Le Crollois

Réflexions de François Gendrin, nouvel élu municipal de Crolles, à propos du projet de Coopération décentralisée en Colombie

La ville de Crolles se lance dans une coopération décentralisée avec la ville de Zapatoca, en Colombie. Les élus minoritaires avaient une autre proposition : un jumelage avec une ville européenne, ce qui aurait permis aux Crollois de vastes échanges et de faire connaissance avec une culture proche de la nôtre.

La délibération votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 a été pour moi une vraie découverte.

En résumé grossier, il nous a été proposé d’accorder 42 000 euros de subvention en trois ans à deux associations (dont l’une est présidée par un conseiller municipal de la majorité, ancien adjoint à la culture) pour un travail de relation avec une commune inconnue de Colombie sans que cette action ne soit bénéfique en aucun cas aux habitants de Crolles, auxquels personne ne demande quoique ce soit.

En tant qu’ancien dirigeant d’une entreprise publique, mais de droit privé, j’aurais proposé à mon conseil, lorsque j’étais en exercice, une telle mission aussi éloignée de l’objet social de l’entreprise que j’aurais été débarqué sur le champ ; d’autre part, à supposer que j’ai réussi à monter un tel projet, je serais certainement encore en prison aujourd’hui…

Alors vous comprenez ma stupéfaction à la lecture de ces projets de convention et je pensais aussitôt que nous risquions d’être attaqués en justice pour « abus de biens sociaux » ou plutôt en droit public pour « détournement de fonds publics » délit passible de 10 ans de prison et de 1000 000 euros d’amende !!

Or il semble que ce ne soit pas le cas ; rappelons un peu d’histoire juridique trouvée sur internet :

« La base légale des actions de coopération de coopération décentralisée avec les pays du Sud « avait été fragilisée par deux jugements récents (TA Poitiers du 18 novembre 2004 et TA de « Cergy-Pontoise du 25 novembre 2004) venus donner une interprétation restrictive à la « notion d'intérêt local ; ces décisions tendaient à remettre en cause la régularité de « nombreuses actions conduites par les collectivités locales.

« Une proposition de loi (dite « loi Thiollière ») a été votée le 2 février 2007 avec l'aval du « gouvernement, afin de sécuriser l'action de coopération décentralisée des collectivités « territoriales en autorisant explicitement ces dernières à mener des actions d'aide au « développement sans être limitées par leur domaine de compétences.

Il résulte du premier paragraphe que les juges de Poitiers et de Cergy-Pontoise avaient une opinion semblable à la mienne, exigeant que toute action de la municipalité respecte la notion d’intérêt local, c’est à dire pour nous l’intérêt des habitants de Crolles.

Le second paragraphe nous apprend que les élus de la République, mis en cause par ces décisions, ont alors voté une nouvelle loi de régularisation permettant aux collectivités territoriales de décider d’utiliser les fonds publics en s’affranchissant de l’intérêt local avec comme effet secondaire désastreux que ce nouveau texte permet de faire n’importe quoi.

Le résultat de cet imbroglio juridique, même s’il est fondamentalement scandaleux, a pour nous l’effet bénéfique de limiter le risque d’une accusation de détournement de fonds publics.

Vous avez compris que je ne pouvais approuver un tel projet qui m’aurait conduit directement en prison si je l’avais décidé dans mes anciennes fonctions.

D’autre part je considère que l’argent que nous gérons ne nous appartient pas et que nous devons le gérer au mieux des intérêts des habitants de Crolles ; je constate aujourd’hui que ce n’est pas ce que fait la majorité municipale qui a voté cette délibération.

J’ai donc voté CONTRE cette délibération autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec les deux associations « opérateurs » de cette coopération, et engagé tous les élus fidèles à leur mandat au service de la ville de Crolles à faire de même.

La délibération a été votée par 14 voix Pour, 8 voix Contre et 5 abstentions. Le nombre de voix Contre a été exceptionnellement élevé, signe que cette convention est particulièrement controversée même dans les rangs de la majorité municipale.

François Gendrin

 

Pour aller plus loin :

Sur l’encadrement légal de la « coopération décentralisée », voir l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la notion d’intérêt local – lire : pas_de_subvention_sans_interet_local.pdf 

Voir le Procès-Verbal du conseil municipal d’octobre - Délibération n° 096-2016 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Crolles-Zapatoca « Des Alpes aux Andes ».

Les deux associations avec lesquelles la commune a conclu le partenariat :

• https://www.ecoledelapaix.org/ - « L’École de la paix travaille à la promotion d’une culture de la paix et du vivre ensemble, dans nos quartiers jusqu’aux territoires les plus lointains ».
• http://tetraktys-association.org/ - « Coopération pour un développement harmonieux des territoires ».