Le Crollois

"On voit naître la terre" dit-il dans l'enthousiasme des premiers travaux d'assainissement de la plaine de l'Isère.
Paul Jargot, né le 21 mars 1925 est élu maire de Crolles à l'âge de 28 ans. Ils avaient constitué une liste avec ses amis footballeurs.
"C'est pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail" que pendant 16 ans, il va convaincre de multiples propriétaires d'accepter le remembrement.
"C'est pour nos enfants que l'on va créer des emplois", et “c'est pour eux” que dans une partie des terres ainsi dégagées, une zone industrielle va être créée.
"C'est pour que nos enfants trouvent un logement". Avec ces mots, il convainc les habitants d'accepter la construction de logements sociaux au cœur du village.
“C'est parce qu'il faut garantir l’équilibre : agriculture, entreprise, logement, nature”, qu'il crée le premier schéma d'urbanisme.

Ce précurseur inventera beaucoup d'autres choses.
Il construit la première maison des jeunes et de la culture en zone rurale, le premier foyer d'éducation populaire, le premier centre de formation pour les élus locaux et l'un des premiers syndicats de développement intercommunal.
Il s'est battu pour imposer la gratuité de l'autoroute.
Il a aussi son idée de la démocratie locale. Il imagine et crée cette grande réunion publique annuelle que sont les "États Généraux".
"C'est pour vous l'occasion de faire vos critiques sur tout ce que nous avons fait et de nous suggérer tout ce qu'il faudrait faire" dit-il aux Crollois, dès 1953.
Quand on demandait à Paul Jargot ses opinions politiques, il répondait : je suis un chrétien progressiste et j'ai milité pour la paix toute ma vie. Il s'est toujours présenté sur les listes du parti communiste Français et il siègera comme sénateur de l'Isère de 1974 à 1983. En 2000, lors de sa dernière apparition publique, c'est la ministre de la jeunesse et des sports, Marie George Buffet qui le décorera de la légion d'honneur, lors d'un grand rassemblement populaire.
Claude Muller

 

On le sait, la commune de Crolles a beaucoup aidé l'installation de grandes surfaces commerciales sur son territoire : Grand Frais, Satoriz, Gifi ou Besson sont les étapes les plus récentes de cette démarche fragilisant l'équilibre ténu des petits commerces dans toute la vallée et ses balcons et  créant de nouveaux besoins de déplacements sans diminuer les trajets pendulaires vers l'agglomération grenobloise... Cette politique assidument poursuivie permettrait maintenant à l'entrée de notre ville d'être un candidat sérieux au concours de la France moche.

Les ateliers du PLU avaient été l'occasion de présenter un projet grandiose de transformation de Casino en hypermarché doté d'une galerie marchande. La levée de bouclier des quelques participants avait alors été un premier signal d'alarme pour les élus communaux. La question de l'ouverture de Grand Frais le dimanche et de ses conséquences probables sur l'achalandage du marché dominical venaient confirmer cette sensibilité locale des électeurs.

Et puis, il fallait faire oublier les petits arrangements mis en oeuvre pour d'autres enseignes -procédure "accélérée" pour autoriser la reconstruction de Grand Frais, cécité et surdité sur la dépollution du sol du terrain UGIMAG, implantation de l'éco-centre hors zone dédiée aux grands commerces par le SCOT ...

Alors quelle meilleure cible, quelle victime expiatoire plus visible pouvait-on trouver que ce bon vieux Casino déjà montré du doigt lors des ateliers PLU ? Surprise que l'enseigne ait mis fin à l'accord passé pour l'utilisation d'une partie du parking en parc-relais, la commune se lançait dans une guerre d'usure avec le groupe stéphanois.

