03 avril 2021
Révision du PLU de Crolles : c'est (déjà) mal parti
Sonnez hautbois, résonnez musettes ! La révision du PLU de Crolles, c'est parti... Mais sans le Conseil municipal !
L'article L.153-11 du Code de l'urbanisme est pourtant d'une clarté biblique : il confie au Conseil municipal, et à lui seul, le soin de prescrire la révision du plan local d'urbanisme et de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Oui mais pas à Crolles, parce qu'ici, le Conseil municipal, c'est -apparemment- que tchi.
Bon, alors, pourquoi cette saillie ?
Parce que lors du Conseil municipal du 26 mars, les élus ont appris que la délibération de prescription de la révision leur sera présentée le 4 juin prochain... (à écouter à partir de 27'40" de la vidéo)
Et parce qu'un avis de marché a pourtant été publié cette semaine au BOAMP pour cette révision du PLU : la commune précise qu'elle "souhaite réviser son plan local d'urbanisme pour conduire une vision prospective du développement de son territoire, et mieux accompagner son évolution.L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers."
En gros, elle -la commune représentée par son conseil ou bien le maire et ses adjoints ?- cherche un bureau d'études pour l'accompagner... Et là où ça se corse, c'est quand on lit le cahier des charges de cet appel d'offres : le voici accessible par ce lien.
Sa lecture est rapide et il ne manque pas d'intérêt, une fois qu'on en écarte toutes les parties qui recopient bien inutilement les dispositions du Code de l'urbanisme (pages 10 à 16... soit un tiers du volume du document !)
On y découvre en effet que les objectifs de cette révision sont en grande partie déjà fixés :
- en page 3, de manière globale
- avec une précision en page 11 sur le souhait de diminuer le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes, la dernière tentative en ce sens ayant échoué
- et deux autres en page 15 en exprimant le souhait d'améliorer le coeur de ville -un serpent de mer !- et maitriser la mutation du secteur du quartier "durable" - apparemment non maitrisée à ce jour !
Quant aux modalité de la concertation, elles sont déjà précisées en page 18.
Que tchi, vous dis-je !
E.Wormser, le 3 avril 2021
14:44 Publié dans Urbanisme, Vie publique et démocratie | Lien permanent | Commentaires (2) |
Commentaires
Bonjour Emmanuel
J'ai lu le boamp
Si je comprends bien ton article ce serait la com com du Grésivaudan qui aurait la main.
Cela a l'air d'une usine à gaz.
Donc ils ont retoqué leur plu?
Merci beaucoup pour ma compréhension
Écrit par : Magali | 03 avril 2021
Bonjour Magali
Le BOAMP est seulement un site où sont publiés les appels d'offres des collectivités publiques et de l'Etat.
Donc, non : le Grésivaudan n'a pas la main car on ne voit pas, dans ce territoire qui n'en est pas un, comment pourrait naitre le PLU intercommunal que le législateur appelle pourtant de ses voeux !
Quant au PLU actuel, il a déjà été retoqué plusieurs fois, pour partie, par le tribunal administratif... (voir articles sur le sujet dans LeCrollois, notamment celui qui rappelle ses vicissitudes passées)
La révision générale du PLU pourrait, en ce sens être une bonne nouvelle pour repartir sur de bonnes bases, à condition qu'elle parte sur un bon pied... ce qui ne semble pas être le cas pour l'instant :-)
Il ne faut pas s'étonner, comme le fait le Maire lors du dernier Conseil municipal, que le public ne suive pas les réunions des élus : quand on prive une entité de ses pouvoirs propres comme c'est le cas avec ce cahier des charges, elle n'est plus qu'une chambre d'enregistrement et les échanges qui s'y tiennent n'ont plus aucun intérêt !
Accessoirement, je reste tout à fait surpris que les objectifs assignés apparemment à la révision qui s'engage soient encore dictés par une vision "par quartier" (rue des sources, abbaye des Ayes...) sans réflexion générale sur l'avenir global du territoire communal.
On en reste encore et toujours à une absence criante de projet d'urbanisme communal élaboré à la bonne échelle.
Écrit par : Emmanuel Wormser | 04 avril 2021
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