Le Crollois

Alors que chaque réunion de "concertation" sur le PLU de Crolles a été l'occasion de rappeler que le bilan de l'application du document en révision était insuffisant et que les données présentées ne permettaient pas de savoir d'où on venait pour choisir où on allait, une réunion est annoncée le 17 mai prochain :

Tout est dit : on a construit un PADD avec du sable -alors qu'il est la clé de voute du document communal- et il sera simplement "présenté" au public !

La "concertation à la crolloise" est devenue légendaire dans les cours de récré !

Je ne doute pas que nos zélés zélus ont bien mesuré que le règlement qu'ils ne manqueront pas de présenter plus tard, sans doute dans les même conditions, sera parfaitement illégal s'il n'est pas la stricte transposition opérationnelle des orientations de ce PADD, dans le respect du principe de "nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone"...

Affaire à suivre !

E.Wormser, le 11 mai 2022

Loin de moi l'ambition de faire un compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2021: mieux vaut laisser à chacun le soin de se faire sa propre idée car malgré la très faible affluence du public, elle a permis d'aborder un certain nombre de sujets et les Crollois présents, physiquement ou en ligne, ont pu exprimer leurs doléances, ce qui est intéressant.

On pourra seulement regretter

• certaines réponses fermant le débat alors qu'à ce stade ce sont précisément des interrogations qu'il faut réunir sans fermer aucune porte;
• des données de 2018 ne tenant donc pas compte des importants programmes de construction en cours et ne formant donc pas les bases d'un diagnostic actuel de la situation;
• des réflexions parfois centrées sur les constructions (forme, densité, lieu...) malgré des interrogations posées sur ce qui fait la ville (déplacement, lieux de vie, espaces collectifs, ...).

Je vous laisse découvrir cet exercice de style en visionnant vous même l'enregistrement, par la commune, de la présentation faite :

https://www.youtube.com/watch?v=aGTmp6Ks7yA

Il faut d'ailleurs saluer l'ouverture des échanges, y compris pour ceux qui n'étaient pas présents et ont pu faire part de leurs questions via youtube...

J'ai ainsi interrogé les orateurs sur la mise en œuvre d'un bilan de l'application du PLU dont on engage la révision,  pour éclairer le diagnostic et tenter de voir dans quelle mesure les règles antérieures ont ou pas permis l'atteinte des objectifs de ses auteurs... et pourquoi...

Cet exercice d'introspection est explicitement prévu par le Code de l'urbanisme : ce n'est donc pas une lubie de ma part et cela pourrait permettre la mobilisation d'outils parfois plus adaptés et, le cas échéant, d'éviter les erreurs passées.

Il permet également d'éviter le ressenti de certains à la sortie de cette réunion :

• on sait où on était (en 2018)
• mais on ne sait pas d'où on vient
• on ne sait pas plus où on est (en 2021)
• on ne sait pas comment on y est arrivé
• mais on sait déjà où on veut aller
• et seules les voies pour y parvenir sont à l'étude

Surtout, la réponse est apportée à 1:51:04... est assez marrante car à coté de la plaque et surtout, elle relève de la private joke entre le maire et ... moi !

Les lecteurs attentifs de ce blog pourront cependant la comprendre puisque le maire se plaint de voir ses démarches de modifications des règles d'urbanisme "attaquées.

Qu'il me soit simplement permis de relever que ce n'est pas le véritable problème auquel la commune est confronté. L'obstacle à surmonter, c'est l'illégalité systématique de ces procédures.

Sachant que la loi est l'expression de l'intérêt général -ce n'est pas moi qui le dis mais le constituant de 1789-, l'acharnement de la commune à emprunter la voie de décisions qui sont chaque fois annulées en raison de leur illégalité est tout simplement incompréhensible.

A suivre donc !

E.Wormser, le 23 septembre 2021

Sonnez hautbois, résonnez musettes ! La révision du PLU de Crolles, c'est parti... Mais sans le Conseil municipal !

