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17 février 2014

Idée n°52 : Considérer le maire comme un élu parmi d'autres

Quand l'ensemble du conseil municipal se range avec discipline derrière un leader sans jamais qu'une voix s'élève, la démocratie représentative est en berne et le gouvernement de la "chose commune" est abandonné à un autocrate.

Il suffit de lire les procès verbaux du Conseil municipal de Crolles pour observer ce fonctionnement ... et de parcourir les lignes de notre blog pour en mesurer les conséquences parfois catastrophiques.

Il est alors temps de mettre un terme à la tradition très crolloise de personnalisation du pouvoir municipal dans les seules mains de son premier magistrat: qui que soit celui ou celle qui sera élu(e) maire, ne devrait-il(elle) pas avant tout être un(e) représentant(e) du peuple agissant au sein d'une équipe de personnes élues chacune pour ses capacités propres et ses convictions individuelles ?

646901823.jpgIl faut donc rompre avec la continuité espérée par certains, explicitement décrite comme un passage de relais entre un maire sortant et son poulain et entièrement centrée sur l'héritage quasi génétique d'un individu au mépris de l'équipe qui l'accompagne.

 

Emmanuel Wormser

16 février 2014

Idée n°51 : C'est bientôt la foire à Crolles

La Foire à Crolles

646901823.jpgDans un passé récent, les principales villes ou villages avaient leur foire une ou deux fois par an. C'était souvent avant les moissons et les vendanges pour préparer ces événements intenses. Les gens se réunissaient pour acheter matériels, bétails et finaliser l'embauche des journaliers. C'était un temps fort d'échanges sociaux et culturels.

De nos jours, ces évènements se déroulent dans des bâtiments spécifiques adaptés à recevoir du public avec des normes de confort, mise à part les foires à bestiaux, mais finalement les échanges sont très stéréotypés. 

Pourquoi ne pas créer ce type de rencontre avec une taille plus modeste et avec des artisans, commerces locaux ?

On parle beaucoup à l'échelon national de la Transition Énergétique.

Mais comment la rendre concrète dans notre quotidien. Comment choisir ou faire évoluer son mode de chauffage ? Comment engager des travaux pour améliorer l'isolation  de son bâti ? Comment bénéficier des aides et des modes de financement ? Comment mutualiser ses achats pour ces réalisations ?  Comment se grouper pour faire des achats de combustibles ( granulés, plaquettes, fioul etc ..)

L'intercommunalité travaille sur la définition du PDU ( Plan de Déplacement Urbain ). Ce serait l'occasion pour connaître et découvrir les offres transports ?  Découvrir des solutions techniques pour améliorer les transports doux (cycles et autres). Découvrir aussi les projets engagés et futurs. Se tenir informer des  nouveaux modèles  de transport. 

En résumé ces foires sont des lieux d'échanges et de découverte. Bref, un petit brin de démocratie.

Proverbe africain  : "Tout seul , on va plus vite , ensemble on va plus loin ".

JP Chollet

09 février 2014

Idée n°47 : Idée de Martin

L’idée de Martin – le désir de droit

Lors d’un récent colloque sur la participation citoyenne en Grésivaudan, quelques intervenants, politiques très expérimentés, se sont désolés que l’on voit toujours-les-mêmes dans les réunions publiques. Peut-être avaient-ils lu secrètement ce numéro de la revue Esprit sur la pauvreté perdue de vue, octobre 2012, que je vous recommande chaudement.

Esprit commence par une énigme : le non-recours aux droits des personnes en situation de pauvreté. C’est la population des invisibles, ceux qui votent peu et ne participent pas. Esprit s’interroge ensuite sur les causes du non-recours et sur les mesures à prendre pour réduire l’écart entre les droits virtuels et les droits réels.

