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15 avril 2021

Parlons du PAiT

« Queyto quin ? » auraient dit mes ancêtres en patois local (en occitan :  qu’es aquò ). Il paraît qu’il faut protéger les langues régionales !

Ça ne vous dit rien ? Il y a encore peu de temps, rien du tout à moi non plus !

Cela signifie : Projet Alimentaire interTerritorial.

Attention à la prononciation ! On pourrait se méprendre !

C’est une grande découverte.

En fait il s’agit d’une manufacture à financement opaque servant à faire croire que l’on fait quelque chose dans le domaine de la production agricole locale et de la distribution de proximité !

« Puisque ces mystères me dépassent, feignons d’en être l’organisateur » disait Cocteau.

Voilà une présentation du projet.

Vous apprécierez l’obscure clarté de cette langue ! On coche toutes les cases de l’usine à projet avec des mots empruntés au sabir techno-métro-politain comme :  territoire, interterritorial, re-territorialisation, gouvernance, pression foncière,  transversalité, vision partagée, société civile (au sens de Hegel, de Gramsci, de la communauté européenne, de l’armée, de l’église ?), co-construction, feuille de route, résilience, etc.

En fait il s’agit de « nourrir notre identité alpine ».

Chic ! Je suis d’accord avec Brecht : « D’abord la bouffe, ensuite la morale ». Pour les germanistes : « Erst kommt das Fressen, dann kommt die Moral »

Mais non, le texte est plutôt indigeste. Avec parfois quelques bons morceaux : 

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Fichtre ! Quelle maîtrise de la langue de bois !

« Gouvernance multilatérale directe » ! On pourrait ajouter à injection directe et double arbre à came en tête !

Mais le chef d’œuvre c’est « implique directement les élus, les socioprofessionnels, les citoyens et les habitants ».

Il faut que je revoie mes notions lexicales ! Qu’est-ce qu’un citoyen ? Y auraient-il des élus ou des socioprofessionnels (je connaissait l’adjectif mais pas le nom) qui ne sont pas citoyens ?

Si on en croit la définition du Larousse, un citoyen c’est  une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).

Mystère ! Mais on verra ensuite que certains ont une autre idée du « citoyen » !

Pour certains esprits chagrins, ce sont des individus grincheux et vindicatifs constamment en train de revendiquer, voire plutôt louches (un drôle de citoyen!) ou au contraire des personnes qui font tout ce qu’on leur dit de faire (un citoyen exemplaire).

C’est aussi du cinéma : « Enquête sur un citoyen au dessus de tous soupçons » (Elio Petri)

Un ami optimiste me dit avec humour que si les « machins » (au sens de de Gaulle!) n’existaient pas il faudrait les inventer, ça permet de boire un coup après la grand-messe ! Et ça crée des emplois !

Eh bien oui ! Pour piloter ce « machin » la Metro recrute ! La preuve .

Dans ce document le profil est un régal !

Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : Formation en agriculture ou sciences politiques, sociologie...
Expérience souhaitée : Bonne connaissance des milieux de l’alimentation et de l’implication citoyenne

L'implication citoyenne il y a des milieux pour ça !

Et au hasard on confond agriculture et sciences politiques ! Pour le rédacteur c'est la même tambouille ! C’est normal pour s’occuper de l’alimentation !

Donc revoilà nos « citoyens » ! Ou plutôt « l’implication citoyenne » qui se situerait dans un « milieu ». J’avoue humblement que, bien qu’impliqué, je ne fais pas partie de ce « milieu ».

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Voilà la Métro partie sur les sentiers du « Food-trails ». En faisant des recherches sur le « PAiT » je suis tombé sur cette délibération de la Metro de décembre 2020. Je vous la laisse découvrir mais en voilà quand même un extrait :

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Sous la conduite de la ville de Milan ?

Stendhal va être content ! De la Grande Chartreuse à la Chartreuse de Parme !

