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06 mars 2012

Adieu la redevance incitative, vive la taxe sur les ordures ménagères

Petit histoire (inachevée) de la redevance incitative sur les déchets à Crolles et dans le Grésivaudan

logopoubelles.png  Les meilleures intentions du monde peuvent conduire à de fausses bonnes idées. Heureusement, le bon sens finit par l’emporter et nos élus raisonnables choisissent au final les solutions les plus efficaces et socialement bénéfiques ! Telle est la belle histoire de la redevance incitative (RI) sur les déchets dans le Grésivaudan.

En 2009, tous les élus (ou presque) étaient pour. En 2011, la RI est abandonnée et tous (ou presque) s’en satisfont.

Que s’est-il passé ? Sans doute, le retour du réel après un emballement collectif et une approche superficielle du dossier. 

Mais, à vrai dire, je n’en sais trop rien ! Autant le maire était disert pour expliquer les avantages potentiels de la RI, autant il est resté discret sur les résultats de l’étude qui ont conduit à revenir à une bonne vieille taxe sur les ordures ménagères. Nos élus n'ont pas la culture du retour d'expérience. Ils n'aiment pas expliquer pourquoi ils ont changé d'avis. 

 … et pendant ce temps, la redevance incitative s’étend dans le Sud Grésivaudan : « Muni de son badge d’identification, l’usager se déplace sur un point de regroupement pour y déposer son sac poubelle d’ordures ménagères. Il paiera en fonction du poids des déchets non valorisables qu’il aura mis dans le conteneur (…) » [Les Affiches de Grenoble, 11 décembre 2012] … Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà … L’histoire n’est sans doute pas achevée. Les industriels des poubelles à puce et de la pesée embarquée n’ont pas dit leur dernier mot.

Plus que jamais, je redoute la marchandisation envahissante de notre quotidien. Sortir de la société de consommation, c'est chercher la simplicité, la sobriété, et proscrire la fuite en avant technologique. 

Pour inciter au tri et au compost et réduire les coûts de collecte, je fais une proposition dont la mise en oeuvre serait très facile : espacer le rythme des collectes, par exemple en adoptant un passage bi-mensuel (actuellement, à Crolles, la collecte est hebdomadaire).

L’histoire commence dans l’enthousiasme consensuel du Grenelle de l’Environnement

La loi dite Grenelle 1 (3 août 2009) prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Le 29 Juin 2009, le Grésivaudan adopte sa charte du développement durable. jpg_logo_gresiom_rvb_web.jpg  Au titre de l’objectif « gérer les ressources de manière économe », la communauté de communes mentionne « sa volonté affichée d’aller vers une redevance incitative » :

 Cette affaire de redevance incitative me titille. Je me renseigne, me documente … et je me forge une solide conviction que je publie en février 2010 sur mon blog : La redevance incitative sur les déchets est une fausse bonne idée

  • Les objectifs de réduction des déchets peuvent être poursuivis par d’autres moyens plus simples.
  • Les retours d’expérience dont on dispose (notamment le cas emblématique de Besançon) ne permettent pas de conclure à la pertinence de la redevance incitative.
  • La redevance incitative s’inspire du principe pollueur / payeur. C’est une logique de réparation, mieux vaudrait une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source.
  • La redevance incitative complexifie la collecte et augmente les coûts réels de gestion.
  • La redevance incitative est une logique d’individualisation et de marchandisation.

ccpaPN les pieds nickelés gèrent les déchets.jpg Peu de temps après, j’ai découvert l’existence du collectif citoyen contre la taxe incitative dans la plaine de l’Ain. 

 Voilà qui me rassure : je ne suis pas seul ! 

Le sujet est porté à la connaissance du public via Interlignes, Journal du Grésivaudan en février 2010 : « Les élus réfléchissent à l’instauration d’une redevance incitative à compter du 1er janvier 2011 » … Moins l’habitant produira de déchets à traiter, moins il paiera.

En octobre 2010, le Grésivaudan renonce – au moins temporairement – à la redevance incitative et adopte la TEOM, désormais dotée de plusieurs avantages.