On entend trop souvent, hélas, l’idée reçue selon laquelle certains de nos concitoyens se complairaient dans l’assistanat, useraient et abuseraient de leurs droits à être aidés par la société. La réalité est bien différente, presque exactement contraire. Même si on manque d’indicateurs quantifiés, il est reconnu que le non-recours, par exemple le renoncement aux soins malgré la CMU, n’est en rien marginal.

Le Monde du 20 juin 2013 alimente le débat à propos du RSA : « 68 % des personnes éligibles au revenu de solidarité active ne le demandent pas ». Cette affaire de non-recours est sérieuse. Il faut y voir clair et en tirer quelques billes pour la participation.  

Mon esprit vagabonde … et me voilà confronté aux non-recours juridiques pour le contrôle citoyen des collectivités publiques.

Nous sommes, du point de vue de la démocratie, dans la même situation que la grande pauvreté. Avec le temps, nos lois se sont perfectionnées et la loi, souvent bien faite, a prévu de nombreux dispositifs de recours (recours gracieux en préfecture, contentieux au tribunal administratif, commission d’accès aux documents administratifs …). Pourtant, cet arsenal réglementaire est peu utilisé, au moins dans la vallée que j’observe. Je ne manque pas d’exemples : tel voisin s’insurge contre un projet immobilier, mais laisse passer la procédure, sans envoyer le moindre courrier ; tel militant s’oppose à un document d’urbanisme truffé d’incohérences, mais n’envisage pas la moindre action juridique. Et je me joins volontiers à la cohorte des non-recoureurs, même si par les hasards de la vie je me suis trouvé embarqué ici ou là pour contester devant le juge une digue absurde ou une manipulation grossière.

L’énigme s’épaissit : comment se fait-il que des militants reconnus rechignent et renoncent presque d’emblée au contentieux ?

Je connais quelques DRH et syndicalistes qui ont la plume prompte à saisir le juge de grande instance pour trancher des litiges collectifs au travail … mais il faut le reconnaître : ils sont minoritaires et souvent mal vus de leurs collègues.

logo j aime crolles - petit.jpgAvant d’en venir aux propositions concrètes, je suggère un début d’explication aux non-recours : les invisibles et les non-recoureurs sont cousins, ils portent en eux comme une gêne. Ils ont le recours honteux. C’est cela qu’il faut combattre. Bien sûr, il faut aussi s’attaquer à la complexité des procédures, mais cela relève du niveau national. En local, on peut agir sur le désir de droit.

Que nous propose Martin Hirsch, le père du RSA, pour améliorer ce dispositif qu’il a lancé en 2009 alors qu’il était haut-commissaire aux solidarités actives ? « Tout d’abord, un plan massif contre le non-recours. Il n’y a eu qu’une seule campagne d’information sur le RSA depuis 2009 ».

L’idée est géniale, généreuse et puissante. Faisons de la pub pour que les ayants droits demandent leurs droits, dans tous les domaines. Car certains véhiculent un discours inverse, comme le rappelle Martin Hirsch : « Une partie de la droite s’est lancée dans un discours sur l’assistanat. Pour encourager les gens à bénéficier du RSA, on ne pouvait pas faire pire ».

Et oui, les très visibles dénigrent le recours au droit. Souvenez-vous, il y a seulement quelques semaines, le chef de l’Etat et son premier ministre plaidaient pour un choc de simplification. Les voilà les obstacles à la croissance, les empêcheurs de construire, ce sont les procéduriers qui enterrent les projets vertueux des collectivités publiques et des promoteurs sous des tombereaux de recours ! N’avez-vous pas entendu ce discours ? N’y voyez-vous pas une étrange parenté avec la vindicte contre l’assistanat ? Contre le recours aux droits ?

Etrange paradoxe. Nous voulons des institutions démocratiques … mais nous rejetons ceux qui s’en saisissent.

Il ne suffira pas de populariser et de valoriser les droits. Encore faudra-t-il accompagner les ayants droit.

