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10 février 2017

L'eau, ce bien si précieux...

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

 

Fotolia_34785944_XS.jpgCette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

 

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

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Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

 

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

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Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

 

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...depuis-aout-2013-il-occupait-le-poste-de-haut-commissaire-de-la-republique-delegue-du-gouvernement-en-polynesie-francaise-photo-dr-1462365465.jpg

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

  • les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.
  • les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

 

A Crolles, une situation encourageante

Sur ce dossier, la commune de Crolles est active depuis longtemps :
  • un règlement pour l'assainissement non collectif a été voté il y a déjà plusieurs années ;
  • la commune poursuit l'extension du réseau de collecte des eaux usées et vient ainsi d'équiper la rue Jean Vilar ; elle pousse d'ailleurs les habitants de ce quartier pour qu'ils se raccordent dans un délai de deux ans, conformément à la loi, leur laissant le soin de trouver les solutions techniques ad'hoc pour remonter les pentes et contourner les maisons malencontreusement placées sur l'itinéraire d'accès au moderne tout-à-l'égout.

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La gestion des eaux usées s'avère être ainsi un puissant révélateur, parmi de nombreux autres, de l'opposition entre intérêt général et somme des intérêts particuliers : les particuliers riverains de la rue Jean Vilar ne sont pas réjouis de se voir imposer des normes bruxelloises, françaises ou d'ailleurs pour résoudre un problème que personne n'avait soulevé jusqu'alors.
 

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

  • transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;
  • de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

 

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

 

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