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08 avril 2018

Le Pére Noel, le budget de la CCG 2018 et le vote secret

Ce Jeudi 5 Avril lors du conseil communautaire, les vingt places réservées au public ont été  prises d'assaut à 18h pour un conseil à 18h30 .....

La principale délibération portait sur le vote du budget 2018 après avoir été débattu lors du précèdent conseil du 12 Mars, déjà houleux. Le président avait demandé aux Vice-Présidents de faire des économies pour trouver les 5 à 6 millions manquant, tout en tournant avec délicatesse les boutons des taxes.

Tollé d'une dizaine élu(e)s et quelques VP, les autres sont silencieux, face aux propositions :

- dépense maintenue !!!!!, versement aux communes diminuées de 6 %, augmentation de la taxe transport versée par les entreprises et 70% d'augmentation de la  taxe ( de 3.27% à 5.56% ) foncière sur le bâti (part inter co).

Il a été expliqué aux élu(e)s et aux personnes du public ( !!!!!) , beaucoup d'orateurs ont remarqué son importance ..., que l'AC ( budget alloué aux communes dite Attribution Communale ) était historiquement " injuste et inégalitaire " mais impossible d'y toucher pour l'instant,  à la veille des élections en 2020.....

Les lourdes dépenses d'investissement et de fonctionnement (hotte du Père Noel) du passé ont été votées mais sur propositions faites par  les commissions ad hoc. 

Chaque commune avait donc son lot de récompense.

Dans les tuyaux actuellement, il y a 14 M euros pour la  piscine de Pontcharra, le musée d'Allevard, un bâtiment sur le Plateau, plusieurs multi accueils, requalification de la déchetterie de Crolles récemment rénovée etc ....

Et 571 agents  constituent le CCG et le recrutement continue  !!!!!!

Avec certes des baisses de dotation de l'état issues des précédents gouvernement toutes tendances confondues, il faut trouver des solutions acceptables sur les taxes actuelles.

Le président soucieux de garder un endettement modéré des finances  a proposé aux votes des ajustements ...

-validation d'un retour possible de la DCRTP ( anciennement taxe professionnelle )

-  augmentation de la taxe foncière à 4.8%

- AC maintenue .... mais à revoir associée à un pacte financier et au projet de territoire.

Un élu a, avec beaucoup de bon sens, proposé un vote secret par voie électronique, très facile de mise en œuvre et disponible  devant chaque élu(e) et résultat immédiat.

Et miracle, des votes contre et absentions  sont comptabilisés !!!!! et une large majorité ( 2/3 environ) a approuvé les délibérations.

Les autres délibérations sont soumises à main levée : "qui est  contre, qui s'abstient, merci",  "l'affaire et dans le sac".

Débat houleux, très technique maitrisé par peu d'élu(e)s (un élu maitrise mal "  la règle de trois "  !!!!!), parfois démagogique, mais souvent sincère, inquiet (très) pour l'avenir.

 

Nota : il a été présenté le trésorier  de la CCG , est-ce un nouveau poste, un remplacement, la raison de sa nomination, sa compétence ? Aucun élu(e) n'a posé de question ....

Illustration ponctuelle du niveau de fonctionnement de la CCG : chaque élu(e) lors du conseil communautaire a sur sa table une bouteille d'eau de source : fournisseur Nestlé, origine de l'eau : Belgique !!!!!!.

Une cruche d'eau du robinet ferait amplement l'affaire ? Vous avez dit réduction des déchets, de la pollution, des couts .....

 

JP Chollet

22 mars 2018

Discorde et diversité

Depuis les élections municipales 2014, des discordes et séparations sont apparues dans plusieurs majorités, conduisant par exemple à de nouvelles élections en 2017 à Lumbin et La Terrasse et à un changement de maire à Meylan.

ob_332283_pomme-de-la-discorde.jpgIl n’y a pas d’interprétation unique à de telles interruptions prématurées de mandat. C’est parfois le signe d’une vitalité démocratique, les débats s’exprimant publiquement alors qu’ailleurs ils restent confinés dans le secret des alcôves. Dans ces communes où les désaccords grandissant interdisent la cohabitation au sein d’une même majorité, des conseillers prennent leurs responsabilités en démissionnant plutôt qu’en cautionnant des choix ou des pratiques qu’ils désapprouvent.

La discorde est souvent symptôme de diversité, prélude au foisonnement créatif. On peut aussi y voir une concurrence stérile et gaspilleuse d’énergie, éloignant d’un but commun.

