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22 décembre 2018

La grande distribution partout et meme le dimanche

Les occasions de féliciter le maire de Crolles sont assez rares. Alors, quand j’ai lu dans le Dauphiné qu’il avait fait irruption avec la police municipale pour verbaliser un magasin délictueux ouvrant sans autorisation ce dimanche 16 décembre, je me suis dit « chapeau » ! Voilà qui mérite un article sur le blog. Et j’ai commencé l’enquête.

Très vite, l’affaire sonne étrangement et suscite le doute car tout Crollois le sait bien, l’a remarqué : Casino est habituellement ouvert le dimanche matin. Mais depuis quand ? Avant tout, aller sur le terrain, à la source de l’information. Se rendant rapidement et incognito dans la grande surface, notre reporter interrogea une employée. Oui, l’établissement est ouvert le dimanche matin « depuis 2 ou 3 ans ». Nous en informerons le Dauphiné qui a titré « Il ouvre un dimanche sans être autorisé ». En fait, l’infraction récente est d’ouvrir le dimanche après-midi sans dérogation car le conseil municipal, dans sa délibération du 21 décembre 2017 n’a pas autorisé le 16 décembre 2018.

Alors, chapeau le maire pour sa réactivité, dès 16 h 30 dans le magasin pour faire cesser une irrégularité ? Poursuivons l’enquête …

Ouverture-magasin-le-dimanche.jpg

En réunion de notre comité de rédaction, le chef du service des affaires juridiques et d’urbanisme tapote nerveusement un épais volume sur lequel il a posé son verre de rhum vieux. Il s’agit du Code du commerce et autres lois de la République …Voyons donc, chers collègues, auriez-vous la mémoire courte ? Avez-vous oublié ce que j’ai écrit ici même le 20 novembre 2011 en portant un coup de chapeau à Annie David, notre sénatrice ? Je citai les lois Fallières du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, restreignant le travail dominical à certaines professions et qui a prévu la possibilité de l'ouverture des commerces de bouche le dimanche matin.

Stupeur et déception ! Qu’apprends-je ? L’ouverture du dimanche matin d’une grande surface qui vend de tout, qui est tout sauf un commerce de détail alimentaire, n’est pas légale ! Et le maire l’ignorait ? et le maire le tolérait depuis si longtemps ?!

On espérait se réjouir et voilà qu’on se désole.

On voulait applaudir mais il y a un bémol.

Depuis des mois, la complaisance règne, à Crolles et dans bien des villes de France, vis-à-vis de la grande distribution. Que fait la police ?! Que fait le Préfet ?! Que fait l’association des maires de France ?!

La loi Fallières est bafouée, interprétée et tordue. Monsieur Macron n’est pas étranger à cette situation. Du temps où il était ministre de l’Economie, la loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les règles du travail du dimanche, théoriquement sans abroger la restriction de l’ouverture du dimanche matin aux commerces de bouche, mais en pratique en ouvrant des brèches dans lesquelles se sont engouffrées les entreprises de la grande distribution, avec la complicité des maires et des autorités préfectorales.

C’est donc en fait tous les dimanches matin que le maire devrait faire irruption dans les grandes surfaces de la commune pour dénoncer l’ouverture au public puis la contester devant les tribunaux.

* *

Mais que dit la loi ?

Sur la loi Macron 2015, lire : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html

Le texte permet l’ouverture des commerces le dimanche, sans autorisation spéciale cinq fois par an, et jusqu’à 12 au total, sur autorisation du maire. Le travail dominical donnera lieu à une compensation salariale définie par un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou de territoire. Des zones touristiques internationales seront créées dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année. Le Sénat a, en outre, accordé le droit d’ouvrir tous les dimanches aux commerces de biens culturels.

Ce que dit le Ministère des Finances, le 14 décembre 2018 : « Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ? » sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/ouverture-commerce-dimanche : « Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. »

Mais le Code du travail a ouvert une brèche. Article L3132-13 (loi Macron) : Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. (…) Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Ce qui est traduit de manière extensive par le gouvernement - https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche : « Dérogations dans les commerces de détail alimentaire : Dans les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. (…) En outre, lorsque ces établissements ont une surface de vente supérieure à 400 m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »

La règlementation étant complexe avec des zones d’ombre, l’ouverture du dimanche a bien sûr donné lieu à des contentieux et donc à une jurisprudence impossible à connaître par le citoyen et même les élus.

Et voilà comment l’ouverture du dimanche matin a été généralisée : un texte de loi fourre-tout avec des imprécisions soigneusement glissées, une interprétation extensive respectant l’esprit du législateur (dont l’intention était bien d’étendre le travail du dimanche comme l’ont vu d’emblée ceux qui se sont opposés au projet de loi) en s’appuyant sur l’imprécision du texte, des syndicats divisés dont certains ont signé des accords au nom du sacro-saint pouvoir d’achat, des règlements d’urbanisme permissifs conduisant à la profusion d’enseignes commerciales sur un même territoire, des citoyens consuméristes, la passivité des maires qui ont toléré la situation et n’ont pas porté l’affaire devant les tribunaux.

Nos grandes surfaces ne sont pas des « commerces alimentaires », mais des commerces dont une large part des ventes est alimentaire. La loi donne des arguments aux municipalités décidées à lutter contre l’ouverture du dimanche … mais ces municipalités sont rares … et la municipalité de Crolles a choisi de rester passive sur l’ouverture du dimanche matin de ses grandes surfaces.

A Crolles, il y a aussi au moins deux moyennes grandes surfaces ouvertes le dimanche matin qui n'ont rien d'alimentaire, rien de prioritaire pour l'activité sociale ou culturelle. Dans quel cadre juridique ? Mystère. Il y a des trous dans la raquette de l'interdiction du travail du dimanche. Depuis que les Gilets Jaunes animent les ronds-points, le gouvernement ne cesse de répéter que les maires, au plus près du terrain, doivent être au cœur de la vie démocratique. Alors, j'entame les propositions : fermeture complète de la moyenne et grande distribution le dimanche.

Francis Odier, 19 décembre 2018

Commentaires

Bonjour,
Alors la je dis bravo Monsieur le Maire, il était temps, je dirais mais mieux vaut tard que jamais.
Mais je pense que Casino a les moyens de payer et malheureusement de très bon avocats qui sont rémunérés très chers.

Ils connaissent tous les travers pour éviter que Casino paie des pénalités. Ils savent faire très bien pour sauver leurs clients.

Bonne année à vous, a bientôt.
Magali Godefroy

Écrit par : magali | 03 janvier 2019

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