Le Crollois

La venue du Président de la République, samedi 18 mars à Crolles, a été l'occasion pour la commune de montrer le meilleur d'elle-même, et notamment la démocratie de convivialité. L'accueil a été chaleureux, et c'est bien normal s'agissant d'un haut personnage de l'Etat qui a contribué, avec le soutien au programme Nano 2017, à déverser des centaines de millions d'euros sur l'activité industrielle de ST et l'emploi local.

En revanche, le Président n'a pas eu le temps d'aller discuter "finances" avec le Groupe Cuki et avec les anciens salariés d'Ecopla. Pas de miracle donc, la nouvelle est tombée le lendemain de la visite hollandaise en Isère.

En vous souhaitant un agréable printemps,

Francis Odier

http://www.placegrenet.fr/2017/03/19/ecopla-la-collaborat...

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

Source : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

Cette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

• les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.

• les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

A Crolles, une situation encourageante

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

• transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;

• de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

La commune de Crolles engage une concertation en vue de l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. L’initiative est excellente, lecrollois.fr l’a déjà saluée dans un article du 2 janvier, il s’agit de se doter d’un outil pour contrôler (un peu) le paysage urbain.

Une réunion publique était organisée le 17 janvier. Elle m’a permis d’entrer dans un sujet pointu auquel je ne m’étais jusqu’alors jamais intéressé. Nous avons poursuivi la discussion avec Trait d’Union. Je commence à sortir du brouillard. L’affaire est plus compliquée qu’on pourrait le penser. Voici une première réflexion sur les verrous intellectuels qu’il faut surmonter pour se lancer vraiment dans les propositions sur le futur RLP de Crolles.

Pour commencer, il faut préciser de quoi il s’agit, sans euphémisme. L’intérêt d’un règlement est de limiter la publicité. Il s’agit donc de réduire, et parfois d’interdire, la publicité. Bien sûr, la commune pourra discourir sur l’idée que l’on veut mieux tenir compte du contexte local, préserver la qualité visuelle, améliorer l’équité entre les commerces … mais, en pratique, personne n’est dupe, un règlement de publicité n’a de sens que s’il interdit, freine, limite, contraint …

C’est ainsi le premier obstacle à surmonter : accepter de fixer des règles moins permissives que l’existant ou le possible. Or, ce n’est pas si facile dans un pays pétri de liberté, de libéralisme et d’individualisme.

Ensuite, il faut se demander qui fait de la publicité et qui va « bénéficier », si j’ose dire, du nouveau règlement. Ce sont surtout les commerçants. Immédiatement, surgit la deuxième objection : il faut bien vendre ! Depuis des siècles, la société et les villes, au moins en Europe, se sont construites sur le commerce et sur des formes de mercantilisme. Les princes, et nos élus d’aujourd’hui, s’appuient (entre autres) sur les commerçants. Et voilà qu’on voudrait les brider alors que des mouvements politiques puissants revendiquent en permanence la libération des énergies, des forces vives ! Ce deuxième obstacle est redoutable et je sais que bien des citoyens ne le franchiront pas : pour faire le règlement local de publicité, il faut accepter de mécontenter quelques commerçants, se convaincre et argumenter que la limitation de la publicité sera sans effet significatif sur les ventes. Or, nous avons une peur bleue d’entraver l’activité économique.

A ceux qui sont toujours là, qui ont vaillamment franchi les deux premières haies, j’ai le regret d’annoncer que le plus difficile est encore devant nous. Le troisième obstacle sera parfois un véritable mur infranchissable. Un mur comme il en existe dans nos têtes et que nous ne voulons pas voir. Revenons à l’essentiel, à la finalité. Il s’agit de la qualité visuelle de nos rues, il s’agit de la beauté. Edicter un règlement de publicité, c’est aussi trier et choisir entre le beau et le laid, ou entre l’agréable et le vulgaire. Je vous rassure, l’affaire ne sera sans doute pas présentée ainsi. Mais pourtant, en est-on si loin ? Qu’on le veuille ou non, nos règles véhiculeront des jugements de valeur, des avis esthétiques.

