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28 novembre 2020

Sols pollués par des métaux lourds lors d'un incendie : culte du secret et incompétences respectives

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Notre blog a déjà relaté l'incendie accidentel de Hager, le 10 juillet 2019, pour déplorer le défaut de communication de l'administration à son sujet. Deux recours au tribunal plus tard, nous en savons plus sur les pollutions du sol générées et sur l'absence de réaction de l'administration communale... La pollution est importante et personne ne veut que ça se sache !

 

I Devoir saisir le tribunal pour être informé de plein droit

La législation de l'environnement impose, en résumé, que doit être communiquée à toute personne qui le demande toute information relative à des déversements et autres rejets susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement...

Bien sûr, il y a des informations qu'on préfèrerait cacher sous le tapis, mais en cette matière particulière et en application d'une directive européenne (2003/4/CE), aucun refus de communiquer ces informations ne peut être opposé, sauf pour des motifs de sécurité publique.

Nos administrations n'en ont cure : nos édiles sont peu sensibles à l'application de ces dispositions législatives et conventionnelles, alors que le droit d'accès aux documents administratifs a reçu l'onction de nos plus hautes juridictions ; le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qualifient ensemble ce droit pour tous de garantie fondamentale constitutionnellement protégée, en regard de l'article 34 de la Constitution, de l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; rien de moins !!!

Petit rappel des faits pour illustrer ce mépris des administrés :

  • le 25 août 2019, j'ai demandé au maire de Crolles de me communiquer des études de sols commandées par la commune pour mesurer les pollutions consécutives à l'incendie de l'usine Hager.
  • le 25 septembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • le 7 octobre 2019, j'ai renouvelé la demande
  • le 7 novembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA, le 8 novembre 2019
  • le 8 janvier 2020, la commune confirmait tacitement son refus (R343-4 CRPA)
  • le 9 janvier 2020, je saisissais le tribunal administratif et la commune en était informée : pas de réaction
  • le 28 avril 2020, la CADA confirmait -sans surprise- la communicabilité de ces informations et en informait la commune ; le tribunal l'en informait également
  • le 9 juin 2020, par un courrier reçu le 22 juin -décidément, la Poste n'est plus ce qu'elle était ?-, la commune communiquait enfin ces documents... sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 10 mois plus tôt  !

Intrigué par les informations reçues, j'interrogeais la commune le même jour et, après une relance le 11 juillet 2020 -décidément...- le courrier qu'elle m'a adressé en retour entraînait de nouvelles recherches, auprès de la DREAL cette fois.

Et là, rebelote !

  • le 24 juillet 2020, demande adressée à la DREAL d'avoir copie des échanges annoncés par le maire dans son courrier du 16 juillet 2020.
  • le 25 août 2020, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA le 25 août 2020
  • le 26 août 2020, la CADA informait les services de l'Etat qu'elle était saisie d'une demande d'avis (R343-1 CRPA) : pas de réaction
  • le 19 octobre 2020, la CADA confirmait sans surprise la communicabilité de ces informations et en informait l'administration par un avis daté du 8 précédent : pas de réaction
  • le 26 octobre 2020, je saisissais le tribunal administratif
  • le 10 novembre 2020, le tribunal informait l'administration de ce recours
  • le 23 novembre enfin, la DREAL répondait enfin à ma demande sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 4 mois plus tot  !

Sa réponse, apparemment creuse, est très riche d'enseignements !

Bilan de ces premières courses : le droit d'accès aux informations environnementales est largement confirmé... mais il faut passer par un tribunal pour en bénéficier...

Quelle perte de temps pour tout le monde !

 

II Une pollution grave du sol et une incompétence difficile à admettre

Les analyses de sol reçues montrent une pollution grave du sol liée à l'écoulement des eaux d'extinction de l'incendie dans le milieu naturel.

En voici un résumé sur les éléments les plus préoccupants :

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Les concentrations en éléments aussi "sympathiques" que le mercure, l'arsenic, le cadmium, le plomb explosent littéralement à l'aval de l'incendie.

Interrogée sur les suites qu'elle comptait donner à ce constat, la commune indique :

  • qu'aucune nouvelle analyse n'a été réalisée, la DREAL et l'ARS ne l'ayant pas suggéré;
  • qu'aucune mesure de dépollution du sol n'a été mise en œuvre pour réduire les taux élevés de polluants dans les boues;
  • qu'aucune disposition n'a été prise depuis en matière de rétention des eaux d'incendie pour qu'une telle pollution des milieux naturels ne puisse pas se reproduire et que cette question n'est pas à l'ordre du jour;
  • et surtout, que tout ça ne serait pas du ressort de la commune dès lors que le suivi des mesures de gestion des risques serait de la compétence de la DREAL.