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Tout ceci pourrait être assez drôle si la situation des agriculteurs n’était pas souvent aussi difficile. L’argent public pourrait être utilisé pour réellement accompagner les exploitants vers une forme d’agriculture sans pesticides. Un peu de glyphosate par ci, d’engrais chimique par là c’est tellement facile ! Et tous ces dispositifs ne nous protègent pas trop ! Voir l’article du Crollois sur les coteaux de Crolles :

La chambre d’agriculture semble débordée. Pourquoi nos « territoires » ne s’inspireraient-ils pas de l’expérience de la petite communauté de communes Arche-Agglo qui a recruté un ingénieur agronome pour aider les agriculteurs à se passer de pesticides.

https://www.archeagglo.fr/vivre-ici/environnement/agriculture/

Jean-François COMTE

Citoyen de la société civile impacté par les errements téléologiques de la gouvernance  inter-territoriale mais en cours de co-construction d’une résilience qui nourrit notre identité alpine vernaculaire.

10 avril 2021

Agriculture "biologique" sur les coteaux avec l'AFA : vous prendrez bien un petit verre de phytocides ?

L'AFA des Coteaux de Crolles, un nouveau lieu de l'agriculture biologique... En tous cas, c'est bien ce qui avait été promis aux Crollois...

Mais bon, pas trop quand même : vous trouverez bien sûr le compte-rendu du dernier conseil syndical de l'AFA sur le site web de la mairie, mais pas cette petite pépite, discrètement affichée sur les panneaux de la mairie.

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Pour les p'tits curieux, allez chercher dans google (ou ailleurs) quels sont les traitements chimiques disponibles contre le chardon dans les prairies... C'est pas sympa du tout et les composés chimiques utilisés ne sont pas sélectifs (par exemple, celui !) et vous découvrirez que l'usage du glyphosate, mentionné dans l'arrêté, est explicitement déconseillé.

Il existe aussi des traitements biologiques, mais c'est plus long, évidemment.

Anne tit'goutte ? Justine tit'goutte ? Mélusine tit'goutte ? Corinne tit'goutte ?

E.Wormser, le 10 avril 2021

 

 

03 avril 2021

Révision du PLU de Crolles : c'est (déjà) mal parti

Sonnez hautbois, résonnez musettes ! La révision du PLU de Crolles, c'est parti... Mais sans le Conseil municipal !

L'article L.153-11 du Code de l'urbanisme est pourtant d'une clarté biblique : il confie au Conseil municipal, et à lui seul, le soin de prescrire la révision du plan local d'urbanisme et de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Oui mais pas à Crolles, parce qu'ici, le Conseil municipal, c'est -apparemment- que tchi.

Bon, alors, pourquoi cette saillie ?

Parce que lors du Conseil municipal du 26 mars, les élus ont appris que la délibération de prescription de la révision leur sera présentée le 4 juin prochain... (à écouter à partir de 27'40" de la vidéo)

Et parce qu'un avis de marché a pourtant été publié cette semaine au BOAMP pour cette révision du PLU : la commune précise qu'elle "souhaite réviser son plan local d'urbanisme pour conduire une vision prospective du développement de son territoire, et mieux accompagner son évolution.L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers."

En gros, elle -la commune représentée par son conseil ou bien le maire et ses adjoints ?- cherche un bureau d'études pour l'accompagner... Et là où ça se corse, c'est quand on lit le cahier des charges de cet appel d'offres : le voici accessible par ce lien.

Sa lecture est rapide et il ne manque pas d'intérêt, une fois qu'on en écarte toutes les parties qui recopient bien inutilement les dispositions du Code de l'urbanisme (pages 10 à 16... soit un tiers du volume du document !)

On y découvre en effet que les objectifs de cette révision sont en grande partie déjà fixés :

  • en page 3, de manière globale
  • avec une précision en page 11 sur le souhait de diminuer le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes, la dernière tentative en ce sens ayant échoué
  • et deux autres en page 15 en exprimant le souhait d'améliorer le coeur de ville -un serpent de mer !- et maitriser la mutation du secteur du quartier "durable" - apparemment non maitrisée à ce jour !

Quant aux modalité de la concertation, elles sont déjà précisées en page 18.

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Que tchi, vous dis-je !

