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18 avril 2017

" Que d"eau , que d'eau que d'eau ", mais potable

Nous sommes deux citoyens du Grésivaudan (Michel Mandaroux de Revel et moi-même Jean-Paul Chollet de Crolles), à avoir repris l'idée généreuse  de l'Eco-Festival de Lumbin de créer un système pouvant fournir de l'eau potable à partir d'eau non sécurisée et douteuse.

Le cahier des charges étant  très contraignant et  bloqué ....  nous avons travaillé à notre façon et abouti à une fontaine produisant 700 L/ jours d'eau potable en limitant son fonctionnement à 4 heures / jours pour avoir une autonomie complète en énergie si le soleil est absent pendant 3 jours consécutifs.

Le consommable est évalué à quelques dizaines  d'euros  par an.

Son fonctionnement est intuitif et simplissime : niveau requis bac - 20.

On appuie sur le robinet et l'eau coule !!!!! Si elle ne coule pas, les sécurités de fonctionnement  ont rempli leur rôle. ( pas d'eau, pas d'UV, hors plage horaire ).

Regardez la bête et les deux lascars facétieux  !!!!!!photo12.png

Après quelques mois  de test en interne (vent, pluie, neige, vent de sable etc....) et analyse de l'eau après traitement, la fontaine vient d'être donnée à ESF (Energie Sans Frontière) pour des tests finaux et expédition au Laos dans le cadre d'un projet humanitaire.

Après la mousson, nos intestins iront  tester l'eau produite et nous vous  ferons part de leur comportement.....

Voir en doc. jointe la plaquette de présentation :Dossier fontaine a eau - final.pdf 

 

J-Paul Chollet et Michel Mandaroux  (qui a tout fait  ...)

 

10 avril 2017

A quoi servent les élections ?

Comme nous l'écrivons dans notre charte éditoriale, nous n'avons ici, sur ce blog, aucun attachement partisan. Nous sommes passionnés de vie publique locale, et les élections nationales y participent. Plutôt que publier des appels à voter Pour ou Contre X ou Y, je vous propose une réflexion sur le sens du vote : A quoi servent les élections ? Il s'agit d'un texte écrit à l'occasion d'une soirée organisée à la Grange Rafaella, à Goncelin, chez Armelle Thomas et Joseph Filippone. Le texte en pdf : A quoi servent les élections - 8 avril 2017.pdf

La discussion avait démarré quelques semaines auparavant autour de la question du vote utile. Pour ma part, je défend surtout le vote d'adhésion.

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08 avril 2017

Nouvelles frontières pour les déchets

Décidément, la gestion des déchets est le réceptacle de nos contradictions et le salon d’exposition de nos bégaiements démocratiques.

Nous avons déjà débattu des Points d’Apport Volontaires qui n’ont rien de volontaires. Voici maintenant la simplification pour corriger la complication. Je m’explique : le Grésivaudan impose désormais une carte d’accès aux déchetteries (obligatoire à partir du 1er juillet à Crolles). A l’évidence, c’est une nouvelle contrainte pour les habitants. Mais rassurez-vous, aussitôt « Le Grésivaudan accompagne la mise en place des cartes d’accès par de nouveaux services en ligne pour simplifier votre quotidien » [Gl’Info, mars 2017]. Rassurez-vous encore : « le dépôt pour les particuliers reste gratuit jusqu’à 30 m3 annuels ».

Simplification-administrative.jpg

Sur la pleine page consacrée au sujet, nos courageux rédacteurs n’ont pas trouvé l’espace pour écrire que le dépôt devient payant pour les particuliers au-delà de 30 m3 annuels.

Comme il s’agit d’une démarche de simplification (!), l’article ne dit pas comment seront mesurés les volumes déposés. Le site web du Grésivaudan n’est pas plus disert. Il faut lire le règlement intérieur  pour apprendre que « le gardien est chargé de (…) établir les quantités et qualités des déchets déposés par les usagers ». « Le gardien » étant en fait un service de gardiennage, j’imagine qu’une procédure a été établie pour spécifier comment le service va mesurer les volumes annuels déposés par un même usager … la simplification est en marche ….

Cela n’est pas dit dans la communication du Grésivaudan, mais je devine que la carte d’accès est une carte électronique. C’est notre sujet de dissertation politique : La révolution numérique est-elle au service du citoyen ?

