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11 novembre 2012

La réponse d'Alain

Compétitivité, emploi, croissance, dette ... les débats fleurissent - et les problèmes s'enracinent.

Alors, il y a la réponse d'Alain :

Terres agricoles sortant d'une histoire difficile recherchent citoyen-ne-s motivé-e-s pour s'engager dans relation durable et faire pousser ensemble des fermes bio.

logo petite annonce grands projets.jpg

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08 octobre 2012

Feu d'artifice de Grand Frais : quand l'application de la loi fait long feu

Titre Grand Frais.jpg

A l'heure où certains commerces de proximité voisins de Crolles rencontrent de grandes difficultés d'exploitation -on dit que certains vont fermer-, les résultats d'une longue enquête dans les méandres de l'administration viennent confirmer que la reconstuction de Grand Frais s'est faite rapidement, très rapidement, au prix de quelques arrangements avec la loi...

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20 septembre 2012

Y a-t-il un loup dans la brasserie ?

Chantier avril 2012 titre.jpg
Le chantier de la Brasserie de Crolles en avril 2012

Comment la municipalité a-elle pu en arriver à financer, à hauteur de plus de 500 mille Euros, une brasserie dans le centre ville de Crolles, je ne sais pas ? Mais, ce que je sais c'est qu'en cette rentrée 2012 , la crise est partout, sur toutes les lèvres, dans toutes têtes et surtout dans tous les budgets...sauf à Crolles !

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23 juillet 2012

Le permis de construire du siège de la Comcom ne disait pas tout ! LeCrollois corrige son propos...

Dans un article récent rédigé après la lecture du permis de construire du futur siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, je m'étais ému d'une compensation insuffisante de l'atteinte portée par le projet aux zones humides si précieuses de la vallée.


Le directeur général adjoint de la Com'Com' lui même m'a interpellé à la sortie d'une réunion pour me dire que ces propos lui avaient été rapportés -nous sommes donc lus !- et qu'il souhaitait me rencontrer pour échanger sur ce dossier et me montrer mon erreur. C'est ainsi qu'à l'issue d'une réunion avec l'équipe travaux, Frédéric De Azevedo m'a accueilli sur le chantier pour me présenter la réalisation en cours et, surtout, l'aménagement prévu pour "double-compenser" -comme l'impose le SDAGE- la destruction de la zone humide.

Voici en effet ce qu'a prévu le maitre d'ouvrage à l'occasion de l'analyse, au titre de la législation de l'eau, de sa conception :

mesures compensatoires de la zone humide.jpg

(cliquez pour agrandir)

Ainsi, la compensation pour remblai en lit majeur d’un cours d’eau servira également à compenser l'atteinte au réservoir de biodiversité.

C'est une très bonne nouvelle : ainsi que l'indique le titre de cet article et comme me l'a confirmé Frédéric de Azevedo, le permis de construire est incomplet sur ce volet -même s'il aurait été souhaitable qu'il le soit- car il a en fait été conçu indépendamment de la prise en compte, engagée par ailleurs, des atteintes portées aux milieux humides et des dynamiques hydrauliques... et force est de reconnaitre que cette prise en compte est irréprochable.

Il faut donc corriger mon article  précédent et c'est avec bonheur que je le fais... à l'heure où j'apprends que certaines mesures compensatoires mises en oeuvre pour l'aire d'accueil des gens du voyage seraient... à refaire car mal réalisées.

Merci également à Frédéric de Azevedo de m'avoir adressé l'étude réalisée par le cabinet Ginger décrivant ces éléments, accessible par ce lien.


Emmanuel Wormser

19 juillet 2012

Vive l'industrie !

A Crolles, l'emploi industriel est particulièrement développé.

La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble vient de publier un rapport très documenté et pédagogique sur l'impact de ST Microlectronics sur l'emploi. A lire absolument : rapport Reverdy http://www.grenoble.cci.fr/mieux-connaitre-la-cci/l-impact-de-stmicroelectronics-sur-l-emploi-et-le-pole-economique-grenoble-isere--22339.kjsp

Je partage largement le point de vue central argumenté dans le rapport Reverdy : 
La création d’emplois dans l’industrie précède la création d’emplois dans les autres secteurs; L’industrie est le socle de notre économie et de notre prospérité.

