Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14 juillet 2017

S'engager dans l'avis

Par la grâce du législateur et le souffle de la démocratie, il s’épanouit au cœur de la personne morale, proche de l’âme. Rouage de la concertation, ciselé comme à la bijouterie ou brut de fonderie, mais toujours oh combien précieux ! C’est l’avis.

Quand on croit à la force de la parole et des idées, l’expression d’un avis, écrit et publié avec les moyens du bord, est une authentique forme d’engagement. L’avis se construit avec labeur. Ensuite, il expose à la critique. Le silence est plus confortable.

icone avis critique.png

Les occasions de rédiger un avis sont fréquentes. Il y a les projets au printemps, les audits à l’automne, tous les points de l’ordre du jour et les digressions qui sont si tentantes. Rien n’interdit d’écrire un avis à brule pourpoint, sans préavis, sur un sujet d’actualité. Mais pour durer, sans gaver les partenaires et sans trop se raviser, l’astuce est d’avoir l’avis sobre. Je conseille de réserver l’avis aux projets importants et bien sûr aux enquêtes publiques. Au fil de l’eau, une bribe de parole en réunion ou un petit courriel négligemment lâché sur le réseau suffisent à tenir son rôle de contributeur actif.

Un expert en tout et philosophe en librairie disait qu’un avis réussi est un avis bien rempli. Vision d’ivrogne pour qui l’avis naît de la quantité… Esprit vénal et petit bourgeois qui mesure l’avis au nombre de signes dans le fichier. Allons ! Avec Epicure, prenons l’avis du bon côté, de la réalité et autres qualités d’intérêt général.

L’avis est toujours fragile car imparfait et il embarque la subjectivité. Il est conçu pour une situation, ici et maintenant, mais il peut être transporté, lu et moqué ailleurs ou demain.

Il est facile de dénigrer l’avis. On peut se demander quel est le sens de l’avis.

L’avis vaut plus que tout. Il traduit une pensée, de préférence collective, qui pourra prospérer par elle-même, indépendamment de ses auteurs. Face à la superficialité d’un dossier d’une belle langue de bois, l’avis libère et prend de la profondeur. Quand l’instinct de survie commande de s’écarter du bulldozer endiablé qui a hâte d’écraser les résistances à l’aménagement, l’avis se fait léger, mobile et se disperse dans la nature. Munition de guérilla. Graine semée avec les aléas et les récoltes qui peuvent s’en suivre.

Pour changer le monde, vaste projet ! il faut rendre l’avis. Ni sacrifice, ni martyr. Seulement une étape, un passage de relais, l’envoi vers le public pour que d’autres fassent grandir l’avis, suite logique de l’association.

Allions nous oublier l’évidence ? L’avis est vital.

La production de l’avis est un acte intime que je ne saurais décrire techniquement ici. C’est la rencontre généreuse, à la destinée incertaine, d’une intuition et d’une argumentation qui s’apportent secours mutuel au service d’une finalité supérieure. Prendre le temps nécessaire et respecter l’échéance.

Quand on a l’avis devant soi, tous les futurs paraissent possibles. Tel est le rôle du militant à contre-courant ou de l’élu à tendance dissidente: affirmer tranquillement qu’une autre voie est accessible, dessiner l’alternative. Le légitimiste mise sur les nuances. Seul le godillot loupe l’avis.

Je vous livre cette recette qui me vient du collège, excusez l’ancienneté. Dans l’avis, il y a trois ingrédients de base : l’introduction avec un objet et ses compléments, le développement autour de l’opinion ferme et concise, les propositions conclusives pour sortir du cadre et inviter l’interlocuteur à changer de cap.

Pour corser l’affaire, il est habile de glisser quelques alertes ou discrètes piques que l’on pourra resservir à une autre occasion. Si le discours commenté est hors sol, jupitérien, comme si souvent de nos jours, il sera de bonne guerre de relever les incohérences avec le trivial réel.