L'opposition aux autorisations d'aménagement commercial

Lorsque Casino a présenté en commission départementale une demande d'autorisation d'agrandissement, la commune, suivie par les autres membres de la commission -c'est une tradition- s'est opposée au projet. Las, trois fois las, l'enseigne emportait la mise en commission nationale, structure d'appel de la décision départementale. La commune a alors délibéré pour engager un recours devant le Conseil d'Etat contre cette nouvelle décision... Les insuffisances du dossier d'instruction en CNAC et du texte de la décision permettent d'espérer une issue favorable à la commune dans ce recours -on ne peut pas perdre à chaque fois- grâce à l'évolution de la jurisprudence depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008.

Nul doute que Casino attend avec impatience la décision du Conseil d'Etat pour déposer un dossier enrichi sur les points que la haute juridiction aura retenu pour annuler, le cas échéant, la décision du 27 avril 2011 -essentiellement des informations relatives à la prise en compte des principes du développement durable dans le projet, si les motifs ressortent de ceux habituellement retenus en pareilles circonstances.

Et maintenant le permis de construire

Et la guerre de tranchée connait aujourd'hui un nouveau champ de batailles : c'est cette fois à la demande de permis de construire le bâtiment agrandi que la commune a opposé un refus... La lecture de l'arrêté de refus est édifiante : l'insuffisance des places de stationnement réservées aux cycles est le seul motif que la commune ait pu opposer à l'enseigne !

Pourquoi un motif, aussi...mesquin ? Parce que soucieuse d'y garder les "mains libres", la commune a sous-règlementé le plan local d'urbanisme dans ce secteur du territoire communal et qu'à force de vouloir éviter d'être elle-même confrontée à des contraintes d'urbanisme pour ses propres projets, elle n'a rien de plus solide à opposer au groupe de commerce.

Là encore, la suite fait peu de doutes... L'enseigne va modifier son projet -il s'agit, à l'échelle d'un tel programme, d'une correction pour le moins mineure!-, déposer une nouvelle demande de permis de construire et, vraisemblablement l'obtenir.

Mais la guerre pourrait ne pas s'arrêter là : Casino pourrait, parallèlement, engager un recours contre le refus qui lui a été opposé -la commune aurait pu prescrire tout simplement la réalisation des places de vélo  manquantes, ce qui n'était pas irréalisable- et, en cas de succès, engager la responsabilité financière de la collectivité qui l'a privé de juteuses recettes en usant de procédés détournés pour s'opposer à l'agrandissement du magasin.

Nous payerons alors tous, avec nos impôts et en espèces sonnantes et trébuchantes, l'imprévision des élus qui ont rédigé ce règlement d'urbanisme en creux...

 Emmanuel Wormser

Petit histoire (inachevée) de la redevance incitative sur les déchets à Crolles et dans le Grésivaudan

  Les meilleures intentions du monde peuvent conduire à de fausses bonnes idées. Heureusement, le bon sens finit par l’emporter et nos élus raisonnables choisissent au final les solutions les plus efficaces et socialement bénéfiques ! Telle est la belle histoire de la redevance incitative (RI) sur les déchets dans le Grésivaudan.

En 2009, tous les élus (ou presque) étaient pour. En 2011, la RI est abandonnée et tous (ou presque) s’en satisfont.

Que s’est-il passé ? Sans doute, le retour du réel après un emballement collectif et une approche superficielle du dossier. 

Mais, à vrai dire, je n’en sais trop rien ! Autant le maire était disert pour expliquer les avantages potentiels de la RI, autant il est resté discret sur les résultats de l’étude qui ont conduit à revenir à une bonne vieille taxe sur les ordures ménagères. Nos élus n'ont pas la culture du retour d'expérience. Ils n'aiment pas expliquer pourquoi ils ont changé d'avis. 

 … et pendant ce temps, la redevance incitative s’étend dans le Sud Grésivaudan : « Muni de son badge d’identification, l’usager se déplace sur un point de regroupement pour y déposer son sac poubelle d’ordures ménagères. Il paiera en fonction du poids des déchets non valorisables qu’il aura mis dans le conteneur (…) » [Les Affiches de Grenoble, 11 décembre 2012] … Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà … L’histoire n’est sans doute pas achevée. Les industriels des poubelles à puce et de la pesée embarquée n’ont pas dit leur dernier mot.