Bien sûr, en retour, la DREAL indique que l'unité en cause dans l'incendie (le stockage) ne relevant pas des installations classées, elle n'a pas compétence à agir sur cet incendie.

Et rien n'est plus vrai : en matière de sécurité, le Préfet, par la DREAL, est compétent pour les sites qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et uniquement elles...

Pour les autres, c'est bien le maire qui doit agir, d'une part au titre de ses propres pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité publiques et, d'autre part, dans le cadre des prescriptions qu'il peut imposer aux industriels en application des dispositions de l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme, lorqu'est instruite tout simplement une demande de permis de construire.

Mais le maire de Crolles, si intéressé à l'implantation d'entreprises sur le territoire communal, ne veut dresser aucun  obstacle à leurs projets alors qu'il relève bien de sa compétence, au sens juridique du terme, de le faire.

Ainsi, alors que l'incompétence juridique de la DREAL est ici incontestable, les limites des compétences...techniques de nos zélés zélus semblent atteintes.

Parfois, mettre le singe sur l'épaule du  patron, ça ne suffit pas !

 

 

III Un Bilan ?

Les secrets de famille finissent toujours par sortir et c'est souvent douloureux.

Il est scandaleux que les administrations affichent sans vergogne un tel mépris souvent infantilisant pour les administrés, en les privant d'accès à des informations qu'il est indispensable de communiquer.

Par les temps qui courent, il y a surement d'autres besoins à satisfaire avec les deniers publics en communiquant sans barguiner au public les infos qu'il a le droit d'obtenir sans le forcer à mobiliser la CADA puis les juridictions pour que soit confirmé ce droit bien connu en matière environnementale.

L'incendie du bâtiment de stockage a eu des conséquences graves pour l'environnement : il n'est plus permis de le cacher.

Il appartient à la commune de prendre des mesures préventives pour que ce type d'évènement n'ait plus, à terme, les mêmes conséquences : il est donc urgent qu'à Crolles -et ailleurs- les compétences techniques rejoignent les compétences juridiques.

 

Emmanuel Wormser, le 28 novembre 2020

 

 

 

21 novembre 2020

Zéro artificialisation nette : et si on tentait le coup, près de chez nous ?

 

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Le "zéro artificialisation nette", c'est l'objectif ambitieux affiché par le gouvernement pour, d'une part, mettre fin à la gangrène qui ronge nos sols agricoles et nos espaces naturels et, d'autre part, pousser les opérateurs fonciers à valoriser les friches industrielles abandonnées et à densifier celles qui sont actives.

 

 

 

 

Alors, en recevant la pétition que je vous signale simplement, je me suis immédiatement dit : et pourquoi pas chez nous ?

Car tel est bien l'enjeu !

Avec le collectif de citoyen-ne-s les P’tits tissages, nous venons d’initier une action pour demander l’arrêt du dossier de création d’une Zone d’Activités Economiques sur les terrains agricoles de Grignon. Après la délibération prise en 2019, la vente de ces parcelles communales à la communauté de Communes le Grésivaudan est à l’ODJ du CM de ce jeudi 26 novembre !

Quelle urgence à bétonner encore nos sols communs ?

Il existe de nombreuses friches industrielles à rénover, des zones comme la gâche où il reste de la place…

Il apparait nécessaire, indispensable même, de maintenir des ceintures maraichères, d’arrêter d’artificialiser les sols…, comme le montre le travail de la convention citoyenne pour le Climat, et leur rapport adopté en juin 2020.

Pour signer, cliquez là : preservons-grignon-en-agricole.unepetition.fr...

Faites passer !

 

E.Wormser, le 21 novembre 2020

21 octobre 2020

Documents d'urbanisme à Crolles : un cabinet des merveilles... dans les juridictions ?

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Décidément, Crolles a bien du mal à vivre son urbanisme ébouriffant.

C'est du moins ce qui semble ressortir d'un bref rappel de ses aventures devant les juridictions...

On me dira qu'un sort funeste s'acharne sur la commune : je répondrai que la transgression du droit semble être l'opium de certains zélés zélus...toujours en place.

On me dira aussi que certaines procédures ont quand même pu aboutir (notamment les modification n°1 et 3 du PLU) mais quand même, quel accumoncellement :

  • Le 18 juin 2003, le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement la modification n°4 du plan d'occupation des sols (POS), l'ancêtre de notre plan local d'urbanisme (PLU).

