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08 novembre 2016

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

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Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

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C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

24821-225x270.jpgC’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité se complaît-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

justice-prox-dn-rc.pngL’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

 

 

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En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

 

220px-%C3%89mile_Cou%C3%A9_3.jpgEn second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

 

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

  • la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
  • La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
  • Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
  • A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
  • Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

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Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

 

 

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?

29 juin 2016

ECOPLA vivra (peut-être)

C’est un dossier sur lequel tout le monde est d’accord : l’usine doit vivre et rester à Saint-Vincent de Mercuze. Un collectif de salariés se mobilise. Le Grésivaudan a voté une motion de soutien. L’Union Régionale des SCOP appuie le projet. Wauquiez écrit à Macron. Le patronat (Union Des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes) et la CGT font cause commune, le financement participatif (via la plateforme Ulule) s’annonce fructueux … et pourtant, rien n’est sûr, nous aurons peut-être un nouveau sinistre industriel.

logo Ecopla.jpgEn attendant, je vous invite à contribuer au financement du redémarrage de la production, le délai a été prolongé d’une semaine, jusqu’au 6 juillet : https://fr.ulule.com/ecopla-veut-devenir-une-scop/

A quoi va se jouer la pérennité – ou non – d’Ecopla ?

Vu de loin, c’est une question d’économie, le marché, la concurrence, la compétitivité, les résultats financiers etc. Quand on se renseigne, on apprend vite que le dépôt de bilan n’avait rien d’inéluctable, mais qu’il est probablement la conséquence d’errements industriels et / ou de choix financiers des actionnaires au détriment du site de Saint-Vincent de Mercuze. « Revendue plusieurs fois après sa sortie du groupe Pechiney en 1996, Ecopla est victime de ponctions de trésorerie de son actionnaire, au détriment de la satisfaction rapide des demandes des clients » écrit la CGT dans un communiqué.

Je n’ai pas vu les comptes, alors je vais rester prudent, sans avis direct sur la situation. Le fort consensus autour du projet de SCOP donne confiance dans la validité du projet. Je suppose que les services économiques du Grésivaudan et de la Région Auvergne Rhône-Alpes ont étudié le dossier. C’est d’ailleurs ce qui donne du sens aux motions de soutien.

Au fil de l’actualité, la survie d’Ecopla dépend d’une décision de justice (gestion d’une défaillance d’entreprise, choix du repreneur) : le procureur fera-t-il appel de la décision « honteuse » du tribunal de commerce en faveur du groupe Cuki qui propose de payer les dettes sociales et fiscales, de reprendre les machines … et de fermer le site ?

Le procureur dépend du gouvernement, la viabilité de la SCOP dépend du soutien des pouvoirs publics et des collectivités territoriales …. Oublions l’économie, l’affaire est surtout politique. On en revient vite à l’essentiel : quelles ressources sommes-nous prêts à consacrer aux activités productives ? à l’industrie ? à l’emploi ? au travail ?

La compétence économique est partagée entre la communauté de communes, la région, l’état. Un coup d’œil au budget du Grésivaudan (adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 5 abstentions, le 4 avril 2016) montre le montant significatif des aides versées à ST (principal employeur privé de la vallée) : 6,5 M€ en 2016, presque 1000 euros par emploi direct. A noter aussi : 650 k€ pour des entreprises labellisées par les pôles de compétitivité Minalogic et Tennerdis. Nous avons déjà parlé dans le Crollois.fr des actions de réhabilitation des friches. Ajoutons 800 k€ pour le secteur touristique (dont une partie pour compenser l’inévitable déclin lié à la baisse de l’enneigement … Sisyphe et les Shadocks en télésiège).

Voilà, nous avons fait le tour de la contribution économique « au service de l’emploi ». Ce n’est pas rien. C’est considérable. C’est bien sûr trop peu pour nourrir une politique de vitalisation industrielle.