L'article L.153-11 du Code de l'urbanisme est pourtant d'une clarté biblique : il confie au Conseil municipal, et à lui seul, le soin de prescrire la révision du plan local d'urbanisme et de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Oui mais pas à Crolles, parce qu'ici, le Conseil municipal, c'est -apparemment- que tchi.

Bon, alors, pourquoi cette saillie ?

Parce que lors du Conseil municipal du 26 mars, les élus ont appris que la délibération de prescription de la révision leur sera présentée le 4 juin prochain... (à écouter à partir de 27'40" de la vidéo)

Et parce qu'un avis de marché a pourtant été publié cette semaine au BOAMP pour cette révision du PLU : la commune précise qu'elle "souhaite réviser son plan local d'urbanisme pour conduire une vision prospective du développement de son territoire, et mieux accompagner son évolution.L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers."

En gros, elle -la commune représentée par son conseil ou bien le maire et ses adjoints ?- cherche un bureau d'études pour l'accompagner... Et là où ça se corse, c'est quand on lit le cahier des charges de cet appel d'offres : le voici accessible par ce lien.

Sa lecture est rapide et il ne manque pas d'intérêt, une fois qu'on en écarte toutes les parties qui recopient bien inutilement les dispositions du Code de l'urbanisme (pages 10 à 16... soit un tiers du volume du document !)

On y découvre en effet que les objectifs de cette révision sont en grande partie déjà fixés :

• en page 3, de manière globale
• avec une précision en page 11 sur le souhait de diminuer le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes, la dernière tentative en ce sens ayant échoué
• et deux autres en page 15 en exprimant le souhait d'améliorer le coeur de ville -un serpent de mer !- et maitriser la mutation du secteur du quartier "durable" - apparemment non maitrisée à ce jour !

Quant aux modalité de la concertation, elles sont déjà précisées en page 18.

Que tchi, vous dis-je !

E.Wormser, le 3 avril 2021

On connaissait le greenwashing, procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. Nos lignes vous le signalent régulièrement, récemment à Bernin ou à Crolles, dans le parc Paturel ou dans l'écoquartier.

Pour faire croire qu'elle est à l'écoute des administrés sur ses projets d'urbanisation du parc du Chateau, la commune se livre cette fois à un exercice original : le consultationwashing, compris comme procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité démocratique et d'écoute participative trompeuse.

A l'ère des réseaux sociaux et du partage des connaissances, certains semblent croire encore que "la manipulation des masses" est chose aisée... mais ici, la manoeuvre est si évidente qu'elle ne manquera pas d'être mentionnée dans les universités comme exemplaire de ce qu'il faudrait ... ne pas faire !

Souvenez-vous, c'était il y a une éternité : le chemin qui traverse le parc du Chateau était ouvert et baptisé du nom de l'association crolloise qui avait permis sa réalisation - Trait d'Union- , permettant aux crollois du coeur de ville d'éviter les dangers de la route -force est de constater que les belles promesses d'apaisement de la circulation n'ont, à ce jour, rien donné- et d'accéder à un espace vert calme et accueillant.

En juin 2018, une réunion du comité consultatif "Coeur de ville" annonçait la constitution d’un groupe de travail élus / techniciens / habitants / associations, pour définir le niveau de services attendu d'un projet de résidence sénior là où baguenaudent aujourd'hui jeunes et vieux, là où un jardin de ville aurait évidemment sa place, facile d'accès à pied pour les habitants à mobilité parfois réduite d'un secteur dense où nombreux sont ceux qui n'ont pas de jardin.

Engagement avait été pris d'associer les habitants du quartier à l'élaboration d'un projet partagé...

Depuis, les élus en charge n'ont pas changé, ou presque, mais c'est à un tout autre exercice que s'est livrée la commune, tellement biaisé que même les annonces gouvernementales de mars 2020 annonçant que les masques étaient inutiles dans l'espace public passeront pour de piètres boniments.