La maison de santé y contribuera dans son domaine. En matière juridique, la communauté de communes et la boutique de l'emploi pourraient offrir des conseils, orienter les demandeurs, prendre en charge certaines demandes présentées par des associations.

Les organisations syndicales jouent ce rôle de conseil juridique pour les salariés. Mais bizarrement, rien n’est prévu pour les citoyens. Comment s’étonner alors que la démocratie soit balbutiante ?

Le devoir des collectivités locales est de favoriser l’accès aux droits.

Francis Odier, 9 février 2014

07 février 2014

Idée n°45 : Créer et faire vivre une « Boite à échanges »

Une idée pragmatique et opérationnelle ; Créer une « Boite à échanges », véritable facilitateur de liens et d’échanges locaux.

Nos garages et nos greniers regorgent d’objets divers et variés qui ne demandent qu’a (re)servir.

Comment prêter, échanger, louer, donner, vendre, emprunter,… des objets, des outils, du matériel,… voire des offres de services ?

Comment savoir où et qui et accéder rapidement à l’information ?

646901823.2.jpgL’idée est de créer un site Internet, hébergé sur le site de la Mairie et de la Communauté de Communes permettant aux personnes volontaires de répertorier la liste des objets dont ils ont peu ou plus l’usage et qu’ils peuvent mettre à disposition, ainsi que ses coordonnées. Des sites existent au plan national mais ils se heurtent à la limite du manque de proximité ; le territoire communal parait être le bon échelon pour développer ce niveau d’échanges.

 

Dans un état d’esprit durable, l’objectif est de lutter contre la gabegie ambiante et une sorte de consumérisme effréné et sans limites. Il s’agit aussi de favoriser la mise en relation entre des particuliers de façon très locale et pour des besoins ponctuels ou réguliers, d’inciter a la mutualisation et au partage et d’enclencher des initiatives solidaires.

entraide.jpgExemples : Je possède un échafaudage stocké dans mon garage et qui peut servir à quelqu’un, j’ai besoin d’une bétonnière pour un petit travail de maçonnerie, …

Alors, on ose ? L’expérience est à tenter et à développer car l’idée reste simple et pragmatique mais elle me parait porteuse de liens sociaux er d’avenir.

Jean-Bernard Dop

06 février 2014

Idée n°44 : à Crolles, être fair-play quand on se fait prendre les doigts dans le pot de confiture

On avait découvert ce comportement chez certain ministre du budget détenteur de compte en Suisse : une colère digne de celle d'une vierge effarouchée à la lecture d'un test de grossesse positif.

Notre député nous offrirait-il le même spectacle dans un article du Dauphiné publié il y a quelques jours ? En tous cas, l'est pas content, notre député ... pas content  du tout même...

 

Les él1212313589.2.jpgus de tous bords ont la maitrise de la communication et le Dauphiné publie plus facilement leurs états d'âme que les réactions que suscite leurs propos : et si on ouvrait aux citoyens, dans le journal municipal et sur le site web de la ville, un droit de réponse aux interventions du maire ou des adjoints dans la presse ou lors des cérémonies officielles ?

En attendant, notre maire nous dit sa colère de s'être fait pincer trop souvent pendant le mandat municipal qui s'achève, dans des dossiers où, au nom d'un soi-disant intérêt général qu'il croit pouvoir maitriser, il s'est tranquillement assis sur les règles les plus élémentaires de la démocratie.

 Mais de quoi parle-t-il ?

 guignol.jpgDe dossiers retardés par ceux qui ont dû aller en justice pour que le bon sens l'emporte ?

Même pas: aucune action contentieuse engagée à l'encontre de la commune par ceux qu'il vise dans l'article n'a eu pour effet de suspendre la réalisation des projets.

Seule l'illégalité, -confirmée par une annulation juridictionnelle- des décisions qu'il a prises a pu avoir un tel effet... et c'est le cas dans les quatre dossiers cités !