S’il vire malotrus, à l’aigre ou agressif, l’avis perd sa saveur et le venin affaiblit son auteur par un rapide retour de bâton.

Parfois, les vents sont contraires, violents et emportent la raison. Tout a été bien préparé, mais au moment de la consultation, une rafale met à terre le collectif le plus soudé. C’est l’accident, l’avis perdu. On sombre dans le négatif. Au-delà des pleurs, la recherche des coupables est vaine. Chercher les causes ? A quoi bon ! On les connaît trop bien. Ce sont les risques de l’avis en terrain dangereux. Se relever, reconstruire. Avec les nouveaux projets, le temps de l’avis revient. Différent. Sans la légèreté de l’avis d’avant.

Cash ou tournicoté, habilement balancé, noir ou blanc, méticuleux, inachevé. L’avis n’est pas un long fleuve tranquille. Un jour bouteille à la mer, le lendemain tir au but, droit dans la lucarne, et le reste de la semaine on fait le job, sans prétention ni fioriture, en dilettante appliqué.

Préférant l’avis des autres, l’avis double ou l’avis faussé, les adeptes du billard à trois bandes se nourrissent de l’illusion de toute puissance, jouissant d’avance de scénarios improbables mais dont nul ne peut démontrer l’impossibilité. Enfin surgit le hasard qu’on aurait tort de tenir pour partie négligeable dans l’avis et ses effets, récompense des efforts, magie de l’aléatoire qui percute le travail.

Au bout de la page, qu’aurais-je trouvé ? Par les canaux digitaux, par des chemins bordés de sauges et de coucous, avec des compagnons au mental bigarré et dans des assemblées étrangement policées, j’aurais donné l’avis.                            

Francis Odier, 14 juillet 2017

03 juin 2017

La belle éphémere de Crolles

 

Il y a une belle, joliment drapée dans ses habits délicats, couleur rose  pastel,  qui regardent les passants à Crolles sur la voie publique.

Elle a un joli sourire moqueur de voir les  habitués pressés  de ranger leurs billets se cogner contre le panneau en tôle du  distributeur.

Elle regarde les clients de la Poste soucieux de confier leurs paquets et lettres.

 

Presque personne ne la regarde sauf quelques clients avertis, curieux et  admiratifs jusqu'à la prendre en photo sans son accord et de confier les documents au service communication de la mairie qui a valorisé sa présence par un petit panneau.

 

P1100969.JPG

Car notre belle ancolie a trouvé refuge entre un petit interstice de la façade d'entrée de La Poste.

 

 

 

" Admirez moi sans me toucher  "

 

 

 

P1100984.JPG

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout est probabilité .....

Il n'y avait quasi aucune chance que des atomes  s'unissent après le Big Bang ( voir les livres d'Hubert Reeves pour des arguments plus sérieux ) et pourtant....

Il n'y avait aucune chance  qu'un illustre inconnu non élu , au moins pour les citoyens, ne devienne président de la République, et pourtant.... 

Il n'y avait aucune chance qu'une graine d'ancolie ne vienne se nicher là, et pourtant.... 

 

JP Chollet

01 mai 2017

Echec des PAV : "Les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher."

Le projet de généralisation des points d'apport volontaire connait les vicissitudes que l'on sait : notre blog s'est déjà plusieurs fois fait l'écho des difficultés innombrables rencontrées par ceux qui défendent ce nouveau mode de collecte des ordures ménagères.

Plus généralement, la politique de gestion des déchets dans notre belle vallée crée des interrogations (voir, récemment, Nouvelles frontières pour les déchets). Au delà des PAV, l'unification des modalités de collecte des déchets lors de la reprise de cette compétence sur le territoire de Montbonnot a connu des difficultés. On apprend par un arrêt récent qu'un agent de la communauté de communes en avait fait les frais.