E.Wormser, le 3 avril 2021

 

 

 

15 mars 2021

Constructions dans le parc du chateau : cas d'école de consultationwashing

On connaissait le greenwashing, procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. Nos lignes vous le signalent régulièrement, récemment à Bernin ou à Crolles, dans le parc Paturel ou dans l'écoquartier.

Faites-vous du greenwashing ?

Pour faire croire qu'elle est à l'écoute des administrés sur ses projets d'urbanisation du parc du Chateau, la commune se livre cette fois à un exercice original : le consultationwashing, compris comme procédé de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité démocratique et d'écoute participative trompeuse.

A l'ère des réseaux sociaux et du partage des connaissances, certains semblent croire encore que "la manipulation des masses" est chose aisée... mais ici, la manoeuvre est si évidente qu'elle ne manquera pas d'être mentionnée dans les universités comme exemplaire de ce qu'il faudrait ... ne pas faire !

 

Souvenez-vous, c'était il y a une éternité : le chemin qui traverse le parc du Chateau était ouvert et baptisé du nom de l'association crolloise qui avait permis sa réalisation - Trait d'Union- , permettant aux crollois du coeur de ville d'éviter les dangers de la route -force est de constater que les belles promesses d'apaisement de la circulation n'ont, à ce jour, rien donné- et d'accéder à un espace vert calme et accueillant.

En juin 2018, une réunion du comité consultatif "Coeur de ville" annonçait la constitution d’un groupe de travail élus / techniciens / habitants / associations, pour définir le niveau de services attendu d'un projet de résidence sénior là où baguenaudent aujourd'hui jeunes et vieux, là où un jardin de ville aurait évidemment sa place, facile d'accès à pied pour les habitants à mobilité parfois réduite d'un secteur dense où nombreux sont ceux qui n'ont pas de jardin.

Engagement avait été pris d'associer les habitants du quartier à l'élaboration d'un projet partagé...

Depuis, les élus en charge n'ont pas changé, ou presque, mais c'est à un tout autre exercice que s'est livrée la commune, tellement biaisé que même les annonces gouvernementales de mars 2020 annonçant que les masques étaient inutiles dans l'espace public passeront pour de piètres boniments.

La technique mobilisée du sondage ciblé, le support de sondage diffusé et la présentation des résultats de ce sondage sont autant de marques d'un "consultationwashing" caractérisé !

La cible du sondage

Les techniques de sondage sont connues : à partir d'un échantillon de population, on cherche à connaître une opinion et à convaincre le public qu'elle est celle des personnes concernées.

A cette fin, on peut interroger un très grand nombre de personnes -on se rapproche alors du référendum ou de la consultation ouverte- ou bien procéder par un échantillonnage de population, éventuellement renforcé par la technique dite "des quotas" qui consiste à s’assurer de la représentativité d’un échantillon, en lui affectant une structure similaire à celle de la population : les questions personnelles posées permettent de donner un poids variable à certaines opinions exprimées parce qu'elles l'ont été par telle ou telle catégorie d'individus qui représentent le même poids dans la population.

L'objectif d'un sondage "normal" est bien de connaitre l'opinion de la population concernée par les questions posées.

Bien sûr, la commune ne s'est pas encombrée de telles contraintes : le document de sondage a été exclusivement présenté aux personnes qui bénéficient des colis de fin d'année...

Ont donc été exclus:

  • les crollois agés qui ne sont pas inscrits à ce service municipal, pour des raisons qui les regardent,
  • les administrés intéressés par ce projet pour qu'y soient accueillis leurs parents éloignés,
  • les crollois intéressés pour investir financièrement dans ce qui sera une formidable niche fiscale pendant 9 ans et pourra devenir à terme du logement banalisé -parlez en aux propriétaires de bungalows dans les Center Parcs de Pierre et Vacances...
  • et... les habitants des quartiers concernés !

Le moins qu'on puisse constater dans ces conditions, c'est que le sondage n'est pas représentatif, au contraire !

Mieux, les personnes interrogées n'ont pas eu à s'exprimer sur leur intérêt pour le projet, faute d'être éclairées sur sa nature... Pour le dire plus simplement, il manque une question :

"Sachant que les logements seront proposés à tel prix -peut-être exhorbitant- avec des charges communes élevées importantes en raison du niveau de service proposé, êtes-vous intéressé par ce projet et envisagez-vous de quitter votre domicile actuel pour rejoindre cette résidence ?"