A Crolles, l’opposition n’est pas en grande forme. Depuis le début du mandat, on compte trois démissions pour raisons personnelles et plusieurs refus de siéger suite à ces démissions. La ligne politique n’est pas très claire, la crédibilité des élus est parfois mise en question.

Ayant été candidat sur la liste La Parole aux Crollois, je prends ma part dans l’origine de cette situation. Quelles que soient les vicissitudes de la vie politique et les aléas personnels des élus et anciens candidats depuis 2014, l’affaire s’est jouée, en grande partie, lors de la préparation des élections. A l’époque, nous avons été à deux doigts de ne pas réussir à constituer une liste électorale. Fallait-il y aller, avec cette liste de bric et de broc sans fil conducteur bien établi, ni collectif, ni leader ? Nous nous sommes dit qu’il ne fallait pas renoncer à contribuer à la démocratie représentative. D’autres, plus lucides, pensaient qu’il était préférable, en acceptant qu’il n’y ait qu’une seule liste candidate, d’afficher la couleur, à savoir le fonctionnement par cooptation, l’atonie démocratique, l’assèchement du débat, l’indifférence ou le découragement des citoyens face à la reproduction machinale de la majorité municipale avec ses acteurs inusables, son programme et ses pratiques.

Le marasme politique est donc un résultat collectif. Chacun porte une part de responsabilité dans la la qualité des instances municipales et la personnalité des élus, responsabilité plus ou moins grande selon ses capacités personnelles et sa situation dans la commune. Il y a ceux qui n’ont pas essayé et ceux qui ont échoué, ceux qui ont laissé faire, ceux qui ont étouffé les initiatives ou monopolisé la parole publique … on peut continuer l’inventaire à l’infini.

Notre époque cultive l’individualisme, valorise la performance individuelle, voit l’intérêt général comme la somme d’intérêts particuliers, croit que le rôle du dirigeant est d’édicter des règles morales, condamne les comportements personnels fautifs sans même vouloir les comprendre. Alors, je sais bien que plaider la responsabilité collective d’une situation n’est guère audible. Et pourtant … il faudrait marcher sur deux pieds : l’individu, le groupe. La dialectique et la complexité ne sont guère nos spécialités de gaulois mal dégrossis. Nous préférons sautiller sur une seule jambe, au risque de faire du surplace. Heureusement, ailleurs et même ici, le monde bouge et les esprits évoluent.

Francis Odier, 22 mars 2018

24 janvier 2018

Conseils municipaux de Crolles et Bernin : quand l'union s'impose

La comparaison entre la convocation adressée aux élus intercommunaux et les ordres du jour des conseils municipaux des deux communes le confirme... L'union s'impose !

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La communauté de communes annonce 34 délibérations soumises à l'approbation de son conseil, le 29 janvier prochain.

 

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A Bernin, trois délibérations au programme cette semaine.

 

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A Crolles, deux seulement décrites dans la convocation accessible sur le site de la commune.

 

Et si c'était une formation ?

Apparemment, aucune des deux communes n'annonce à cette occasion une séance de formation, un jeu de rôle.

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Pourtant, pour cela, on aurait choisi les mêmes thèmes sans enjeu et anecdotique, avec une dimension ludique dont on connaît le rôle stimulant dans les processus pédagogiques.

La convocation ne le dit pas, mais la séance sera peut-être observée par un consultant, spécialiste de l'empowerment et de l'accompagnement du changement, en charge ensuite de debriefer les élus et de les aider à identifier des pistes de progrès. 

La cure d'amaigrissement des compétences communales impose ... un changement de régime

Bien sûr, l'intercommunalisation des compétences communales n'est pas sans effet dans cet état de fait...

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Le transfert des pouvoirs communaux en matière de milieux aquatiques et de protection des inondations -GEMAPI- n'est notamment pas neutre à l'heure où les travaux envisagés depuis 10 ans sur le Craponoz pourraient bien être reportés pour répondre aux priorités nées des drames vécus par la rive gauche dans la période de Noël.

 

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 Mais à lire ces ordres du jour, il est clair que si l'on veut intéresser le public et, surtout, si l'on veut que nos élus viennent encore s'asseoir à la table du Conseil, il faut changer le menu offert à la maison communale... ou unir les convives, tout simplement : la noce n'en sera que plus belle...