En politique plus qu'ailleurs, "les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher." (Topaze, Acte I, scène 5, Marcel Pagnol)... Encore faut-il choisir le bon, voire le bien choisir.

Parfois, on rate son coup : en ce jour de fête du travail, l'annulation du licenciement de cet agent mérite d'être signalée.

Lire la suite

10 avril 2017

A quoi servent les élections ?

Comme nous l'écrivons dans notre charte éditoriale, nous n'avons ici, sur ce blog, aucun attachement partisan. Nous sommes passionnés de vie publique locale, et les élections nationales y participent. Plutôt que publier des appels à voter Pour ou Contre X ou Y, je vous propose une réflexion sur le sens du vote : A quoi servent les élections ? Il s'agit d'un texte écrit à l'occasion d'une soirée organisée à la Grange Rafaella, à Goncelin, chez Armelle Thomas et Joseph Filippone. Le texte en pdf : A quoi servent les élections - 8 avril 2017.pdf

La discussion avait démarré quelques semaines auparavant autour de la question du vote utile. Pour ma part, je défend surtout le vote d'adhésion.

Lire la suite

08 avril 2017

Nouvelles frontières pour les déchets

Décidément, la gestion des déchets est le réceptacle de nos contradictions et le salon d’exposition de nos bégaiements démocratiques.

Nous avons déjà débattu des Points d’Apport Volontaires qui n’ont rien de volontaires. Voici maintenant la simplification pour corriger la complication. Je m’explique : le Grésivaudan impose désormais une carte d’accès aux déchetteries (obligatoire à partir du 1er juillet à Crolles). A l’évidence, c’est une nouvelle contrainte pour les habitants. Mais rassurez-vous, aussitôt « Le Grésivaudan accompagne la mise en place des cartes d’accès par de nouveaux services en ligne pour simplifier votre quotidien » [Gl’Info, mars 2017]. Rassurez-vous encore : « le dépôt pour les particuliers reste gratuit jusqu’à 30 m3 annuels ».

Simplification-administrative.jpg

Sur la pleine page consacrée au sujet, nos courageux rédacteurs n’ont pas trouvé l’espace pour écrire que le dépôt devient payant pour les particuliers au-delà de 30 m3 annuels.

Comme il s’agit d’une démarche de simplification (!), l’article ne dit pas comment seront mesurés les volumes déposés. Le site web du Grésivaudan n’est pas plus disert. Il faut lire le règlement intérieur  pour apprendre que « le gardien est chargé de (…) établir les quantités et qualités des déchets déposés par les usagers ». « Le gardien » étant en fait un service de gardiennage, j’imagine qu’une procédure a été établie pour spécifier comment le service va mesurer les volumes annuels déposés par un même usager … la simplification est en marche ….

Cela n’est pas dit dans la communication du Grésivaudan, mais je devine que la carte d’accès est une carte électronique. C’est notre sujet de dissertation politique : La révolution numérique est-elle au service du citoyen ?

Venons-en maintenant aux finalités de cette « Simplification ». L’argument donné dans le journal du Grésivaudan est un exemple caricatural de langue de bois. Le contrôle d’accès est mis en place « Pour offrir un service plus efficace aux particuliers et plus adapté aux besoins des professionnels » … Le rédacteur voudrait nous faire croire que c’est à la demande des particuliers et des professionnels qu’on met en place ce dispositif !

Une autre explication n’est pas difficile à trouver. Il suffit de demander à l’agent chargé, à l’entrée de la déchetterie, d’informer les usagers sur la mise en place du contrôle d’accès :

  • Est-ce que vous savez qu’une carte d’accès sera obligatoire au 1er juillet ?
  • Non. La déchetterie va devenir payante ?
  • Non ! ça reste gratuit pour les particuliers. (l’agent ne me parle pas des 30 m3)
  • Mais alors, pourquoi ces cartes d’accès ?
  • Pour restreindre aux usagers de la Métro.
  • Ah, je comprends, pour empêcher les grenoblois de venir dans nos déchetteries.
  • Oui ! Rires partagés. Une file d’attente se forme rapidement derrière moi, je ne peux pas poursuivre la conversation.