Il faudra bien, un jour, mettre le frein sur les dépenses de loisirs et investir encore plus dans la localisation de la production, en acceptant de prendre des risques et de s’endetter. Les collectivités locales ont un fort pouvoir d’entraînement. Chaque euro investi par la puissance publique favorise l’investissement privé. Dans le cas de Grési21 (Centrales Villageoises du Grésivaudan, pour la production locale d’énergie), les personnes privées ont apporté environ 120 k€ et les collectivités 30 k€. Si les collectivités avaient boudé le projet, la mobilisation citoyenne n’aurait pas eu cette ampleur.

Pour Ecopla, les besoins financiers ne sont pas énormes à l’échelle du Grésivaudan. Il manque peut-être 2 M€ si on se place en pure comparaison avec le groupe Cuki, beaucoup moins si les processus de décision (SCOP # cession et fermeture) prenaient en compte les avantages et inconvénients sociétaux de chaque solution.

La proposition conclusive s’impose : créer un fonds d’investissement public, sous l’égide de la communauté de communes, ayant comme vocation de prendre (si possible, à froid, avant toute défaillance économique) des participations minoritaires dans des entreprises du territoire, avec comme principe d’action de susciter des effets d’entraînement sur les investisseurs privés.

Francis Odier, 29 juin 2016

 

Pour mémoire : relire l’idée n° 34 - Idée de politique économique : privatiser et collectiviser, 26 janvier 2014.

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18 mai 2016

Le 10 juin prochain, Bernin 2020 organise une conférence sur la collecte des déchets

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05 mars 2016

Retour sur le dernier conseil communautaire du 29 Fév. 2016

 

 

L'ordre du jour , paru quelques jours  seulement avant la réunion .... comportait 49  points soumis  à délibération  !!!!

Le point N°9 portait sur la  "définition du mode collecte " : points d'apport volontaire (PAV) ou pas, semi ou enterrés.

Après un exposé très dense en chiffres et difficilement synthétique -un élu a même remarqué : "je n'ai rien compris et sur quoi on doit voter !!!!"- le déploiement, sous  certaines réserves, des PAV semi ou enterrés dans les zones d'habitation très dense et dans les zones de montagnes a été voté.

Il a été retenu le scénario le plus dispendieux de 5 millions !!!!!!    Et Hop soyons fou .  Les 77 salariés d' ECOPLA en quête de financement  apprécieront  !!!!

 La société ECO-BOX est missionnée  pour aider à la réalisation d'études complémentaires avec les élu(e)s ....

Le rétro-pédalage est évident, par rapport à la délibération initiale qui prévoyait de déployer 2000 containers -dont la moitié pour les ordures ménagères et autant pour le tri- pour un cout -investissement et fonctionnement- de 16 millions d'euros !!!!!! ( 29 communes de la CCPG et 17 communes rattachés au SIBRECSA)

Comment se fait-il  que cette délibération antérieure, fruit de nombreuses réunions et séminaires n'ait pas résisté aux réunions publiques animées par les élus locaux convertis en VRP de cette solution ? Les remarques de bon père de famille -et de bons sens !- auraient-elles convaincu que les options dument étudiées par le bureau de la CCPG initialement étaient malvenues ?

Ahurissant mais salutaire quant même... d'autant que ce choix de collecte en PAV va l'encontre des objectifs nationaux de réduire le tonnage des ordures ménagères et d'augmenter la qualité du tri : Eco-Emballages estime à 20% la perte de cette qualité, déjà intrinsèquement peu efficace.

 

Cela me rappelle le scénario du câble entre Brignoud/Crolles , décidé, acté, validé, promu dans la presse par les élus lorsque soudain, à la dernière publique à l'Espace Aragon, patatras, tout par terre ... car deux fois plus onéreux, sur vingt ans, que des ponts !!!!!

Il est temps de faire quelques propositions pour réduire le tonnage collecté et augmenter la qualité du tri : leur coût est presque nul  et elles peuvent être mises en œuvre presqu'immédiatement, alors .....