C’est un enterrement de première classe, même si le journal municipal de Crolles, en novembre 2011, maintient officiellement l’objectif : « En parallèle (de la mise en place de la TEOM et des actions incitatives) une réflexion est menée pour aller vers une TEOM incitative ».

Sur le fond, je me réjouis de la décision. Sur la méthode, je reste sur ma faim car il manque une pièce au dossier : le rapport d’étude sur la faisabilité de la redevance incitative. Pourquoi ne pas l’avoir publié ?

 A suivre,

 Francis Odier, 28 février 2012

Lire l'article complet - avec les extraits des procès verbaux de la communauté de communes du Grésivaudan et de la commune de Crolles.  Adieu la redevance incitative sur les déchets - vive la TEOM.pdf

Le rapport du Grenelle de l'Environnement - Comité Opérationnel Déchets : rapport_final_comop_22 - rapport Déchets - 2008.pdf

Un rapport au Sénat sur les déchets - avec mes salutations au sénateur Daniel Soulage, agriculteur et voisin de la famille : Rapport Senat - Soulage - déchetsr09-5711.pdf

Un rapport ancien, pour compléter votre collection sur l'histoire de la redevance incitative : Bilan sur tarification incitative - 2005 - la documentation française.pdf

18 janvier 2012

Le sel et la gabelle de l'urbanisme à Crolles


construction4.jpgCrolles est riche : elle le clame assez fort lorsqu'elle investit "cash" dans une brasserie installée dans une ancienne gare ou dans un parc public somptueux dont nous saurons un jour s'il est somptuaire...
Crolles est convaincue et militante en matière de développement durable : elle le clame assez fort lorsqu'elle présente un agenda 12, mettant, paraît-il, les enjeux sociaux et environnementaux au coeur des processus décisionnels. La réforme en cours des taxes perçues lors de l'accord d'un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux est l'occasion de s'interroger sur la fiscalité locale de l'urbanisme : la commune de Crolles a-t-elle saisi cette opportunité pour donner à l'outil fiscal la finalité que le législateur a souhaité lui accorder ?

La lecture des délibérations prises en ce domaine lors du Conseil municipal de novembre amène tout administré à en douter, voire à s'interroger sur la logique contre-productive poursuivie par leurs auteurs !


Un réforme ambitieuse

construction1.jpgLa réforme en cours va permettre de remplacer par une taxe unique -la TA- et selon un calendrier assez complexe, les TLE, TDCAUE, TDENS, PNRAS, PAE, PRE. Ces acronymes barbares servaient de support aux taxes et participations perçues par les collectivités pour financer des investissements publics rendus, directement ou à la marge, nécessaires par les projets de construction et d'aménagement des administrés. S'il a simplifié le mécanisme en réduisant le nombre de sigles, le législateur a entendu faire de la TA un outil d'aménagement urbain et de politique du logement social en laissant aux collectivités trois manettes de réglage :

  • le niveau de la taxation, de 2 à 5% et, pour des secteurs nécessitant des investissements importants, jusqu'à 20% à condition de justifier le taux par un prévisionnel de dépenses ;
  • la sectorisation, sur le territoire communal, du niveau de taxes, pour permettre de prévoir des taux faibles dans les secteurs déjà équipés -afin de favoriser encore leur densification et l'utilisation des équipements présents- et des taux élevés dans les secteurs non encore équipés, à la fois pour décourager leur ouverture à l'urbanisation et pour y financer des investissements nouveaux qui seront élevés ;
  • la possibilité d'exonérer partiellement ou totalement certains types de construction, notamment petits commerces et logements sociaux.

poker1.jpg
Comment Crolles a-t-elle fait usage de ces "manettes" ?
A-t-elle fixé les montants "au doigt mouillé" ou bien a-t-elle profité de l'opportunité offerte aux communes d'utiliser la fiscalité comme outil d'aménagement urbain ?


Le poker
... C'est ce qui ressort de la lecture des deux délibérations de novembre, la première fixant le régime général de la taxe, la seconde portant spécifiquement sur la taxe perçue pour les places de stationnements extérieures. Les délibérations sont tellement taiseuses sur l'origine des choix retenus que j'ai demandé à la commune copie de la note de synthèse adressée au élus pour préparer ces décisions.