Le tableau ci-dessous donne le bilan sur l'emploi de l'impact ST sur l'emploi :

 Tableau de bilan des emplois directs et induits ST.png

 Bien sûr, il s'agit d'un travail de lobbying dont la finalité est d'inciter la puissance publique (Etat, collectivités territoriales) à soutenir l'industrie. Mais les chiffres, en particulier sur l'emploi, sont bel et bien réels et chacun peut vérifier autour de lui que la présence de ST n'est pas virtuelle !

Maintenant, il serait fou de se bercer d'illusions et de croire que la présence ici de ST est garantie à vie. 

Ouverte en 1992, l’unité Crolles 1 fabrique des plaques en 200 mm avec une taille de gravure de 120 nm ou plus. Environ 2100 personnes travaillent aujourd’hui à Crolles 1 pour ST. Le graphique ci-dessous montre la marginalisation progressive de ce type de production, ce qui alerte sur la pérennité de l'activité Crolles 1.

 Répartition de la production mondiale.jpg

 

Sans être trop alarmiste, je milite, comme la CCI, pour que l'Etat et les collectivités territoriales anticipent et investissent résolument avec les industriels, fussent-ils des capitalistes mus par le profit ! 

Francis Odier, 19 juillet 2012

04 juillet 2012

La déchetterie qui avait la rage

Crolles, 2 Juillet 2012 – En réunion publique, la municipalité explique la nécessité du déplacement de la déchetterie. Voyons les arguments avancés, les procédés rhétoriques et les alternatives.

Le texte complet : La déchetterie qui avait la rage.pdf

« La déchetterie est ancienne, elle a été construite en 1975 ». C’est une information qui ne dit rien sur l’adéquation des services rendus aux besoins. Mais il s’agit d’une mise en condition psychologique, un équipement ancien étant réputé de moindre performance qu’un équipement moderne. Le terme vétusté, utilisé par exemple dans la délibération du Grésivaudan du 30 janvier 2012, est connoté très négativement. Personnellement, comme des centaines de crollois, je connais la déchetterie par sa plateforme et ses quais de déchargement et, avant de m’intéresser à ce dossier, je n’avais jamais remarqué cette vétusté. A vrai dire, après une réunion publique sur le sujet et la lecture des délibérations votées par nos assemblées communales et intercommunales, je n’ai toujours pas compris en quoi la déchetterie serait vétuste.

« La déchetterie n’est pas aux normes ». C’est un excellent argument de type technocratique qui devrait être évité dans un débat public. Le citoyen est prié, d’emblée, de faire confiance au fonctionnaire-sachant. La normalisation est un travail de professionnels pour des professionnels. La référence aux normes place la discussion sur un terrain inaccessible au profane. En fait, l’examen de la conformité à la normalisation ou à une réglementation[i] quelconque est un problème de même nature que la conformité au droit : pour conclure de manière juste, il faut un arbitre au-dessus des parties (juge ou président, peu importe le terme, j’insiste sur la fonction), un débat contradictoire mené par des spécialistes, un dossier de référence écrit et accessible aux deux parties[ii].

Chacun conviendra que le maire actuel, qui travaille depuis plusieurs années sur l’aménagement et l’agrandissement de la zone commerciale, n’est pas en situation d’animer un débat sincère et sérieux sur l’opportunité du déplacement de la déchetterie.

La municipalité n’a pas cherché, ne serait-ce qu’un quart de seconde, à organiser la concertation de manière à permettre aux citoyens d’apprécier par eux-mêmes la conformité réglementaire - ou non - de la déchetterie et d’en tirer leurs propres conclusions.

