Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04 mars 2014

Idée n°63 : le devoir d'inventaire : faire réaliser l'audit des comptes

"En politique, ce qu'il y a souvent de plus difficile à comprendre, c'est ce qui se passe sous nos yeux" (Tocqueville).Tocqueville - photo.jpg

L’élection est le moment du bilan. Au début du mandat, la nouvelle équipe municipale devra s’appuyer sur un diagnostic complet de la situation de la commune.

Sur les aspects financiers, sur la gestion interne des services municipaux (gestion du personnel, efficacité des services …), il n’est pas possible de procéder à ce diagnostic de l’extérieur sans l’engagement du maire. En effet, il faut éplucher les documents de gestion qui ne sont pas tous accessibles au public et, surtout, mener des entretiens avec des agents, avec des interlocuteurs qui travaillent au quotidien avec la mairie (par exemple, les directeurs d’école), avec des usagers qui ne s’expriment en général pas publiquement (par exemple, les principaux employeurs locaux).

logo j aime crolles - petit.jpgD’où la proposition suivante : dès le début du prochain mandat, faire réaliser un audit des comptes par un intervenant spécialisé extérieur. Le terme « audit des comptes » doit être interprété au sens large. C’est un audit de la gestion, au-delà des seules finances.

Pour cet audit, l’idéal serait de solliciter la Chambre Régionale des Comptes dont c’est le métier et qui présente toutes les garanties d’expertise etCour des Comptes.jpg d’indépendance nécessaires. Si la Cour n’est pas disponible dans un délai raisonnable, il conviendra de choisir un prestataire privé à l’issue d’un appel d’offres transparent – en impliquant l’ensemble du conseil municipal (y compris, bien sûr, les conseillers minoritaires).

Lire la suite

28 février 2014

Idée n°60 : le noir exigé comme tenue de soirée

Non, il ne s'agit pas là d'un hommage à un film de Blier -littéralement prémonitoire en ce jour de remise des Césars-, ni de l'expression nostalgique d'un temps où l'on s'habillait de soie pour plastronner en soirée.

Simplement le rappel d'un vœu plusieurs fois réitéré : que la nuit, il fasse nuit !

20130629131731_u0bypu_image256.jpg

La nuisance lumineuse ne touche pas que les adorateurs extatiques des étoiles ou les obsédés des économies d'énergie : ses conséquences environnementales sont telles que des règlementations imposant l'"extinction des feux" sont venues suppléer le manque de bon sens de certains.

A Crolles, des progrès peuvent encore être réalisés, notamment sur les voies et places publiques, parfois vivement éclairées à toute heure de la nuit sans qu'on puisse évidemment démontrer que cela maintiendrait la criminalité locale à un seuil plus acceptable ! Les installations récentes ne sont pas mieux loties : le chemin du Trait d'Union ressemble à une piste d'atterrissage pour avions en modèles réduits, alors qu'il est certainement possible de  déclencher son éclairage par un simple système détecteur de présence...

1212313589.3.jpg

 

Je propose donc que la commune se mette en ordre de marche pour pouvoir concourir dès 2014 à la labellisation "Villes et villages étoilés" proposée, avec le soutien du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par l'association ANPCEN.

 

Emmanuel Wormser

 

 

 

22 février 2014

Les finances communales

La fin des vaches grasses

A Crolles, le mandat qui s’achève est marqué par une forte augmentation des dépenses et une réduction des recettes de fonctionnement.

Graph dépenses fonctionnement Crolles.pngEntre 2007 et 2014, les charges à caractère général ont augmenté de 45 % et les charges de personnel de 32 %.

 

 

 

 

 

 

 

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement sont en baisse de 46 %, malgré la progression des contributions directes (+ 11 %) et des droits de mutation (+ 49 %).

En comparaison des communes de sa taille, Crolles est environ 2 fois plus riche. Pour les dépenses réelles de fonctionnement par habitant, la moyenne de la tranche est inférieure à 1000 €, Crolles est autour de 2000 €.