 

Quelle grille d'analyse retenir ?

Sur le taux de 5% retenu :

Pourquoi 5% et pas 2 ou 3 ou 4% ? L'argument est désarmant : parce que -je cite- ce niveau de taxe est "similaire à celui de la TLE" actuellement perçue. L'assiette de la TA est pourtant bien plus importante et les surfaces taxées seront plus nombreuses -notamment les caves et les garages fermés des maisons individuelles ; la ressource fiscale augmente donc ... alors que tout indique que la charge des investissements publics de développement urbain doit, elle, diminuer. Plutot que de choisir un taux sur la base de données de gestion, on reprend donc le taux historique, quand bien même la donne a changé.

Pourquoi 5% partout ? Pas d'explication officielle sur ce point qui aboutit pourtant à taxer autant les projets densifiant le tissu urbain existant sans rendre nécessaires de nouveaux investissements publics et ceux qui, au contraire, participent à l'étalement urbain dans des zones rendues récemment constructibles par le PLU, autour du parc Paturel notamment. L'article L331-14 permet pourtant de faire varier, entre différents secteurs et sans justification précise, les taux entre 1 et 5%.

Pourquoi 5% et pas 20% dans les secteurs où tout est à faire ? Pas d'explication officielle sur ce point, mais là on devine l'explication implicite : dès qu'on dépasse 5%, il faut -je cite- motiver la décision en décrivant "les investissements substantiels de voirie, de réseaux et d'équipements généraux sur un secteur géographique précis". Quelle horreur pour nos élus ! Il faudrait donc décrire des dépenses justifiant les recettes perçues ! Il faudrait adopter un taux en réflechissant vraiment à ce qu'on fera des sommes récoltées !

Sur les exonérations facultatives mises en oeuvres :

janvier12.jpg

Ce qui est possible : les exonérations susceptibles d'être mises en oeuvre figurent à l'article L331-9 du Code de l'urbanisme... Elles peuvent être partielles ou totales, notamment pour les logements sociaux n'en bénéficiant pas "de droit" et pour les commerces de petite dimension.

Ce qui a été retenu : s'il faut saluer ici l'exonération totale de taxe d'aménagement pour les logements très sociaux, force est aussitot de regretter la demi-mesure adoptée pour les logements financés par "PTZ+" -30% alors que 50% étaient possible- et, surtout, de déplorer l'absence d'effort en faveur des petits commerces au développement desquels la commune affirme pourtant aspirer.

Et sur le stationnement ?

Ce qui est possible : cette taxe, forfaitaire, est dûe pour les places de stationnement extérieures réalisées pour répondre aux obligations fixées par le PLU. Pour les logements et un peu comme la TVA, elle est donc "anti-sociale" car pour tout logement, social ou non, une place de stationnement au moins est exigée... mais cette variabilité a été créée par le parlement pour éviter le développement des "flaques de parking" en entrée de ville, qu'on connait d'ailleurs bien à Crolles puisqu'elles sont montrées du doigt dans le rapport de présentation du document local d'urbanisme.  La commune peut choisir la valeur de la place entre 2000 et 5000 euros par place, à laquelle on applique le taux du secteur -donc 5% à Crolles.

Ce qui a été retenu : la valeur maximale, tout simplement ! Et la motivation de cette décision -puisque cette fois on a une explication- laisse pantois : "Le principe de cette taxe est la réduction des espaces consommés là où il est très fréquent que les garages des habitations soient transformés en partie habitable et entrainant ainsi la multiplication des stationnements sur les espaces extérieurs. Cette taxe participera donc à la gestion économe des espaces." La somme perçue pour ce type d'opération s'élèvera donc à 250 euros... soit le prix du papier peint utilisé pour transformer le garage en chambre cosy pour le dernier né... Elle n'aura donc aucun effet dissuasif sur la transformation du garage en surface habitale, et ce qui est d'ailleurs heureux car un tel aménagement relève bien de la gestion économe de l'espace bati en laissant les voitures à l'extérieur des batiments, par exemple sur des places de stationnement qui peuvent ne pas être imperméabilisées ; elle sera en outre très rarement exigible pour les propriétés les plus concernées par ce type de réalisation, souvent dotées d'un nombre "surnuméraire" de places dans la cour ou le jardin par rapport aux exigences du PLU. Bien sûr, faute de sectorisation, rien n'est prévu pour contraindre les "flaques de parking" d'entrée de ville.