« La déchetterie n’est pas sécuritaire, ni pour les usagers, ni pour les travailleurs ». L’argument de la sécurité est très tendance … Personne n’ose s’opposer à un projet mené au nom de la sécurité[iii]. Mais nous retrouvons ici un argument non démocratique car non réfutable dans les conditions de la discussion publique[iv]. La santé au travail est mon métier. Je fais l’hypothèse qu’en étudiant le dossier, avec un collègue ergonome, je pourrais apporter un avis éclairé à la population sur les conditions de sécurité dans la déchetterie et les mesures d’amélioration disponibles indépendamment de tout déménagement. 

logo amiante danger.jpg« En particulier, les règles Hygiène et Sécurité pour l’amiante ne sont pas respectées (…) Il faudrait isoler les flux (…) ce n’est pas possible ». J’ai cru m’en étrangler. Décidément, nous aurons tout vu.

Selon l’INRS, « les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail ». L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (Code du travail : articles L4121-1 et L4121-2).

L’obligation du président de la communauté de communes, en tant qu’employeur, est de garantir la prévention du risque amiante, conformément à la réglementation en vigueur. Il est absolument scandaleux d’utiliser une non-conformité amiante comme argument pour le déménagement du site car, entre les lignes, cela veut dire que l’employeur accepte d’exposer les salariés à l’amiante[v].

Par ailleurs, si les règles institutionnelles ont du sens, engager une procédure de révision du PLU ne donne aucune garantie sur la date d’aboutissement de l’opération de déménagement. En conséquence, s’il y a une seule urgence, c’est bien d’améliorer la situation existante sans attendre un éventuel déménagement.

« On ne peut pas rénover sans déménager, car il faudrait une solution transitoire qui n’existe pas ». Effectivement, durant des travaux de rénovation, il faut aménager temporairement l’activité. Ce type de problème se pose régulièrement à tout particulier, à toute entreprise ou administration qui rénove ses locaux et / infrastructures. Il est difficile d’accepter a priori l’idée que rénovation implique délocalisation ! D’ailleurs, lors de la réunion publique du 2 juillet, en moins d’une heure, plusieurs participants ont proposé des dispositions transitoires utilisant des terrains disponibles à proximité, en particulier l’ancienne aire (désormais fermée) d’accueil des gens du voyage.

Lors de la séance du 30 janvier 2012, le président du Grésivaudan « précise que, compte tenu du contexte réglementaire (modification du PLU notamment), cette opération ne pourra se faire qu’en 2013 et que, dans l’attente, il conviendra de réaménager provisoirement la plateforme existante selon des modalités qui seront proposées au vote du BP 2012 ». Affaire à suivre – le réaménagement provisoire permettra peut-être de montrer la faisabilité de la rénovation sur place !

« On ne peut pas déménager ailleurs que sur le terrain identifié pour le projet ». Rebelote, voici l’argument définitif « il n’y a pas d’autre solution ». Cette affirmation est recevable lorsque les processus d’étude et de décision sont sous contrôle qualité, avec des méthodes formalisées garantissant la traçabilité des données produites et des étapes intermédiaires. Nous en sommes loin. 

Un moment de détente – pour vous inciter à venir aux réunions publiques : durant la discussion sur les emplacements alternatifs et les solutions transitoires envisageables, le maire explique que la commune ne peut pas faire ce qu’elle veut et exproprier facilement les propriétaires des terrains qu’elle convoite. C’est alors qu’il prononce cette phrase magnifique : « On ne peut pas être dans l’abus de pouvoir en permanence ».

« La déchetterie est saturée, victime de son succès ». D’accord. Il faut donc agir à la source pour réduire les volumes de déchets collectés. Les déchets verts représentent près de la moitié des tonnages collectés. Comme cela a été proposé lors de la commission cadre de vie de mars 2012 : « Il serait intéressant d’étudier la possibilité de location de petits broyeurs pour permettre aux gens de broyer directement chez eux et développer ainsi le recyclage. Pour le broyage à domicile, il faudrait que cela soit gratuit pour diminuer le stockage ». Hélas, la commission cadre de vie n’a pas été entendue sur ce point : le scénario « réduction à la source pour dé-saturer la déchetterie » n’a pas vraiment été étudié. D’ailleurs, la commission cadre de vie a été réunie après que la décision du déménagement soit prise par la commune et / ou la communauté de communes.