La technique mobilisée du sondage ciblé, le support de sondage diffusé et la présentation des résultats de ce sondage sont autant de marques d'un "consultationwashing" caractérisé !

La cible du sondage

Les techniques de sondage sont connues : à partir d'un échantillon de population, on cherche à connaître une opinion et à convaincre le public qu'elle est celle des personnes concernées.

A cette fin, on peut interroger un très grand nombre de personnes -on se rapproche alors du référendum ou de la consultation ouverte- ou bien procéder par un échantillonnage de population, éventuellement renforcé par la technique dite "des quotas" qui consiste à s’assurer de la représentativité d’un échantillon, en lui affectant une structure similaire à celle de la population : les questions personnelles posées permettent de donner un poids variable à certaines opinions exprimées parce qu'elles l'ont été par telle ou telle catégorie d'individus qui représentent le même poids dans la population.

L'objectif d'un sondage "normal" est bien de connaitre l'opinion de la population concernée par les questions posées.

Bien sûr, la commune ne s'est pas encombrée de telles contraintes : le document de sondage a été exclusivement présenté aux personnes qui bénéficient des colis de fin d'année...

Ont donc été exclus:

• les crollois agés qui ne sont pas inscrits à ce service municipal, pour des raisons qui les regardent,
• les administrés intéressés par ce projet pour qu'y soient accueillis leurs parents éloignés,
• les crollois intéressés pour investir financièrement dans ce qui sera une formidable niche fiscale pendant 9 ans et pourra devenir à terme du logement banalisé -parlez en aux propriétaires de bungalows dans les Center Parcs de Pierre et Vacances...
• et... les habitants des quartiers concernés !

Le moins qu'on puisse constater dans ces conditions, c'est que le sondage n'est pas représentatif, au contraire !

Mieux, les personnes interrogées n'ont pas eu à s'exprimer sur leur intérêt pour le projet, faute d'être éclairées sur sa nature... Pour le dire plus simplement, il manque une question :

"Sachant que les logements seront proposés à tel prix -peut-être exhorbitant- avec des charges communes élevées importantes en raison du niveau de service proposé, êtes-vous intéressé par ce projet et envisagez-vous de quitter votre domicile actuel pour rejoindre cette résidence ?"

Autrement dit encore, aucune vérification n'a été opérée par les rédacteurs de ce questionnaire que les réponses apportées l'étaient par des personnes effectivement concernées : le comble !

Le sondage

Sur ce point, la commune est transparente : non seulement, comme dit précédemment, les personnes qu'il fallait aussi interroger ne l'ont pas été et la question posée ne portait pas sur l'opportunité du projet, mais les auteurs du questionnaire assument parfaitement la technique dite "du repoussoir".

Loin de présenter plusieurs possibilités ayant leurs attraits propres, le sondage (accessible par ce lien) présente deux implantations possibles :

• la première, dans le parc du Chateau de Bernis, fait l'objet d'une description particulièrement laudative : Le calme d'un site d'exception, La proximité du cœur de ville, des commerces et services publics, Proche du Foyer Arthaud et de la médiathèque, A 250 mètres de l'arrêt de bus "église"
• pour la seconde, proposée à proximité du quartier durable qui sera sans doute le plus bel échec urbain des 20 dernières années dans le Grésivaudan, les atouts sont décrits avec plus de mesure : A quelques pas du cadre naturel du parc, A proximité de l'Ecocentre et des commerces d'entrée de ville, Proche de l'espace Belle Etoile (santé) et de l'Espace Paul Jargot, A 850 mètres de l'arrêt de bus "Teisseire" 

Mais surtout, les photos aériennes sont caricaturales : proximité immédiate pour la première, éloignement pour la seconde, les éléments les plus proches étant le Centre technique municipal et le vaste chantier de l'écoquartier.

On a ici un choix à faire entre des "bonbons" ou un "chardon" ?

