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01 mai 2017

Echec des PAV : "Les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher."

Le projet de généralisation des points d'apport volontaire connait les vicissitudes que l'on sait : notre blog s'est déjà plusieurs fois fait l'écho des difficultés innombrables rencontrées par ceux qui défendent ce nouveau mode de collecte des ordures ménagères.

Plus généralement, la politique de gestion des déchets dans notre belle vallée crée des interrogations (voir, récemment, Nouvelles frontières pour les déchets). Au delà des PAV, l'unification des modalités de collecte des déchets lors de la reprise de cette compétence sur le territoire de Montbonnot a connu des difficultés. On apprend par un arrêt récent qu'un agent de la communauté de communes en avait fait les frais.

En politique plus qu'ailleurs, "les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher." (Topaze, Acte I, scène 5, Marcel Pagnol)... Encore faut-il choisir le bon, voire le bien choisir.

Parfois, on rate son coup : en ce jour de fête du travail, l'annulation du licenciement de cet agent mérite d'être signalée.

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15 février 2017

Une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

St Ismier - selon tract Picard.pngSource : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

 

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

10 février 2017

L'eau, ce bien si précieux...

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

 

Fotolia_34785944_XS.jpgCette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

 

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

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Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

 

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

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Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

 

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...depuis-aout-2013-il-occupait-le-poste-de-haut-commissaire-de-la-republique-delegue-du-gouvernement-en-polynesie-francaise-photo-dr-1462365465.jpg

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

  • les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.
  • les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

 

A Crolles, une situation encourageante

Sur ce dossier, la commune de Crolles est active depuis longtemps :
  • un règlement pour l'assainissement non collectif a été voté il y a déjà plusieurs années ;
  • la commune poursuit l'extension du réseau de collecte des eaux usées et vient ainsi d'équiper la rue Jean Vilar ; elle pousse d'ailleurs les habitants de ce quartier pour qu'ils se raccordent dans un délai de deux ans, conformément à la loi, leur laissant le soin de trouver les solutions techniques ad'hoc pour remonter les pentes et contourner les maisons malencontreusement placées sur l'itinéraire d'accès au moderne tout-à-l'égout.

Ruisseau Craponoz - janvier 2017.jpg

La gestion des eaux usées s'avère être ainsi un puissant révélateur, parmi de nombreux autres, de l'opposition entre intérêt général et somme des intérêts particuliers : les particuliers riverains de la rue Jean Vilar ne sont pas réjouis de se voir imposer des normes bruxelloises, françaises ou d'ailleurs pour résoudre un problème que personne n'avait soulevé jusqu'alors.
 

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

  • transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;
  • de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

 

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

 

02 janvier 2017

Entrée de ville-moche : Crolles souffle le froid puis le chaud !

Nul ne l'ignore plus : notre commune n'est pas à une contradiction près. Après avoir soumis à l'enquête publique la suppression d'un outil urbain de requalification de l'entrée de ville (voir ), voilà qu'elle lance la concertation sur un outil très attendu, le règlement local de publicité.

C'est là une très bonne nouvelle pour commencer l'année. Elle nous arrive 37 ans - une génération !- après la création de cette possibilité ouverte aux collectivités de règlementer localement la publicité et les enseignes de toutes sortes, même si, évidemment, depuis 1979, l'outil a connu quelques évolutions.

Crolles va enfin se doter de ce moyen d'améliorer -un peu, on l'espère et beaucoup, on le rêve !- la vision d'horreur qui saisit nos visiteurs lorsqu'en sortant de l'autoroute, ils sont confrontés au paysage de notre zone commerciale, digne d'un bord de route américain dans un road-movie de Tarentino...

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Image issue de la page dédiée du site web de la commune

Ce sera aussi l'occasion d'instituer des taxes et redevances qui constituent, en fait, le meilleur levier pour améliorer le paysage dans cette matière... et une ressource pas toujours négligeable pour le budget communal.

Bref, on nous invite à participer à la rédaction de ce règlement : il faut en être !

La page dédiée du site communal est accessible à cette adresse. Vous y trouverez l'annonce des rendez-vous suivants :

Réunion publique mardi 17 janvier à 19h30 en mairie, salle du Conseil municipal. Puis trois ateliers participatifs à venir :

  • un premier centré sur les attentes des participants,
  • un second sur les propositions de règles
  • et le troisième sur le projet de règlement.

Retenez la date, participez à cette démarche et  -pourquoi pas ?- prenez la plume pour partager, sur notre blog, vos impressions sur la concertation engagée.

Emmanuel Wormser

09 décembre 2016

Du goudron et des plumé(e)s

Devant l'usine ECOPLA fermée, parking désert, herbes folles sur les talus, pancartes défraichies, se termine un chantier de rénovation de la RD1060.

Navettes de semi chargées de matériau,  des engins qui vibrent, tassent, nivellent, des hommes qui ratissent le goudron fumant, beaucoup d'activités pour rénover la RD 1090 d'un magnifique revêtement noir, très fin et très roulant.

Ce contraste d'activité m'a interpellé et choqué et faisons ensemble un petit calcul financier.

D'un coté une dette de 1 à 2 millions d'euros soldée par la justice grâce au rachat par une entreprise italienne et donc fermeture de l'usine et exit les employés et direction "Paul Emploi ".