- IMPOSER le regroupement des poubelles individuelles lors de la collecte ( minimum 3 à 4 unités) ; simple politesse et courtoisie pour les employés. La poubelle isolée ne sera pas levée, sauf en zone d'urbanisation diffuse évidemment

- IMPOSER la levée des poubelles que si elles sont pleines au minimum aux 3/4 pleine ; à défaut, pas de levée.

- remplacer les containers à 4 roues par des poubelles individuelles dans les zones pavillonnaires ; ce sont les usagers qui gèrent et trient  leurs rebtus chez eux puis déposent la veille de la collecte la dite poubelle.

- arrêter la sensibilisation  au compostage qui trouve maintenant ses limites grâce au travail de fond entrepris, pour convertir ces ressources humaines dans des études permettant d'expliquer pourquoi les gens ne compostent pas. La loi adoptée sur la Transition Energétique prévoit en 2025 l'obligation de collecte des déchets verts ; autant y réfléchir dés maintenant.

- créer des containers métalliques pour la collecte des vêtements et tissus, type bacs " Relais" : sur Chambéry Métropole, il est collecté 200 tonnes/ an  de vêtement alimentant une brillante économie circulaire (vente, réparation, tri, puis isolant thermique " Mélysse"). Les structures privées  s'arrachent le marché de collecte  lorsqu'il est  proposé. Dans le Grésivaudan, aucune collecte si ce n'est quelques heures certains jours en déchetterie.

- encore une dernière pour la route : lors des conseils communautaires, chaque élu(e) a droit à 2 bouteilles en plastique d'eau ( pétillante et plate). Pourquoi ne pas les remplacer par un broc d'eau et des verres fussent-ils en plastique.  Economie : 150 bouteilles ( facture, stock, gestion, manutention, rangement, frigo  etc ....).  

Vos idées et propositions ?

JP Chollet 

20 février 2016

Gangster ou mafieux ? J'hésite.

Trouver un titre est souvent difficile. Alors, j’hésite. Gangster ou mafieux ? Mafieux ou gangster ? Dites-moi ce que vous en pensez. Voilà l’objet de mon courroux. Peut-être avez-vous reçu la même missive, avec une signature presque gauloise, un nom sorti des Trois Glorieuses, à l’époque du capitalisme à la papa avec ses réseaux et sa corruption débonnaire.

C’est la Générale des Eaux qui nous écrit. Je la croyais disparue, mais la marque a survécu. Il y a du business à faire, et Véolia ne va pas lâcher une si belle pépite. Véolia, on connaît surtout ses camions poubelle. Alors, sur la lettre, Véolia apparaît en petits caractères, uniquement pour les oisifs qui lisent tout … Celle qui nous écrit, c’est Doméo, un nom gentil comme tout. Il y a du domicile là-dedans, on se sent chez soi. Un o comme dans Crolles et deux o comme dans Torino, c’est notre pays. Un m que l’on devrait aimer. Parfait. Ils ont même pensé à l’enveloppe retour, c’est sympa, pas besoin d’acheter un timbre ou de recopier l’adresse.

Je suis curieux, alors Doméo, c’est qui ? Un grand frère qui joue sur le même registre sémantique : Proxiserve. Chouette, quelqu’un de proximité qui va me rendre service.

Et Proxiserve, qui c’est ? Une filiale de Véolia. Je m’en doutais un peu.

Allez, on continue à remonter la filière. Dans Doméo, il y a aussi HomeServe. Et hop, nous voilà à la City, chez les British.

Je ne vous ai pas dit ce que veulent me vendre tous ces lascars : de la tranquillité ! Ils ne pensent qu’à moi, à mon bonheur, ma zénitude parfois menacée par le tourbillon de la vie. Ils ont eu une idée de génie : l’eau, ça coule ; les tuyaux, ça se perce ; les fuites, c’est galère. Et voilà l’offre limpide comme un contrat passé entre la Générale des Eaux et la mairie de Grenoble à l’époque de Carignon : un contrat d’assistance réparations fuites 

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Enfin, je commence à comprendre. Il fallait tout lire. Doméo est une société de courtage en assurance.  Si Doméo est le courtier, il y a un assureur quelque part. Et oui ! Il est à Dublin. C’est Am Trust International Underwriters Limited.