Que conclure ?

Voici deux décisions

  • qui ne sont pas fondées sur une analyse actualisée de besoins financiers et taxent au niveau le plus élevé les contribuables locaux,
  • ne répondant pas aux objectifs d'urbanisme qu'affiche la commune en matière d'économie foncière,
  • ne favorisant ni le logement intermédiaire (PTZ+) ni les petits commerces autant qu'elle en avait la possibilité,
  • taxant au contraire les créations de logement nouveau -social ou non- sous couvert, bien hypocrite, de la lutte pour la réduction des consommations d'espace !

 

Une confirmation hélas : les objectifs décrits dans le PADD, qui devaient irriguer toute la politique communale en matière d'urbanisme, relèvent bien du voeu pieux... Tout point commun de cette situation avec les suites données à l'agenda 12 n'est sans doute pas fortuite !

 

Emmanuel Wormser

PS : pour tout savoir -ou presque- sur cette réforme, un très bon support de formation, émis par le ministère, est accessible à cette adresse

 

03 janvier 2012

La gare de Crolles

La gare de crolles.jpgA partir de la fin du 19ème siècle, un tramway relie Chapareillan à Grenoble en passant par Crolles. C'est alors un moyen de communication moderne, pratique et rapide. Il facilite aussi grandement l'acheminement des produits agricoles de la vallée.
C'est une aubaine pour les très nombreux viticulteurs des coteaux du Grésivaudan. Ce moyen de transport leur permet d'aller vendre leur vin dans les auberges de Grenoble. Les paysans Crollois vivent alors en autarcie. Ils se nourrissent de leurs cultures. Ils pratiquent aussi couramment l'échange et le troc. Alors, la vente de leur vin représente souvent un apport d'argent nécessaire pour pouvoir acheter, aux artisans de la vallée, les outils indispensable à leurs exploitations.
Le tramway permet aussi aux gantières d'échanger leurs productions avec les boutiques de Grenoble. La centaine d'habiles couturières de Crolles part à la ville pour chercher les peaux et les commandes de gants puis reviennent travailler à domicile. Lorsque les travaux des champs sont terminés, elles coupent et cousent à façon. Ce long et minutieux travail finit, les gants peuvent repartir en tram vers la capitale de la ganterie. Cette activité saisonnière apporte un complément d'argent indispensable à bon nombre de familles Crolloises.
En 1945, 1 206 703 voyageurs empruntent le tramway de la rive droite du Grésivaudan. La gare de Crolles est alors l'un des points d'accès privilégiés à ce mode de transport et de communication. Mais à la fin de la guerre, les cars deviennent de plus en plus performants. Leur concurrence est fatale au tram. La ligne Grenoble-Chapareillan doit fermer en mars 1948.
Plus tard, le dépôt de la gare de Crolles sera réaménagé. Il servira de salle des fêtes à la commune pendant de longues années. Il a même été la première Maison des Jeunes et de la Culture de Crolles. Puis à la fin du siècle, il sera transformé en boulodrome couvert.
Quant à la gare du tram de Crolles, elle sera transformée en 1994 en bureau de poste. Puis, ses locaux étant devenus trop exiguë pour elle, la poste va déménager fin octobre 2008 dans un espace plus fonctionnel et laisser cet important bâtiment de notre patrimoine seul, vide et...triste.