Venons-en maintenant aux finalités de cette « Simplification ». L’argument donné dans le journal du Grésivaudan est un exemple caricatural de langue de bois. Le contrôle d’accès est mis en place « Pour offrir un service plus efficace aux particuliers et plus adapté aux besoins des professionnels » … Le rédacteur voudrait nous faire croire que c’est à la demande des particuliers et des professionnels qu’on met en place ce dispositif !

Une autre explication n’est pas difficile à trouver. Il suffit de demander à l’agent chargé, à l’entrée de la déchetterie, d’informer les usagers sur la mise en place du contrôle d’accès :

  • Est-ce que vous savez qu’une carte d’accès sera obligatoire au 1er juillet ?
  • Non. La déchetterie va devenir payante ?
  • Non ! ça reste gratuit pour les particuliers. (l’agent ne me parle pas des 30 m3)
  • Mais alors, pourquoi ces cartes d’accès ?
  • Pour restreindre aux usagers de la Métro.
  • Ah, je comprends, pour empêcher les grenoblois de venir dans nos déchetteries.
  • Oui ! Rires partagés. Une file d’attente se forme rapidement derrière moi, je ne peux pas poursuivre la conversation.

C’est le retour du contrôle aux frontières. Je ne m’en réjouis pas.

Si le problème est financier (en faisant l'hypothèse que les déchetteries sont correctement gérées, donc avec peu d'économies potentielles), mieux vaudrait y répondre par une augmentation des impôts (taxe sur les ordures ménagères). On éviterait les effets de seuil, on éviterait un dispositif pénalisant pour les usagers et générant des coûts de gestion. Grosso modo, la quantité de déchets produite par un habitant est proportionnelle à son niveau de vie et à la surface de son habitation ou de sa propriété. L'approche par la fiscalité respecte donc une proportionnalité avec l'usage de la déchetterie, surtout avec une vision pluriannuelle (une année, un habitant fait un gros chantier ou en grand ménage de printemps dans son jardin et il va dépasser le quota de 30 m3, mais l'année suivante il aura peu de déchets).

Si le problème vient des grenoblois qui saturent nos déchetteries (ce dont je doute), mieux vaudrait une approche coopérative avec la Métro qu'un repli sur nos terres. C'est une question de philosophie politique. En tant que crollois-presque-grenoblois qui milite pour le rattachement de Crolles à la Métro, j'avoue avoir été abasourdi et fortement déçu d'entendre que le but du contrôle d'accès est de limiter l'entrée de ceux qui n'ont pas la chance et l'immense bonheur d'habiter dans le Grésivaudan.

Francis Odier, 8 avril 2017

 

En complément :

Délibération de novembre 2016 sur le règlement intérieur, incluant les tarifs : Dn-DEL-2016-0363-CC14112016-Tarifs-Dechets-2017-cf.-docs....

Rapport d'activité 2015 (parmi les action 2016, il était prévu de "Mettre en place un système d’accès par badge en déchetteries") : rapport-annuel-dechets-2015.pdf

Je n'ai pas trouvé la délibération décidant ce contrôle d'accès par carte. Si un lecteur bienveillant en dispose, merci de me l'envoyer pour que je la mette en ligne.

Journal Grésivaudan - titre - mars 2017.jpg

 

21 mars 2017

Begaiements techniques

Ce qu'un ingénieur a conçu, un autre ingénieur pourra le déconcevoir.

Voici la gare de Grenoble, pôle multimodal, récemment inauguré par les autorités civiles et ferroviaires de la métropole. Une idée était de chasser les voitures, en envoyant la dépose minute à Cuges. Alors les voitures encombrent la voie de Bus.

Gare de Grenoble - dépose minute.jpg

Pour abriter les voyageurs attendant un taxi, on a construit un abri. Mais on a mal calculé, et l'abri est trop bas. Les grands taxis ne passent pas, les moyens taxis ne peuvent pas ouvrir leur coffre sous l'abri, et les chauffeurs de taxi rigolent et se gaussent de ces techniciens qui n'ont pas le compas dans l'œil. L'abri sera refait dans un certain temps.

Gare de Grenoble - abri taxi.jpg

A Crolles aussi, la technique bégaie. Quelle est cette rafale de Bus qui s'annonce ? C'est la transe de Trans'Isère !

Croix des Ayes - begaiement techno.jpg

Allons, jeunes, étudiants et travailleurs,

Observez comme il reste du labeur.

Le sérieux des octets n'empêche pas de se marrer.