Autre piste disponible pour répondre à la saturation : élargir les horaires d’ouverture, actuellement très restreints (8 h 30 / 17 h 45), en passant à 8 h / 20 h en période d’heure d’été (mars / octobre), ce qui correspond au gros de la collecte des déchets verts et des gravats (il y a moins de chantier en plein hiver). Un tel élargissement horaire serait créateur d’emploi (dans tous les cas, une déchetterie rénovée, agrandie, avec plus de fonctionnalités, demandera plus d’emplois) et pourrait être fait en quelques mois, après concertation avec les salariés et leurs représentants.

Enfin, rien n’interdit d’ouvrir des petites déchetteries dans les communes voisines, en particulier à Froges ou Villard-Bonnot, ce qui limiterait les trajets vers la déchetterie de Crolles. Là encore, selon le maire, ce n’est pas possible, il n’y a rien de disponible, mais je ne suis pas le seul à rester dubitatif face à une telle affirmation aussi contraire au bon sens de l’observateur qui circule ingénument dans la vallée.

En conclusion, qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage.  Nul besoin d’être grand technicien du traitement des déchets pour comprendre que la municipalité a d’abord décidé le déménagement, puis a construit le dossier pour emballer cette décision.

Il n’y a pas mort d’homme. Il y a juste un gâchis économique, foncier et environnemental, des riverains en colère aujourd’hui et peut-être pleins d’amertume et de rancœur demain, des pratiques politiques privilégiant la manœuvre des élus et de la population, un terreau fertile pour les contentieux de toute nature, le renoncement à l’exercice serein de la pensée au service de l’intérêt général.  

Francis Odier, 3 juillet 2012



[i]A propos de la conformité réglementaire : Prendre garde à ne pas tout mettre dans le même sac. Certaines normes ont valeur réglementaire, d’autres sont des références non obligatoires … et l’application d’un règlement donne toujours lieu à interprétation.

[ii] Je suis très sensibilisé à ces questions de normalisation que je rencontre régulièrement dans mes activités professionnelles. J’ai par exemple vu plusieurs fois un plan social argumenté par une non-conformité réglementaire ou normative. A l’analyse, il s’avère souvent que la contrainte réglementaire ou normative est un alibi pour habiller une décision prise pour d’autres motifs. Un exemple de notoriété publique est La Samaritaine fermée en juin 2005 en raison de manque de sécurité des bâtiments et de risque d’incendie. En réalité, le groupe LVMH, propriétaire des locaux, a utilisé cette fermeture pour réorienter l’usage des locaux en aménageant une galerie marchande, des bureaux, des logements et un hôtel.

Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une usine agro-alimentaire, fermée officiellement pour vétusté, en réalité pour rapatrier la production sur une autre usine du groupe.

[iii] J’en sais quelque chose avec la digue du Fragnès où l’argument Sécurité est mis en avant comme un bouclier sacré.

[iv] Clairement, je fais une transposition dans le champ de la démocratie du paradigme poppérien disant qu’est scientifique ce qui peut être réfuté. Une hypothèse de base de la démocratie est que les citoyens sont compétents pour discuter et décider de la chose publique. Dès lors, il y a une forme d’abus d’autorité pour une autorité publique à présenter comme indiscutable ce qui est en fait une opinion ou une décision de principe.

[v] Serions-nous face à un effet du cumul des mandats ? Le maire de Crolles veut déménager la déchetterie et les non conformités appuient ce projet. Alors, l’employeur ne fait pas beaucoup d’effort pour supprimer les non conformités. Cette situation va cesser très prochainement avec le remplacement du président du Grésivaudan. Espérons que le nouveau président aura à cœur de montrer son indépendance vis-à-vis de la commune de Crolles et d’exercer son devoir d’inventaire vis-à-vis de son prédécesseur.