Des dossiers retardés par une obsession du contentieux (sic!) ?

Oui, parce que l'obsession du contentieux n'est pas là où il la montre du doigt : qui donc fait systématiquement appel des décisions rendues par le juge local dans l'espoir finalement vain que le "juge du dessus" aura une lecture différente des faits ? La commune sur proposition du maire...

Les frais de justice pour la collectivité sont le fruit de cet entêtement.

Et puis, à un moment, ne doit-on pas parler, comme en miroir, d'obsession de l'illégalité ?

Des dossiers retardés par une confusion tenace entre intérêt personnel, intérêt public, intérêt général et utilité publique ?

Oui, et un député aussi actif à l'Assemblée Nationale n'ignore pourtant pas la distinction fondamentale de ces concepts et des critères qui permettent de les apprécier...

Le résultat de cette confusion est terrible pour l'honneur de la commune: celle-ci s'est récemment vue condamnée pour une opération dépourvue d'intérêt général, entachée de détournement de pouvoir et fruit d'une tromperie du public !

L'arbitrage en ce sens du Conseil d'Etat, réclamé par le maire lui même, vaut à Crolles d'être montrée du doigt dans toute la presse spécialisée (Actualités juridiques du droit administratif, Actualités Francis Lefebvre, Bulletin juridique de droit de l'urbanisme, Gazette du Palais, Revue Construction et Urbanisme, Revue de droit immobilier, Revue Lamy des Collectivités territoriales... et ce n'est pas fini !).

Des dossiers retardés par un mépris assumé de la démocratie environnementale ?

Assurément... et ces projets ne sont pas seulement retardés : ils ne verront le jour que revus, corrigés, améliorés. Certains ne verront jamais le jour, d'ailleurs : il est temps d'arrêter de faire croire que tout -et surtout n'importe quoi- est possible !

Alors, propos mensongers ? Non, seulement colériques face à l'indignation manifestement bienvenue de certains...

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et puis... les résidents de l'aire d'accueil -que je salue au passage- ne me contrediront pas : après, après

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 avec l'hommage qui s'impose !

 

Emmanuel Wormser

05 février 2014

Idée n°43 : apprendre aux enfants à traverser la route

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Je propose l'idée d'avoir une intervention dans les écoles, faite par des Crollois formant la Brigade de la Sécurité Routière Crolloise pour rappeler aux enfants de toujours regarder en traversant les routes, car s'ils sont prioritaires sur les passages piétons, on oublie souvent que les automobilistes, eux, ne respectent pas forcément leur droit de s'arrêter pour laisser passer.
 
Je souhaite rappeler que dans la grande avenue qui part de l'autoroute vers la Nationale... un enfant a été tué sur un passage piéton il y a un certain temps, car une voiture s'est arrêtée mais pas celle qui était à gauche et qui, allant trop vite, a percuté l'enfant. La première voiture a regretté  s'être arrêtée, se disant qu'elle aurait mieux fait de ne pas laisser passer l'enfant. Mais si la deuxième avait roulé au pas, aux abords du passage piéton, comme tout bon automobiliste, afin d'anticiper un éventuel passage d'enfant, alors, l'enfant aurait gardé la vie.
 
646901823.2.jpgCette Brigade aurait pour mission de rappeler aux enfants que la route est un endroit dangereux, qu'ils ne font pas le poids contre une voiture et que flirter en trottinette sur les routes, même celles de "quartiers calmes", est risqué pour eux. Lorsqu'ils traversent au feu vert piétons, mais que les voitures qui tournent viennent d'avoir le vert et vont si vite qu'ils ne s'arrêtent pas pour les piétons, les enfants sont alors très vulnérables et fragiles. La Brigade leur rappellerait à nouveau qu'il faut regarder si les voitures s'arrêtent et les ont bien vus.
 
Un enfant n'est pas de grande taille et ne se voit pas ; il est trop tard à jamais quand l'accident mortel frappe.
 