 

On aura ainsi un ordre du jour d'au moins cinq délibérations... et Crolles découvrira une pratique nouvelle et pourtant imposée par la loi depuis fort fort longtemps, bien avant l’œuvre de Gouffé : la présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT.

Emmanuel Wormser

 

16 janvier 2018

Deux courriers du Grésivaudan

Avec les transferts de compétences, la communauté de communes monte en puissance dans le paysage institutionnel. Le crollois doit donc s’intéresser au Grésivaudan, se renseigner, donner son avis.

Voici deux courriers récents de Francis Gimbert, président du Grésivaudan, aux conseillers municipaux. Il fait œuvre de vulgarisation politique sur le conseil communautaire du 20 novembre 2017 et sur un séminaire de travail sur le projet de territoire.

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Les courriers évoquent des réflexions territoriales en cours. On apprend ainsi que le Grésivaudan, c’est-à-dire, en quelque sorte, nous, vous, toi et moi, devra donner un avis sur le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), document de planification piloté par la Région. C’est technique, voire technocratique, mais c’est aussi concret car cela ne sera pas sans effet sur l’aménagement local. On sait, par exemple, que nos grandes surfaces commerciales crolloises sont la conséquence de la volonté convergente de la municipalité et du SCOT (document de planification pour la région urbaine de Grenoble). Si le SCOT l’avait interdit, les élus crollois n’auraient pas pu accueillir Carrefour et Lidl agrandi

Dans son courrier du 30 novembre, Francis Gimbert mentionne un fait connu de tous mais officialisé ici pour la première fois : il va falloir modifier l’offre de transport TouGo pour « éviter que des cars tournent à vide ». Le courrier ne donne pas les chiffres qui sont effrayants : le samedi, le chauffeur est seul dans 44 % des cars du Grésivaudan ; un an après sa mise en service en septembre 2016, la Citadine de Crolles - Bernin a transporté 701 passagers, soit environ 2 passagers par jour pour 21 x 2 trajets.

Réunis en séminaire, les conseillers communautaires ont réfléchi à leur vision de l’intercommunalité. Retenons deux idées : « les communes s’occupent en priorité des habitants (cela n’est pas écrit, mais j’espère que le Grésivaudan aussi …) et des services en face à face » ; « la mobilité devrait être traitée à une échelle plus large » que la communauté de communes. Le mieux est d’aller lire vous-même les deux courriers.

J’ajoute quelques mots pour exprimer des points de désaccord.

Contrairement à ce qu’écrit notre président, je ne suis pas seul à douter de «la pertinence de notre territoire intercommunal». Par exemple, sans être géographe patenté, on peut se demander s’il ne serait pas plus logique et plus efficace pour l’organisation des services publics que Montbonnot, Biviers, Saint-Martin d’Uriage ou Chamrousse soient rattachés à la Métro. Il est dommage d’éluder toute réflexion sur le découpage territorial.

Ensuite, je ne vois pas comment on peut dire que « le territoire s’est organisé (en termes de commerces et de services) autour de deux villes ressources : Crolles et Pontcharra ». Il y a des commerces au Touvet, à Tencin, à Brignoud, à St Ismier … et je ne connais pas tout le Grésivaudan. Il y a des services à Villard-Bonnot, à commencer par l’Espace Aragon et le lycée … à St Ismier (Agora, collège), au Touvet (collège) etc. Je suis inquiet : la réflexion des élus communautaires s’appuierait-elle sur un diagnostic erroné ?

Enfin, la conclusion de Francis Gimbert doit être soulignée : « Le travail d’élaboration du projet de territoire se poursuit (…) Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’évolution de nos réflexions ». J’aurais préféré lire un engagement à l’écoute et une invitation à la concertation … ce sera sans doute pour d’autres courriers.

C’est donc sans paraphraser le président que je vous invite à vous exprimer sur le projet de territoire dont les générations suivantes ont besoin pour vivre entre Belledonne et Chartreuse, dans la vallée de l’Isère en amont de Grenoble, dans cet espace indéfinissable, magnifique, en perpétuel changement, auquel nous sommes attachés et que l’on nomme le Grésivaudan.

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Où commence et où finit le Grésivaudan ?