Nous avons eu une période de vaches grasses, c’est une période qui s’achève. Il faudra être beaucoup plus sélectif dans les dépenses.

Sur ces 10 dernières années, la commune a surtout "investi" dans les équipements de loisirs (loisirs au sens large, y compris la culture). Un rééquilibrage s'impose vers les activités productives. Désormais, il faudra privilégier les dépenses qui ont des effets de levier positif sur l'emploi et sur l'environnement.

Vous trouverez dans le document joint les chiffres clefs sur les finances communales, dépenses et investissements, et la comparaison avec les communes de taille similaire : Finances communales.pdf

Francis Odier, 22 février 2014

 

04 février 2014

Idée n°42 : La boutique de l'emploi

idee v2.jpg
Comme en matière de création d'emploi, il ne faut jamais baisser les bras, je propose que Crolles investisse dans le développement des entreprises sur le territoire de sa commune et du Grésivaudan.


Mon idée est de créer une "boutique de l'emploi". Telle une autre enseigne, cette échoppe aura pignon sur rue, elle aura une devanture alléchante et son logo brillera au firmament de la zone commerciale de Crolles. Ainsi, son rôle de facilitateur d'emploi s'affichera aux yeux de tous.

Cette boutique sera réelle et virtuelle car on pourra aussi la contacter par internet.

C'est ainsi qu'elle ira au devant des Crollois, pour les aider à créer des entreprises et donc des emplois. Dans ses rayons, chacun y trouvera une boite à outil à sa convenance. En poussant sa porte, l'autoentrepreneur qui veut se lancer, le créateur qui veut monter sa "boite", l'artisan qui veut embaucher, le chômeur qui a une idée....trouvera des réponses à ses innombrables questions. Et qui sait, peut être qu'il y trouvera des solutions ?

Je conçois cet espace comme une interface entre le créateur et son entreprise... Mais son rôle ne s’arrêtera pas à "attendre le client" derrière son comptoir. Il sera aussi d'aller au devant de l'emploi, dans les grandes et petites entreprises, les institutions et les administrations.

L'ambition de cette boutique sera de donner l'impulsion à l'emploi....

Claude Muller

 

03 février 2014

Idée n°41 : Un tramway nommé (re-)désir

tram crolles.jpgTout le monde a entendu parler du tramway à Crolles, des cartes postales le montrent, des édifices en rappellent la présence.

La "RN" garde sa trace. et beaucoup se demandent : "mais pourquoi pas le retour du tramway dans le Graisivaudan, puisqu'il y existait ?"

 

idee v2.jpgGrenoble rajoute ou rallonge des lignes; et depuis la Tronche, il serait permis de récréer le tracé.
Quitte a éviter le détour pittoresque des Ecoutoux, et rester sur la Grand'route jusqu'à Montfort, ou plus loin pour rejoindre le Touvet.

 

Pour faciliter l'insertion des lignes de tramway, on cherche toujours à mettre ce service en site propre, ce qui le
rendrait incompatible à nos chères (sic !) voitures.

tram Blagnac.jpgMais pourquoi justement ne pas le mettre au beau milieu de cette chaussée, comme il l'était autrefois ?
Au lieu de ralentir le trafic par des dos d'ânes, signalisation verbalisatrice, chicanes...
Un tram qui s'arrête au milieu du village vous fera patienter quelques instants. et repartira beaucoup plus vite que son ancêtre, sans vous faire perdre plus de temps que les bus jaunes....sur cette photo on voit qu'a Crolles le tram ne gênait pas forcément le trafic. Et qu'à Blagnac, les automobilistes survivent malgré le tram...

François Gigon

29 janvier 2014

Idée n°37 : En finir à Crolles avec les petits arrangements entre amis

Dans l'idée n°25, je proposais que la commune et ses élus, actuels et futurs, admettent que la loi est l'expression de l'intérêt général...