 

19 juin 2012

L'excès de pouvoirS rend-il incompétent ?

Compétent / incompétent ?

Les missions de service public ont été distribuées à chaque niveau de collectivité locale ou de l’État. C'est la loi qui dit ce que chacun doit assumer, avec le budget dont il a la charge : ce sont ses « compétences ».

Un exemple concret, universel et bien stratifié, celui de l'enseignement : l'école élémentaire relève de la commune, le collège du conseil général, le lycée du conseil régional, l'université de l’État. On dit alors que les lycées sont une « compétence » des Conseils régionaux, et qu'ils sont « incompétents », qu'ils n'ont pas à interférer, pour ce qui relève de la gestion des écoles élémentaires.

Le partage des compétences va plus loin puisque le législateur a pris soin de préciser ce qui relève, par exemple, des compétences d'un conseil municipal et ce que le maire peut décider seul au nom de la commune.

Un lien entre cumul des mandats et incompétences ?

Après cette petite explication sémantique, on est en droit de penser que le cumul des mandats constitue un parfait cadre à l'incompétence. En effet, qui dit cumul des mandats dit cumul des compétences... susceptible d'entraîner confusion des compétences.

En clair, on parle ici d'une situation qui pourrait amener un élu à prendre des décisions à la place d'un autre. Même si cet « autre » est la même personne (qui cumule, donc), même si les décisions prises se veulent aller dans le sens d'un interêt général, … reste qu'il n'est pas dans son bon droit.

Impossible ? Jamais vu ? Pas si sûr...

Voyez vous-même ici : (clic sur lire la suite)

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28 mai 2012

Voies publiques, voies privées : Crolles dans l'impasse ?

Le récent article de Claude Muller publié dans nos colonnes méritait une petite enquête...

A défaut d'élucider précisément le mystère de cette voie désormais fermée à la circulation générale, les recherches engagées par nos fins limiers mettent en lumière de bien étonnantes pratiques locales.

Qu'on en juge !


Voies privées,voies communales, voies ouvertes à la circulation générale

Une voie peut soit appartenir à un ou plusieurs propriétaires privés -en général, les riverains organisés en indivision, en copropriété, en système de servitudes réciproques ou en ASL de lotissement- soit être détenue par la commune ; dans ce cas, elle peut être "privée communale" -c'est le cas des chemins ruraux- ou publique communale -les autres !-.

La qualification d'ouverture à la circulation générale est un simple constat de fait : on peut y circuler librement en véhicules motorisés.

Dans une voie publique communale, la collectivité réalise l'entretien du revêtement, assure l'éclairage, prend en charge la réalisation de réseaux en tréfonds, notamment les réseaux d'eaux usées. Le maire y règlemente librement la circulation et le stationnement.

Dans une voie privée non communale, c'est le contraire... théoriquement, puisque la commune ne doit pas mettre à charge de ses administrés l'entretien et la gestion d'un bien purement privatif, au profit exclusif de quelques uns.

Il existe essentiellement trois procédures permettant de transformer une voie privée non communale en voie publique communale :

  • l'expropriation,
  • l'accord amiable des propriétaires,
  • et le transfert d'office après enquête publique, possible uniquement lorsque la voie est ouverte à la circulation générale, par application de l'article L318-3 du Code de l'urbanisme, dont la constitutionnalité a été récemment confirmée à l'occasion d'une QPC très commentée.

En posant, à l'entrée de leur rue, un panneau qui a surpris certains, les propriétaires de l'impasse des Buis vont pouvoir limiter la circulation des riverains -ça c'est très secondaire- mais surtout interdire le stationnement public devant chez eux et enfin empêcher la commune de transférer cette voie -qu'elle a peut-être entretenue- dans le patrimoine communal.

Pourquoi un panneau maintenant ?

Une double actualité locale pourrait expliquer l'apparition soudaine d'un panneau dans cette rue qui existe depuis des années.

