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03 décembre 2015

Quand l'introversion de la commune de Crolles fragilise les procédures qu'elle engage

Il était une fois une procédure allégée permettant de faire évoluer le plan d'urbanisme communal en évitant toute concertation préalable. Parce que ce procédé contreviendrait au principe de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement décrit à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, un décret a rendu communicable au public le dossier de modification avant même la tenue de l'enquête.

acheteurs-en-colere_logo.jpgMalgré ces dispositions empreintes de bon sens constituant une garantie pour le public, la commune de Crolles, fidèle au culte qu'elle voue au secret -à ce point d'ailleurs, on peut se demander si un tel comportement ne contrevient pas au principe de laïcité !- n'a communiqué ces documents que... deux jours avant le début de l'enquête publique.

 

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement dispose que "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête."  

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Maire signait un arrêté municipal pour une enquête publique organisée du 30 novembre au 29 décembre 2015 en vue de la modification du plan local d'urbanisme, soit disant pour réguler les grands commerces sur le territoire communal (nous y reviendrons !). Le 13 novembre, je demandais, sur le site de la mairie, que me soit adressé en retour, sous forme numérique par mail ou par mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, copie du dossier qui serait soumis à enquête publique.

ET... il a fallu attendre le vendredi 27 novembre pour qu'on m'annonce que les documents réclamés étaient mis à ma disposition à l'accueil sur un CD-ROM. Dès le lundi, les mêmes documents étaient en ligne sur le site de la commune.

Les modalités de cette communication tardive ne peuvent pas être involontaires; elles montrent l'indifférence de la collectivité à l'égard

  • de la participation du public qu'elle a ici rendue impossible avant le démarrage de l'enquête le lundi suivant, a fortiori en refusant une communication par voie électronique malgré les termes du c) de l'article 4 de la loi de 1978.
  • des procédures-mêmes qu'elle engage pour modifier son document d'urbanisme, sans crainte d’entacher leur légalité par un comportement qui continue, heureusement, d'indigner !
  • et finalement de la loi comme de ses auteurs en oubliant systématiquement l'intention qui sous-tend les règles qu'ils édictent.

Un jour, peut-être, d'aucun relèvera que la commune, ses élus et son administration, doivent -par essence- être au service des administrés et non seulement assurer mais même garantir le strict respect de leurs droits...

Emmanuel Wormser

14 août 2015

Avis favorable avec réserves pour l'extension de ST

Suite à l'enquête publique menée du 4 mai au 9 juin 2015, la commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 juillet 2015. Il s'agit de la création d'une nouvelle unité de fabrication, avec comme conséquence l'augmentation des volumes stockés et utilisés de produits toxiques, ce qui entraîne notamment le classement du site en "Seveso seuil haut".

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10:52 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

08 juillet 2015

Hautbois et musettes, ne jouez plus : la concertation à Crolles, ce sera plus tard et pas sur tout

Souvenez-vous, c'était il y a seulement 6 mois : un article plein d'espoir annonçait "la concertation maintenant !".

La vigilance s'imposait à l'époque...

Aujourd'hui, pour ceux y croyaient, c'est la déception qui l'emporte : que reste-t-il dans le champ de la concertation sur le projet de ZAC Quartier Durable, toujours annoncée sur le site municipal ?

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24 février 2015

La concertation à Crolles : grandeur... et vigilance !

Deux revues municipales successives annoncent, avec tambours et trompettes, le lancement de grands projets qui seront soumis à une large concertation avec le public et les personnes concernées.

Jouez hautbois, résonnez musettes : la participation du public serait donc enfin prise au sérieux dans notre bonne commune ; c'est une révolution copernicienne pour des habitants longtemps bercés -bernés ?- par une réunionite aigüe manifestement stérile -l'élaboration du PLU comme celle de l'agenda 12 en étant les plus belles démonstrations.

Malheureusement, la lecture attentive de documents émanant de notre mairie bien-aimée impose la plus grande vigilance : "on va repeindre toute la maison : de quelle couleur voulez-vous la poignée du placard de la buanderie ?"

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06 décembre 2014

Les tennis couverts bougent encore

Les tennis couverts de Bernin-Crolles ont le triste privilège d'appartenir à la longue liste des projets inutiles et couteux qu'il faudra bien arrêter un jour.

La construction n'a pas démarré, mais le budget est déjà à la hausse, sans grande surprise : + 60 000 € sur le devis principal, + 76 000 € pour un parking de 50 places qui n'était pas prévu initialement.

Que s'est-il passé depuis que la convention a été signée entre Crolles et Bernin au printemps 2013 ? L'Etat a confirmé que les dotations aux communes allaient baisser. La situation économique ne s'arrange pas. La crise climatique est chaque jour plus évidente. La prise de conscience collective progresse sur l'absence d'intérêt général de moult grands projets ...

... A Crolles et Bernin, on continue comme avant : bâtissons, bâtissons, nous sommes des bâtisseurs chantent les élus à l'unisson.

Les opposant s'organisent - lire l'article du DL.

Le sujet est à l'ordre du jour du conseil municipal de Bernin du 10 décembre 2014 : "Autorisation de déposer un permis de construire - construction de deux courts de tennis couverts".