Que se passe-t-il si trop de villageois candides ou paresseux signent ce contrat représentatif du pire volet de la mondialisation ? Votre plombier se voulait artisan. Il se retrouve assujetti à une plate-forme d’appel gérée par des multinationales qui planquent leurs profits dans des paradis fiscaux.

Rassurez-vous, il n’y a aucune arnaque. Tout est parfaitement légal. Mieux, c’est moderne. L’économie numérique, la fluidité, beaucoup en rêvent, au gouvernement et dans les salons d’entrepreneur. Voici notre avenir ubérisé !

Une seule solution, en urgence. Prendre l’enveloppe T. Glisser n’importe quoi dedans, un mot de tendresse pour l’employée qui l’ouvrira ou un mot de colère contre les salauds qui imaginent ce type de montage. Poster l’enveloppe et contribuer ainsi au moins à la survie du service public.

Francis Odier, 20 février 2016

07 février 2016

Points d'apport volontaire : mais au fait, si on les installe, comment financerons-nous la collecte ?

Voilà un autre sujet qui aura fait couler de l'encre !

Celle de nos précédentes chroniques (voir récemment et ) sur ce thème est à peine sèche que, déjà, l'actualité parlementaire impose de reprendre la plume.

logo.pngUne récente réponse ministérielle aux députés va sans doûte faire réfléchir différemment nos élus ; vous pourrez la lire à cette adresse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91445QE.htm  ...

En résumé, le ramassage des ordures ménagères n'est pas sérieusement finançable par la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères et la redevance du même nom doit être réduite .... quand il n'y a pas d'enlèvement des ordures ménagères.

Ça ne devrait surprendre personne : la cour de cassation l'avait déjà tranché en 2006 !

Mais alors, avec les points d'apport volontaire, comment financerons-nous la collecte si la redevance ou la taxe actuellement perçue avec notre taxe d'habitation n'est plus susceptible d'être réclamée ?

Je n'ai pas souvenir qu'on nous l'ait indiqué lors des réunions publiques sur le sujet...

Si vous avez des infos, partagez les par des commentaires ci dessous !

Emmanuel Wormser

12 janvier 2016

Jolie poubelle

Jolie poubelle

A l’heure où des esprits chagrins sombrent dans le conservatisme et militent pour la sauvegarde des poubelles à roulettes, d’autres innovent et améliorent les paysages urbains.

Pour creuser cette question que tous veulent enterrer, j’ai entrepris un voyage d’étude. En voici les premiers résultats.

A Chambéry, cœur de ville, les containers magnifiques dialoguent avec les voitures. Elancés comme des fusées, enracinés dans les alluvions, ils relient le ciel et la terre dans une harmonie moderne que nul ne conteste. Les savoyards se déplacent en vélo et rendent visite quotidiennement à ces greniers – promesses de récoltes, espoirs nouveaux de nos sociétés hantées par l’épuisement des ressources.

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Rueil Malmaison, ville impériale, douceur de vivre, culture francilienne ….

Comme Crolles en son Grésivaudan, Rueil rayonne sur l’ouest parisien, paisible en sa banlieue.

Jean Nouvel n’était pas disponible, alors de jeunes architectes de talent ont dessiné cette conversation, ces poubelles qui se regardent et se sourient, les cartons parlent aux ordures.

Alignée sur ces armoires urbaines, la rue change de nature, elle devient lieu de méditation où les déchets circulants, organiques et métalliques, se préparent peu à peu à leur réincarnation, inscrite dans le cycle de l’éternel recyclage.

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Contemplez ces objets que les crollois refusent ! Voyez cet arrondi d’ouverture, accueillant, une invitation à la caresse et à la dépose.

Admirez ces cylindres si bien dimensionnés, aux couleurs assorties à l’enrobé voisin.

Remarquez la symbiose subtile des formes, l’arrondi de la terre, le droit de la démocratie, la fine surélévation et le poinçon terminal, étendard du développement durable.