La première est, évidemment, le besoin accru de stationnements lié à l'érection de deux immeubles à proximité : en pleine contradiction avec la réalité d'un quartier ancien où l'étroitesse des voies interdit tout stationnement sur le domaine public, le PLU approuvé par la commune, rédigé à la "va-comme-j'te-pousse", a autorisé dans ce secteur une densification importante du bâti... En prévoyant des règles simplement normales de nombre de places à créer pour les constructeurs mais sans créer de parc public de stationnement à proximité, garer sa voiture pour une courte visite devient un défi. C'est évidemment la densité autorisée qui est en cause ici, puisque l'étroitesse des rues et l'impossible création de transports collectifs rendent absurde la densité et inutile la réalisation de places publiques de stationnement qui ne seraient qu'emplâtre sur jambe de bois !

La seconde tient certainement à l'actualité du Conseil municipal qui semble soudain pris d'une frénésie de transfert de voies dans le domaine public...

Quatre voies transférées récemment !

Force est en effet de s'interroger quand on lit le compte-rendu du dernier conseil municipal du 2 avril 2012 : les propriétaires de l'impasse des Buis auraient-ils été approchés, comme d'autres, par nos élus locaux ? Ce sont en effet quatre voies qui ont été acquises et classées dans le domaine public par quatre délibérations successives du même jour.

Pour la première délibération, il s'agit d'acquérir, le long du tracé de la rue Saint Sulpice, ce que la commune a pudiquement nommé "délaissé de voirie"... au moment même où de gros travaux d'enfouissement et de rénovation des réseaux sont en cours : la commune s'est vraisemblablement rendu compte qu'il était souhaitable -d'aucuns diraient indispensable, mais bon...- de régulariser des empiètements de la voie publique sur des propriétés privées. Là, l'intérêt général n'est pas discutable : sans cette acquisition, les propriétaires pouvaient à tout moment déplacer les clôtures pour clore en limite de leur propriété, réduisant d'autant la largeur de la voie, ou interdire qu'on réalise chez eux des travaux publics... On saluera ici leur esprit citoyen puisqu'ils ont bien voulu nous -le "nous" collectif  des administrés crollois- faire cadeau sans aucun intérêt pour eux -ou alors on le découvrira plus tard- de ces portions de terrain dont ils avaient été expropriés de fait et sans indemnité.

 

rue St Sulpice - cadastre.jpg

(cliquez pour agrandir, extrait cadastral... plus d'infos sur www.cadastre.gouv.fr)

Les deux suivantes concernent des voies sans issue : l'impasse de la Perrade et l'impasse de la Cotinière. Quand on cherche ces rues sur un plan, on peut seulement constater que l'intérêt général d'un tel classement n'est pas évident puisqu'elles sont en impasse -comme leur nom l'indique!- et ne desservent que quelques propriétés, précisément celles de leurs propriétaires avant cette décision...

impasse perrade-coti.jpg

(cliquez pour agrandir, Cotinière en rouge, Perrade en jaune)

La dernière vise aussi une rue sans issue : l'impasse des Martinets.

impasse martinets.jpg

(cliquez pour agrandir, Martinets en bleu)

Sur les deux premières impasses, rien ne vient préciser dans la délibération l'intérêt de cette démarche... Pour cette troisième, une piste -calembour- se dessine : on nous dit que la cession intervient notamment "dans le cadre des travaux de confortement des berges du Craponoz". Ce motif ne tient pourtant pas longtemps à l'examen : une loi ancienne - du 29 décembre 1892 !- permet à la puissance publique de pénétrer ponctuellement dans les propriétés privées pour réaliser des travaux publics d'intérêt général... et le Conseil constitutionnel a même récemment affirmé la régularité de cette disposition dans une autre "QPC".

Mais alors d'où vient cette volonté soudaine d'intégrer dans le domaine public des voies jusqu'à présent privées ?