Avec toutes mes pensées de taxi et ambulancière de Crolles, faisant partie aussi de la Réserve de Crolles restant vigilante quant aux catastrophes pouvant advenir dans notre commune.
 
Chloé Laroche
(Ambulance38)

01 février 2014

Idée n°40 : favoriser sincèrement la participation du public à Crolles

La convention d'Aarhus identifie trois leviers indispensables à l'exercice de la démocratie : l'accès à l'information, la participation du public, l'accès à la justice. Lorsqu'il ressort de l'exercice du troisième levier que les deux premiers ont été écrasés sous la botte de certain, on doit s'interroger sur l'exemplarité douteuse de son action.

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Dans l'idée n°25, je proposais que la commune et ses élus, actuels et futurs, admettent que la loi est l'expression de l'intérêt général...  De -nombreuses- décisions rendues par la justice administrative lors du mandat qui se termine ont condamné l'illégalité de l'action communale.

Certaines ont mis en évidence des "petits arrangements entre amis" : j'ai décrit quelques unes d'entre elles dans un fil précédent. D'autres caractérisent un véritable mépris pour la participation du public au processus décisionnel administratif.

C'est notamment le cas lorsque le maire refuse la communication d'un document administratif qu'il détient. Nous y avions fait mention dans LeCrollois.fr et le juge a sévèrement condamné ce comportement.

logo j aime crolles - petit.jpgSur ce point, il faudrait assurément répondre rapidement aux demandes d'informations du public et aux demandes d'accès aux documents administratifs. Donner délégation à des cadres municipaux pour communiquer -sans autorisation préalable et bien inutile du maire- des documents administratifs ferait gagner du temps et réduirait considérablement tout risque de politisation de ces réponses. Les erreurs -refus ou acceptations injustifiés- seraient alors à traiter sous le seul angle des erreurs professionnelles.

Lorsque les insuffisances d'un dossier ont été explicitement relevées lors de l'enquête publique puis lors de démarches amiables systématiquement mises en œuvre avant tout action juridictionnelle, c'est en toute connaissance de cause que la commune assume les effets d'une présentation des données incomplètes voire tronquées au public lors des processus de concertation. 

C'est ainsi que le juge administratif a dû annuler les décisions prises à l'issue de procédures au cours desquelles les insuffisances du dossier d'enquête ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur lesdites décisions: on citera pêle-mêle l'aire d'accueil des gens du voyage, le PLU de Crolles, les digues du Fragnès.

C'est aussi très manifestement le cas lorsqu'elle cache aux administrés qu'un projet qui n'a recueilli que des critiques continue en fait à se construire : c'est le cas de l'agrandissement de Casino sur lequel la commune n'a clairement jamais communiqué... et du déplacement de la déchetterie, officiellement enterré après la violente contestation exprimée lors d'une réunion publique en mairie sur le sujet mais dont on apprend, par la communauté de communes, que la phase "réalisation" approche.

C'est enfin, et quelle honte, le cas lorsque la présentation trompeuse d'un projet a eu pour effet l'annulation juridictionnelle de la décision du Conseil municipal !

la participation baffouee.jpg

 

Et si, maintenant, au lieu de la détruire, on donnait vraiment à la participation du public la place qui est la sienne ?

 

Emmanuel Wormser

19 janvier 2014

Hommage à Trait d'Union

 Hommage à Trait d’Union

J’étais à deux doigts de choisir un autre titre : un moment de concorde.

Cette inauguration du chemin du Trait d’Union, dans le parc du Château, fait partie de ces moments suspendus, hors du monde, comme la démocratie conviviale de Crolles sait en offrir. Ambiance détendue, paysage paisible, la douceur de l’hiver, un sentiment ineffable d’aboutissement. Nouvelle année oblige, les bons vœux fusent. 