De -nombreuses- décisions rendues par la justice administrative lors du mandat qui se termine ont condamné l'illégalité de l'action communale. Certaines ont mis en évidence des "petits arrangements entre amis" : au delà de la seule violation de la loi, c'est un processus décisionnel totalement dévoyé qui est montré du doigt, dans lequel l'intérêt de quelques uns a prévalu sur l'intérêt général*.

Combien de crollois ont entendu : "Si tu prévois telle ou telle couleur -ou largeur de fenêtre ou orientation de toiture...-,h-20-2663769-1324291561.jpgça ne me plaira pas et je m'opposerai à ton permis de construire, et si tu veux contester, va au tribunal : ça te prendra au moins trois ans !", alors même que le règlement du plan local d'urbanisme, seul opposable aux demandes de travaux, n'impose rien sur la prescription imposée ?

En ajoutant une règle à la règle, l'auteur d'une telle phrase cherche presque toujours à arranger le voisin -connu de longue date et bon électeur- qui voit d'un mauvais oeil son environnement évoluer...

Même si un tel comportement est, par principe, éminemment condamnable, ça ne va pas beaucoup plus loin.

 

 

En revanche, qu'il me soit ici permis de citer trois "projets" où les petits arrangements entre amis sont à l'origine de l'annulation des décisions locales par le juge.

  • Une parcelle au découpage compliqué qui rend difficile l'implantation d'un gros immeuble si l'on veut respecter les règles de distance à la limite de voirie : qu'importe ! On invente un projet d'élargissement de la voie, on ajoute une cession -contraire à la Constitution- d'une écaille de cette propriété... et hop, le tour est joué ! Par cet artifice, la construction autorisée sera construite en limite de la voie publique, conformément au POS de l'époque... Le juge annule le permis de construire et la construction, érigée malgré cela, n'est finalement pas en limite de propriété : vous pouvez la voir rue de Mayard.
  • On a à Crolles des terrasses de bistrot implantées sur le domaine public. La loi, dans un objectif de bonne gestion du bien public -j'ose dire "en bon père de famille"-, impose qu'une telle occupation fasse l'objet de redevances fixées en fonction des bénéfices tirés de cette occupation. Ben oui, mais à Crolles, on n'a jamais fait payer... alors le maire propose au conseil municipal de formaliser les autorisations d'occupation en prévoyant qu'elles ne feront l'objet d'aucune redevance. Le juge a annulé les délibérations qui prévoyaient cela. Mais alors qu'importe : à ce jour, la commune n'a pris aucune nouvelle délibération et préfère maintenir une situation d'occupation irrégulière de son domaine, sans titre ni redevance...

  • Pour réaliser un cheminement piétonnier, on peut utiliser la procédure de déclaration d'utilité publique: elle est bien connue à Crolles puisqu'elle a été largement utilisée pour constituer des réserves foncières, terrains acquis au prix de la terre agricole et revendus au prix du constructible. Qu'importe : on ne va quand même pas faire ça avec tout le monde. Alors on va rendre constructible le terrain du propriétaire pour que, non constructible au départ, il acquière la valeur du terrain à bâtir. Un petit deal facile... mais illégal car constitutif de détournement de pouvoir. Le juge annule l'opération, avec pertes et fracas ! Alors, vite, vite, vite, on approuve un nouveau PLU prévoyant la même disposition et... sachant que, vraisemblablement, on va à une nouvelle annulation notamment pour le même motif, le maire a tranquillement proposé aux élus d'acquérir ces parcelles au prix de 160 euros le m2, ce qu'ils ont approuvé à l'unanimité !

 

Et si on plaçait l'intérêt général avant l'intérêt de quelques uns, ce serait pas mal, non ?

 

Emmanuel Wormser

 

* Pour en savoir plus sur le concept d'intérêt général, parcourez le remarquable rapport du Conseil d'Etat sur le sujet, rédigé il y a 15 ans déjà : il n'a pas pris une ride !