 Francis Odier, 16 janvier 2018

 

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale - http://scot-region-grenoble.org/

Photos : http://www.geol-alp.com/chartreuse/6_sites_ch/gresivaudan.html

24 décembre 2017

Noël Atlantique

Nos affaires crolloises aident à comprendre le fonctionnement des autres collectivités territoriales. Mais l’inverse aussi est vrai : ce qui se passe ailleurs est instructif sur des phénomènes que l’on observe dans notre belle commune. Sortons de la vallée et filons dans l’Ouest Atlantique.

Encore quelques semaines et la réalité qui s’impose maintenant depuis plusieurs années sera exprimée sous forme de décision officielle : il n’y aura pas d’aéroport à Notre Dame des Landes. L’affaire s’est jouée en deux temps : d’abord à l’automne 2012 avec l’échec de l’opération César qui visait à faire évacuer la zone pour permettre le démarrage des travaux, ensuite en octobre 2014 où la mort de Rémi Fraisse à Sivens a montré qu’il serait impossible d’évacuer la ZAD sans violence et sans victime.

                                                 Mars 2016, manifestation pour le Vallon des Vans

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L’abandon du projet NDDL étant inéluctable, on entre déjà dans le temps du retour d’expérience : comment en est-on arrivé là ? C’est la question que Le Monde (22 décembre 2017) pose aux médiateurs qui viennent de rendre leur rapport : « Comment expliquer un tel fiasco dans la conduite du dossier NDDL ? ».

Voici la réponse : « On a le sentiment que l’Etat et les collectivités avaient une forme de certitude sur la pertinence et l’efficacité de leur dossier et qu’ils n’étaient pas prêts à le réévaluer, à entendre des propos contradictoires.

Il y a eu une sorte d’enfermement, un défaut d’écoute de tous côtés sur l’ensemble du processus, à toutes ses étapes. (…) Il y a aussi une question de durée du dossier. Quand des maîtres d’ouvrage portent un projet durant de trop nombreuses années et que vous leur dites ‘il faudrait peut-être regarder les autres options raisonnablement envisageables’, ils refusent en disant qu’ils sont les meilleurs connaisseurs du projet ».

Voilà qui s’applique bien à Crolles, sans changer un seul mot, au projet de déviation qui resurgit périodiquement depuis une trentaine d’années et à notre fameuse digue du Fragnès. Sauf qu’ici, en l’absence de ZAD, le projet se poursuit comme au siècle passé.

Merci aux médiateurs pour leur sagesse. Je leur emprunte la conclusion, comme une lettre au père Noël : « Il faut maintenant tourner la page, refermer le dossier, sortir par le haut. Nous avons l’opportunité de construire le ciel du futur et l’agriculture du futur ».

 

Francis Odier, 22 décembre 2017

Photo : http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2016/03/Manifestation-aux-Vans-11-sur-18.jpg

26 novembre 2017

Le mi-bilan du mi-mandat

Mardi 28 novembre à Crolles, 20 h, nous sommes invités à une réunion publique sur le bilan du mi-mandat.

Le commune publie 8 pages de bilan dans le Magazine de Crolles, avec des éléments détaillés sur le site web de la ville. Le tout est clair, informatif, agréable à lire, illustré, souvent factuel. Au fil de la lecture, on voit combien nous sommes heureux de vivre dans une commune si bien gérée et continument aménagée.

C'est d'ailleurs une opinion que je ne manque pas de partager quand, ici ou ailleurs, on en vient à parler de Crolles : le cadre de vie est magnifique, la commune est prospère et a construit de nombreux équipements publics de qualité. Du point de vue de la démocratie locale, la situation s'améliore et devient meilleure qu'au précédent mandat.

Peut-on aller plus loin dans le bilan ? La question soulève immédiatement le caractère inachevé du "bilan" proposé par la municipalité : c'est un plaidoyer sur ce qui a été fait. Il manque un bilan centré sur les besoins des habitants et la manière dont la commune y a répondu. Il manque un regard critique sur les choix qui ont été faits, sur ce qui n'a pas été fait mais aurait pu l'être. Il manque l'avis des élus qui ne sont pas aux manettes. Il manque ce que les élus (au suffrage direct) ont fait de leur mandat dans les nombreuses instances où ils siègent (élus au suffrage indirect), en commençant par la communauté de communes ...

Faire le bilan d'une instance, d'un exécutif, d'une politique, d'une action, d'un mandat collectif ou individuel ... est éminemment complexe. On peut dire que c'est un métier. Il existe d'ailleurs des centaines de professionnels expérimentés en évaluation des politiques publiques.