Autrement dit encore, aucune vérification n'a été opérée par les rédacteurs de ce questionnaire que les réponses apportées l'étaient par des personnes effectivement concernées : le comble !

Le sondage

Sur ce point, la commune est transparente : non seulement, comme dit précédemment, les personnes qu'il fallait aussi interroger ne l'ont pas été et la question posée ne portait pas sur l'opportunité du projet, mais les auteurs du questionnaire assument parfaitement la technique dite "du repoussoir".

Loin de présenter plusieurs possibilités ayant leurs attraits propres, le sondage (accessible par ce lien) présente deux implantations possibles :

  • la première, dans le parc du Chateau de Bernis, fait l'objet d'une description particulièrement laudative : Le calme d'un site d'exception, La proximité du cœur de ville, des commerces et services publics, Proche du Foyer Arthaud et de la médiathèque, A 250 mètres de l'arrêt de bus "église"
  • pour la seconde, proposée à proximité du quartier durable qui sera sans doute le plus bel échec urbain des 20 dernières années dans le Grésivaudan, les atouts sont décrits avec plus de mesure : A quelques pas du cadre naturel du parc, A proximité de l'Ecocentre et des commerces d'entrée de ville, Proche de l'espace Belle Etoile (santé) et de l'Espace Paul Jargot, A 850 mètres de l'arrêt de bus "Teisseire" 

Mais surtout, les photos aériennes sont caricaturales : proximité immédiate pour la première, éloignement pour la seconde, les éléments les plus proches étant le Centre technique municipal et le vaste chantier de l'écoquartier.

On a ici un choix à faire entre des "bonbons" ou un "chardon" ?

Le sketche de Pierre Palmade est dépassé : au moins, lui, proposait-il des choix insensés mais... équilibrés !

 

Les résultats du sondage et leur présentation

Le maire de Crolles a bien voulu m'adresser les résultats du sondage avant qu'ils soient mentionnés dans la revue municipale : je l'en remercie d'autant qu'il a eu l'honnêteté de reconnaitre que "Cette consultation n'avait pas pour objet de recueillir de manière exhaustive l'avis de la population crolloise". Il ajoute pourtant, et à tort comme décrit précédemment, qu'il s'agissait "de vérifier que la réflexion engagée par la Ville, déjà lors du mandat précédent, correspondait bien aux attentes d'une part importante du public potentiellement intéressé par ce projet de résidence senior" : rien n'est plus faux, on l'a vu, à la fois faute de s'adresser à un échantillon représentatif du public intéressé et faute d'avoir vérifié que les personnes, certes nombreuses, qui ont répondu connaissaient bien les caractéristiques du projet et pouvaient envisager d'y résider !

Dans le même courrier, il est indiqué que

  •  Après remise des flyer, "les personnes ont ensuite été contactées par téléphone afin qu'elles puissent faire part du site qu'elles privilégieraient". N'ont donc pu exprimer leur opinion que les personnes qui ont répondu au téléphone.
  • "807 réponses ont été recueillies. 55% des personnes contactées se sont prononcées pour le parc du Château (A), 33% pour le parc Paturel (B), 5% pour les 2 sites indifféremment et 7% sont restées sans avis."

Si on lit précisément cette deuxième phrase, elle est... statistiquement contestable : les taux présentés sont calculés exclusivement sur des "suffrages exprimés" (A, B, A ou B, NSP) ; en effet, on ne connait  pas le taux de retour, information importante pour mesurer plus précisément le nombre de personnes dites "NSP" pour "ne se prononcent pas", qui est ici présenté à tort comme représentant 7% alors qu'il faut ajouter à ce chiffre tous ceux qui n'ont pas répondu au téléphone après avoir reçu le sondage.

Ce constat est d'autant plus grave que, dans l'article de la revue municipale, seules les voix A et B sont mentionnées : en matière électorale, on dirait que n'ont pas été comptabilisés les votes blancs, les votes nuls et les abstentionnistes... Un tel procédé rappelle étrangement la présentation des résultats des dernières élections présidentielles pour désigner un candidat avec un score digne d'un dictateur de république bananière malgré une abstention jamais atteinte.