Plus que jamais, je redoute la marchandisation envahissante de notre quotidien. Sortir de la société de consommation, c'est chercher la simplicité, la sobriété, et proscrire la fuite en avant technologique. 

Pour inciter au tri et au compost et réduire les coûts de collecte, je fais une proposition dont la mise en oeuvre serait très facile : espacer le rythme des collectes, par exemple en adoptant un passage bi-mensuel (actuellement, à Crolles, la collecte est hebdomadaire).

L’histoire commence dans l’enthousiasme consensuel du Grenelle de l’Environnement

La loi dite Grenelle 1 (3 août 2009) prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Le 29 Juin 2009, le Grésivaudan adopte sa charte du développement durable.   Au titre de l’objectif « gérer les ressources de manière économe », la communauté de communes mentionne « sa volonté affichée d’aller vers une redevance incitative » :

 Cette affaire de redevance incitative me titille. Je me renseigne, me documente … et je me forge une solide conviction que je publie en février 2010 sur mon blog : La redevance incitative sur les déchets est une fausse bonne idée

• Les objectifs de réduction des déchets peuvent être poursuivis par d’autres moyens plus simples.
• Les retours d’expérience dont on dispose (notamment le cas emblématique de Besançon) ne permettent pas de conclure à la pertinence de la redevance incitative.
• La redevance incitative s’inspire du principe pollueur / payeur. C’est une logique de réparation, mieux vaudrait une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source.
• La redevance incitative complexifie la collecte et augmente les coûts réels de gestion.
• La redevance incitative est une logique d’individualisation et de marchandisation.

Peu de temps après, j’ai découvert l’existence du collectif citoyen contre la taxe incitative dans la plaine de l’Ain. 

 Voilà qui me rassure : je ne suis pas seul ! 

Le sujet est porté à la connaissance du public via Interlignes, Journal du Grésivaudan en février 2010 : « Les élus réfléchissent à l’instauration d’une redevance incitative à compter du 1er janvier 2011 » … Moins l’habitant produira de déchets à traiter, moins il paiera.

En octobre 2010, le Grésivaudan renonce – au moins temporairement – à la redevance incitative et adopte la TEOM, désormais dotée de plusieurs avantages.

C’est un enterrement de première classe, même si le journal municipal de Crolles, en novembre 2011, maintient officiellement l’objectif : « En parallèle (de la mise en place de la TEOM et des actions incitatives) une réflexion est menée pour aller vers une TEOM incitative ».

Sur le fond, je me réjouis de la décision. Sur la méthode, je reste sur ma faim car il manque une pièce au dossier : le rapport d’étude sur la faisabilité de la redevance incitative. Pourquoi ne pas l’avoir publié ?

 A suivre,

 Francis Odier, 28 février 2012

Lire l'article complet - avec les extraits des procès verbaux de la communauté de communes du Grésivaudan et de la commune de Crolles.  Adieu la redevance incitative sur les déchets - vive la TEOM.pdf

Le rapport du Grenelle de l'Environnement - Comité Opérationnel Déchets : rapport_final_comop_22 - rapport Déchets - 2008.pdf

Un rapport au Sénat sur les déchets - avec mes salutations au sénateur Daniel Soulage, agriculteur et voisin de la famille : Rapport Senat - Soulage - déchetsr09-5711.pdf

Un rapport ancien, pour compléter votre collection sur l'histoire de la redevance incitative : Bilan sur tarification incitative - 2005 - la documentation française.pdf

Crolles est riche : elle le clame assez fort lorsqu'elle investit "cash" dans une brasserie installée dans une ancienne gare ou dans un parc public somptueux dont nous saurons un jour s'il est somptuaire...
Crolles est convaincue et militante en matière de développement durable : elle le clame assez fort lorsqu'elle présente un agenda 12, mettant, paraît-il, les enjeux sociaux et environnementaux au coeur des processus décisionnels. La réforme en cours des taxes perçues lors de l'accord d'un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux est l'occasion de s'interroger sur la fiscalité locale de l'urbanisme : la commune de Crolles a-t-elle saisi cette opportunité pour donner à l'outil fiscal la finalité que le législateur a souhaité lui accorder ?