De l'autre coté,  rénovation de 10 m de bande roulement avec 2 bandes cyclables, sur, en gros, 5km (le chantier va se poursuivre au delà de St Marie d'Alloix) à raison de 500 à 1 000 euros le m² pour un cout, très approximatif, de 2,5 à 5 millions d'euros.

Sachant que l'état de la RD 1090 était très correct pour faire rouler nos belles automobiles.

Certes, les esprits chagrins me feront remarquer que ce sont pas les mêmes administrations, les mêmes budgets et les X milliers de tonnes d'enrobés achetées par contrat à l'année, il faut bien  les caser quelque part ....

On aurait pu, à la place de ce beau chantier, construire 2 tennis couverts, chauffés, éclairés, repeints , "astiqués" , parfumés,  dans 5 à 8  communes de la CCPG.

Ou mieux, payer les 50 employés jusqu'à leur retraite ; on est dans la même enveloppe.

Et si les "retraités " se morfondaient  d'ennui, ils pourraient reboucher les trous de la RD 1060 ....

On vit une époque formidable .....

JP Chollet 

08 novembre 2016

Modification n°2 du PLU de Crolles : mais pourquoi tant de précipitation ?

La deuxième modification du plan local d’urbanisme de notre bonne ville de Crolles est engagée.

 

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Difficile de ne pas le savoir : réunion publique, revue municipale, enquête annoncée sur les panneaux d’information de la commune… On peut même saluer la mise en ligne anticipée des documents qui seront présentés à l’enquête !

Tout est fait pour que nous soyons informés des intentions de la municipalité.

Pour autant, l’analyse du dossier laisse un gout bizarre sur le bout de la langue –qui ne donne pas envie d’avaler- et inspire une défiance d’autant plus forte qu’on veut nous faire croire au caractère inéluctable de ce processus.

Trois questions méritent d’être soulevées : à défaut de pouvoir formuler des réponses qu’il ne me revient pas de fournir, je vous propose une découverte du dossier d’enquête et de la communication qui l’entoure autour de ces trois axes :

Espérons qu’elles recevront une réponse circonstanciée de nos zélés zélus lorsqu’ils approuveront comme un seul homme, ou presque, la délibération qui finalisera la phase administrative de la procédure.

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité prévoit-elle de vendre les bijoux de famille ?

Dans l’article de la revue municipale dédié à cette procédure (cf. p.7), Monsieur le Maire nous indique doctement que

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. Concernant ceux dont la commune est propriétaire, une négociation est en cours avec le Grésivaudan pour valoriser la vente de ces parcelles. Le prix sera fixé en prenant compte des aménagements déjà réalisés en matière d'accès ou de raccordement aux réseaux secs et humides ».

 

%C3%A0-vendre.jpgC’est totalement faux ! Voir là sur ce point

Mais alors, pourquoi la commune veut-elle vendre à la communauté ces parcelles et ces équipements qu’elle pourrait simplement mettre à disposition de la collectivité en maitrisant ainsi leur devenir ?

Quel besoin de liquidités pourrait justifier qu’une commune vende ainsi son patrimoine alors qu’elle a toujours brandi l’excellente santé de ses finances ?

Quel est l’intérêt de la communauté de communes, et des communes qui la composent -dont certaines sont moins argentées que la nôtre- de voir ainsi des fonds communs immobilisés dans l’acquisition de terrains qui pourraient être gérés dans le cadre d’une simple mise à disposition ?

En clair, à qui profite cette cession et les transferts de fonds qui vont avec ?

Rappelons évidemment que dès lors qu’elle en sera propriétaire, la communauté de communes pourra revendre ces terrains au plus offrant, du moins ceux qui relèvent du patrimoine privé de la collectivité... et que les élus de Crolles et les crollois n’auront alors pas d’autres voix à faire valoir que celles, minoritaires, de leurs représentants au conseil syndical de la communauté de communes…

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

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Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

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C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

24821-225x270.jpgC’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité se complaît-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

justice-prox-dn-rc.pngL’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

 

 

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En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

 

220px-%C3%89mile_Cou%C3%A9_3.jpgEn second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

 

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

  • la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
  • La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
  • Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
  • A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
  • Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

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Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

 

 

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?

06 août 2016

Grands commerces à Crolles : trois poids, trois mesures... Toi, tu me plais, mais pas toi !

Le comportement des zélés z'élus est tellement erratique en matière de grands commerces qu'il en devient drôle par son incohérence !

Enfin... drôle... pas tant quand on constate le nombre de vitrines désormais vides en centre-village...

 

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Après avoir

  • lutté jusqu'en Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) contre l'agrandissement de Casino (voir aussi
  • défendu bec et ongles l'implantation de Carrefour devant la même commission (voir aussi ),
  • la commune a laissé se débrouiller Lidl (voir ) dans son projet de déménagement contesté, toujours en CNAC, par un concurrent : c'est ce qui ressort du dernier registre des actes administratifs de la préfecture de l'Isère !

Un jour, peut-être, on saura pourquoi telle enseigne plait plus que d'autres : j'espère que les motifs de choix ne sentiront pas trop le rance !

Emmanuel Wormser