Pour aborder cet ultime obstacle, il faudra nous délester de décennies de relativisme et d’aquoibonisme qui entravent nos capacités de jugement. Non, toutes les couleurs ne se valent pas ! Oui, une petite enseigne en bois d’un mètre de côté est plus belle qu’un panneau flashi de deux mètres de long ! Voilà les avis subjectifs et arbitraires qu’il faudra partager durant cette concertation …

Résumons. Ecrire le règlement local de publicité exige que l’on renonce, au moins ponctuellement, au libéralisme, au mercantilisme et au relativisme esthétique ! Ce n’est pas gagné d’avance.

Pour entrer dans une dynamique positive, il vaut mieux retourner la conclusion : participer à l’écriture du règlement local de publicité sera un excellent exercice intellectuel et politique pour cultiver son esprit de contemplation et construire du bien commun. Perspective enthousiasmante.

Mettons la beauté au cœur de nos villes.

Francis Odier, 4 février 2017

En complément, à propos de la réglementation locale de publicité:

La documentation publique est accessible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-re...

et ici http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-s...

Emmanuel Wormser nous conseille aussi une très belle instruction technique : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_381...

Enfin, signalons que la règlementation trouve en partie son origine dans la région grenobloise, où est née l'association "Paysages de France" dont la première action médiatisée a été de faire démonter la "raquette de Comboire" dont les plus anciens se souviennent certainement, et qui a été motrice dans l'élaboration d'une règlementation décentralisée : http://www.liberation.fr/societe/2001/01/10/panneau-inter...

L'enquête publique sur la modification n° 2 du PLU est achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Pour mémoire, le Crollois avait publié une série d'articles sur le sujet et Trait d'Union avait fourni un avis.

Le public a été peu nombreux à participer à l'enquête. Il aurait donc été facile au commissaire enquêteur de répondre sérieusement aux avis énoncés. Le commissaire a fait un autre choix, comme chacun pourra aisément le constater en lisant le rapport d'enquête.

Selon la réglementation (article Art. R. 123-19, Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement), le rapport d'enquête contient notamment : "une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public.".

Dans le cas présent, les observations du public sont résumées de manière grossière une à une, il n'y a pas de synthèse de ces observations, leur "analyse" est superficielle et la commune n'a pas répondu aux observations du public (ou bien, elle a répondu mais le commissaire n'a pas jugé utile d'insérer cette réponse dans son rapport).

Le commissaire enquêteur ne dit pas un mot sur un sujet important de désaccord, à savoir le lien obligatoire (c'est le point de vue de la commune) ou non (c'est le point de vue que je défends, avec Emmanuel et Trait d'Union) entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Le commissaire se contente de réaffirmer que la loi prévoit le transfert obligatoire des zones d'activité, ce que tout le monde a bien compris, mais il n'entre pas dans la discussion de la différence entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Chacun a le droit de considérer que ce débat est sans importance, secondaire, futile. D'accord. Mais le commissaire enquêteur avait le devoir d'analyser le sujet, ce qui aurait pu commencer par une reformulation des termes du débat.

Sur la question de la mixité "activité économique + habitat", en recul avec la modification du PLU, le commissaire conteste que cela va à l'encontre d'un des piliers du PADD avec une unique affirmation : "la zone UC ne constitue pas la seule traduction réglementaire au sein du PLU de ces principes". L'argumentation est légère. Pour examiner la cohérence entre le PADD et la modification, le commissaire aurait pu proposer une analyse sur l'effet de la modification : en quoi renforce-t-elle (ou non) l'objectif de mixité ? en quoi la modification favorise-t-elle (ou non) la rénovation de l'entrée de ville ?

Si "l'autorité compétente pour organiser l'enquête" (Art. R. 123-20) faisait son boulot, elle constaterait probablement "une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure" et demanderait au commissaire enquêteur de revoir sa copie.

A ce stade de l'article, lecteur fidèle, tu te diras peut-être que je suis mauvais joueur, critiquant injustement un malheureux commissaire qui n'a pas rendu l'avis que j'espérais. Je peux entendre cette critique. Mais je reste joueur et je serai absolument bluffé si quelqu'un arrivait à écrire un papier crédible expliquant que le commissaire enquêteur a fait un bon boulot !