  • Pouvoir y passer des canalisations pour desservir d'autres terrains ? Difficile à croire au vu de la géographie des lieux.
  • Créer de nouvelles circulations routières pour désenclaver des secteurs mal desservis ? Cette option ne semble pas plus sérieuse.
  • Régulariser des travaux publics passés ayant permis de faire financer par les contribuables crollois des réseaux d'intérêt purement privé ? On n'ose le croire.
  • Permettre le stationnement des véhicules de nouveaux arrivants dans des secteurs où la densification autorisée par le PLU rend la circulation impossible au premier mariage venu ? C'est possible.
  • Prévoir d'autoriser de nouvelles constructions le long de ces voies que leur statut antérieur rendaient inconstructibles à cause d'un article 6* du règlement de PLU particulièrement mal rédigé ? On peut le craindre.

Gageons que, fidèles à la transparence qu'ils professent, les élus qui nous lisent sauront nous éclairer par leurs commentaires avertis : Mesdames et Messieurs, à vos plumes !

 

Emmanuel Wormser


* : l'article 6 du règlement de PLU règlemente l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Il dispose particulièrement que "l'implantation des constructions est autorisée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait." Mais il précise que "les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que les espaces publics (places….)" : il exclut donc de son dispositif les voies privées fermées à la circulation générale, interdisant de facto -et très maladroitement- toute construction sur les terrains desservis exclusivement par ces voies !

07 avril 2012

A Crolles, Paul Jargot, le précurseur

Paul Jargot"On voit naître la terre" dit-il dans l'enthousiasme des premiers travaux d'assainissement de la plaine de l'Isère.
Paul Jargot, né le 21 mars 1925 est élu maire de Crolles à l'âge de 28 ans. Ils avaient constitué une liste avec ses amis footballeurs.
"C'est pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail" que pendant 16 ans, il va convaincre de multiples propriétaires d'accepter le remembrement.
"C'est pour nos enfants que l'on va créer des emplois", et “c'est pour eux” que dans une partie des terres ainsi dégagées, une zone industrielle va être créée.
"C'est pour que nos enfants trouvent un logement". Avec ces mots, il convainc les habitants d'accepter la construction de logements sociaux au cœur du village.

C'est parce qu'il faut garantir l’équilibre : agriculture, entreprise, logement, nature”, qu'il crée le premier schéma d'urbanisme.

gresivaudan2.jpg

Ce précurseur inventera beaucoup d'autres choses.
Il construit la première maison des jeunes et de la culture en zone rurale, le premier foyer d'éducation populaire, le premier centre de formation pour les élus locaux et l'un des premiers syndicats de développement intercommunal.
Il s'est battu pour imposer la gratuité de l'autoroute.
Il a aussi son idée de la démocratie locale. Il imagine et crée cette grande réunion publique annuelle que sont les "États Généraux".
"C'est pour vous l'occasion de faire vos critiques sur tout ce que nous avons fait et de nous suggérer tout ce qu'il faudrait faire" dit-il aux Crollois, dès 1953.
Marie gearge Buffet remet la légion d'honneur à Paul JargotQuand on demandait à Paul Jargot ses opinions politiques, il répondait : je suis un chrétien progressiste et j'ai milité pour la paix toute ma vie. Il s'est toujours présenté sur les listes du parti communiste Français et il siègera comme sénateur de l'Isère de 1974 à 1983. En 2000, lors de sa dernière apparition publique, c'est la ministre de la jeunesse et des sports, Marie George Buffet qui le décorera de la légion d'honneur, lors d'un grand rassemblement populaire.
Claude Muller

 

13 mars 2012

Partie de poker au Casino de Crolles

On le sait, la commune de Crolles a beaucoup aidé l'installation de grandes surfaces commerciales sur son territoire : Grand Frais, Satoriz, Gifi ou Besson sont les étapes les plus récentes de cette démarche fragilisant l'équilibre ténu des petits commerces dans toute la vallée et ses balcons et  créant de nouveaux besoins de déplacements sans diminuer les trajets pendulaires vers l'agglomération grenobloise... Cette politique assidument poursuivie permettrait maintenant à l'entrée de notre ville d'être un candidat sérieux au concours de la France moche.

