26 mai 2013
Le juge protège l'abbaye des Ayes
La commune de Crolles devient familière des irrégularités en matière d'urbanisme. Après la Déclaration d'Utilité Publique de la digue du Fragnès, c'est le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes qui vient d'être annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble. Le motif de l'annulation est "une erreur de fait et une erreur d'appréciation" sur le périmètre de co-visibilité proposé par la commune.
On peut douter qu'il s'agisse vraiment d'une erreur. Je pense plutôt qu'il s'agissait d'un choix délibéré pour étendre et faciliter l'urbanisation. 
La commune accueille deux bâtiments protégés en tant que monument historique : le Chateau de Crolles et l'Abbaye des Ayes. Autour de chaque bâtiment, un périmètre dit "de protection" est défini par une délibération du conseil municipal. Dans ce périmètre, les permis de construire sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (un service dépendant des services de l'Etat).
En septembre 2010, après une enquête publique sur la question, le conseil municipal a voté une modification des deux périmètres de protection. J'avais voté Pour, comme tout le monde, en particulier car il y avait aussi - dans la même délibération - extension du périmètre de protection du Chateau.
Mais un examen attentif du dossier aurait du me conduire à un autre choix. En effet, une observation sur le terrain montre immédiatement que la zone de co-visibilité (c'est à dire les zones à partir desquelles l'abbaye est visible) est bien plus vaste que le périmètre proposé. D'ailleurs, le commissaire enquêteur l'avait relevé.
Deux conclusions s'imposent. D'abord, le conseil municipal devrait plus souvent se transporter sur le terrain pour examiner sérieusement les délibérations qui lui sont proposées. Ensuite, heureusement qu'il y un juge administratif pour corriger les errements municipaux !
Francis Odier
Documents de référence :
Le rapport officiel qui propose la modification du périmètre de protection : ppm abbaye.pdf
Le rapport du commissaire enquêteur, incluant l'avis de Trait d'Union : rapport et conclusions commissaire abbaye .pdf
Le procès verbal du conseil municipal de septembre 2010 : PV-CM-17-09-10.pdf
Le jugement du 29 avril 2013 : TA Grenoble 29-4-13 1100477 annulation PPM MH covisibilité.pdf
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