Le contrôle qualité laisse des trous dans le filet.

Ici on se gondole

loin de Fukushima.

 Francis Odier

19 mars 2017

Pas de miracle pour Ecopla - Crolles

La venue du Président de la République, samedi 18 mars à Crolles, a été l'occasion pour la commune de montrer le meilleur d'elle-même, et notamment la démocratie de convivialité. L'accueil a été chaleureux, et c'est bien normal s'agissant d'un haut personnage de l'Etat qui a contribué, avec le soutien au programme Nano 2017, à déverser des centaines de millions d'euros sur l'activité industrielle de ST et l'emploi local.

En revanche, le Président n'a pas eu le temps d'aller discuter "finances" avec le Groupe Cuki et avec les anciens salariés d'Ecopla. Pas de miracle donc, la nouvelle est tombée le lendemain de la visite hollandaise en Isère.

En vous souhaitant un agréable printemps,

Francis Odier

http://www.placegrenet.fr/2017/03/19/ecopla-la-collaborat...

15 février 2017

Une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

St Ismier - selon tract Picard.pngSource : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

 

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

10 février 2017

L'eau, ce bien si précieux...

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

 

Fotolia_34785944_XS.jpgCette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

 

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

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Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

 

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

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Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

 

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...depuis-aout-2013-il-occupait-le-poste-de-haut-commissaire-de-la-republique-delegue-du-gouvernement-en-polynesie-francaise-photo-dr-1462365465.jpg

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

  • les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.
  • les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

 

A Crolles, une situation encourageante

Sur ce dossier, la commune de Crolles est active depuis longtemps :
  • un règlement pour l'assainissement non collectif a été voté il y a déjà plusieurs années ;
  • la commune poursuit l'extension du réseau de collecte des eaux usées et vient ainsi d'équiper la rue Jean Vilar ; elle pousse d'ailleurs les habitants de ce quartier pour qu'ils se raccordent dans un délai de deux ans, conformément à la loi, leur laissant le soin de trouver les solutions techniques ad'hoc pour remonter les pentes et contourner les maisons malencontreusement placées sur l'itinéraire d'accès au moderne tout-à-l'égout.

Ruisseau Craponoz - janvier 2017.jpg

La gestion des eaux usées s'avère être ainsi un puissant révélateur, parmi de nombreux autres, de l'opposition entre intérêt général et somme des intérêts particuliers : les particuliers riverains de la rue Jean Vilar ne sont pas réjouis de se voir imposer des normes bruxelloises, françaises ou d'ailleurs pour résoudre un problème que personne n'avait soulevé jusqu'alors.
 

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

  • transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;
  • de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

 

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

 

04 février 2017

RLP - Pas facile

La commune de Crolles engage une concertation en vue de l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. L’initiative est excellente, lecrollois.fr l’a déjà saluée dans un article du 2 janvier, il s’agit de se doter d’un outil pour contrôler (un peu) le paysage urbain.

Une réunion publique était organisée le 17 janvier. Elle m’a permis d’entrer dans un sujet pointu auquel je ne m’étais jusqu’alors jamais intéressé. Nous avons poursuivi la discussion avec Trait d’Union. Je commence à sortir du brouillard. L’affaire est plus compliquée qu’on pourrait le penser. Voici une première réflexion sur les verrous intellectuels qu’il faut surmonter pour se lancer vraiment dans les propositions sur le futur RLP de Crolles.

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Pour commencer, il faut préciser de quoi il s’agit, sans euphémisme. L’intérêt d’un règlement est de limiter la publicité. Il s’agit donc de réduire, et parfois d’interdire, la publicité. Bien sûr, la commune pourra discourir sur l’idée que l’on veut mieux tenir compte du contexte local, préserver la qualité visuelle, améliorer l’équité entre les commerces … mais, en pratique, personne n’est dupe, un règlement de publicité n’a de sens que s’il interdit, freine, limite, contraint …

C’est ainsi le premier obstacle à surmonter : accepter de fixer des règles moins permissives que l’existant ou le possible. Or, ce n’est pas si facile dans un pays pétri de liberté, de libéralisme et d’individualisme.