Mais que va-t-il devenir ? L’idéal serait qu'il retrouve sa fonction initiale de gare. Je suis sûr que les nombreux usagers des transports en commun de la vallée auraient aimé disposer d'un tel point d'accueil depuis 4 ans qu'il ne sert plus. En tout cas, même maintenant ce ne serait pas un luxe. Mais la municipalité actuelle rêve depuis longtemps de construire une brasserie. Alors, elle a décidé de transformer ce bâtiment pour qu'il puisse accueillir ce projet cher à son cœur. Mais, est-ce bien raisonnable ? Aménager une auberge, est-ce  le rôle d'une commune ? Cela pourrait se concevoir en zone rurale, mais à Crolles, ce ne sont pas les restaurants et les débits de boissons qui manquent ? Et que vient faire l'argent public dans un tel projet ?  Et pas avec n'importe quelle somme. Les devis d'aménagement de cette brasserie se montent à 404.222,05 Euros HT, sans compter les dépassements qui ne manqueront pas, comme très souvent à Crolles !  C'est un palace qu'ils construisent ? Mais le conseil municipal a voté ces 11 marchés sans sourciller, comme un seul homme, le 16 décembre 2011. Nos élus n'en démordent pas. Ils s'entêtent et veulent à tout prix nous imposer leur projet...au point d'oublier le glorieux passé de la gare de Crolles.


Claude Muller

25 octobre 2011

J'ai mal à ma dette

jeux 1.jpgLa question de la dette est à la mode. Les nations européennes s'inquiètent des soubresauts de l'économie grecque et, surtout, de la capacité des Hellènes à rembourser ce qu'elles leur ont prêté ; des chefs d'entreprise regrettent que les banquiers ne fassent plus leur métier de soutien de l'économie par l'investissement ; des individus passent le seuil de la grande pauvreté à force d'accumuler des crédits à la consommation qui ne servent plus à payer des besoins mais à rembourser d'autres crédits.
Qu'en est-il pour notre bonne commune de Crolles dont les élus ressassent chaque année que les investissements sont faits sans emprunt nouveau mais dont l'endettement est montré du doigt car en partie constitué de dettes « toxiques » ?

jeux 2.jpgLa dette publique n'est pas une mauvaise chose

Chaque année, lorsqu'est voté le budget communal, les conseillers municipaux de Crolles se félicitent de financer les investissements sans recourir à l’emprunt. (JM 04-2008, p.8).
Est-ce à dire que s'endetter, quand on est une collectivité, c'est mal ?

Dans un excellent article publié dans une lettre de l'OFCE
, résumé dans Agoravox, Jérôme Créel et Henri Sterdyniack affirmaient que le raisonnement sur l’endettement public est erroné, et qu'il faut plutôt raisonner « en termes d’efficacité et de productivité des dépenses publiques. Autrement dit, il faut considérer la dette publique comme créatrice de richesses soit directement, soit parce qu’elle permet l’existence et l’entretien d’infrastructures. La dette publique a une contrepartie qui est constituée d’actifs détenus par les ménages. (…) S’il y a dette, il y a créance aussi pour ceux qui ont prêté, (...) qui générera dépenses privées et entrées fiscales. La baisse des dépenses publiques se traduirait par un effet dépressif sur la croissance, car toute dépense crée de l’activté. Dire que chaque nouveau-né français est endetté à hauteur de 17 000 euros est vrai et faux. Car en face il dispose d’infrastructures : routes, hôpitaux, écoles... (...) La richesse de chaque nouveau-né à sa naissance [est évaluée] à environ 166 000 euros (somme des patrimoines publics et privés divisée par le nombre d’habitants). Parler de la dette sans évoquer les infrastructures et l’activité qu’elle finance et dont tout le monde bénéficie est bien peu sérieux. ». Les auteurs concluaient à la nécessité d’une dette publique pour soutenir l’activité économique.
J'adhère totalement à cette analyse, et, keynésien convaincu, reste persuadé qu'un interventionnisme raisonné et raisonnable de la collectivité est un excellent moyen de relancer l'économie.
Plus encore, il me semble aberrant pour une collectivité d'investir sans emprunter ; au contraire des finances familiales et au nom du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt, la collectivité doit permettre à chacun de payer les services rendus par les équipements en fonction de leur usage effectif ; une autre différence cruciale avec les décisions d'investissement des particuliers est qu'un bien public n'est pas susceptible d'être revendu et, même en cas de coup dur, il restera d'usage collectif. Dès lors, payer « cash » un gymnase ou une toiture photovoltaïque, c'est faire payer aux contribuables d'aujourd'hui, par l'impôt local, un équipement utilisé par les générations suivantes, amorti sur plusieurs années voire rentabilisé sur une période connue dans le cas de l'installation photovoltaique si on la met en marche bien sûr (voir les PV de Léo)... Ainsi, l'endettement communal sur 20 ans pour un gymnase est normal, et emprunter sur 50 ans pour réaliser une déviation est de bonne administration.