Le sketche de Pierre Palmade est dépassé : au moins, lui, proposait-il des choix insensés mais... équilibrés !

Les résultats du sondage et leur présentation

Le maire de Crolles a bien voulu m'adresser les résultats du sondage avant qu'ils soient mentionnés dans la revue municipale : je l'en remercie d'autant qu'il a eu l'honnêteté de reconnaitre que "Cette consultation n'avait pas pour objet de recueillir de manière exhaustive l'avis de la population crolloise". Il ajoute pourtant, et à tort comme décrit précédemment, qu'il s'agissait "de vérifier que la réflexion engagée par la Ville, déjà lors du mandat précédent, correspondait bien aux attentes d'une part importante du public potentiellement intéressé par ce projet de résidence senior" : rien n'est plus faux, on l'a vu, à la fois faute de s'adresser à un échantillon représentatif du public intéressé et faute d'avoir vérifié que les personnes, certes nombreuses, qui ont répondu connaissaient bien les caractéristiques du projet et pouvaient envisager d'y résider !

Dans le même courrier, il est indiqué que

•  Après remise des flyer, "les personnes ont ensuite été contactées par téléphone afin qu'elles puissent faire part du site qu'elles privilégieraient". N'ont donc pu exprimer leur opinion que les personnes qui ont répondu au téléphone.
  
• "807 réponses ont été recueillies. 55% des personnes contactées se sont prononcées pour le parc du Château (A), 33% pour le parc Paturel (B), 5% pour les 2 sites indifféremment et 7% sont restées sans avis."
  

Si on lit précisément cette deuxième phrase, elle est... statistiquement contestable : les taux présentés sont calculés exclusivement sur des "suffrages exprimés" (A, B, A ou B, NSP) ; en effet, on ne connait  pas le taux de retour, information importante pour mesurer plus précisément le nombre de personnes dites "NSP" pour "ne se prononcent pas", qui est ici présenté à tort comme représentant 7% alors qu'il faut ajouter à ce chiffre tous ceux qui n'ont pas répondu au téléphone après avoir reçu le sondage.

Ce constat est d'autant plus grave que, dans l'article de la revue municipale, seules les voix A et B sont mentionnées : en matière électorale, on dirait que n'ont pas été comptabilisés les votes blancs, les votes nuls et les abstentionnistes... Un tel procédé rappelle étrangement la présentation des résultats des dernières élections présidentielles pour désigner un candidat avec un score digne d'un dictateur de république bananière malgré une abstention jamais atteinte.

Décidément, ce sondage est bien une caricature de ce qu'il ne faut pas faire : je ne vous cache pas qu'il servira d'exemple à mes étudiants, de contre-exemple plutôt :

• un échantillonnage biaisé qui ne permet pas de conclure faute de représentativité du "public interessé"
• une question posée ne décrivant pas toutes les caractéristiques du projet prévu
• un choix proposé en mobilisant la technique du repoussoir
• une présentation des résultats défaillante...

L'apprentissage de la participation du public est manifestement un chemin de croix pour nos zélés zélus, voire un chatiment digne de Sysiphe car jamais ils n'atteindront le sommet dont ils gravissent la pente !

L'article du journal municipal ne laisse en effet planer aucun doute sur cette incapacité systémique : "Le cahier des charges, rédigé durant le mandat municipal précédent, sera retravaillé. Avant sa publication, ce document sera présenté à un panel de seniors qui pourra ainsi faire part de ses remarques."

Et si on s'intéressait enfin à l'opinion des personnes concernées par le projet, en donnant les informations nécessaires, en posant les bonnes questions et sans travestir les résultats ?

(et pour les amoureux du droit public, j'invite nos zélés zélus à bien connaitre l'arrêt Promoimpresa...)