Ensuite, il faut se demander qui fait de la publicité et qui va « bénéficier », si j’ose dire, du nouveau règlement. Ce sont surtout les commerçants. Immédiatement, surgit la deuxième objection : il faut bien vendre ! Depuis des siècles, la société et les villes, au moins en Europe, se sont construites sur le commerce et sur des formes de mercantilisme. Les princes, et nos élus d’aujourd’hui, s’appuient (entre autres) sur les commerçants. Et voilà qu’on voudrait les brider alors que des mouvements politiques puissants revendiquent en permanence la libération des énergies, des forces vives ! Ce deuxième obstacle est redoutable et je sais que bien des citoyens ne le franchiront pas : pour faire le règlement local de publicité, il faut accepter de mécontenter quelques commerçants, se convaincre et argumenter que la limitation de la publicité sera sans effet significatif sur les ventes. Or, nous avons une peur bleue d’entraver l’activité économique.

A ceux qui sont toujours là, qui ont vaillamment franchi les deux premières haies, j’ai le regret d’annoncer que le plus difficile est encore devant nous. Le troisième obstacle sera parfois un véritable mur infranchissable. Un mur comme il en existe dans nos têtes et que nous ne voulons pas voir. Revenons à l’essentiel, à la finalité. Il s’agit de la qualité visuelle de nos rues, il s’agit de la beauté. Edicter un règlement de publicité, c’est aussi trier et choisir entre le beau et le laid, ou entre l’agréable et le vulgaire. Je vous rassure, l’affaire ne sera sans doute pas présentée ainsi. Mais pourtant, en est-on si loin ? Qu’on le veuille ou non, nos règles véhiculeront des jugements de valeur, des avis esthétiques.

Pour aborder cet ultime obstacle, il faudra nous délester de décennies de relativisme et d’aquoibonisme qui entravent nos capacités de jugement. Non, toutes les couleurs ne se valent pas ! Oui, une petite enseigne en bois d’un mètre de côté est plus belle qu’un panneau flashi de deux mètres de long ! Voilà les avis subjectifs et arbitraires qu’il faudra partager durant cette concertation …

Résumons. Ecrire le règlement local de publicité exige que l’on renonce, au moins ponctuellement, au libéralisme, au mercantilisme et au relativisme esthétique ! Ce n’est pas gagné d’avance.

Pour entrer dans une dynamique positive, il vaut mieux retourner la conclusion : participer à l’écriture du règlement local de publicité sera un excellent exercice intellectuel et politique pour cultiver son esprit de contemplation et construire du bien commun. Perspective enthousiasmante.

Mettons la beauté au cœur de nos villes.

Francis Odier, 4 février 2017

 

En complément, à propos de la réglementation locale de publicité:

La documentation publique est accessible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-re...

et ici http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-s...

Emmanuel Wormser nous conseille aussi une très belle instruction technique : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_381...

Enfin, signalons que la règlementation trouve en partie son origine dans la région grenobloise, où est née l'association "Paysages de France" dont la première action médiatisée a été de faire démonter la "raquette de Comboire" dont les plus anciens se souviennent certainement, et qui a été motrice dans l'élaboration d'une règlementation décentralisée : http://www.liberation.fr/societe/2001/01/10/panneau-inter...

31 janvier 2017

Modification du PLU de Crolles : un public peu motivé

L'enquête publique sur la modification n° 2 du PLU est achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Pour mémoire, le Crollois avait publié une série d'articles sur le sujet et Trait d'Union avait fourni un avis.

Le public a été peu nombreux à participer à l'enquête. Il aurait donc été facile au commissaire enquêteur de répondre sérieusement aux avis énoncés. Le commissaire a fait un autre choix, comme chacun pourra aisément le constater en lisant le rapport d'enquête.

Selon la réglementation (article Art. R. 123-19, Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement), le rapport d'enquête contient notamment : "une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public.".

dictaturedemocratie.gifDans le cas présent, les observations du public sont résumées de manière grossière une à une, il n'y a pas de synthèse de ces observations, leur "analyse" est superficielle et la commune n'a pas répondu aux observations du public (ou bien, elle a répondu mais le commissaire n'a pas jugé utile d'insérer cette réponse dans son rapport).

Le commissaire enquêteur ne dit pas un mot sur un sujet important de désaccord, à savoir le lien obligatoire (c'est le point de vue de la commune) ou non (c'est le point de vue que je défends, avec Emmanuel et Trait d'Union) entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Le commissaire se contente de réaffirmer que la loi prévoit le transfert obligatoire des zones d'activité, ce que tout le monde a bien compris, mais il n'entre pas dans la discussion de la différence entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Chacun a le droit de considérer que ce débat est sans importance, secondaire, futile. D'accord. Mais le commissaire enquêteur avait le devoir d'analyser le sujet, ce qui aurait pu commencer par une reformulation des termes du débat.