La lecture des délibérations prises en ce domaine lors du Conseil municipal de novembre amène tout administré à en douter, voire à s'interroger sur la logique contre-productive poursuivie par leurs auteurs !

Un réforme ambitieuse

La réforme en cours va permettre de remplacer par une taxe unique -la TA- et selon un calendrier assez complexe, les TLE, TDCAUE, TDENS, PNRAS, PAE, PRE. Ces acronymes barbares servaient de support aux taxes et participations perçues par les collectivités pour financer des investissements publics rendus, directement ou à la marge, nécessaires par les projets de construction et d'aménagement des administrés. S'il a simplifié le mécanisme en réduisant le nombre de sigles, le législateur a entendu faire de la TA un outil d'aménagement urbain et de politique du logement social en laissant aux collectivités trois manettes de réglage :

• le niveau de la taxation, de 2 à 5% et, pour des secteurs nécessitant des investissements importants, jusqu'à 20% à condition de justifier le taux par un prévisionnel de dépenses ;
• la sectorisation, sur le territoire communal, du niveau de taxes, pour permettre de prévoir des taux faibles dans les secteurs déjà équipés -afin de favoriser encore leur densification et l'utilisation des équipements présents- et des taux élevés dans les secteurs non encore équipés, à la fois pour décourager leur ouverture à l'urbanisation et pour y financer des investissements nouveaux qui seront élevés ;
• la possibilité d'exonérer partiellement ou totalement certains types de construction, notamment petits commerces et logements sociaux.

Comment Crolles a-t-elle fait usage de ces "manettes" ? A-t-elle fixé les montants "au doigt mouillé" ou bien a-t-elle profité de l'opportunité offerte aux communes d'utiliser la fiscalité comme outil d'aménagement urbain ?

Le poker... C'est ce qui ressort de la lecture des deux délibérations de novembre, la première fixant le régime général de la taxe, la seconde portant spécifiquement sur la taxe perçue pour les places de stationnements extérieures. Les délibérations sont tellement taiseuses sur l'origine des choix retenus que j'ai demandé à la commune copie de la note de synthèse adressée au élus pour préparer ces décisions.

 

Quelle grille d'analyse retenir ?

Sur le taux de 5% retenu :

Pourquoi 5% et pas 2 ou 3 ou 4% ? L'argument est désarmant : parce que -je cite- ce niveau de taxe est "similaire à celui de la TLE" actuellement perçue. L'assiette de la TA est pourtant bien plus importante et les surfaces taxées seront plus nombreuses -notamment les caves et les garages fermés des maisons individuelles ; la ressource fiscale augmente donc ... alors que tout indique que la charge des investissements publics de développement urbain doit, elle, diminuer. Plutot que de choisir un taux sur la base de données de gestion, on reprend donc le taux historique, quand bien même la donne a changé.

Pourquoi 5% partout ? Pas d'explication officielle sur ce point qui aboutit pourtant à taxer autant les projets densifiant le tissu urbain existant sans rendre nécessaires de nouveaux investissements publics et ceux qui, au contraire, participent à l'étalement urbain dans des zones rendues récemment constructibles par le PLU, autour du parc Paturel notamment. L'article L331-14 permet pourtant de faire varier, entre différents secteurs et sans justification précise, les taux entre 1 et 5%.