C’est le retour du contrôle aux frontières. Je ne m’en réjouis pas.

Si le problème est financier (en faisant l'hypothèse que les déchetteries sont correctement gérées, donc avec peu d'économies potentielles), mieux vaudrait y répondre par une augmentation des impôts (taxe sur les ordures ménagères). On éviterait les effets de seuil, on éviterait un dispositif pénalisant pour les usagers et générant des coûts de gestion. Grosso modo, la quantité de déchets produite par un habitant est proportionnelle à son niveau de vie et à la surface de son habitation ou de sa propriété. L'approche par la fiscalité respecte donc une proportionnalité avec l'usage de la déchetterie, surtout avec une vision pluriannuelle (une année, un habitant fait un gros chantier ou en grand ménage de printemps dans son jardin et il va dépasser le quota de 30 m3, mais l'année suivante il aura peu de déchets).

Si le problème vient des grenoblois qui saturent nos déchetteries (ce dont je doute), mieux vaudrait une approche coopérative avec la Métro qu'un repli sur nos terres. C'est une question de philosophie politique. En tant que crollois-presque-grenoblois qui milite pour le rattachement de Crolles à la Métro, j'avoue avoir été abasourdi et fortement déçu d'entendre que le but du contrôle d'accès est de limiter l'entrée de ceux qui n'ont pas la chance et l'immense bonheur d'habiter dans le Grésivaudan.

Francis Odier, 8 avril 2017

 

En complément :

Délibération de novembre 2016 sur le règlement intérieur, incluant les tarifs : Dn-DEL-2016-0363-CC14112016-Tarifs-Dechets-2017-cf.-docs....

Rapport d'activité 2015 (parmi les action 2016, il était prévu de "Mettre en place un système d’accès par badge en déchetteries") : rapport-annuel-dechets-2015.pdf

Je n'ai pas trouvé la délibération décidant ce contrôle d'accès par carte. Si un lecteur bienveillant en dispose, merci de me l'envoyer pour que je la mette en ligne.

Journal Grésivaudan - titre - mars 2017.jpg

 

15 février 2017

Une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

St Ismier - selon tract Picard.pngSource : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

 

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

10 février 2017

L'eau, ce bien si précieux...

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

 

Fotolia_34785944_XS.jpgCette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

 

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

7644_071_bando-aquapole.jpg

Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

 

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

CJUE.jpg

Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

 

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...depuis-aout-2013-il-occupait-le-poste-de-haut-commissaire-de-la-republique-delegue-du-gouvernement-en-polynesie-francaise-photo-dr-1462365465.jpg

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

  • les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.
  • les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

 

A Crolles, une situation encourageante

Sur ce dossier, la commune de Crolles est active depuis longtemps :
  • un règlement pour l'assainissement non collectif a été voté il y a déjà plusieurs années ;
  • la commune poursuit l'extension du réseau de collecte des eaux usées et vient ainsi d'équiper la rue Jean Vilar ; elle pousse d'ailleurs les habitants de ce quartier pour qu'ils se raccordent dans un délai de deux ans, conformément à la loi, leur laissant le soin de trouver les solutions techniques ad'hoc pour remonter les pentes et contourner les maisons malencontreusement placées sur l'itinéraire d'accès au moderne tout-à-l'égout.

Ruisseau Craponoz - janvier 2017.jpg

La gestion des eaux usées s'avère être ainsi un puissant révélateur, parmi de nombreux autres, de l'opposition entre intérêt général et somme des intérêts particuliers : les particuliers riverains de la rue Jean Vilar ne sont pas réjouis de se voir imposer des normes bruxelloises, françaises ou d'ailleurs pour résoudre un problème que personne n'avait soulevé jusqu'alors.
 