Depuis une douzaine d’années, l’association Trait d’Union, dont je suis adhérent fidèle, revendique la création d’un chemin piéton et cyclable dans le parc du Château. Nous en avons rêvé, la municipalité l’a fait.

 

Chemin TU 3.JPG

Dans ses discours, le maire nous épargna toute surprise qui aurait pu nous causer quelque émoi. Fidèle à lui-même, nul ne saurait lui reprocher, il ne put s’empêcher de glisser quelques allusions compréhensibles seulement par de rares initiés et une ou deux insinuations aussi éloignées de la réalité que ses éditoriaux dans le journal municipal. Devant expliquer pourquoi ce chemin si attendu avait tant tardé à être construit, et ne voulant pas s’appesantir sur les condamnations dont les tribunaux (cour d’appel, conseil d’Etat) ont accablé la commune, il n’avait d’autre solution que de dénoncer les vils requérants qui avaient perturbé l’action généreuse de sa municipalité. Il le fit sans violence, gentiment, comme pour laisser le souvenir d’un homme de dialogue. 

Avec ce chemin du trait d’union, Crolles est une des rares communes à honorer une de ses associations avec un nom de voie publique. La Croix Rouge, dont la notoriété dépasse (légèrement) celle de Trait d’Union, n’a droit à un tel hommage qu’à Aulnay sous-Bois et à Marseille.

L’objectivité et la volonté coopérative qui animent le crollois.fr me conduisent à souligner un fait nouveau, un changement bienvenu que seul le départ prochain du maire peut expliquer. Enfin, le voilà faisant preuve d’une prise de recul qu’il faut saluer, d’un sens de l’humour que je n’attendais plus.

Bien sûr, en artiste du double sens, le maire nous servit une explication rocambolesque de ce nom de chemin du trait d’union. Mais, son argumentation philosophique et politique est sincère et je me l’approprie volontiers. Les mots, la langue, sont notre patrimoine commun. Ils n’appartiennent à personne, chacun est responsable de les faire vivre, de les protéger, de les valoriser.

C’est pourquoi, ce trait d’union est symbole de concorde, non seulement entre la rue Mayard et la rue Belledonne, mais surtout entre tous les crollois attachés à leur cité et qui ont le souci de garder le contact, aussi ténu soit-il.

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15 janvier 2014

Idée n°26 L'enjeu démocratique

idee v2.jpgLa démocratie représentative

Nous sommes tous des frustrés de la démocratie représentative. L'historien de la démocratie Pierre Rosanvallon l'a compris et le raconte très bien, au point de lancer cette initiative citoyenne. http://www.franceinter.fr/depeche-raconter-la-vie-une-initiative-de-pierre-rosanvallon

La démocratie participative

Pour l'expliquer, observons le fonctionnement de la Suisse et de sa longue pratique de la démocratie participative. Nous l'avions déjà évoqué dans notre Idée n°13. Cela m'est facile car j'ai la chance d'être double national (Suisse et Français). Chez nos voisins helvétiques, nous avons de nombreuses votations.

vote en suisse.jpgComment cela se passe ? Je vote régulièrement par internet grâce à une liaison sécurisée. Pour cela, un mois avant le scrutin, je reçois par courrier une grande enveloppe avec un dossier complet sur chaque consultation. En général, elles sont regroupées par trois. Pour chaque votation, j'ai les arguments des "pour", les arguments des "contre", la position du conseil fédéral (le gouvernement) et les liens vers les sites internet où trouver plus d'information. J'ai donc à ma disposition de très nombreux éléments pour me forger une opinion facilement. Je suis inscrit au consulat et je reçois un code secret qui me permet de voter par internet en mon âme et conscience.

 Des référendum à Crolles

Je propose qu'à Crolles, on adopte la démocratie participative en organisant des votations, (on dit référendum par chez nous !) sur tous les « grands sujets d’intérêt général". Ainsi tous les Crollois pourraient participer aux choix d'organisation de la cité.