Pourquoi 5% et pas 20% dans les secteurs où tout est à faire ? Pas d'explication officielle sur ce point, mais là on devine l'explication implicite : dès qu'on dépasse 5%, il faut -je cite- motiver la décision en décrivant "les investissements substantiels de voirie, de réseaux et d'équipements généraux sur un secteur géographique précis". Quelle horreur pour nos élus ! Il faudrait donc décrire des dépenses justifiant les recettes perçues ! Il faudrait adopter un taux en réflechissant vraiment à ce qu'on fera des sommes récoltées !

Sur les exonérations facultatives mises en oeuvres :

Ce qui est possible : les exonérations susceptibles d'être mises en oeuvre figurent à l'article L331-9 du Code de l'urbanisme... Elles peuvent être partielles ou totales, notamment pour les logements sociaux n'en bénéficiant pas "de droit" et pour les commerces de petite dimension.

Ce qui a été retenu : s'il faut saluer ici l'exonération totale de taxe d'aménagement pour les logements très sociaux, force est aussitot de regretter la demi-mesure adoptée pour les logements financés par "PTZ+" -30% alors que 50% étaient possible- et, surtout, de déplorer l'absence d'effort en faveur des petits commerces au développement desquels la commune affirme pourtant aspirer.

Et sur le stationnement ?

Ce qui est possible : cette taxe, forfaitaire, est dûe pour les places de stationnement extérieures réalisées pour répondre aux obligations fixées par le PLU. Pour les logements et un peu comme la TVA, elle est donc "anti-sociale" car pour tout logement, social ou non, une place de stationnement au moins est exigée... mais cette variabilité a été créée par le parlement pour éviter le développement des "flaques de parking" en entrée de ville, qu'on connait d'ailleurs bien à Crolles puisqu'elles sont montrées du doigt dans le rapport de présentation du document local d'urbanisme.  La commune peut choisir la valeur de la place entre 2000 et 5000 euros par place, à laquelle on applique le taux du secteur -donc 5% à Crolles.

Ce qui a été retenu : la valeur maximale, tout simplement ! Et la motivation de cette décision -puisque cette fois on a une explication- laisse pantois : "Le principe de cette taxe est la réduction des espaces consommés là où il est très fréquent que les garages des habitations soient transformés en partie habitable et entrainant ainsi la multiplication des stationnements sur les espaces extérieurs. Cette taxe participera donc à la gestion économe des espaces." La somme perçue pour ce type d'opération s'élèvera donc à 250 euros... soit le prix du papier peint utilisé pour transformer le garage en chambre cosy pour le dernier né... Elle n'aura donc aucun effet dissuasif sur la transformation du garage en surface habitale, et ce qui est d'ailleurs heureux car un tel aménagement relève bien de la gestion économe de l'espace bati en laissant les voitures à l'extérieur des batiments, par exemple sur des places de stationnement qui peuvent ne pas être imperméabilisées ; elle sera en outre très rarement exigible pour les propriétés les plus concernées par ce type de réalisation, souvent dotées d'un nombre "surnuméraire" de places dans la cour ou le jardin par rapport aux exigences du PLU. Bien sûr, faute de sectorisation, rien n'est prévu pour contraindre les "flaques de parking" d'entrée de ville.

Que conclure ?

Voici deux décisions

• qui ne sont pas fondées sur une analyse actualisée de besoins financiers et taxent au niveau le plus élevé les contribuables locaux,
• ne répondant pas aux objectifs d'urbanisme qu'affiche la commune en matière d'économie foncière,
• ne favorisant ni le logement intermédiaire (PTZ+) ni les petits commerces autant qu'elle en avait la possibilité,
• taxant au contraire les créations de logement nouveau -social ou non- sous couvert, bien hypocrite, de la lutte pour la réduction des consommations d'espace !

 

Une confirmation hélas : les objectifs décrits dans le PADD, qui devaient irriguer toute la politique communale en matière d'urbanisme, relèvent bien du voeu pieux... Tout point commun de cette situation avec les suites données à l'agenda 12 n'est sans doute pas fortuite !