  • Le 22 septembre 2004, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°5 du POS par voie de conséquence de la précédente décision.

  • Le 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une  révision simplifiée du POS.

  • Le 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat saisi par la commune confirme cette annulation ; à cette occasion, Crolles entre encore une fois dans le saint des saints de la jurisprudence administrative par une mention au Recueil Lebon, le détournement de pouvoir étant exceptionnellement retenu et la Haute juridiction profitant de cette rare opportunité pour préciser l'étendue de son contrôle en la matière.

  • Le 11 avril 2013 le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement le PLU approuvé entre-temps.

  • Le 29 avril 2013, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Grenoble annule pour partie la délimitation du périmètre de protection des monuments historiques annexée au PLU.

  • Le 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°2 du PLU.

  • Le 13 octobre 2020, par un arrêt particulièrement lapidaire, la Cour administrative d'appel de Lyon rejette l'appel de la commune et confirme l'annulation de cette deuxième modification.

Précisons ici que chacune de ces annulations était prévisible, annoncée même, puisque la commune a chaque fois été informée, pendant l'enquête publique, des irrégularités entachant la procédure qu'elle avait initiée : comme le rappelle parfaitement un adage accroché à nos terres : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".

Le suspens est donc total : la commune parviendra-t-elle à sauver sa quatrième modification du PLU ? Connaitra-t-elle un sort identique à celui de la cinquième modification du POS pour la même raison ?

Affaire à suivre... au tribunal, bien sûr !

E.Wormser, le 21 octobre 2020

11 août 2020

Quartier de la zone humide : publicité mensongère ou mensonge publicitaire ("lying pub") ?

Dans le quartier de la zone humide, l'arrêté préfectoral d'alerte-sècheresse a -ou aurait dû- faire taire les pompes d'exhaure qui se sont avérées nécessaires pour réaliser des fondations d'immeubles sans avoir les pieds dans l'eau...

Au même moment en effet, les pré-ventes des logements à construire ont commencé, et force est de constater que la publicité de ce projet est ... mensongère  : c'est ainsi que la SAFILAF commercialise son magnifique projet de Green Vallée (on appréciera comme on le pourra ce gallicisme que le défaut d'ouverture des classes pendant la période Covid peut seul expliquer) à Crolles :

"C'est dans l’innovant « Ecoquartier du Parc » à Crolles, que Green Vallée a élu domicile. Ville dotée d’un tissu commerçant dense composé de multiples enseignes et d’infrastructures culturelles variées. Sportive, la ville dénombre de nombreuses associations et installations dédiées (gymnases, centre nautique, skatepark…)."

On sait en effet que le Quartier de la zone humide est tout sauf un écoquartier et la commune a d'ailleurs échoué à obtenir ce précieux label, comme nous l'avions déjà relevé dans notre blog.

Mais peut-on reprocher à un opérateur économique d'user à tort du terme "écoquartier" alors que la commune de Crolles s'obstine et s'acharne sur ce terme, sans craindre la "désinformation" de ses administrés ? La page du site Web de la commune dédiée à l'aménagement du quartier de la Zone humide n'a en effet pas évolué d'une virgule !

Décidément, tout change mais rien ne change : d'innovation, nous ne devons pas en espérer.

 

E.Wormser, le 11 août 2020

Addendum : la "fake nouvelle" nous poursuit jusque chez le boulanger !

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26 avril 2020

Urbanisme : et si on se souvenait du pourquoi du comment ?

Une émission passionnante rappelant l'origine de la transformation de Crolles, retrouvée sur le site de la bibliothèque municipale de Grenoble : sur ce lien

APPAREMMENT, le film n'est plus accessible directement : pour essayer de le retrouver : "« la Région Rhône-Alpes entre hier et demain,  L’urbanisation des campagnes ! »

Merci Christiane !

Des précisions sur les auteurs de ce film : 

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E.Wormser, le 26 avril 2020

09 décembre 2019

Deux communes - deux méthodes

Le principe fait largement consensus chez les urbanistes et les professionnels de l'aménagement urbain : pour économiser les sols et limiter l'étalement urbain, il faut reconstruire la ville sur la ville. Voilà pour la théorie.

Quand on passe aux situations concrètes, la réalité est nettement plus variée. Voilà deux communes voisines et presque sœurs, Crolles et Bernin, qui ont lancé en même temps les pelles mécaniques pour aménager des terrains en vue de construire des logements neufs.