Sur ce dossier, j'en conviens volontiers, les enjeux environnementaux, sociaux ou économiques, ne sont pas énormes. Alors, une enquête publique de pure forme, un rapport d'enquête succinct, quelle importance ?! L'importance est celle du symptôme : le dispositif d'enquête publique ne joue pas correctement son rôle et l'Etat tolère (voire favorise) cette situation. Ici, ce n'est pas dramatique. Mais ailleurs, c'est ainsi que des projets inutiles pour la société et / ou dangereux pour l'environnement prospèrent. Comment ne pas voir que notre minuscule cas crollois, qui a l'avantage d'être accessible, sous nos yeux, pour peu qu'on s'y intéresse, est assez significatif de notre République qui édicte de nombreuses règles favorables au débat public et à l'environnement ... mais qui rechigne à les appliquer sérieusement sur le fond.

Il serait facile de renvoyer la responsabilité aux citoyens. Comment faire du bon boulot alors qu'il n'y a que 3 ou 4 personnes qui donnent leur avis ? nous dirait le commissaire enquêteur. Il n'aurait pas tout à fait tort. Mais parmi les "personnes" qui ont donné leur avis, il y a deux associations, donc ce sont des avis collectifs. Surtout, la loi ne dit pas, et c'est heureux, que l'enquête publique est une forme de pétition ou de sondage d'opinion. C'est une procédure purement qualitative. Dès lors, le nombre de répondants importe peu. 

Bref, à chacun de prendre sa part de la misère de nos enquêtes publiques ...

Pour conclure en sortant de la commune, rappelons nous l'histoire de la Rocade Nord de Grenoble. Un exemple rare d'avis défavorable après enquête publique. La participation citoyenne avait été nombreuse, animée et suscitée par des associations mobilisées. Les commissaires enquêteurs avaient suivi l'opinion dominante et produit un dossier argumenté nourri par l'abondante documentation produite par les opposants. L'histoire de Notre Dame des Landes est plus longue à aboutir. L'enquête publique est menée alors que la mobilisation citoyenne reste locale et peu médiatisée. Alors, l'avis est favorable, conforme à l'avis de l'Etat. Mais la mobilisation prend de l'ampleur, le gouvernement tergiverse, a la trouille de démarrer les travaux, la trouille d'abandonner le projet mais le courage de transmettre le projet au successeur. A quoi a servi l'enquête publique ? Une nouvelle enquête à NDDL conduirait à un avis défavorable. A quoi servent les enquêtes publiques ? A entériner un rapport de force ?

Mieux vaudrait organiser des votations comme nos amis suisses (car la votation suscite le débat), ou voter sur les projets par la méthode du jugement majoritaire (ce qui incite à les étudier).

Francis Odier, 31 janvier 2017

Aube nouvelle

Je vous souhaite une heureuse année 2017, constructive, collective et remplie d’espoir.

Pour vos prochaines lectures, je vous recommande : L’espoir a-t-il un avenir ?  par Monique Atlan et Roger Pol-Droit, chez Flammarion.

Francis Odier

Nul ne l'ignore plus : notre commune n'est pas à une contradiction près. Après avoir soumis à l'enquête publique la suppression d'un outil urbain de requalification de l'entrée de ville (voir là), voilà qu'elle lance la concertation sur un outil très attendu, le règlement local de publicité.

C'est là une très bonne nouvelle pour commencer l'année. Elle nous arrive 37 ans - une génération !- après la création de cette possibilité ouverte aux collectivités de règlementer localement la publicité et les enseignes de toutes sortes, même si, évidemment, depuis 1979, l'outil a connu quelques évolutions.

Crolles va enfin se doter de ce moyen d'améliorer -un peu, on l'espère et beaucoup, on le rêve !- la vision d'horreur qui saisit nos visiteurs lorsqu'en sortant de l'autoroute, ils sont confrontés au paysage de notre zone commerciale, digne d'un bord de route américain dans un road-movie de Tarentino...

Image issue de la page dédiée du site web de la commune

Ce sera aussi l'occasion d'instituer des taxes et redevances qui constituent, en fait, le meilleur levier pour améliorer le paysage dans cette matière... et une ressource pas toujours négligeable pour le budget communal.

Bref, on nous invite à participer à la rédaction de ce règlement : il faut en être !