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

  • transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;
  • de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

 

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

 

02 janvier 2017

Entrée de ville-moche : Crolles souffle le froid puis le chaud !

Nul ne l'ignore plus : notre commune n'est pas à une contradiction près. Après avoir soumis à l'enquête publique la suppression d'un outil urbain de requalification de l'entrée de ville (voir ), voilà qu'elle lance la concertation sur un outil très attendu, le règlement local de publicité.

C'est là une très bonne nouvelle pour commencer l'année. Elle nous arrive 37 ans - une génération !- après la création de cette possibilité ouverte aux collectivités de règlementer localement la publicité et les enseignes de toutes sortes, même si, évidemment, depuis 1979, l'outil a connu quelques évolutions.

Crolles va enfin se doter de ce moyen d'améliorer -un peu, on l'espère et beaucoup, on le rêve !- la vision d'horreur qui saisit nos visiteurs lorsqu'en sortant de l'autoroute, ils sont confrontés au paysage de notre zone commerciale, digne d'un bord de route américain dans un road-movie de Tarentino...

crolles-image-page-full_890x440_panneaux-publicitaire-3-.JPG

Image issue de la page dédiée du site web de la commune

Ce sera aussi l'occasion d'instituer des taxes et redevances qui constituent, en fait, le meilleur levier pour améliorer le paysage dans cette matière... et une ressource pas toujours négligeable pour le budget communal.

Bref, on nous invite à participer à la rédaction de ce règlement : il faut en être !

La page dédiée du site communal est accessible à cette adresse. Vous y trouverez l'annonce des rendez-vous suivants :

Réunion publique mardi 17 janvier à 19h30 en mairie, salle du Conseil municipal. Puis trois ateliers participatifs à venir :

  • un premier centré sur les attentes des participants,
  • un second sur les propositions de règles
  • et le troisième sur le projet de règlement.

Retenez la date, participez à cette démarche et  -pourquoi pas ?- prenez la plume pour partager, sur notre blog, vos impressions sur la concertation engagée.

Emmanuel Wormser

30 novembre 2016

Coopération décentralisée en Colombie

Réflexions de François Gendrin, nouvel élu municipal de Crolles, à propos du projet de Coopération décentralisée en Colombie

La ville de Crolles se lance dans une coopération décentralisée avec la ville de Zapatoca, en Colombie. Les élus minoritaires avaient une autre proposition : un jumelage avec une ville européenne, ce qui aurait permis aux Crollois de vastes échanges et de faire connaissance avec une culture proche de la nôtre.

La délibération votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 a été pour moi une vraie découverte.

En résumé grossier, il nous a été proposé d’accorder 42 000 euros de subvention en trois ans à deux associations (dont l’une est présidée par un conseiller municipal de la majorité, ancien adjoint à la culture) pour un travail de relation avec une commune inconnue de Colombie sans que cette action ne soit bénéfique en aucun cas aux habitants de Crolles, auxquels personne ne demande quoique ce soit.

zapatoca-aerea.jpg

En tant qu’ancien dirigeant d’une entreprise publique, mais de droit privé, j’aurais proposé à mon conseil, lorsque j’étais en exercice, une telle mission aussi éloignée de l’objet social de l’entreprise que j’aurais été débarqué sur le champ ; d’autre part, à supposer que j’ai réussi à monter un tel projet, je serais certainement encore en prison aujourd’hui…

Alors vous comprenez ma stupéfaction à la lecture de ces projets de convention et je pensais aussitôt que nous risquions d’être attaqués en justice pour « abus de biens sociaux » ou plutôt en droit public pour « détournement de fonds publics » délit passible de 10 ans de prison et de 1000 000 euros d’amende !!

Or il semble que ce ne soit pas le cas ; rappelons un peu d’histoire juridique trouvée sur internet :

« La base légale des actions de coopération de coopération décentralisée avec les pays du Sud « avait été fragilisée par deux jugements récents (TA Poitiers du 18 novembre 2004 et TA de « Cergy-Pontoise du 25 novembre 2004) venus donner une interprétation restrictive à la « notion d'intérêt local ; ces décisions tendaient à remettre en cause la régularité de « nombreuses actions conduites par les collectivités locales.

