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21 octobre 2020

Documents d'urbanisme à Crolles : un cabinet des merveilles... dans les juridictions ?

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Décidément, Crolles a bien du mal à vivre son urbanisme ébouriffant.

C'est du moins ce qui semble ressortir d'un bref rappel de ses aventures devant les juridictions...

On me dira qu'un sort funeste s'acharne sur la commune : je répondrai que la transgression du droit semble être l'opium de certains zélés zélus...toujours en place.

On me dira aussi que certaines procédures ont quand même pu aboutir (notamment les modification n°1 et 3 du PLU) mais quand même, quel accumoncellement :

  • Le 18 juin 2003, le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement la modification n°4 du plan d'occupation des sols (POS), l'ancêtre de notre plan local d'urbanisme (PLU).

  • Le 22 septembre 2004, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°5 du POS par voie de conséquence de la précédente décision.

  • Le 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une  révision simplifiée du POS.

  • Le 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat saisi par la commune confirme cette annulation ; à cette occasion, Crolles entre encore une fois dans le saint des saints de la jurisprudence administrative par une mention au Recueil Lebon, le détournement de pouvoir étant exceptionnellement retenu et la Haute juridiction profitant de cette rare opportunité pour préciser l'étendue de son contrôle en la matière.

  • Le 11 avril 2013 le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement le PLU approuvé entre-temps.

  • Le 29 avril 2013, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Grenoble annule pour partie la délimitation du périmètre de protection des monuments historiques annexée au PLU.

  • Le 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°2 du PLU.

  • Le 13 octobre 2020, par un arrêt particulièrement lapidaire, la Cour administrative d'appel de Lyon rejette l'appel de la commune et confirme l'annulation de cette deuxième modification.

Précisons ici que chacune de ces annulations était prévisible, annoncée même, puisque la commune a chaque fois été informée, pendant l'enquête publique, des irrégularités entachant la procédure qu'elle avait initiée : comme le rappelle parfaitement un adage accroché à nos terres : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".

Le suspens est donc total : la commune parviendra-t-elle à sauver sa quatrième modification du PLU ? Connaitra-t-elle un sort identique à celui de la cinquième modification du POS pour la même raison ?

Affaire à suivre... au tribunal, bien sûr !

E.Wormser, le 21 octobre 2020

Commentaires

OUF , je ne suis pas encore retoqué !!!
mais plutôt que d'être dans de la procédure administrative, ne serait il pas opportun de participer à la prochaine révision du PLU qui va démarrer en 2021 ?
votre savoir aiderait à une bonne révision .
bien cordialement

Écrit par : ayache patrick | 22 octobre 2020

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Bonjour Monsieur Ayache,

Tout dépendra de la portée donnée à la participation du public dans cette démarche annoncée...

Les habitudes peuvent changer mais vos prédecesseurs devront témoigner qu'avec d'autres, je n'ai pas économisé mon temps dans les procédures de participation préalables aux décisions municipales sanctionnées par la justice si souvent que cela confine au ridicule.

Force est donc de constater que le temps investi par les administrés "de base" -je revendique d'en être- a été, chaque fois, du temps perdu :
* tant que la participation du public -information, concertation, consultation- est seulement perçue par ses initiateurs comme une obligation purement formelle sans utilité, insusceptible, le cas échéant, de remettre en cause une orientation ou un projet, elle est vouée à l'échec ;
* tant que la lattitude laissée au public de s'exprimer se limite à choisir la couleur de la poignée des toilettes dans un bâtiment public sans qu'on puisse discuter de l'opportunité de l'ériger, la participation est même inutile.

Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que la justice soit invitée à ...censurer.

Très immodestement, je vous invite à lire quelques courts textes incontournables que je partage avec mes étudiants : la déclaration Bruntland, la Convention d'Aarhus, la directive Plans-Programmes -en s'intéressant d'abord à son introduction-, et la Charte de l'environnement. Ces textes participent tous d'un "système juridique" commun supra-législatif... que certains pensent sans portée dans le Grésivaudan.

Bien cordialement

Écrit par : Emmanuel Wormser | 22 octobre 2020

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