26 janvier 2014

Idée n° 34 : privatiser et collectiviser

Idée de politique économique : privatiser et collectiviser

Souvent, nous allons au café … ici ou ailleurs, partout où nous mène le quotidien.

cafe-lungo.jpgA Crolles, c’est spécial. Le café est financé par la collectivité. C’est la commune qui a construit la brasserie du Village

(mieux connue sous le nom de brasserie de La Poste). Nous ne sommes pas banquier, mais citoyen, et notre intuition nous dit que cette dépense là (environ 480 k€, de mémoire) n’est pas le choix le plus judicieux que l’on pouvait faire. Comment s’en sortir ? Faut-il se désengager d’un investissement inopportun ?

Pour aller plus loin dans la réflexion, il est utile de prendre du recul, voir loin et large.

La politique économique est comme un balancier erratique : croissance – décroissance ; hausse des impôts - baisse des impôts … Il en va ainsi pour l’Etat actionnaire qui nationalise un jour et privatise quelques années plus tard.

Résumons quelques épisodes : après la Libération, en 1944 – 1945, la France nationalise en masse. En 1982, rebelote, prise de contrôle par l’Etat de 44 groupes industriels et financiers. Mais dès 1986, la droite fait le chemin inverse et privatise allègrement.programme CNR.gif

En 1988, Mitterrand II, devenu prudent, pour ne pas dire immobiliste, prône le ni – ni, ni privatisation, ni nationalisation. Ensuite, nous avons une longue séquence de privatisations. Les gouvernements Chirac, Balladur, Juppé, Jospin, Raffarin, de Villepin privatisent avec constance.

Récemment, Montebourg proposa la nationalisation de Florange, mais, hélas, il ne fut pas entendu. Pourtant, Sarkozy lui-même avait utilisé la nationalisation partielle pour remettre Alstom sur les rails.

La nationalisation reste un bon outil de politique économique qui se pratique aussi à l’étranger. En 2002, les très libéraux britanniques ont partiellement remis dans le secteur public le transport ferroviaire. 2009, les Etats Unis nationalisent en urgence Général Motors (ce n’est pas rien). Et nos amis argentins, sécurité énergétique oblige, ont nationalisé une compagnie pétrolière en 2012. 

Alors, revenons à Crolles en Grésivaudan. S’il y a eu erreur d’investissement, il faut corriger l’erreur. C’est aussi simple que cela : refuser le statut quo. Il aurait été plus malin d’investir ailleurs, il est encore temps.

Le rôle de la collectivité n’est pas de singer ou concurrencer le secteur privé, mais d'inciter, accompagner, structurer, impulser et même donner un coup de pouce à des projets "novateurs", créateurs de richesse, que le secteur privé est incapable de faire émerger seul. Dans le cas de la brasserie du Village, il y a déjà un bar de l’autre côté de la rue, l’intervention communale n’avait donc rien d’impératif.

logo j aime crolles - petit.jpgL’idée est de renforcer l’économie mixte, développer le rôle d’actionnaire des collectivités locales. Pour investir … encore faut-il avoir quelques ressources financières. La proposition est d’appliquer le principe du et et : et privatiser et collectiviser.

Vous l’avez compris, la brasserie du Village est notre premier candidat à la privatisation. On en trouvera d’autres : la salle festive, les tennis couverts (si le projet va à son terme).

Concernant la collectivisation, les idées ne manquent pas. Pour vous mettre en appétit, voici immédiatement deux exemples.

Premier cas : un bar original, multifonctionnel. A Grenoble, le "Café Vélo" chouchoute votre bicyclette et vous aussi ! (c’est un reportage de France 3). Dans cette boutique, on peut réparer son vélo et boire ou manger un petit plat local. www.cafe-velo.fr/ Voilà un projet innovant, transposable chez nous, et qui a vocation à se faire aider par une collectivité locale.