Je ne sais pas si le conseil municipal a discuté, voire délibéré, sur la démarche à mettre en œuvre pour réaliser ce bilan de mi-mandat. Ce serait bien qu'il le fasse au 1er semestre 2019, pour réaliser un bilan sérieux qui serait utile à tous au moment de la prochaine campagne électorale.

En attendant, avec les amis du crollois.fr, nous sommes bons élèves : la commune nous invite à faire des propositions, alors nous en avons fait sur : http://www.ville-crolles.fr/bilan/vos-propositions/#ppt-2

Au plaisir de poursuivre la discussion avec vous, 

Francis Odier, 25 novembre 2017

 

Contribution au bilan du mi-mandat - Berges de l'Isère, novembre 2017

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19 novembre 2017

Inondation dans le Grésivaudan : chez le voisin oui, mais pas chez moi !

A l'ordre du jour du dernier Conseil communautaire du Grésivaudan figurait notamment ce sujet :

GEMAPI : présentation des priorités d’aménagement des cours d’eau du territoire

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Le sujet est brûlant dans l'actualité parlementaire, les collectivités locales mesurant seulement maintenant, soit quatre ans après la loi, qu'au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations relèveraient de leurs compétences obligatoires.

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Des projets et propositions de lois en tous sens fleurissent actuellement au parlement pour reporter cette date, les établissements de coopération intercommunale ne s'étant manifestement pas préparés à cette "nouveauté". Une synthèse des échanges en cours est disponible sur cet article de Localtis.

 

Il faut donc saluer les élus du Grésivaudan qui semblent s'être sérieusement saisis du sujet.

Pour autant, les échanges qui ont eu lieu en conseil de communauté ne manquent apparemment pas de ... piquant et méritent d'être signalés. Dans un article paru dans l'édition du 18 octobre 2017 du Dauphiné Libéré, Céline Ferrero en dresse un compte-rendu que je cite intégralement: 

"Plus regrettable est l'absence de souffle politique lors de la présentation, soumise au vote, de deux zones d'intérêt stratégique qui peuvent être urbanisées, malgré le risque d'inondation, à condition qu'elles soient attachées à un projet économique.

L'enjeu est de taille et ce n'était pas gagné d’avance ! Car il a fallu plus de 18 mois de travail avec les services de l'Etat pour dégager un peu de souplesse dans la réglementation et "sauver" des zones situées derrière les digues jusque-là déclarées inconstructibles.

Comme l'a rappelé la vice-présidente Valérie Petex, dans une assemblée davantage préoccupée d'en finir pour aller se restaurer (dommage), « le développement économique est fortement contraint par les risques d'inonda­tion, en particulier dans les zones de risque d'aléa moyen (zones violettes) et d'aléa fort (rouges) où de nombreuses entreprises se sont implantées avant l'approbation du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et où des terrains encore non bâtis ne sont plus constructibles depuis l'approbation du PPR1 et l'instauration d'une bande de précaution ».

Au regard de ces enjeux, le Grésivaudan a demandé que deux zones d'intérêt stratégique soient retenues comme prioritaires : la première à Crolles, en prolongement du site de STMicroelectronics, la seconde à Pontcharra dans la zone d'activités de Pré Brun, dont le développement est « totalement figé »."

Ces demandes sont confirmées dans le texte de la délibération approuvée.

 

Qu'en retenir ?

  • Un  peu de tristesse pour le fonctionnement de la démocratie locale, si nos représentants peuvent laisser croire qu'ils sont plus attentifs au buffet qu'à un enjeu aussi crucial que celui de la sécurité des populations et des biens.

Heureusement, le compte-rendu de la réunion que la communauté de communes a bien voulu me transmettre - même s'il n'est pas en ligne sur son site web malgré l'exigence législative qu'il y soit - ne laisse rien transparaitre de cette ambiance !

 

  • Un peu de lassitude à voir encore Crolles concentrer toute la richesse économique locale au lieu de proposer l'implanter sur l'autre rive d'une partie de l'activité industrielle "propre", là où les communes ne semblent plus accepter qu'on ne leur laisse que les activités de tri des déchets (voir là le dossier SAFIMET)

 

  • Un peu de frayeur devant cette "négociation" engagée avec les services de l’État: toute imperméabilisation du sol pour bâtir en zone inondable a deux conséquences :
    • on expose les constructions nouvelles à un risque que la solidarité nationale devra indemniser ;
    • on réduit les zones dans lesquelles l'eau est stockée en cas d'inondation, donc on augmente le risque d'inondation des territoires situés à l'aval.