E.Wormser, le 14 mars 2021

Notre blog a déjà relaté l'incendie accidentel de Hager, le 10 juillet 2019, pour déplorer le défaut de communication de l'administration à son sujet. Deux recours au tribunal plus tard, nous en savons plus sur les pollutions du sol générées et sur l'absence de réaction de l'administration communale... La pollution est importante et personne ne veut que ça se sache !

I Devoir saisir le tribunal pour être informé de plein droit

La législation de l'environnement impose, en résumé, que doit être communiquée à toute personne qui le demande toute information relative à des déversements et autres rejets susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement...

Bien sûr, il y a des informations qu'on préfèrerait cacher sous le tapis, mais en cette matière particulière et en application d'une directive européenne (2003/4/CE), aucun refus de communiquer ces informations ne peut être opposé, sauf pour des motifs de sécurité publique.

Nos administrations n'en ont cure : nos édiles sont peu sensibles à l'application de ces dispositions législatives et conventionnelles, alors que le droit d'accès aux documents administratifs a reçu l'onction de nos plus hautes juridictions ; le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qualifient ensemble ce droit pour tous de garantie fondamentale constitutionnellement protégée, en regard de l'article 34 de la Constitution, de l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; rien de moins !!!

Petit rappel des faits pour illustrer ce mépris des administrés :

• le 25 août 2019, j'ai demandé au maire de Crolles de me communiquer des études de sols commandées par la commune pour mesurer les pollutions consécutives à l'incendie de l'usine Hager.
• le 25 septembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
• le 7 octobre 2019, j'ai renouvelé la demande
• le 7 novembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
• j'ai donc saisi la CADA, le 8 novembre 2019
• le 8 janvier 2020, la commune confirmait tacitement son refus (R343-4 CRPA)
• le 9 janvier 2020, je saisissais le tribunal administratif et la commune en était informée : pas de réaction
• le 28 avril 2020, la CADA confirmait -sans surprise- la communicabilité de ces informations et en informait la commune ; le tribunal l'en informait également
• le 9 juin 2020, par un courrier reçu le 22 juin -décidément, la Poste n'est plus ce qu'elle était ?-, la commune communiquait enfin ces documents... sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 10 mois plus tôt  !

Intrigué par les informations reçues, j'interrogeais la commune le même jour et, après une relance le 11 juillet 2020 -décidément...- le courrier qu'elle m'a adressé en retour entraînait de nouvelles recherches, auprès de la DREAL cette fois.

Et là, rebelote !

• le 24 juillet 2020, demande adressée à la DREAL d'avoir copie des échanges annoncés par le maire dans son courrier du 16 juillet 2020.
• le 25 août 2020, pas de réponse : le silence vaut refus !
• j'ai donc saisi la CADA le 25 août 2020
• le 26 août 2020, la CADA informait les services de l'Etat qu'elle était saisie d'une demande d'avis (R343-1 CRPA) : pas de réaction
• le 19 octobre 2020, la CADA confirmait sans surprise la communicabilité de ces informations et en informait l'administration par un avis daté du 8 précédent : pas de réaction
• le 26 octobre 2020, je saisissais le tribunal administratif
• le 10 novembre 2020, le tribunal informait l'administration de ce recours
• le 23 novembre enfin, la DREAL répondait enfin à ma demande sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 4 mois plus tot  !

Sa réponse, apparemment creuse, est très riche d'enseignements !

Bilan de ces premières courses : le droit d'accès aux informations environnementales est largement confirmé... mais il faut passer par un tribunal pour en bénéficier...

Quelle perte de temps pour tout le monde !

II Une pollution grave du sol et une incompétence difficile à admettre

Les analyses de sol reçues montrent une pollution grave du sol liée à l'écoulement des eaux d'extinction de l'incendie dans le milieu naturel.

En voici un résumé sur les éléments les plus préoccupants :

Les concentrations en éléments aussi "sympathiques" que le mercure, l'arsenic, le cadmium, le plomb explosent littéralement à l'aval de l'incendie.