Sur la question de la mixité "activité économique + habitat", en recul avec la modification du PLU, le commissaire conteste que cela va à l'encontre d'un des piliers du PADD avec une unique affirmation : "la zone UC ne constitue pas la seule traduction réglementaire au sein du PLU de ces principes". L'argumentation est légère. Pour examiner la cohérence entre le PADD et la modification, le commissaire aurait pu proposer une analyse sur l'effet de la modification : en quoi renforce-t-elle (ou non) l'objectif de mixité ? en quoi la modification favorise-t-elle (ou non) la rénovation de l'entrée de ville ?

Si "l'autorité compétente pour organiser l'enquête" (Art. R. 123-20) faisait son boulot, elle constaterait probablement "une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure" et demanderait au commissaire enquêteur de revoir sa copie.

A ce stade de l'article, lecteur fidèle, tu te diras peut-être que je suis mauvais joueur, critiquant injustement un malheureux commissaire qui n'a pas rendu l'avis que j'espérais. Je peux entendre cette critique. Mais je reste joueur et je serai absolument bluffé si quelqu'un arrivait à écrire un papier crédible expliquant que le commissaire enquêteur a fait un bon boulot !

Sur ce dossier, j'en conviens volontiers, les enjeux environnementaux, sociaux ou économiques, ne sont pas énormes. Alors, une enquête publique de pure forme, un rapport d'enquête succinct, quelle importance ?! L'importance est celle du symptôme : le dispositif d'enquête publique ne joue pas correctement son rôle et l'Etat tolère (voire favorise) cette situation. Ici, ce n'est pas dramatique. Mais ailleurs, c'est ainsi que des projets inutiles pour la société et / ou dangereux pour l'environnement prospèrent. Comment ne pas voir que notre minuscule cas crollois, qui a l'avantage d'être accessible, sous nos yeux, pour peu qu'on s'y intéresse, est assez significatif de notre République qui édicte de nombreuses règles favorables au débat public et à l'environnement ... mais qui rechigne à les appliquer sérieusement sur le fond.

Il serait facile de renvoyer la responsabilité aux citoyens. Comment faire du bon boulot alors qu'il n'y a que 3 ou 4 personnes qui donnent leur avis ? nous dirait le commissaire enquêteur. Il n'aurait pas tout à fait tort. Mais parmi les "personnes" qui ont donné leur avis, il y a deux associations, donc ce sont des avis collectifs. Surtout, la loi ne dit pas, et c'est heureux, que l'enquête publique est une forme de pétition ou de sondage d'opinion. C'est une procédure purement qualitative. Dès lors, le nombre de répondants importe peu. 

Bref, à chacun de prendre sa part de la misère de nos enquêtes publiques ...

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Pour conclure en sortant de la commune, rappelons nous l'histoire de la Rocade Nord de Grenoble. Un exemple rare d'avis défavorable après enquête publique. La participation citoyenne avait été nombreuse, animée et suscitée par des associations mobilisées. Les commissaires enquêteurs avaient suivi l'opinion dominante et produit un dossier argumenté nourri par l'abondante documentation produite par les opposants. L'histoire de Notre Dame des Landes est plus longue à aboutir. L'enquête publique est menée alors que la mobilisation citoyenne reste locale et peu médiatisée. Alors, l'avis est favorable, conforme à l'avis de l'Etat. Mais la mobilisation prend de l'ampleur, le gouvernement tergiverse, a la trouille de démarrer les travaux, la trouille d'abandonner le projet mais le courage de transmettre le projet au successeur. A quoi a servi l'enquête publique ? Une nouvelle enquête à NDDL conduirait à un avis défavorable. A quoi servent les enquêtes publiques ? A entériner un rapport de force ?

Mieux vaudrait organiser des votations comme nos amis suisses (car la votation suscite le débat), ou voter sur les projets par la méthode du jugement majoritaire (ce qui incite à les étudier).

Francis Odier, 31 janvier 2017

17:58 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4) |

02 janvier 2017

2017

Aube nouvelle

Je vous souhaite une heureuse année 2017, constructive, collective et remplie d’espoir.

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Pour vos prochaines lectures, je vous recommande : L’espoir a-t-il un avenir ?  par Monique Atlan et Roger Pol-Droit, chez Flammarion.

Francis Odier