La page dédiée du site communal est accessible à cette adresse. Vous y trouverez l'annonce des rendez-vous suivants :

Réunion publique mardi 17 janvier à 19h30 en mairie, salle du Conseil municipal. Puis trois ateliers participatifs à venir :

• un premier centré sur les attentes des participants,
• un second sur les propositions de règles
• et le troisième sur le projet de règlement.

Retenez la date, participez à cette démarche et  -pourquoi pas ?- prenez la plume pour partager, sur notre blog, vos impressions sur la concertation engagée.

Emmanuel Wormser

Je profite du ramdam médiatique pour, encore, vous signaler et recommander le site de http://www.air-rhonealpes.fr/.

Il a été relooké et reste très intuitif.

La borne de mesure dans la Grésivaudan (la seule ...) est référencée " Est Grésivaudan". Elle est située à Crolles dans la cour de l'école  des Sources.

Pour les PM 10, nous sommes à Crolles, ces jours-ci, vers 30 µg/m3 à 60 , Grenoble à 60 à 80 , Lyon Centre vers 150 (les veinards ....), sachant que la valeur donnée par l'OMS qui ne sont pas des révolutionnaires ...  est 50 maxi pendant 3 jours par an.

Pour les PM 2.5, les mesures ne sont pas toujours données sauf pour la borne " Drôme provençale " les valeurs des PM 10 et 2.5 sont proches de la limite de détection.

Pas de borne de mesures sur la rive gauche de l'Isère !!!!!

Voir aussi le site de http://www.airparif.asso.fr/.

C'est une autre présentation, très complète avec une petite astuce : les mesures effectuées sont converties en indice de pollution. Certes, c'est plus pédagogique  mais cela permet d'éviter les comparaisons avec les valeurs limite, cible, recommandée, celle de l'OMS.....

Dommage que les informations des médias ne font pas aussi référence aux valeurs des pays voisins avec leur approche et les actions apportées.

JP Chollet

Devant l'usine ECOPLA fermée, parking désert, herbes folles sur les talus, pancartes défraichies, se termine un chantier de rénovation de la RD1060.

Navettes de semi chargées de matériau,  des engins qui vibrent, tassent, nivellent, des hommes qui ratissent le goudron fumant, beaucoup d'activités pour rénover la RD 1090 d'un magnifique revêtement noir, très fin et très roulant.

Ce contraste d'activité m'a interpellé et choqué et faisons ensemble un petit calcul financier.

D'un coté une dette de 1 à 2 millions d'euros soldée par la justice grâce au rachat par une entreprise italienne et donc fermeture de l'usine et exit les employés et direction "Paul Emploi ".

De l'autre coté,  rénovation de 10 m de bande roulement avec 2 bandes cyclables, sur, en gros, 5km (le chantier va se poursuivre au delà de St Marie d'Alloix) à raison de 500 à 1 000 euros le m² pour un cout, très approximatif, de 2,5 à 5 millions d'euros.

Sachant que l'état de la RD 1090 était très correct pour faire rouler nos belles automobiles.

Certes, les esprits chagrins me feront remarquer que ce sont pas les mêmes administrations, les mêmes budgets et les X milliers de tonnes d'enrobés achetées par contrat à l'année, il faut bien  les caser quelque part ....

On aurait pu, à la place de ce beau chantier, construire 2 tennis couverts, chauffés, éclairés, repeints , "astiqués" , parfumés,  dans 5 à 8  communes de la CCPG.

Ou mieux, payer les 50 employés jusqu'à leur retraite ; on est dans la même enveloppe.

Et si les "retraités " se morfondaient  d'ennui, ils pourraient reboucher les trous de la RD 1060 ....

On vit une époque formidable .....

JP Chollet 

Réflexions de François Gendrin, nouvel élu municipal de Crolles, à propos du projet de Coopération décentralisée en Colombie

La ville de Crolles se lance dans une coopération décentralisée avec la ville de Zapatoca, en Colombie. Les élus minoritaires avaient une autre proposition : un jumelage avec une ville européenne, ce qui aurait permis aux Crollois de vastes échanges et de faire connaissance avec une culture proche de la nôtre.

La délibération votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 a été pour moi une vraie découverte.