Interrogée sur les suites qu'elle comptait donner à ce constat, la commune indique :

• qu'aucune nouvelle analyse n'a été réalisée, la DREAL et l'ARS ne l'ayant pas suggéré;
  
• qu'aucune mesure de dépollution du sol n'a été mise en œuvre pour réduire les taux élevés de polluants dans les boues;
  
• qu'aucune disposition n'a été prise depuis en matière de rétention des eaux d'incendie pour qu'une telle pollution des milieux naturels ne puisse pas se reproduire et que cette question n'est pas à l'ordre du jour;
  
• et surtout, que tout ça ne serait pas du ressort de la commune dès lors que le suivi des mesures de gestion des risques serait de la compétence de la DREAL.
  

Bien sûr, en retour, la DREAL indique que l'unité en cause dans l'incendie (le stockage) ne relevant pas des installations classées, elle n'a pas compétence à agir sur cet incendie.

Et rien n'est plus vrai : en matière de sécurité, le Préfet, par la DREAL, est compétent pour les sites qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et uniquement elles...

Pour les autres, c'est bien le maire qui doit agir, d'une part au titre de ses propres pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité publiques et, d'autre part, dans le cadre des prescriptions qu'il peut imposer aux industriels en application des dispositions de l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme, lorqu'est instruite tout simplement une demande de permis de construire.

Mais le maire de Crolles, si intéressé à l'implantation d'entreprises sur le territoire communal, ne veut dresser aucun  obstacle à leurs projets alors qu'il relève bien de sa compétence, au sens juridique du terme, de le faire.

Ainsi, alors que l'incompétence juridique de la DREAL est ici incontestable, les limites des compétences...techniques de nos zélés zélus semblent atteintes.

Parfois, mettre le singe sur l'épaule du  patron, ça ne suffit pas !

III Un Bilan ?

Les secrets de famille finissent toujours par sortir et c'est souvent douloureux.

Il est scandaleux que les administrations affichent sans vergogne un tel mépris souvent infantilisant pour les administrés, en les privant d'accès à des informations qu'il est indispensable de communiquer.

Par les temps qui courent, il y a surement d'autres besoins à satisfaire avec les deniers publics en communiquant sans barguiner au public les infos qu'il a le droit d'obtenir sans le forcer à mobiliser la CADA puis les juridictions pour que soit confirmé ce droit bien connu en matière environnementale.

L'incendie du bâtiment de stockage a eu des conséquences graves pour l'environnement : il n'est plus permis de le cacher.

Il appartient à la commune de prendre des mesures préventives pour que ce type d'évènement n'ait plus, à terme, les mêmes conséquences : il est donc urgent qu'à Crolles -et ailleurs- les compétences techniques rejoignent les compétences juridiques.

Emmanuel Wormser, le 28 novembre 2020

Le "zéro artificialisation nette", c'est l'objectif ambitieux affiché par le gouvernement pour, d'une part, mettre fin à la gangrène qui ronge nos sols agricoles et nos espaces naturels et, d'autre part, pousser les opérateurs fonciers à valoriser les friches industrielles abandonnées et à densifier celles qui sont actives.

Alors, en recevant la pétition que je vous signale simplement, je me suis immédiatement dit : et pourquoi pas chez nous ?

Car tel est bien l'enjeu !

Avec le collectif de citoyen-ne-s les P’tits tissages, nous venons d’initier une action pour demander l’arrêt du dossier de création d’une Zone d’Activités Economiques sur les terrains agricoles de Grignon. Après la délibération prise en 2019, la vente de ces parcelles communales à la communauté de Communes le Grésivaudan est à l’ODJ du CM de ce jeudi 26 novembre !

Quelle urgence à bétonner encore nos sols communs ?

Il existe de nombreuses friches industrielles à rénover, des zones comme la gâche où il reste de la place…

Il apparait nécessaire, indispensable même, de maintenir des ceintures maraichères, d’arrêter d’artificialiser les sols…, comme le montre le travail de la convention citoyenne pour le Climat, et leur rapport adopté en juin 2020.