* *

Quand l’imagination prend le pouvoir, le mobilier urbain se glisse dans les parterres de fleurs, chasse l’horrible Decaux démodé et réconcilie la culture et l’économie la plus triviale.

Nos élus sont des visionnaires. Planant au-dessus des calculs mesquins de rentabilité et de retour sur investissement, ils ouvrent un champ de création, installent des espaces d’expression. Au diable le triste collège ! Les jeunes ados écriront leurs premiers messages d’amours sur ces surfaces libres et gratuites, symboles d’une nouvelle ère. Les tags, souvent renouvelés, égaieront les quartiers.

Oui, chaque jour, les élus nous surprennent. Nous les pensions gestionnaires, cost killers désinhibés. Les voici en as de la dialectique : champions du mouvement, ils rêvent de poubelles immobiles ; inquiets pour nos finances, ils investissent massivement pour la relance ; héros de l’égalité, ils désigneront bientôt les privilégiés avec les containers sous leur nez.

Aurons-nous la nostalgie du bruit des roulettes, le soir, au fond des voies ? Non ! Nous inventerons des nouvelles formes de solidarité, nous marcherons pour nos déchets, en groupe, en ligue, en procession. Nous offrirons des fleurs aux ambassadeurs du compost. La pénibilité disparue, les agrégés s’engageront en masse à la ressourcerie.

Ah, qu’il me tarde de voir éclore partout en mon village ce changement si ardemment promis par nos princes !

Et peu importe le devenir de ces décisions acrobatiques. Les discussions erratiques auront comblé le vide politique, et tout finira en chanson !

Francis Odier, 11 janvier 2016

28 novembre 2015

Compte rendu de la visite du méthaniseur de la Motte Servolex

Visite du Méthaniseur du lycée agricole de La Motte Servolex - 7 Nov. 2015

La méthanisation est le processus naturel de dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène, dégradation dite anaérobie ce qui fait la différence avec le processus du compostage qui est aérobie.

Lorsque que la réaction est contrôlée (confinement, régulation en température), elle permet de valoriser des déchets organiques d’origine très diverses (fumier, lisier, déchets verts, huile alimentaire etc ….) par la production de différents gaz dont le méthane (gaz de ville) qui représente 50 à 70 % du gaz total, produit appelé biogaz.

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L’installation du méthaniseur du lycée agricole « digère » environ 3 000 tonnes de matière diverses. Il fonctionne parfaitement depuis 2007 pour un coût de 800 K euros, soit un cout inférieur au projet des tennis couverts de Crolles / Bernin, projet qui avait été acté sans sourciller par les élus …..

La matière d’entrée est à 70% du fumier, lisier de la ferme du lycée agricole (70 vaches ), les 30% restant viennent de sources locales et très diverses : huiles de restauration, restes de brasserie, rebut d’aliments bétail au lactosérum, déchets de cantine-restaurants, tontes de pelouse, petits élagages, etc ….

Ces résidus ont un cout de gestion pour les faire disparaître. La solution de les livrer au méthaniseur à un cout moindre est largement approuvée par les émetteurs qui réalisent ainsi une économie.

Les 3000 tonnes représentent-ils une grosse installation ?

Les photos montrent deux gros silos : l’un étanche qui est le digesteur, l’autre, le stockage à très faible pression (pas de risque d’explosion) du gaz produit. Les matières non digérées par les bactéries sont utilisables comme du fumier habituel qui doivent suivre un plan d’épandage.

M5 le méthaniseur en volume.JPG

Les 3000 tonnes représentent-ils un fort volume ?

Chaque année, un habitant produit 400 kilos de déchets ménagers par an ; Crolles, 9 000 habitants soit 3600 tonnes sont évacuées par camion poubelle.

De ce tonnage produit par les ménages, 30 % sont fermentescibles soit 1000 tonnes.

Donc "Crolles, Bernin, Lumbin, Brignoud, La Terrasse" pourraient largement alimenter un méthaniseur en complément des apports type fumiers / lisiers !! Certes il faudrait une collecte des déchets verts spécifique comme cela fait dans des villes du Nord de L’Italie ou San-Francisco .…. 