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Bernin, bon élève, démolit avant de reconstruire. Crolles cultive sa distinction et détruit une zone humide (en bordure du parc Paturel) avant d'édifier de nouvelles maisons et de nouveaux immeubles.

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D'où vient cette différence de méthode d'aménagement ? L'hypothèse de l'opinion politique, partisane, au sens des clivages classiques, est peu vraisemblable : les deux municipalités sont mainstream (dans les courants dominants de leur époque), Bernin n'est pas plus écologique que Crolles.

L'économie donne une première clé : à Bernin, la ressource foncière constructible est rare ; à Crolles, elle est abondante. Nos deux communes sont soumises aux mêmes lois de l'économie, mais pas aux mêmes contraintes perçues. Dès lors, Bernin optimise ses terrains et construit peu, Crolles s'étale et construit beaucoup.

Il faut poursuivre le raisonnement et tirer les fils. La situation économique n'est pas une création naturelle, mais culturelle : elle résulte de l'histoire et de choix de société. C'est particulièrement le cas en matière d'urbanisme. L'abondance foncière crolloise est la conjonction de la géographie (une vaste commune avec beaucoup de terrains plats), de l'histoire (on a beaucoup construit et constitué des réserves foncières pour construire encore) et de la politique des dix dernières années : volonté de croitre, priorité au logement.

Au présent, les choix d'aménagement sont dictés par la configuration économique et réglementaire. En l'absence de terrains constructibles considérés comme gratuits (car achetés il y a plusieurs années), la municipalité de Crolles aurait sûrement trouvé d'autres solutions pour bâtir.  

Pour orienter les communes vers des choix vertueux en matière d'aménagement et de transition écologique, il faut donc des incitations extérieures pour modifier le cadre économique et réglementaire. Tel est le rôle de l'Etat. 

Hélas, ces problèmes d'étalement urbain, d'artificialisation des sols et de disparition des zones humides sont bien connus, mais l'Etat, qui dispose pourtant de moyens incitatifs et coercitifs de régulation, privilégie la décentralisation : il approuve presque toujours les décisions des communes. Surtout, l'Etat préfère le béton sec à la terre humide. Ce n'est pas la loi écrite, mais c'est la loi réelle apprise par les fonctionnaires en stage puis en parcours professionnel dans les préfectures ou les collectivités territoriales. C'est le primat de la croissance (au sens de celle que l'on mesure par le PIB) sur l'environnement.  

Militant qui conserve l'idéalisme nécessaire à l'engagement, je prône le respect de la réglementation avec ses nombreuses clauses en faveur du développement durable, en particulier pour la préservation des zones humides.

Mais en citoyen désenchanté, je constate que l'économie triomphante a encore de beaux jours devant elle.  

Francis Odier, 5 décembre 2019

Un beau chantier ... et adieu la zone humide ...

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10:06 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

14 août 2019

Vite, une révision du PLU de Crolles

C’est la bonne nouvelle de l’été : le supermarché Casino de Crolles prépare l’installation d’ombrières photovoltaïques sur son parking ! Le dossier est en cours d’instruction.

La puissance installée approcherait les 400 kWc, plus de 3 fois la puissance installée sur le gymnase Léo Lagrange.

Projet ombrières Casino.png

Tout le monde serait gagnant : de l’énergie solaire renouvelable, de l’ombre pour les clients (paresseux ou lointains) qui viennent en voiture, des promesses d’économies pour cette société en difficulté financière.

Oui, c’est la surprise exceptionnelle de l’été : me voilà en louange de la grande distribution, ce secteur économique que nous avons plutôt l’habitude de vilipender !

Oui, mais nous sommes à Crolles. Alors, il y a un hic. Il est tout simple : le projet est impossible, il est interdit par le PLU en son Article UC 12 : « (…) Les aires de stationnement au sol de plus de 150 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire, avec, pour chaque arbre, un cube de terre de deux mètres d'arête ou volume équivalent. » Le règlement est dur, mais c’est le règlement : interdit de couper les arbres du parking, impossible d’installer les ombrières.

Le PLU de Crolles serait-il maudit ? Déjà 3 modifications depuis son adoption en 2010, une 4ème en cours, le tribunal administratif a annulé la modification n° 2, fragilisant la modification n° 3 …

Vite, une révision du PLU s’impose. Arrêter de bricoler. Remettre les choses à plat. Corriger les erreurs du passé. Se projeter dans un avenir désirable.

Et surtout, surtout : s’organiser correctement et prendre le temps de la concertation.