Pour signer, cliquez là : preservons-grignon-en-agricole.unepetition.fr...

Faites passer !

E.Wormser, le 21 novembre 2020

Décidément, Crolles a bien du mal à vivre son urbanisme ébouriffant.

C'est du moins ce qui semble ressortir d'un bref rappel de ses aventures devant les juridictions...

On me dira qu'un sort funeste s'acharne sur la commune : je répondrai que la transgression du droit semble être l'opium de certains zélés zélus...toujours en place.

On me dira aussi que certaines procédures ont quand même pu aboutir (notamment les modification n°1 et 3 du PLU) mais quand même, quel accumoncellement :

• Le 18 juin 2003, le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement la modification n°4 du plan d'occupation des sols (POS), l'ancêtre de notre plan local d'urbanisme (PLU).

• Le 22 septembre 2004, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°5 du POS par voie de conséquence de la précédente décision.

• Le 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une  révision simplifiée du POS.

• Le 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat saisi par la commune confirme cette annulation ; à cette occasion, Crolles entre encore une fois dans le saint des saints de la jurisprudence administrative par une mention au Recueil Lebon, le détournement de pouvoir étant exceptionnellement retenu et la Haute juridiction profitant de cette rare opportunité pour préciser l'étendue de son contrôle en la matière.

• Le 11 avril 2013 le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement le PLU approuvé entre-temps.

• Le 29 avril 2013, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Grenoble annule pour partie la délimitation du périmètre de protection des monuments historiques annexée au PLU.

• Le 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°2 du PLU.

• Le 13 octobre 2020, par un arrêt particulièrement lapidaire, la Cour administrative d'appel de Lyon rejette l'appel de la commune et confirme l'annulation de cette deuxième modification.

Précisons ici que chacune de ces annulations était prévisible, annoncée même, puisque la commune a chaque fois été informée, pendant l'enquête publique, des irrégularités entachant la procédure qu'elle avait initiée : comme le rappelle parfaitement un adage accroché à nos terres : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".

Le suspens est donc total : la commune parviendra-t-elle à sauver sa quatrième modification du PLU ? Connaitra-t-elle un sort identique à celui de la cinquième modification du POS pour la même raison ?

Affaire à suivre... au tribunal, bien sûr !

E.Wormser, le 21 octobre 2020

Dans le quartier de la zone humide, l'arrêté préfectoral d'alerte-sècheresse a -ou aurait dû- faire taire les pompes d'exhaure qui se sont avérées nécessaires pour réaliser des fondations d'immeubles sans avoir les pieds dans l'eau...

Au même moment en effet, les pré-ventes des logements à construire ont commencé, et force est de constater que la publicité de ce projet est ... mensongère  : c'est ainsi que la SAFILAF commercialise son magnifique projet de Green Vallée (on appréciera comme on le pourra ce gallicisme que le défaut d'ouverture des classes pendant la période Covid peut seul expliquer) à Crolles :

"C'est dans l’innovant « Ecoquartier du Parc » à Crolles, que Green Vallée a élu domicile. Ville dotée d’un tissu commerçant dense composé de multiples enseignes et d’infrastructures culturelles variées. Sportive, la ville dénombre de nombreuses associations et installations dédiées (gymnases, centre nautique, skatepark…)."

On sait en effet que le Quartier de la zone humide est tout sauf un écoquartier et la commune a d'ailleurs échoué à obtenir ce précieux label, comme nous l'avions déjà relevé dans notre blog.

Mais peut-on reprocher à un opérateur économique d'user à tort du terme "écoquartier" alors que la commune de Crolles s'obstine et s'acharne sur ce terme, sans craindre la "désinformation" de ses administrés ? La page du site Web de la commune dédiée à l'aménagement du quartier de la Zone humide n'a en effet pas évolué d'une virgule !