Notons qu’à partir de 2025, cette collecte sera rendue obligatoire par la loi sur la Transition Énergétique, enfin adoptée.

Le cout de l’installation de la Motte Servolex est d’environ 1 M euros amortissable sur 8 à 10 ans avec subvention ; l’énergie récupérée représente l’équivalent de la consommation de 100 à 120 foyers, sans compter les gaz à effet de serre non rejetés dans l’atmosphère.

Nous avons en France, que ce soit l’éolien, les PV, les méthaniseurs, 10 à 30 fois moins de puissance installée que nos voisins allemands !!!!

La loi sur la Transition Énergétique pour la croissance verte adoptée le 22 Juillet prévoit des objectifs ambitieux :

- passer à 23% en 2020 puis 32% en 2030 la part des énergies renouvelables à ce jour vers 19%,

- réduire de 40% les émissions carbone puis 75% en 2050 !!!!

Pourquoi ne pas réfléchir sur la faisabilité d’un tel projet dans la vallée du Grésivaudan, pour un cout inférieur à des tennis couverts …. ? d'autant plus que la loi sur la transition encourage les territoires à gagner en indépendance énergétique.

Jean-Paul Chollet

 

Pour mémoire, un méthaniseur à Crolles était l'idée n° 33 publiée par lecrollois à l'occasion de la campagne pour les élections municipales 2014.

A propos des tennis couverts qui suscitent l'ire de Jean-Paul, Claude Muller avait écrit, en novembre 2013, une lettre ouverte aux élus de Crolles et Bernin. Un an plus tard, les élus de Crolles revenaient à la sagesse et abandonnaient ce projet inutile ... Les élus de Bernin ont persisté seuls dans la dépense futile.

La visite du méthaniseur de La Motte Servolex était organisée par l'association Trait d'Union, à l'initiative de Jean-Paul que l'on voit ici en plein questionnement et prise de notes. Saurez-vous le reconnaître ?

M4b visiteurs attentifs.JPG

Photos et Nb par Francis Odier

25 octobre 2015

Crolles, la fin du consensus fiscal

Depuis l’installation à Crolles de ST Microelectronics, il existait entre la municipalité et les Crollois un accord qui engageait la municipalité à ne pas augmenter la fiscalité.

Cet accord fut scrupuleusement respecté par les précédents maires : Paul JARGOT, Jean Claude PATUREL et François BROTTES. Mais avec l’arrivée de Philippe LORIMIER et dès la première année de son mandat, le consensus a volé en éclats et ce de façon cachée mais bien réelle, non pas en montant les taux mais en jouant sur les abattements et les taxes. Qu’on en juge :

 Au conseil de septembre 2015 ont été adoptés :

  •  la diminution du taux de l’abattement général sur la taxe d’habitation (qui va toucher tous les Crollois)
  • la diminution du taux de l’abattement pour charges de famille (qui va toucher tous les Crollois ayant 2 enfants et plus)

  • la création d’une taxe à 2% sur la consommation d’électricité (qui va toucher tous les Crollois), à noter que dans le passé une telle taxe existait, elle fut supprimée par Jean Claude PATUREL pour défendre le pouvoir d’achat des Crollois…..

Dans le même temps au niveau de la Communauté de communes présidée par Francis GIMBERT, un élu de Crolles, et donc bien informé du consensus existant à Crolles, on constate :

  • que le taux sur la taxe foncière est en augmentation de 11%

  • que le taux de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagère (taxe qui n’existait pas à Crolles auparavant) est en hausse de 70%

  • qu’il est crée tant sur la taxe d’habitation que sur la taxe foncière une nouvelle taxe dite GEMAPI.

Le consensus fiscal à bien volé en éclats alors que nos élus osent clamer que la pression fiscale n’augmente pas à Crolles ! Ils se moquent des Crollois, heureusement ceux-ci ne sont pas dupes et sauront se le rappeler.       

Claude Guerrier, 23 octobre 2015