Le Crollois

Et bien ça recommence : après le juge administratif, c'est le juge financier qui indique que... la commune pêche par manque de transparence.

Les auteurs du rapport indiquent ainsi (page 13) que

"L’examen de la qualité de l’information financière a pour but de s’assurer que les élus disposent de toutes les informations nécessaires avant de procéder au vote des budgets et pour contrôler la gestion financière de la commune. Il permet aussi de s’assurer que les habitants de la commune ont accès aux informations financières dans des conditions satisfaisantes."

Puis, rappelant que le débat d'orientation budgétaire "participe du droit à l’information de l’assemblée délibérante et constitue, ainsi que le reconnaît une jurisprudence constante, une « formalité substantielle »", ils relèvent que

Si de tels débats sont bien organisés chaque année avant l’adoption du budget et font l’objet de réels échanges entre les élus, comme en témoignent les procès-verbaux des réunions, ils ne donnent pas lieu à la présentation d’engagements pluriannuels ni à l’examen d’objectifs stratégiques à long terme susceptibles d’encadrer la préparation par l’ordonnateur des décisions budgétaires portées devant le conseil municipal.
Ces informations, de même que les études sollicitées auprès d’un cabinet de conseil, sont données aux membres de la commission des finances dont les élus de l’opposition font partie. Ils sont accessibles, sur demande, aux conseillers municipaux.
Toutefois, les diaporamas (comprenant des éléments de prospective, axes politiques et principaux projets d’investissements pluriannuels) présentés ne sont pas annexés aux procès-verbaux des conseils municipaux au cours desquels ils ont été débattus.

• il y a ceux qui savent parce qu'ils sont membres de la commission des finances et qu'ils se rendent à ses réunions,
• il y a ceux qui peuvent savoir s'ils font l'effort de demander des documents qui ne leur seront pas présentés en conseil alors qu'ils sont le fondement même de la construction du budget,
• et il y a les autres, qui sont invités à voter comme des moutons...

Une telle situation ne permet pas que le vote du budget soit sérieusement préparé ni, surtout, que le débat d'orientation budgétaire soit digne de ce nom : la lecture des procès-verbaux des conseils municipaux (voici ceux de 2012 et 2013) au cours desquels a eu lieu ce simulacre de débat ne laisse d'ailleurs aucun doute sur le sujet, 2014 remportant sans doute la palme de la platitude.

En cette année 2015, alors que le maire avait connaissance des critiques de la chambre régionale des comptes, ça ne va pas mieux : on échange sur l'air du temps, sur la baisse des dotations de l'Etat, sur quelques projets... mais on ne parle ni orientation politique des ressources fiscales et des dépenses ni chiffres... et surtout, on le voit bien, les élus essayent seulement de comprendre ce qui est asséné, juste pour savoir mais pas pour débattre. Le sommet est sans doute atteint avec la réplique qui tue : "le budget dont le vote sera à l’ordre du jour le mois prochain fera état des différentes dépenses" : voilà une bonne nouvelle, mais lesquelles et à quelle fin, suspense !

En clair aussi, le public est privé des données qui, absentes des procès-verbaux, lui permettraient de comprendre le sens des orientations débattues. Il semble ici utile de rappeler que l'information budgétaire est, par essence, au coeur de l'activité que doivent pouvoir contrôler à tout moment les administrés, le maire ayant même la charge d'en organiser la mise à disposition de tous (je n'ai pas souvenir de telles pratiques à Crolles). Vous remarquerez d'ailleurs que, livré sans annexe sur le site web communal, le procès-verbal de 2015 ne déroge pas à la règle locale.

Allez, chiche ?

Avec l'élan pris en matière d'information financière tel qu'affiché par la commune depuis quelques semaines, on aura droit en 2016 à une véritable amélioration du processus budgétaire ?

Faisons en le pari...

A défaut, le contre-feu n'aura été... qu'un feu de paille.

Emmanuel Wormser