Décidément, tout change mais rien ne change : d'innovation, nous ne devons pas en espérer.

E.Wormser, le 11 août 2020

Addendum : la "fake nouvelle" nous poursuit jusque chez le boulanger !

Une émission passionnante rappelant l'origine de la transformation de Crolles, retrouvée sur le site de la bibliothèque municipale de Grenoble : sur ce lien

APPAREMMENT, le film n'est plus accessible directement : pour essayer de le retrouver : "« la Région Rhône-Alpes entre hier et demain,  L’urbanisation des campagnes ! »

Merci Christiane !

Des précisions sur les auteurs de ce film : 

E.Wormser, le 26 avril 2020

Le principe fait largement consensus chez les urbanistes et les professionnels de l'aménagement urbain : pour économiser les sols et limiter l'étalement urbain, il faut reconstruire la ville sur la ville. Voilà pour la théorie.

Quand on passe aux situations concrètes, la réalité est nettement plus variée. Voilà deux communes voisines et presque sœurs, Crolles et Bernin, qui ont lancé en même temps les pelles mécaniques pour aménager des terrains en vue de construire des logements neufs.

Bernin, bon élève, démolit avant de reconstruire. Crolles cultive sa distinction et détruit une zone humide (en bordure du parc Paturel) avant d'édifier de nouvelles maisons et de nouveaux immeubles.

D'où vient cette différence de méthode d'aménagement ? L'hypothèse de l'opinion politique, partisane, au sens des clivages classiques, est peu vraisemblable : les deux municipalités sont mainstream (dans les courants dominants de leur époque), Bernin n'est pas plus écologique que Crolles.

L'économie donne une première clé : à Bernin, la ressource foncière constructible est rare ; à Crolles, elle est abondante. Nos deux communes sont soumises aux mêmes lois de l'économie, mais pas aux mêmes contraintes perçues. Dès lors, Bernin optimise ses terrains et construit peu, Crolles s'étale et construit beaucoup.

Il faut poursuivre le raisonnement et tirer les fils. La situation économique n'est pas une création naturelle, mais culturelle : elle résulte de l'histoire et de choix de société. C'est particulièrement le cas en matière d'urbanisme. L'abondance foncière crolloise est la conjonction de la géographie (une vaste commune avec beaucoup de terrains plats), de l'histoire (on a beaucoup construit et constitué des réserves foncières pour construire encore) et de la politique des dix dernières années : volonté de croitre, priorité au logement.

Au présent, les choix d'aménagement sont dictés par la configuration économique et réglementaire. En l'absence de terrains constructibles considérés comme gratuits (car achetés il y a plusieurs années), la municipalité de Crolles aurait sûrement trouvé d'autres solutions pour bâtir.  

Pour orienter les communes vers des choix vertueux en matière d'aménagement et de transition écologique, il faut donc des incitations extérieures pour modifier le cadre économique et réglementaire. Tel est le rôle de l'Etat. 

Hélas, ces problèmes d'étalement urbain, d'artificialisation des sols et de disparition des zones humides sont bien connus, mais l'Etat, qui dispose pourtant de moyens incitatifs et coercitifs de régulation, privilégie la décentralisation : il approuve presque toujours les décisions des communes. Surtout, l'Etat préfère le béton sec à la terre humide. Ce n'est pas la loi écrite, mais c'est la loi réelle apprise par les fonctionnaires en stage puis en parcours professionnel dans les préfectures ou les collectivités territoriales. C'est le primat de la croissance (au sens de celle que l'on mesure par le PIB) sur l'environnement.  

Militant qui conserve l'idéalisme nécessaire à l'engagement, je prône le respect de la réglementation avec ses nombreuses clauses en faveur du développement durable, en particulier pour la préservation des zones humides.

Mais en citoyen désenchanté, je constate que l'économie triomphante a encore de beaux jours devant elle.  

Francis Odier, 5 décembre 2019

Un beau chantier ... et adieu la zone humide ...