« Une proposition de loi (dite « loi Thiollière ») a été votée le 2 février 2007 avec l'aval du « gouvernement, afin de sécuriser l'action de coopération décentralisée des collectivités « territoriales en autorisant explicitement ces dernières à mener des actions d'aide au « développement sans être limitées par leur domaine de compétences.

Il résulte du premier paragraphe que les juges de Poitiers et de Cergy-Pontoise avaient une opinion semblable à la mienne, exigeant que toute action de la municipalité respecte la notion d’intérêt local, c’est à dire pour nous l’intérêt des habitants de Crolles.

Le second paragraphe nous apprend que les élus de la République, mis en cause par ces décisions, ont alors voté une nouvelle loi de régularisation permettant aux collectivités territoriales de décider d’utiliser les fonds publics en s’affranchissant de l’intérêt local avec comme effet secondaire désastreux que ce nouveau texte permet de faire n’importe quoi.

Le résultat de cet imbroglio juridique, même s’il est fondamentalement scandaleux, a pour nous l’effet bénéfique de limiter le risque d’une accusation de détournement de fonds publics.

Vous avez compris que je ne pouvais approuver un tel projet qui m’aurait conduit directement en prison si je l’avais décidé dans mes anciennes fonctions.

D’autre part je considère que l’argent que nous gérons ne nous appartient pas et que nous devons le gérer au mieux des intérêts des habitants de Crolles ; je constate aujourd’hui que ce n’est pas ce que fait la majorité municipale qui a voté cette délibération.

J’ai donc voté CONTRE cette délibération autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec les deux associations « opérateurs » de cette coopération, et engagé tous les élus fidèles à leur mandat au service de la ville de Crolles à faire de même.

La délibération a été votée par 14 voix Pour, 8 voix Contre et 5 abstentions. Le nombre de voix Contre a été exceptionnellement élevé, signe que cette convention est particulièrement controversée même dans les rangs de la majorité municipale.

François Gendrin

 

Pour aller plus loin :

Sur l’encadrement légal de la « coopération décentralisée », voir l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la notion d’intérêt local – lire : pas_de_subvention_sans_interet_local.pdf 

Voir le Procès-Verbal du conseil municipal d’octobre - Délibération n° 096-2016 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Crolles-Zapatoca « Des Alpes aux Andes ».

Les deux associations avec lesquelles la commune a conclu le partenariat :

20 novembre 2016

Expérimentation sur le jugement majoritaire

Dans quelques heures, nous aurons les premiers résultats des "primaires de la droite et du centre". C'est le moment de rappeler que ces élections et le scrutin majoritaire à deux tours que nous connaissons en France sont vraiment primaires, dans tous les sens du terme. Il y a mieux : le "jugement majoritaire". Nous avons expérimenté, avec dépouillement et discussion en réunion publique le 4 novembre à Crolles.

logo écocitoyens du Grésivaudan.pngEn voici le compte-rendu.

Il n'y a pas de conclusion définitive : il faut poursuivre la réflexion et surtout, surtout, essayer, mettre en œuvre, pratiquer. Les cas potentiels d'application sont innombrables, dans nos communes, nos associations, nos écoles ... Daniel Calvignac, avec qui j'ai co-organisé cet événement, est disponible pour donner un coup de main à ceux qui voudraient, comme nous, appliquer concrètement la méthode du jugement majoritaire pour procéder à des choix démocratiques.

A suivre.

Merci à tous les participants et à ceux qui ont encouragé cette initiative.

Francis Odier, 20 novembre 2016

Nb : la documentation sur le jugement majoritaire est facile d'accès sur le web. Mots clefs "jugement majoritaire".