Le pire serait de concocter sur un coin de table une nième modification dont le seul but réel serait de sécuriser le projet Casino. Il y a urgence à organiser sérieusement le travail de révision du PLU. Trait d’Union, association locale d’usagers, est prête à contribuer à ces travaux d’urbanisme afin d’adapter notre ville que l’on voudrait belle aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de notre siècle.

L’homme pressé est déjà mort, dit un proverbe Berbère.

Les ombrières peuvent attendre quelques mois. Si elles nous aident à retrouver la raison pour l’aménagement local, nous pourrons dire deux fois merci à Casino.

Francis Odier, 14 août 2019

 

Pour mémoire, un des tous premiers articles de notre blog : Les PV de Léo

19:20 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (1) |

07 juillet 2019

Modification n°2 du PLU de Crolles : annulée...

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Le tribunal administratif de Genoble a, par une décision du 4 juillet 2019, annulé la délibération approuvant la modification n°2 du PLU de Crolles ; le motif d'annulation ne surprendra pas : défaut de caractère personnel des conclusions du commissaire-enquêteur

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13 mai 2019

Le magazine de Crolles de mai 2019 : éloge du rond-point de Devos

Les ronds-points ont fait en France l'actualité de l'hiver et du printemps. Celui de l'entrée de Crolles montre la profondeur du mouvement initié et les avancées -bien peu politiques mais fondamentalement sociales- des idées qui s'y sont échangées.

Comme en clin d'oeil, la tribune de l'opposition, en page 14 du dernier numéro du magazine de Crolles, les mentionne en conclusion :

"Il est urgent que nos élus regardent ailleurs ce que les villes comparables inventent. Mais en sont-ils encore capables après plus de 20 ans à tourner en rond autour de nos ronds-points ?"

 

ouroboros--tintin.jpgcollier-trois-rangs-de-perles-akoya-vintage-283.jpgC'est toute la lecture de ce numéro de la revue municipale qui m'a fait penser à Raymond Devos et son rond-point !

Les perles qu'il égrène forment un collier "trois rangs" étonnant : on y retrouve en fait tous les ingrédients d'un raisonnement circulaire quasi-tautologique, digne du serpent qui se mord la queue !

Comment alors ne pas renvoyer au "plaisir des sens" ?

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14 octobre 2018

Ouf !

Ouf, finis les réveils en sursaut à 6 heures du matin provoqués par les ripeurs manœuvrant nos poubelles sous nos fenêtres. Ouf, finie la corvée du dimanche soir pour descendre les poubelles. Ouf, finies les odeurs pestilentielles sur les bords des chemins. Ouf, fini de marcher dans des détritus semés par les chiens errants dans les rues. Ouf, finies les poubelles vides encombrants les trottoirs… Et vive les PAV (Point d’Apport Volontaire).

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Oui, j’ai voté pour l’implantation des PAV en Conseil Communautaire du Grésivaudan et j’ai bien sûr voté pour les PAV en Conseil Municipal de Crolles. Certes, ce n’est pas la panacée, mais beaucoup d’arguments m’ont convaincu de prendre cette position. Les PAV sont beaucoup plus « propres » que nos vielles poubelles, les PAV sont beaucoup plus faciles et rapides à vider. les PAV sont beaucoup moins encombrants mais surtout les PAV sont beaucoup plus efficaces. Les premières communes à tester ce dispositif, celles de montagne, nous l’ont montré depuis qu’elles collectent les ordures ménagères dans leurs PAV. Et les chiffres nous le prouvent. Curieusement, ce sont les verres qui sont d’abord en progrès. A Revel, par exemple, les habitants en apportent de plus en plus dans les bacs. En fait, comme ils sont désormais obligés de trier et qu’ils ont des bacs pour tous leurs déchets, ils font de moins en moins d’erreurs. De plus, les Revelois faisant plus souvent leur compost, le bac dédié aux déchets organiques a de moins en moins de succès.

Certes, l’inconvenant de ce système est d’imposer 4 poubelles dans les cuisines. Et surtout, il faut faire un effort supplémentaire pour déposer ses ordures ménagères, non plus dans des poubelles disposées devant chez soi, mais dans les PAV situés à l’entrée du quartier. Ne pensez-vous pas que notre planète mérite ce petit geste ?

Claude Muller

Conseiller municipal de Crolles

Conseiller communautaire Le Grésivaudan

 

Sur le même sujet, lire aussi l'article de Jean-Paul Chollet : Des PAV et des PAP, mais pas des Panzanis - par Jean-Paul Chollet :

et l'article de Jean-François Comte : Les PAV, un truc de Ouf.