 

Décidément, ce sondage est bien une caricature de ce qu'il ne faut pas faire : je ne vous cache pas qu'il servira d'exemple à mes étudiants, de contre-exemple plutôt :

  • un échantillonnage biaisé qui ne permet pas de conclure faute de représentativité du "public interessé"
  • une question posée ne décrivant pas toutes les caractéristiques du projet prévu
  • un choix proposé en mobilisant la technique du repoussoir
  • une présentation des résultats défaillante...

 

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L'apprentissage de la participation du public est manifestement un chemin de croix pour nos zélés zélus, voire un chatiment digne de Sysiphe car jamais ils n'atteindront le sommet dont ils gravissent la pente !

L'article du journal municipal ne laisse en effet planer aucun doute sur cette incapacité systémique : "Le cahier des charges, rédigé durant le mandat municipal précédent, sera retravaillé. Avant sa publication, ce document sera présenté à un panel de seniors qui pourra ainsi faire part de ses remarques."

 

 

Et si on s'intéressait enfin à l'opinion des personnes concernées par le projet, en donnant les informations nécessaires, en posant les bonnes questions et sans travestir les résultats ?

(et pour les amoureux du droit public, j'invite nos zélés zélus à bien connaitre l'arrêt Promoimpresa...)

E.Wormser, le 14 mars 2021

28 novembre 2020

Sols pollués par des métaux lourds lors d'un incendie : culte du secret et incompétences respectives

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Notre blog a déjà relaté l'incendie accidentel de Hager, le 10 juillet 2019, pour déplorer le défaut de communication de l'administration à son sujet. Deux recours au tribunal plus tard, nous en savons plus sur les pollutions du sol générées et sur l'absence de réaction de l'administration communale... La pollution est importante et personne ne veut que ça se sache !

 

I Devoir saisir le tribunal pour être informé de plein droit

La législation de l'environnement impose, en résumé, que doit être communiquée à toute personne qui le demande toute information relative à des déversements et autres rejets susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement...

Bien sûr, il y a des informations qu'on préfèrerait cacher sous le tapis, mais en cette matière particulière et en application d'une directive européenne (2003/4/CE), aucun refus de communiquer ces informations ne peut être opposé, sauf pour des motifs de sécurité publique.

Nos administrations n'en ont cure : nos édiles sont peu sensibles à l'application de ces dispositions législatives et conventionnelles, alors que le droit d'accès aux documents administratifs a reçu l'onction de nos plus hautes juridictions ; le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qualifient ensemble ce droit pour tous de garantie fondamentale constitutionnellement protégée, en regard de l'article 34 de la Constitution, de l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; rien de moins !!!

Petit rappel des faits pour illustrer ce mépris des administrés :

  • le 25 août 2019, j'ai demandé au maire de Crolles de me communiquer des études de sols commandées par la commune pour mesurer les pollutions consécutives à l'incendie de l'usine Hager.
  • le 25 septembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • le 7 octobre 2019, j'ai renouvelé la demande
  • le 7 novembre, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA, le 8 novembre 2019
  • le 8 janvier 2020, la commune confirmait tacitement son refus (R343-4 CRPA)
  • le 9 janvier 2020, je saisissais le tribunal administratif et la commune en était informée : pas de réaction
  • le 28 avril 2020, la CADA confirmait -sans surprise- la communicabilité de ces informations et en informait la commune ; le tribunal l'en informait également
  • le 9 juin 2020, par un courrier reçu le 22 juin -décidément, la Poste n'est plus ce qu'elle était ?-, la commune communiquait enfin ces documents... sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 10 mois plus tôt  !

Intrigué par les informations reçues, j'interrogeais la commune le même jour et, après une relance le 11 juillet 2020 -décidément...- le courrier qu'elle m'a adressé en retour entraînait de nouvelles recherches, auprès de la DREAL cette fois.

Et là, rebelote !