Deuxième cas : une entreprise centenaire qui a besoin d’un coup de jeunesse citoyenne. Crolles et le Grésivaudan pourraient investir dans GEG, Gaz Electricité Grenoble, société d’économie mixte qui est proche de passer à majorité privée, ou même créer leur propre régie de production et de distribution électrique. Voir un exemple proche, en Allemagne, non loin de Bâle : « A Schönau, en Allemagne, l’électricité est verte et citoyenne ». Nous pourrions y organiser un voyage d’étude.

En conclusion, ne cherchez pas à savoir si cette idée est libérale ou collectiviste. Elle est tout simplement pragmatique.

Claude Muller et Francis Odier, 22 janvier 2014

Lire la suite

25 janvier 2014

Idée n°33 : Un méthaniseur ... et pourquoi pas ?

logo j aime crolles - petit.jpg Un méthaniseur  à Crolles, idée très réaliste.

 

Dans votre composteur, vous produisez du méthane par fermentation des déchets verts apportés.

Ce gaz, voisin du gaz de ville ou en bouteille a un pouvoir calorifique très important. Par combustion, il dégage  beaucoup de chaleur.

Il est facile de récupérer ce gaz en grande quantité dans une installation industrielle.

Des apports fermentescibles  se trouvent en grande quantité sur notre commune et dans les alentours.

Ces apports peuvent être du fumier, lisier, tonte de pelouse, feuilles, résidus de cantine, de brasserie, résidus de commerce fruits et légumes.

Le méthane produit peut être revendu à GrDF ou alimenter un moteur thermique pour faire tourner un alternateur et revendre le courant électrique.

IMG_3552_800x600_320x200_-df314.jpgSur le site du lycée agricole de la La Motte-Servolex (http://reinach.fr/portailepl/-le-methaniseur-.html), vous trouverez toutes les données chiffrées de leur installation, amortie en 8 ans, qui tourne à la perfection !!!!!

Elle tourne avec 3000 tonnes d'apport. La déchetterie de Crolles collecte environ 7 000 tonnes de déchets !!!!, plus les fumiers, plus les lisiers, plus les résidus de cantine, plus, plus .....

Le projet est réellement possible à Crolles.

Relevons le défi qui est en parfaite concordance avec nos objectifs nationaux :

  • valoriser nos déchets locaux,
  • produire de l'énergie verte,
  • limiter la production de CO2, créer quelques emplois,
  • éviter que du méthane s'échappe dans la nature, gaz à très  fort pouvoir d'effet de serre,
  • participer au retard de notre pays dans cette technologie très bien maitrisée.

En France, il y a, en gros, 100 installations, en Allemagne 7 000  !!!!!!

Une visite du méthaniseur du lycée agricole est ouverte au public le Samedi 15 Février de 9H à 17H.

C'est même gratuit.  Vous jugerez par vous-mêmes de la pertinence de cette réalisation opérationnelle.

JP Chollet

12 janvier 2014

Idée n°23 : transformer ici des productions agricoles industrielles

Oseriez vous demander à un aluminier de la vallée qu'il transforme ses laminoirs en éolienne ?

Non bien sûr ! Ce serait ... crétin en termes de savoir-faire, de rentabilité de l'investissement industriel non encore amorti, d'utilisation optimisée des ressources locales en énergie, en eau et en vent ici absent ! Les conséquences sociales -notamment en termes d'emplois- et économiques seraient catastrophiques. 

Il est donc tout aussi aberrant d'espérer la transformation complète de l'exploitation agricole de la vallée en système de production extensive d'aliments bio vendus directement aux consommateurs locaux : ni les qualités agronomiques du secteur, ni la structure économique des exploitations agricoles ni même le marché local ne s'y prêtent.

