience de la montagne et la réduction supposée des déchets. Ceci malgré les quelques articles parus dans la presse faisant état des problèmes rencontrés.

Le conseil municipal de Villard-Bonnot rejette la délibération ! Il faudra attendre le PV pour connaître les arguments des élus pour et contre. Les quatre autres communes adoptent les délibérations : Froges, Champ-près-Froges, Crolles et Bernin. Pour cette dernière le maire avait en réunion publique demandé au public de se prononcer. Une majorité écrasante était contre les PAV. En conseil la maire a réfuté cet argument. Pour elle les participants à la réunion, plus d’une centaine, certes un peu âgés, n’étaient pas représentatifs de la population berninoise ! Pourtant c’est une réalité : Bernin vieillit. Les plus de 60 ans représentaient en 2015 28 % de la population contre 25 % en 2010. En 2019 on peut supposer qu’ils seront plus de 30 % ! Et c’est la même chose dans bon nombre de communes du Grésivaudan. Cela a été relevé dans le diagnostic du projet de territoire de la communauté de communes.

Bref si on veut se faire une idée du bien-fondé des PAV, il faut continuer à creuser.

On essaie sur les documents du Grésivaudan par exemple :

  • le compte administratif 2017 – budget autonome des déchets : les comptes publiés se résument en quatre lignes !
  • le budget 2018 : vide !
  • le rapport annuel sur les déchets pour 2017 : très succinct, beaucoup de com, beaucoup d’images, très peu de données chiffrées avec quand même une ligne qui mérite réflexion : il s’agit des dépenses de fonctionnement.

Comme je suis curieux, j’ai comparé cette ligne avec les deux années précédentes et ça donne ceci sur la période 2015 - 2017 :

2015 :

PAV - 2015.png2016 :

PAV 2016.png

2017 :

PAV - 2017.png

L'évolution des dépenses  est impressionnante : + 600 000 € en deux ans ! Il faut faire quelque chose !

Une colonne toutefois reste à peu près stable, avec même une légère diminution, c’est celle intitulée SIBRECSA. C’est quoi ça ? Il s’agit du Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie pour les déchets ménagers. Il a pour compétence la collecte et le traitement des déchets sur des communes situées en Isère et en Savoie. Il assure ce service pour 17 communes soit environ 30 % de la population du Grésivaudan. Les 29 autres communes sont prises en charge directement par la communauté de communes. Pour les 17 communes, le Grésivaudan perçoit la TEOM et reverse une redevance au SIBRECSA.

Pour en savoir plus il suffit de se rendre sur leur site qui est très détaillé. Il donne des infos commune par commune  et les rapports d’activités sont très complets : http://www.sibrecsa.fr/

Mais la ligne publiée sur le compte-rendu du Grésivaudan a au moins le mérite de nous donner une information capitale : on peut calculer le coût annuel de la collecte et du traitement des ordures pour les 30 % qui dépendent du SIBRECSA et pour les 70 % qui dépendent directement du Grésivaudan.

Le résultat fait réfléchir et ouvre des perspectives de progrès dans la recherche des économies à effectuer :

  • SIBRECSA, 31242 habitants (source : CCPG) : 84 € par habitant
  • Pour les 72648 habitants des autres communes : 147 € par habitant.

Et personne ne parle d’imposer (ou d’offrir!) les PAV aux habitants des communes qui relèvent du SIBRECSA ! Les pauvres ! Non seulement ils ont une TEOM qui est alignée sur le reste du Grésivaudan, ils dépensent moins mais ils n’auront même pas ce plaisir !

Comme l’a dit une participante à la réunion de Bernin, porter ses ordures aux PAV est une occasion de rencontres avec ses voisins ! On peut imaginer que les communes installent des tables et des chaises. Idéal pour la fête des voisins ! Et pas d’ordures qui traînent !

Et une curiosité : vous savez qui est le président du SIBRECSA ? C’est le maire de Pontcharra, M. Christophe BORG lui-même et qui curieusement est également vice-président délégué à la gestion des déchets ménagers à la communauté de communes du Grésivaudan. Celui qui avait sévi avec beaucoup d’efficacité à Bernin en 2015 !

Un point très irritant dans ce dossier, c’est l’opacité totale qui l’entoure. La communication est partielle et partiale, si des études économiques ont été faites, rien n’est publié. Une étude a également été conduite pour l’emplacement des PAV, aucune information ni consultation du public.

Cette stratégie autoritaire peut fonctionner, mais elle peut aussi aiguiser la curiosité des citoyens du Grésivaudan. Il faudra bien mettre un jour les cartes sur la table. Et ce sont les contribuables qui paient ! Et même pas pour voir !

Est-ce que cette nécessité de faire des économies serait due au projet de remplacement du four Athanor ?

Une délibération du conseil communautaire du 12 mars 2018 n° DEL-2018-0046 approuvée à l’unanimité, prévoit le renouvellement des outils industriels de tri et de valorisation énergétique des déchets.

Pour le Grésivaudan :

12,9 M€ pour l’incinérateur sur un coût d’investissement total de 138 M€

1,12 M€ pour le centre de tri sur un coût d’investissement de 22 M€

Je vous invite à lire cette délibération, elle fait moins d’une page, aucune explication n’est donnée sur le dimensionnement de cet équipement. Aucun plan d’amortissement (normalement sur 30 ans). C’est très révélateur du fonctionnement de ce conseil communautaire surchargé, qui adopte des délibérations à l’unanimité et qui peuvent hypothéquer gravement l’avenir.

Dans les explications données publiquement ou en conseil, il semblerait que l’on mélange allégrement le fonctionnement avec l’investissement.

Les PAV, c’est pour financer Athanor ?

Soyons vigilants, nous auront peut-être des explications par la suite !

Au fait Athanor c’est le four des alchimistes. Avec un investissement pareil ils sont en bonne voie pour fabriquer la pierre philosophale et transmuter les plombs de chasse en or ! Une belle source de revenus !

Pav - alchimie.png

Mais au fait, le gouvernement envisage fortement pour la loi de finance 2019 de promouvoir la TEOMI, le I c’est pour incitative ! Un vieux serpent de mer qui revient à la surface. Faire payer plus ceux qui produisent le plus de déchets. C’est une autre vaste question qui reviendra sur le tapis. Mais en attendant, si on investit des sommes considérables dans les colonnes aériennes ou enterrées, seront-elles adaptables pour une tarification individualisée ?

Ceci me rappelle des affiches de l’Institut National de la Sécurité (INRS) :

article PAV - affiche INRS.png

Jean-François COMTE

Simple citoyen de la commune de Bernin

Simple citoyen de la communauté de communes du Grésivaudan

 

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15:43 Publié dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) |

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