  • le 24 juillet 2020, demande adressée à la DREAL d'avoir copie des échanges annoncés par le maire dans son courrier du 16 juillet 2020.
  • le 25 août 2020, pas de réponse : le silence vaut refus !
  • j'ai donc saisi la CADA le 25 août 2020
  • le 26 août 2020, la CADA informait les services de l'Etat qu'elle était saisie d'une demande d'avis (R343-1 CRPA) : pas de réaction
  • le 19 octobre 2020, la CADA confirmait sans surprise la communicabilité de ces informations et en informait l'administration par un avis daté du 8 précédent : pas de réaction
  • le 26 octobre 2020, je saisissais le tribunal administratif
  • le 10 novembre 2020, le tribunal informait l'administration de ce recours
  • le 23 novembre enfin, la DREAL répondait enfin à ma demande sachant qu'elle avait un mois pour le faire à compter de la première demande formulée 4 mois plus tot  !

Sa réponse, apparemment creuse, est très riche d'enseignements !

Bilan de ces premières courses : le droit d'accès aux informations environnementales est largement confirmé... mais il faut passer par un tribunal pour en bénéficier...

Quelle perte de temps pour tout le monde !

 

II Une pollution grave du sol et une incompétence difficile à admettre

Les analyses de sol reçues montrent une pollution grave du sol liée à l'écoulement des eaux d'extinction de l'incendie dans le milieu naturel.

En voici un résumé sur les éléments les plus préoccupants :

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Les concentrations en éléments aussi "sympathiques" que le mercure, l'arsenic, le cadmium, le plomb explosent littéralement à l'aval de l'incendie.

Interrogée sur les suites qu'elle comptait donner à ce constat, la commune indique :

  • qu'aucune nouvelle analyse n'a été réalisée, la DREAL et l'ARS ne l'ayant pas suggéré;
  • qu'aucune mesure de dépollution du sol n'a été mise en œuvre pour réduire les taux élevés de polluants dans les boues;
  • qu'aucune disposition n'a été prise depuis en matière de rétention des eaux d'incendie pour qu'une telle pollution des milieux naturels ne puisse pas se reproduire et que cette question n'est pas à l'ordre du jour;
  • et surtout, que tout ça ne serait pas du ressort de la commune dès lors que le suivi des mesures de gestion des risques serait de la compétence de la DREAL.

Bien sûr, en retour, la DREAL indique que l'unité en cause dans l'incendie (le stockage) ne relevant pas des installations classées, elle n'a pas compétence à agir sur cet incendie.

Et rien n'est plus vrai : en matière de sécurité, le Préfet, par la DREAL, est compétent pour les sites qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et uniquement elles...

Pour les autres, c'est bien le maire qui doit agir, d'une part au titre de ses propres pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité publiques et, d'autre part, dans le cadre des prescriptions qu'il peut imposer aux industriels en application des dispositions de l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme, lorqu'est instruite tout simplement une demande de permis de construire.

Mais le maire de Crolles, si intéressé à l'implantation d'entreprises sur le territoire communal, ne veut dresser aucun  obstacle à leurs projets alors qu'il relève bien de sa compétence, au sens juridique du terme, de le faire.

Ainsi, alors que l'incompétence juridique de la DREAL est ici incontestable, les limites des compétences...techniques de nos zélés zélus semblent atteintes.

Parfois, mettre le singe sur l'épaule du  patron, ça ne suffit pas !

 

 

III Un Bilan ?

Les secrets de famille finissent toujours par sortir et c'est souvent douloureux.

Il est scandaleux que les administrations affichent sans vergogne un tel mépris souvent infantilisant pour les administrés, en les privant d'accès à des informations qu'il est indispensable de communiquer.

Par les temps qui courent, il y a surement d'autres besoins à satisfaire avec les deniers publics en communiquant sans barguiner au public les infos qu'il a le droit d'obtenir sans le forcer à mobiliser la CADA puis les juridictions pour que soit confirmé ce droit bien connu en matière environnementale.

L'incendie du bâtiment de stockage a eu des conséquences graves pour l'environnement : il n'est plus permis de le cacher.