Libe Dexia.jpgQuand la dette intoxique

Pour autant, l'actualité nous informe assez que la dette publique peut s'avérer catastrophique dans certains cas. Si l'endettement de la collectivité est a priori vertueux, comme on l'a vu précédemment, il devient toxique pour l'ensemble du corps social dans des situations parfaitement similaires à celles qui caractérisent l'endettement individuel quand il devient insupportable
En simplifiant à l'extrême, on rencontre trois situations d'endettement toxique pour un particulier : la dette est contractée en situation de surendettement pour rembourser des dettes antérieures ; la dette est contractée sur un taux d'emprunt très élevé ou non maîtrisé qui va rendre les échéances  insupportables ; la dette est contractée pour financer un bien que le particulier ne pourra pas entretenir faute de moyens et qui n'est pas susceptible d'être revendu en cas de coup dur... Bien sûr les motifs se combinent souvent pour aboutir au surendettement qu'on connaît.
Pour la collectivité, la donne est la même quand la dette ne finance pas d'actifs -collectifs en particulier-, quand elle est fondée sur un taux non prévisible et quand elle a financé un équipement démesuré en coûts de fonctionnement futurs.

 A Crolles, qu'en est-il alors ?

« A Crolles, on paye cash » pourrait être la devise du Conseil Municipal. J'ai assez dit plus haut qu'une telle démarche est malsaine en terme d'égalité des administrés devant l'impôt sur le long terme. Elle l'est plus encore quand la commune se dote d'équipements somptueux -quelle autre collectivité française de 10 000 habitants -mais même de 100 000!- aurait osé, entre 2010 et 2013 et alors que la crise mondiale faisait déjà des ravages, prévoir de dépenser près d'un million et demi d'euros pour un parc public, aussi beau soit-il ?- masquant une crainte de chute brutale des recettes futures en cas de départ d'un industriel par exemple et éclipsant l'incapacité prévisible de la commune, dans une telle situation, de faire fasse à des échéances d'emprunt... Une telle démarche ne procède-t-elle alors pas de la politique de l'autruche et, pire encore, ne fait-elle pas fi des frais de fonctionnement -gardiennage, nettoyage, fluides...- des installations qui, elles, perdureront ?

dexia 1.jpgMieux encore, Crolles -comme la communauté de communes Le Grésivaudan- a été citée dans un article du journal Libération faisant l'inventaire des communes touchées par des emprunts toxiques de Dexia. Comment une commune ayant fait du sous-endettement son credo le plus absolu a-t-elle pu, en 2010 alors qu'on connaissait déjà la toxicité de certains taux proposés, restructurer sur ce type de support des engagements d'emprunt contractés pour réaliser la déviation ?

Avec des frais de fonctionnement d'équipements susceptibles de fragiliser l'économie future de la commune et une dette, même de faible montant, contractée sur un taux variable et non maitrisable pour financer un actif qui ne verra jamais le jour, aurait-on ici tous les ingrédients d'un endettement toxique ?
Ces questions en amènent une autre très simple : la commune de Crolles a-t-elle réellement, dans l'expression de ses choix d'investissement et d'endettement, une vision durable de son futur ?
C'est l'avenir qui nous le dira.

Emmanuel Wormser

 

24 octobre 2011

Les PV de Léo

Le but des ces lignes n’est pas de communiquer sur les amendes de "Léo" mais de s’interroger sur le non raccordement des PV (panneaux PhotoVoltaïques) déployés sur le toit du gymnase de "Léo Lagrange", à Crolles.