Tant du point de vue du contribuable local que du citoyen, voilà une position qui surprend.

 

Emmanuel Wormser

 

26 octobre 2017

RTE au Rafour : "Le temps de la concertation est passé" ? Et ben non !

C'est en titrant "Le temps de la concertation est passé" que le Dauphiné Libéré du 22 octobre a rapporté certains échanges entre zélés zélus lors du dernier conseil municipal.

Que ce soit sur le local technique prévu pour le "noeud de raccordement optique", rue Léo Lagrange, ou sur les travaux que RTE afin d'enfouir la ligne électrique alimentant le site de STMicroélectronics, il faut s'y faire :

"A un moment donné, la concertation a ses limites"

"il n'y aura de nouvelle réunion puisque le projet est acté"

Quand bien même le titre du Dauphiné aurait quelque peu dépassé les propos exacts du conseil, la situation ne surprendra personne au fond : les crollois savent désormais le peu d’appétence de la majorité municipale pour une concertation utile...

Mais parfois, des procédures indispensables redonnent la parole au public...

Il reste donc deux étapes de participation du public avant que le projet RTE ne soit définitivement acté :

  • la seconde, dont certains ne comprennent toujours pas qu'elle est au nombre des outils de participation du public au sens de la Convention d'Aarhus, c'est l'éventuel contentieux qui pourrait être engagé si le projet est  ... "acté"... provisoirement.

Ne reste donc au public qu'à... participer !

Emmanuel Wormser

21 septembre 2017

Les mots presque justes du Grésivaudan

Quelques erreurs se sont glissées dans le numéro de septembre 2017 de GL’Info, le journal du Grésivaudan. Soucieux de la rigueur d’information de nos concitoyens, lecrollois.fr se fait un devoir de précision, ce qui nous conduira à explorer l’avenir de la vallée.

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Page 3, il est écrit que « (la déchetterie de Crolles) bénéficie du nouveau dispositif d’accès depuis le 1er juillet ». En réalité, les usagers de la déchetterie de Crolles subissent la contrainte du nouveau dispositif. Je rappelle que le contrôle d’accès par badge à la déchetterie n’a pas été réclamé par les habitants. Comment interpréter ce « bénéficie » ? Un trait d’humour, au 2ème degré, du rédacteur en chef corrigeant une première version du texte insuffisamment positive ? Un excès de zèle ou une écriture routinière de l’agence de communication chargée de la réalisation du journal ? Nul ne sait … les voies du Grésivaudan sont impénétrables …

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04 août 2017

Accueil tout public

Au pays de Marianne, Liberté, Egalité, Fraternité, un bon critère pour apprécier la qualité d’un équipement public est la diversité des usagers et des usages. Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité ne sont que deux facettes du même objectif : l’hospitalité, la reconnaissance et l’accueil de l’autre dans toutes ses singularités. C’est pourquoi je me réjouis de voir les Gens du Voyage temporairement installés au Parc Paturel.

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Il faut dire que le lieu se prête admirablement à un séjour estival : de l’espace, de grandes prairies, des arbres encore jeunes mais qui offrent déjà des plages d’ombre, un paysage magnifique, des commerces à proximité, des occasions de rencontre avec les habitants du cru.

Certes, les Gens du Voyage n’ont pas été formellement invités. A l’inverse, ils ont reçu un ordre ou une demande d’expulsion. Mais la coutume est celle-ci : la République est tolérante… connaît les rapports de force et la vraie loi n’est pas la même pour tous. Christine Lagarde en sait quelque chose, elle qui fut exemptée de peine en raison de sa notoriété et des services rendus à l’économie mondiale.

Imaginez une seconde qu’il me prenne la fantaisie de planter ma tente sous un arbre du Parc Paturel. Très vite, alerté par les réseaux de veille qui traversent la commune, un policier municipal serait venu me faire les gros yeux, et la plus débutante des douces gendarmettes m’aurait fait décamper illico presto.

Pour nos hôtes de ce mois de juillet 2017, c’est différent. Ils ont la loi avec eux, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Cette loi est si mal fagotée et appliquée avec tant de travers qu’elle légitime maints écarts au droit. Telle est la démocratie : l’aspiration à la justice résiste aux artifices de la légalité. Le Grésivaudan ne respecte pas ses obligations en matière d’aménagement d’aires d’accueil. L’aire de grand passage de Crolles est utilisée à mauvais escient, avec des séjours bien plus longs que les « quelques semaines » prévues par le législateur. Les emplacements retenus par les collectivités pour (soi-disant) accueillir les gens du voyage sont, bien souvent, notamment à Crolles, sur des sites exposés à toutes sortes de nuisances et dont personne ne veut.