Il appartient à la commune de prendre des mesures préventives pour que ce type d'évènement n'ait plus, à terme, les mêmes conséquences : il est donc urgent qu'à Crolles -et ailleurs- les compétences techniques rejoignent les compétences juridiques.

 

Emmanuel Wormser, le 28 novembre 2020

 

 

 

21 novembre 2020

Zéro artificialisation nette : et si on tentait le coup, près de chez nous ?

 

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Le "zéro artificialisation nette", c'est l'objectif ambitieux affiché par le gouvernement pour, d'une part, mettre fin à la gangrène qui ronge nos sols agricoles et nos espaces naturels et, d'autre part, pousser les opérateurs fonciers à valoriser les friches industrielles abandonnées et à densifier celles qui sont actives.

 

 

 

 

Alors, en recevant la pétition que je vous signale simplement, je me suis immédiatement dit : et pourquoi pas chez nous ?

Car tel est bien l'enjeu !

Avec le collectif de citoyen-ne-s les P’tits tissages, nous venons d’initier une action pour demander l’arrêt du dossier de création d’une Zone d’Activités Economiques sur les terrains agricoles de Grignon. Après la délibération prise en 2019, la vente de ces parcelles communales à la communauté de Communes le Grésivaudan est à l’ODJ du CM de ce jeudi 26 novembre !

Quelle urgence à bétonner encore nos sols communs ?

Il existe de nombreuses friches industrielles à rénover, des zones comme la gâche où il reste de la place…

Il apparait nécessaire, indispensable même, de maintenir des ceintures maraichères, d’arrêter d’artificialiser les sols…, comme le montre le travail de la convention citoyenne pour le Climat, et leur rapport adopté en juin 2020.

Pour signer, cliquez là : preservons-grignon-en-agricole.unepetition.fr...

Faites passer !

 

E.Wormser, le 21 novembre 2020

21 octobre 2020

Documents d'urbanisme à Crolles : un cabinet des merveilles... dans les juridictions ?

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Décidément, Crolles a bien du mal à vivre son urbanisme ébouriffant.

C'est du moins ce qui semble ressortir d'un bref rappel de ses aventures devant les juridictions...

On me dira qu'un sort funeste s'acharne sur la commune : je répondrai que la transgression du droit semble être l'opium de certains zélés zélus...toujours en place.

On me dira aussi que certaines procédures ont quand même pu aboutir (notamment les modification n°1 et 3 du PLU) mais quand même, quel accumoncellement :

  • Le 18 juin 2003, le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement la modification n°4 du plan d'occupation des sols (POS), l'ancêtre de notre plan local d'urbanisme (PLU).

  • Le 22 septembre 2004, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°5 du POS par voie de conséquence de la précédente décision.

  • Le 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une  révision simplifiée du POS.

  • Le 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat saisi par la commune confirme cette annulation ; à cette occasion, Crolles entre encore une fois dans le saint des saints de la jurisprudence administrative par une mention au Recueil Lebon, le détournement de pouvoir étant exceptionnellement retenu et la Haute juridiction profitant de cette rare opportunité pour préciser l'étendue de son contrôle en la matière.

  • Le 11 avril 2013 le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement le PLU approuvé entre-temps.

  • Le 29 avril 2013, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Grenoble annule pour partie la délimitation du périmètre de protection des monuments historiques annexée au PLU.

  • Le 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°2 du PLU.

  • Le 13 octobre 2020, par un arrêt particulièrement lapidaire, la Cour administrative d'appel de Lyon rejette l'appel de la commune et confirme l'annulation de cette deuxième modification.

Précisons ici que chacune de ces annulations était prévisible, annoncée même, puisque la commune a chaque fois été informée, pendant l'enquête publique, des irrégularités entachant la procédure qu'elle avait initiée : comme le rappelle parfaitement un adage accroché à nos terres : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".

Le suspens est donc total : la commune parviendra-t-elle à sauver sa quatrième modification du PLU ? Connaitra-t-elle un sort identique à celui de la cinquième modification du POS pour la même raison ?

Affaire à suivre... au tribunal, bien sûr !