Les ateliers du PLU avaient été l'occasion de présenter un projet grandiose de transformation de Casino en hypermarché doté d'une galerie marchande. La levée de bouclier des quelques participants avait alors été un premier signal d'alarme pour les élus communaux. La question de l'ouverture de Grand Frais le dimanche et de ses conséquences probables sur l'achalandage du marché dominical venaient confirmer cette sensibilité locale des électeurs.

commerce 3.jpg

Et puis, il fallait faire oublier les petits arrangements mis en oeuvre pour d'autres enseignes -procédure "accélérée" pour autoriser la reconstruction de Grand Frais, cécité et surdité sur la dépollution du sol du terrain UGIMAG, implantation de l'éco-centre hors zone dédiée aux grands commerces par le SCOT ...

Alors quelle meilleure cible, quelle victime expiatoire plus visible pouvait-on trouver que ce bon vieux Casino déjà montré du doigt lors des ateliers PLU ? Surprise que l'enseigne ait mis fin à l'accord passé pour l'utilisation d'une partie du parking en parc-relais, la commune se lançait dans une guerre d'usure avec le groupe stéphanois.

L'opposition aux autorisations d'aménagement commercial

Lorsque Casino a présenté en commission départementale une demande d'autorisation d'agrandissement, la commune, suivie par les autres membres de la commission -c'est une tradition- s'est opposée au projet. Las, trois fois las, l'enseigne emportait la mise en commission nationale, structure d'appel de la décision départementale. La commune a alors délibéré pour engager un recours devant le Conseil d'Etat contre cette nouvelle décision... Les insuffisances du dossier d'instruction en CNAC et du texte de la décision permettent d'espérer une issue favorable à la commune dans ce recours -on ne peut pas perdre à chaque fois- grâce à l'évolution de la jurisprudence depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008.

Nul doute que Casino attend avec impatience la décision du Conseil d'Etat pour déposer un dossier enrichi sur les points que la haute juridiction aura retenu pour annuler, le cas échéant, la décision du 27 avril 2011 -essentiellement des informations relatives à la prise en compte des principes du développement durable dans le projet, si les motifs ressortent de ceux habituellement retenus en pareilles circonstances.

Et maintenant le permis de construire

Et la guerre de tranchée connait aujourd'hui un nouveau champ de batailles : c'est cette fois à la demande de permis de construire le bâtiment agrandi que la commune a opposé un refus... La lecture de l'arrêté de refus est édifiante : l'insuffisance des places de stationnement réservées aux cycles est le seul motif que la commune ait pu opposer à l'enseigne !Casino 3.jpg

Pourquoi un motif, aussi...mesquin ? Parce que soucieuse d'y garder les "mains libres", la commune a sous-règlementé le plan local d'urbanisme dans ce secteur du territoire communal et qu'à force de vouloir éviter d'être elle-même confrontée à des contraintes d'urbanisme pour ses propres projets, elle n'a rien de plus solide à opposer au groupe de commerce.

Là encore, la suite fait peu de doutes... L'enseigne va modifier son projet -il s'agit, à l'échelle d'un tel programme, d'une correction pour le moins mineure!-, déposer une nouvelle demande de permis de construire et, vraisemblablement l'obtenir.

Mais la guerre pourrait ne pas s'arrêter là : Casino pourrait, parallèlement, engager un recours contre le refus qui lui a été opposé -la commune aurait pu prescrire tout simplement la réalisation des places de vélo  manquantes, ce qui n'était pas irréalisable- et, en cas de succès, engager la responsabilité financière de la collectivité qui l'a privé de juteuses recettes en usant de procédés détournés pour s'opposer à l'agrandissement du magasin.

Nous payerons alors tous, avec nos impôts et en espèces sonnantes et trébuchantes, l'imprévision des élus qui ont rédigé ce règlement d'urbanisme en creux...

 Emmanuel Wormser