Le gymnase Léo Lagrange

Depuis quelques  années, ces panneaux d’aspect bleuté ont fleuri sur le toit des maisons des particuliers afin de produire du courant électrique puis de le revendre à EDF.

Grace à un investissement de 20 000 euros environ diminué d’un crédit d’impôt de 8 000 euros, le particulier pouvait (peut) revendre le courant électrique produit vers 60cc puis 58 cc puis 42cc le Kwh à EDF, espérant donc un retour sur investissement de l’ordre de 8 ans environ, sans panne électronique de l’onduleur.

leo lagrange 1.jpgC’est dans ce contexte que la municipalité de Crolles a voté, le 27 mars 2010, un projet de rénovation de la toiture du gymnase Léo Lagrange avec notamment la pose de 820 m2 de panneaux photovoltaïques pour le coût de 415 000 euros HT diminué de diverses subventions (Conseil Général, ADEME...).

Cet ensemble de PV, avec une puissance installée de 112 Kwc, peut produire 140 000 kwh/an, revendus à 50 cc/Kwh (tarif au 14 Janvier 2010), ce qui devrait générer environ 62 000 euros de revenu – données de la délibération N°2-4 ( 68/2010 du conseil municipal du 22 Mars 2010).

Ce projet était dans sa globalité pertinent car il s’insérait à la fois dans la rénovation du toit, du renfort de son isolation thermique, devait générer une source de revenu et participer à l’objectif national de produire 20% de l’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

Mais devant la multiplication des projets, certains énormes en surface sur le territoire national, le gouvernement, en décembre 2010, a décidé brutalement un moratoire sur les objectifs d’installation et sur la politique tarifaire de rachat du courant électrique. Il a modifié en quelques mois, 4 fois de suite, la législation de rachat …, déstabilisant complètement les industriels de cette filière porteuse aussi d’emplois locaux.

Globalement résumée, il en résulte une tarification de rachat pour les installations raccordées entre le 10 mars et le 30 juin 2011 de 29 cc/kwh pour une installation intégrée au bâti d’une puissance installée inférieure à 100 KWc et de 12 cc/Kwh  pour une installation  entre 0 et 12000 KWc (notre installation est de 112 KWc).

En fait, la tarification de rachat est plongée dans un maquis législatif dont sa bonne  lecture et  compréhension doit se faire avec l’aide de juristes spécialistes de ce domaine …

On est donc loin des 50 cc de rachat possible espérés, de bonne foi par le Conseil municipal du 22 mars 2010  dont on savait  quand même que ce prix allait subir de sérieuse révision à la baisse.

leo lagrange 4.jpgA ce mois d’octobre 2011, les PV ne sont pas raccordés depuis leur installation fin 2010 et ne génèrent donc aucun revenu malgré de bonnes conditions climatiques (bon ensoleillement  et relative faible température) de l’année 2011.


Installation opérationnelle ne veut pas dire raccordement au réseau et production. Ce raccordement est du  ressort d’ERDF qui a trois mois pour effectuer le raccordement à réception de la demande, ce dernier n’ayant d’ailleurs pas obligation de résultat à respecter ce délai de 3 mois ….

Pas simple de s’y retrouver dans ce tissu législatif avec ses différentes  versions dans le temps avec effet rétroactif  ….

Une date capitale et fondamentale  est celle de  la demande de raccordement faite à EDF AOA (Obligation d’Achat).

A-t-elle été faite et quand ????

Car elle détermine précisément les conditions de rachat (tarif et son évolution) de l’électricité produite. Ces textes de lois, travaillés et nombreux, font référence  à diverses calendrier précis,  sachant que  des dérogations sont possible pour ce type d’installation de puissance installée importante afin de bénéficier ou pas d’un tarif plus adapté.

Notre interrogation est donc :

Pourquoi les PV ne produisent rien à la lecture du panneau d’affichage en face avant du gymnase alors que le projet avait d’honnêtes et réalistes objectifs :

  • génération de revenu
  • réflexion et  meilleure isolation de la toiture
  • soutien à l’économie locale (20% du coût pour des fournitures importées)
  • production d’énergie renouvelable
  • projet pérenne sur une durée de 20/25 ans.

Jean-Paul Chollet