E.Wormser, le 21 octobre 2020

28 août 2020

A visage découvert

La mémoire courte inhibe le discernement et nous condamne à subir la pression de l'instant. D'où ce petit rappel à une loi qui n'est pas si lointaine et qui fut assez consensuelle.  

"Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Loi du 11 octobre 2010, article 1er.

Alors, on peut discuter. Les circonstances ont changé et la loi d'un jour tombe en désuétude sans que le parlement ne s'en émeuve, signe que cette loi de 2010 n'était pas si nécessaire. Le masque, le fameux masque qui était inutile et qui devient obligatoire, n'est pas "destiné" à dissimuler le visage, mais il en a l'effet. 

Voilà donc l'intention érigée en guide suprême de nos règles de vie. Si l'intention est bonne (ici : limiter la propagation du virus), alors la règle n'est pas contestable et peu importe sa pertinence et ses effets. Décevante politique où la fin souhaitée emporte toute réflexion sur les moyens. Nous nous croyons modernes, nous restons superstitieux. 

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Francis Odier, 28 août 2020 

20 février 2020

Intermède

En quittant Grenoble (la circulation est facile en ce moment), descendez l'Isère et remontez vers le nord-ouest. Vous arrivez à Voiron. Là, pour vous renseigner sur la vie politique locale, c'est ici : le témoignage d'Ingeborg. Je vous le recommande. La politique concrète et les mémoires d'une engagée. Ce dont nous avons besoin. 

Quand vous reviendrez en Grésivaudan, faîtes signe. Nous pourrons encore discutailler ensemble.

F0 - 22 mars 2020

 

 

02 février 2020

Le long terme - alibi de l'inaction

A long terme, nous sommes tous morts, avait coutume de dire Keynes prônant la politique budgétaire comme levier de régulation économique. Aujourd’hui encore, le long terme est l’alibi de l’inaction. Le gouvernement se donne bonne conscience écologique en fixant des objectifs pour 2040 (fin de la vente des voitures à essence ou diésel), 2050 (neutralité carbone) ou les calendes grecques : « zéro artificialisation nette des sols », objectif énoncé mais non daté dans le plan biodiversité 2018. Les collectivités locales sont sur un discours similaire : « demain, il y aura la nature en ville » ; en 2030 ou 2040, il y aura un nouveau tram » ; « un jour, la qualité de l’air sera conforme aux recommandations OMS ».

Dans les stations de ski confrontées à la baisse de l'enneigement, les aménageurs rivalisent d'ambition pour développer le tourisme 4 saisons ... en 2050. Ce discours étant posé pour se donner bonne conscience et anesthésier les critiques, ingénieurs et promoteurs prennent la relève et activent les projets, ici de retenue collinaire pour augmenter la neige de culture, là de nouvelle remontée mécanique pour agrandir le domaine skiable. Telle est la situation que nous constatons à Huez, les 2 Alpes, Chamrousse, Les 7 Laux, les stations du Vercors. Seule la contrainte économique, lorsque la débâcle financière est là ou toute proche, parvient efficacement à réfréner les ardeurs bétonnantes des collectivités.

Il fut un temps où je pensai que le rôle des associations environnementalistes était surtout de travailler dans le temps long, d’anticiper les effets lents, diffus et accumulés qui ne sont visibles que dans la durée. Mais aujourd’hui, la donne a changé. Pour le long terme, nous avons gagné la bataille des idées : tout le monde, sauf quelques excentriques voulant faire parler d’eux, sait désormais que l’on va dans le mur pour le climat, la biodiversité et nos conditions de vie si on ne change pas significativement le modèle agricole, les modes de production et de consommation, les véhicules et infrastructures de transport, les politiques d’urbanisation … Maintenant, c’est le sentiment d’urgence qui doit nous guider.

Agir, sans attendre la prochaine sécheresse, pour la préservation des ressources en eau – et pour cela protéger les captages et les zones humides, limiter l’irrigation, arrêter la neige de culture, renaturer … 

Dans les villes, réserver, très vite, des voies et même des rues pour les vélos, sans attendre des années de réflexion ...

Les exemples sont légion. 

Misons sur la simplicité, et le futur se conjuguera au présent.

Francis Odier, 2 février 2020