 

Emmanuel Wormser

PS : pour tout savoir -ou presque- sur cette réforme, un très bon support de formation, émis par le ministère, est accessible à cette adresse

 

A partir de la fin du 19ème siècle, un tramway relie Chapareillan à Grenoble en passant par Crolles. C'est alors un moyen de communication moderne, pratique et rapide. Il facilite aussi grandement l'acheminement des produits agricoles de la vallée.
C'est une aubaine pour les très nombreux viticulteurs des coteaux du Grésivaudan. Ce moyen de transport leur permet d'aller vendre leur vin dans les auberges de Grenoble. Les paysans Crollois vivent alors en autarcie. Ils se nourrissent de leurs cultures. Ils pratiquent aussi couramment l'échange et le troc. Alors, la vente de leur vin représente souvent un apport d'argent nécessaire pour pouvoir acheter, aux artisans de la vallée, les outils indispensable à leurs exploitations.
Le tramway permet aussi aux gantières d'échanger leurs productions avec les boutiques de Grenoble. La centaine d'habiles couturières de Crolles part à la ville pour chercher les peaux et les commandes de gants puis reviennent travailler à domicile. Lorsque les travaux des champs sont terminés, elles coupent et cousent à façon. Ce long et minutieux travail finit, les gants peuvent repartir en tram vers la capitale de la ganterie. Cette activité saisonnière apporte un complément d'argent indispensable à bon nombre de familles Crolloises.
En 1945, 1 206 703 voyageurs empruntent le tramway de la rive droite du Grésivaudan. La gare de Crolles est alors l'un des points d'accès privilégiés à ce mode de transport et de communication. Mais à la fin de la guerre, les cars deviennent de plus en plus performants. Leur concurrence est fatale au tram. La ligne Grenoble-Chapareillan doit fermer en mars 1948.
Plus tard, le dépôt de la gare de Crolles sera réaménagé. Il servira de salle des fêtes à la commune pendant de longues années. Il a même été la première Maison des Jeunes et de la Culture de Crolles. Puis à la fin du siècle, il sera transformé en boulodrome couvert.
Quant à la gare du tram de Crolles, elle sera transformée en 1994 en bureau de poste. Puis, ses locaux étant devenus trop exiguë pour elle, la poste va déménager fin octobre 2008 dans un espace plus fonctionnel et laisser cet important bâtiment de notre patrimoine seul, vide et...triste.

Mais que va-t-il devenir ? L’idéal serait qu'il retrouve sa fonction initiale de gare. Je suis sûr que les nombreux usagers des transports en commun de la vallée auraient aimé disposer d'un tel point d'accueil depuis 4 ans qu'il ne sert plus. En tout cas, même maintenant ce ne serait pas un luxe. Mais la municipalité actuelle rêve depuis longtemps de construire une brasserie. Alors, elle a décidé de transformer ce bâtiment pour qu'il puisse accueillir ce projet cher à son cœur. Mais, est-ce bien raisonnable ? Aménager une auberge, est-ce  le rôle d'une commune ? Cela pourrait se concevoir en zone rurale, mais à Crolles, ce ne sont pas les restaurants et les débits de boissons qui manquent ? Et que vient faire l'argent public dans un tel projet ?  Et pas avec n'importe quelle somme. Les devis d'aménagement de cette brasserie se montent à 404.222,05 Euros HT, sans compter les dépassements qui ne manqueront pas, comme très souvent à Crolles !  C'est un palace qu'ils construisent ? Mais le conseil municipal a voté ces 11 marchés sans sourciller, comme un seul homme, le 16 décembre 2011. Nos élus n'en démordent pas. Ils s'entêtent et veulent à tout prix nous imposer leur projet...au point d'oublier le glorieux passé de la gare de Crolles.

Claude Muller