Au contraire, comme toute activité économique créatrice de richesse et d'emploi, l'agriculture mérite qu'on la soutienne au moins au même niveau que l'industrie du silicium, peut-être même plus car elle, du moins, n'est pas délocalisable.

Une voie de soutien d'intérêt collectif réside dans l'élargissement de ses débouchés.

1212313589.3.jpgJe propose donc que la collectivité investisse dans une installation locale de transformation de produits agricoles qui ne seront pas nécessairement consommés sur place.

Les cultures dites industrielles (colza, soja, maïs-amidon par exemple, pour élaborer des matières premières de l'industrie agro-alimentaire...ou chanvre et lin pour l'industrie du bâtiment) peuvent se développer et créer des emplois en usine locale.

Je propose même que soit appliquée une règle simple : si 70 emplois doivent être créés, soit un centième à peu près de ce qu'on nous rapporte du site ST, qu'un pour cent seulement des sommes qui ont été versées* pour les projets Crolles II et III soit investi dans ce projet d'envergure régionale !

Pour le chanvre par exemple, culture non vivrière intensive et sans pesticide, à haute valeur environnementale en regard de ses débouchés dans la construction, force est de constater qu'il ne se développe qu'autour des usines de transformation :

chanvre-carte-P.gif

carte-transformation-chanvre.gif

 

 

 

(source : lien)

 

De l'oeuf et de la poule, qui fut le premier ?

N'attendons pas que des agriculteurs dont ce n'est pas le métier prennent l'initiative de créer une telle installation...

Imaginons ensemble comment, dans une vraie démarche collective, non seulement maintenir mais surtout développer l'activité économique agricole pour créer des emplois nouveaux dans les filières avales et locales.

*pour le seul projet Crolles III, 700 millions d'euros de subventions publiques sont prévues sans contrepartie de création ni même de maintien d'emplois.

Emmanuel Wormser


10 janvier 2014

Idée n°22 : favoriser l'initiative entrepreneuriale individuelle



Après des années de soutien aux très grandes entreprises sans engagement de réciprocité à moyen terme -ni même à court terme!-, je propose que soit désormais favorisée la micro-entreprise individuelle : insérées dans le tissu local et susceptibles de grandir sur place, les initiatives individuelles -d'artisans, de commerçants, de professions libérales- sont pérennes et peu délocalisables hors du territoire du Grésivaudan.

Structurant aussi l'économie locale, peu gourmandes en infrastructures communes (réseaux d'eau, énergie, routes...), ces activités souvent individuelles sont la preuve du dynamisme des habitants.

1212313589.3.jpgUne mesure simple ? Niveler par le bas en l'unifiant la "valeur plancher" de la cotisation foncière imposée aux entreprises réalisant moins de 100 000 euros par an.

Cette idée a déjà été formulée l'an dernier dans notre blog : à l'époque, la communauté de communes n'en avait pas mesuré l'intérêt .

Elle a cette année jusqu'au 21 janvier prochain pour décider collectivement d'unifier les montants qu'elle perçoit et qui étaient encore en 2013 ceux fixés par les communes avant même qu'elle en devienne bénéficiaire... et d'apporter un soutien explicite aux petits entrepreneurs par la prise en charge au moins partielle du montant exigé.

Une telle démarche est d'autant plus utile que la loi de finances 2014 votée par nos parlementaires a supprimé l'exonération dont profitaient les auto-entrepreneurs les deux premières années suivant la création de leur entreprise mais aussi créé des règles de progressivité améliorée permettant, si l'on en décide localement, de mieux prendre en compte la capacité des petites structures.

A Amiens, les élus l'ont compris et en ont même fait un argument électoral : l'année des municipales, c'est normal, non ?

Encore faut il, évidemment, s'intéresser au sujet pour qu'après les beaux discours, les volontés affichées se traduisent effectivement dans une politique fiscale cohérente, sans attendre nécessairement qu'un bureau d'étude ne vienne ré-inventer l'eau tiède...


Emmanuel Wormser