Vous l'aurez compris, le travail des élus en serait grandement modifié. Au lieu de débattre entre eux pour finalement décider tout seul, ils auraient à cœur d’informer les Crollois sur les enjeux des réformes envisagées et d’organiser des votations pour finalement mettre en œuvre les décisions prises par les citoyens Crollois.

La réforme des rythmes scolaires et l’écriture du projet éducatif de territoire offre un exemple probant, presque caricatural. Imaginez le débat qui aurait pu traverser toute la population sur un tel sujet ? Il nous concerne tous car il s'agit de l'avenir de nos enfants !

On peut facilement imaginer d'autres sujets d’intérêt général qui auraient pu faire l'objet d'une telle consultation.

Fait-on le choix de la grande distribution en implantant un hypermarché Casino à Crolles ?

Doit-on construire, coûte que coûte, une déviation ?

A vos claviers, vous avez sûrement beaucoup d'autres idées ??? Nous les publierons ici.

Les Etats généraux

Il y a d’autres manières de pratiquer la démocratie participative. A Crolles, on l'a aujourd'hui oublié, notre ancien maire, Paul Jargot en avait inventée une. Ce sont les États généraux. Il ne les concevait pas comme la grand messe que l'on nous sert aujourd'hui, mais comme des lieux d'échanges, de débats et de décisions de toute la population. A son époque, Crolles était un gros village, mais Paul avait anticipé son développement et imaginé ce que des États généraux pourraient être dans une ville moyenne. Je ne fais ici que reprendre ses idées en les adaptant à la situation d'aujourd'hui.

Imaginez que chaque quartier de Crolles se dote d'une association, type "Union de quartier"comme au Brocey ou aux Ardillais. Imaginez encore que de "petits Etats généraux" s'organisent au sein de ces associations. On y débattrait en comité restreint des petits et grands soucis du quartier, puis d'un certain nombre de sujets d’intérêt général de la cité. Chaque quartier ferait de même. Ensuite, les représentants élus par ces "unions" se réuniraient pour établir la liste des questions prioritaires à discuter aux "grands" États généraux. Ils élaboreraient ensemble les documents à donner aux Crollois pour que chacun puisse se forger une opinion et venir la défendre lors de cette grande réunion. Vous imaginez combien la démocratie gagnerait avec une telle organisation, combien chaque Crollois en ressortirait conscient des difficultés et des espoirs de la cité ?

Claude Muller

14 janvier 2014

Idée n°25 : admettre que la loi est l'expression de l'intérêt général

Le discours ambiant depuis plusieurs années ressasse sans cesse - j'aime cette allitération- un refrain bien connu : si les projets ne voient pas le jour, c'est à cause de requérants qui ne s'intéressent qu'à leur nombril et à leur propriété privée au détriment de l'intérêt général.

Pourtant, quelque soit ce qui motive au départ les actions engagées par certains devant les tribunaux, il faut comprendre qu'une décision administrative n'est pas annulée parce qu'elle déplait au voisin mais bien parce qu'elle est illégale.

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Or, si l'on en croit l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, à la fois fondation et clé de voute de notre contrat social, la loi est l'expression de la volonté générale.


Une décision illégale -qui contrevient à la loi- viole alors la volonté générale et perd ainsi le vernis -parfois très fin- d'intérêt général que la collectivité lui a donné.

 

La motivation initiale du voisin, ne relevant peut être que de son intérêt particulier, n'a alors plus aucune importance : elle s'efface totalement derrière l'énormité de l'annulation juridictionnelle de la décision ... par un juge qui affirme que la collectivité n'a pas rempli la mission qui lui a été confiée par le peuple.

1212313589.3.jpgJe propose que la commune fasse sien ce raisonnement et qu'elle en tire toutes les conséquences, notamment en rendant publiques les décisions rendues par la justice à son encontre et les mesures prises pour corriger le tir.

 

Emmanuel Wormser