A Saint-Ismier, une aire d’accueil a été aménagée au prix de nombreuses irrégularités, à proximité de la déchetterie. Elle est en fait destinée à favoriser la sédentarisation, ce qui nous ramène à une problématique de logement et ne devrait pas relever de la réglementation des gens du voyage, sauf à accepter un principe de discrimination à leur égard.

L’esprit de la loi est dévoyé, les collectivités territoriales ne respectent pas les exigences préfectorales issues de la loi, et on voudrait que les gens du voyage respectent les interdictions de séjourner qui leur sont faites sur des terrains disponibles et idéalement appropriés à l’habitat mobile et temporaire ?!

D’ailleurs, si la procédure d’expulsion se déroule à petite vitesse, si la commune et la communauté de communes mettent en place, vaille que vaille, les services minimums pour héberger les gens du voyage (convention provisoire, électricité, ramassage des poubelles…), c’est bien que les autorités sont gênées aux entournures et reconnaissent une forme de légitimité à cette occupation dite sauvage, mais qui apparaît très paisible au promeneur de passage.

En citoyen curieux de la chose publique, j’ai l’intuition, comme beaucoup de mes congénères, qu’il n’est pas très sain de conserver ainsi de tels écarts entre le droit et la réalité, entre le légal et le légitime. Est-il bien raisonnable de donner à voir, et même d’organiser, une situation irrégulière où la collectivité se déclare incapable de faire appliquer les règles qu’elle a édictées ? La réponse est dans la question.

J’ai déjà proposé des alternatives : corriger la loi Besson (principe de réalité), faire entrer les gens du voyage dans le droit commun (principe d’égalité et de simplicité réglementaire), les accueillir de manière décente dans des lieux adaptés (principe de fraternité) comme le Parc Paturel, le jardin du Château (dans la partie achetée par la commune et pourquoi pas de temps en temps sur les terrains privés du châtelain), la prairie du Fragnès, l’aérodrome du Versoud (que l’on pourrait fermer un mois par an), les parkings de Casino et de Carrefour (chaque grande surface étant mise à contribution deux ou trois semaines par an) ….

Dans cette affaire, il semble bien que le problème ait deux origines qui relèvent du non-dit : la société française (qui s’exprime via ses représentants) ne veut pas vraiment organiser l’accueil hospitalier des gens du voyage ; le principe sacro-saint de la propriété privée et du respect des avantages acquis interdit d’imaginer des solutions temporaires qui seraient infiniment plus favorables aux premiers intéressés et moins couteuses pour la collectivité.

Pour finir, je voudrais souligner les effets bénéfiques qui irrigueraient la société toute entière si nous décidions l’accueil non discriminant des gens du voyage. La confiance dans nos institutions, dans la justice, serait renforcée, et Dieu sait combien nous en avons besoin. Chacun, en tant que particulier, membre d’une association ou entrepreneur, pourrait jouir des nouvelles libertés ainsi créées : la liberté de camper au Parc Paturel ou d’y organiser un événement, à condition d’en demander l’autorisation à la mairie ayant en charge la régulation des usages et l’harmonieuse cohabitation des usagers.

La discrimination (fut-elle positive) des gens du voyage affaiblit la démocratie, alors que le partage des espaces la fait grandir.

Francis Odier, 24 juillet 2017

 

Nb : l'accueil non sollicité des gens du voyage n'est pas une spécialité crolloise. En cet été 2017, la presse nous signale des situations similaires au Touvet et à Brezins ... et je ne prétends pas faire un recensement exhaustif. La récurrence du sujet (il y a une loi votée en 2000 pour répondre à un problème qui était déjà ancien à l'époque) pose question sur le cadre réglementaire et, surtout, sur l'approche retenue. D'où la proposition d'abandonner la discrimination positive (emplacements réservés et dédiés) et de revenir au droit commun (utilisation occasionnelle de lieux publics partagés avec d'autres usagers).

 

Nos précédents articles sur l’accueil des gens du voyage :

Février 2015 - une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

Aout 2009 - à propos de l'aire de grand passage de Crolles