En résumé grossier, il nous a été proposé d’accorder 42 000 euros de subvention en trois ans à deux associations (dont l’une est présidée par un conseiller municipal de la majorité, ancien adjoint à la culture) pour un travail de relation avec une commune inconnue de Colombie sans que cette action ne soit bénéfique en aucun cas aux habitants de Crolles, auxquels personne ne demande quoique ce soit.

En tant qu’ancien dirigeant d’une entreprise publique, mais de droit privé, j’aurais proposé à mon conseil, lorsque j’étais en exercice, une telle mission aussi éloignée de l’objet social de l’entreprise que j’aurais été débarqué sur le champ ; d’autre part, à supposer que j’ai réussi à monter un tel projet, je serais certainement encore en prison aujourd’hui…

Alors vous comprenez ma stupéfaction à la lecture de ces projets de convention et je pensais aussitôt que nous risquions d’être attaqués en justice pour « abus de biens sociaux » ou plutôt en droit public pour « détournement de fonds publics » délit passible de 10 ans de prison et de 1000 000 euros d’amende !!

Or il semble que ce ne soit pas le cas ; rappelons un peu d’histoire juridique trouvée sur internet :

« La base légale des actions de coopération de coopération décentralisée avec les pays du Sud « avait été fragilisée par deux jugements récents (TA Poitiers du 18 novembre 2004 et TA de « Cergy-Pontoise du 25 novembre 2004) venus donner une interprétation restrictive à la « notion d'intérêt local ; ces décisions tendaient à remettre en cause la régularité de « nombreuses actions conduites par les collectivités locales.

« Une proposition de loi (dite « loi Thiollière ») a été votée le 2 février 2007 avec l'aval du « gouvernement, afin de sécuriser l'action de coopération décentralisée des collectivités « territoriales en autorisant explicitement ces dernières à mener des actions d'aide au « développement sans être limitées par leur domaine de compétences.

Il résulte du premier paragraphe que les juges de Poitiers et de Cergy-Pontoise avaient une opinion semblable à la mienne, exigeant que toute action de la municipalité respecte la notion d’intérêt local, c’est à dire pour nous l’intérêt des habitants de Crolles.

Le second paragraphe nous apprend que les élus de la République, mis en cause par ces décisions, ont alors voté une nouvelle loi de régularisation permettant aux collectivités territoriales de décider d’utiliser les fonds publics en s’affranchissant de l’intérêt local avec comme effet secondaire désastreux que ce nouveau texte permet de faire n’importe quoi.

Le résultat de cet imbroglio juridique, même s’il est fondamentalement scandaleux, a pour nous l’effet bénéfique de limiter le risque d’une accusation de détournement de fonds publics.

Vous avez compris que je ne pouvais approuver un tel projet qui m’aurait conduit directement en prison si je l’avais décidé dans mes anciennes fonctions.

D’autre part je considère que l’argent que nous gérons ne nous appartient pas et que nous devons le gérer au mieux des intérêts des habitants de Crolles ; je constate aujourd’hui que ce n’est pas ce que fait la majorité municipale qui a voté cette délibération.

J’ai donc voté CONTRE cette délibération autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec les deux associations « opérateurs » de cette coopération, et engagé tous les élus fidèles à leur mandat au service de la ville de Crolles à faire de même.

La délibération a été votée par 14 voix Pour, 8 voix Contre et 5 abstentions. Le nombre de voix Contre a été exceptionnellement élevé, signe que cette convention est particulièrement controversée même dans les rangs de la majorité municipale.

François Gendrin

Pour aller plus loin :

Sur l’encadrement légal de la « coopération décentralisée », voir l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la notion d’intérêt local – lire : pas_de_subvention_sans_interet_local.pdf 

Voir le Procès-Verbal du conseil municipal d’octobre - Délibération n° 096-2016 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Crolles-Zapatoca « Des Alpes aux Andes ».

Les deux associations avec lesquelles la commune a conclu le partenariat :

• https://www.ecoledelapaix.org/ - « L’École de la paix travaille à la promotion d’une culture de la paix et du vivre ensemble, dans nos quartiers jusqu’aux territoires les plus lointains ».
• http://tetraktys-association.org/ - « Coopération pour un développement harmonieux des territoires ».