Et ce samedi 1er novembre, 10 h 15, grand beau temps, les beaux tennis en plein air de Bernin étaient désespérément inoccupés ...

 Tennis Bernin - samedi 1er novembre - 10 h 15 - inoccupé.JPG

Photo Jean-François Comte.

La lutte continue !

Francis Odier, 6 décembre 2014

Pour mémoire : Au tennis, Crolles et Bernin sont à l'unisson - 5 avril 2013.pdf

Projet convention tennis couverts.pdf

18:45 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

06 septembre 2014

Urbanisme : Crolles recrute pour un an...

Avis, avis !

Ville%20de%20Crollesnouveaulogo.JPG-134634.jpgLa commune de Crolles va se doter d'un chargé de mission urbanisme.

L'offre d'emploi est accessible depuis fin août 2014 sur le site de la commune et depuis le 1° septembre sur le site de la Gazette des communes.

C'est une bonne nouvelle : on peut ainsi espérer que des projets promis depuis 5 ou 10 ans verront enfin le jour et que certaines chimères poursuivies depuis 25 ou 30 ans seront définitivement enterrées ; les compétences demandées permettront également, si les remarques de l'agent recruté sont prises en compte, que les projets ne soient pas engagées dans la plus parfaite illégalité...

Une surprise quand même : le recrutement est prévu en CDD -donc hors les rangs de la fonction publique territoriale qui recèle pourtant de nombreux agents très compétents- et pour seulement un an, ce qui semble une gageure en regard des missions proposées.

A suivre

E.Wormser

 

19 juillet 2014

La cour de l'institut rural : prochain samedi citoyen le 20 septembre

Le site de la commune nous annonce que le prochain "Samedi citoyen" aura pour thème "Quels aménagements pour la cour de l’ancien Institut rural ?".

samedis_citoyens.gifIl aura lieu Samedi 20 septembre (à confirmer) de 9h à 12h au foyer Arthaud

Après le four à pain et la résidence intergénérationnelle La Cotinière, c’est au tour des ateliers de l’ancienne Maison Familiale Rurale (MFR) d’être rénovés, sur le site de l’ancien Institut rural (image aérienne >>).

Venez donner votre avis et participer à la réflexion commune sur l'amenagement de l’espace public extérieur lors du Samedi citoyen qui se déroulera pour l’occasion exceptionnellement dans les locaux du Foyer Arthaud ( localiser >>), avant une visite sur site.

Espérons que cette réunion sera l'occasion d'aborder aussi la question des stationnements dans le quartier, notamment ceux dont la réalisation avait été promise par la municipalité précédente et qui n'ont jamais été réalisés.

 

Emmanuel Wormser

 

22 avril 2014

Urbanisme commercial crollois : captation de chalandise ou captivité de la communauté ?

La commune de Crolles s'est longtemps battue pour obtenir le label de "pôle de centralité" du Grésivaudan. C'est à ce titre notamment qu'elle promeut largement sur son territoire le développement d'enseignes et de surfaces commerciales nouvelles. Cette politique n'est pas sans conséquences sur le territoire communautaire : le bouleversement politique à la tête du Grésivaudan donne l'occasion d'en provoquer la mesure.

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01 avril 2014

Idée n°80 : bientôt une zone portuaire à Crolles

1212313589.5.jpgUn accord de ce jour entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Crolles a permis de confirmer la création d'un port au niveau du rond point du Raffour, dit de "Casino".

Ce port aura uniquement une vocation de transport de passagers venant en amont et aval d'un canal qui sera percé parallèlement au pont sur l'autoroute pour déboucher sur l’Isère.

Pour faire court, le but est  de  récréer un maillage de petit canaux desservant la zone de chalandage dans le bas de la commune afin de valoriser les commerces de distribution et aussi de découvrir la flore et la faune locale pour une navigation sur des barques à fonds plat sur les chantournes actuelles.

anim_03.jpg

Le transport des passagers, arrivés par des aéroglisseurs venant de Grenoble (aval) ou  de Goncelin  (amont),  en direction des pôles industriels se fera par navettes routières.

 JP Chollet   1er Avril 2014

16 mars 2014

Idée n°72: remembrer

Idée urbaine : remembrer

Comment lutter contre la spéculation foncière ? Diapositive1.JPG

Adoptons une approche économique. Le foncier est cher car le foncier est rare. Vraiment ? Non ! Le foncier n’est pas rare ! Transportons-nous dans les coteaux. Le foncier disponible pour construire est immense … mais il y a un hic : il est déjà souvent construit.

Alors il existe une solution bien connue depuis des décennies : le remembrement. Dans les campagnes françaises, dans les années 1950 et 1960, on manquait de terres agricoles pour nourrir la population… et pourtant les terres étaient là. La réponse a été de remembrer.

logo j aime crolles - petit.jpgDe quoi s’agit-il ? La collectivité s’organise et prend l’initiative pour restructurer l’espace, échanger les parcelles entre propriétaires. Certes, le remembrement agricole a connu des excès et, en maints endroits, le désastre écologique de la disparition des haies. Mais la méthode demeure applicable pour le foncier urbain : considérer que le cadastre est évolutif, faire le choix collectif d’intervenir dans les propriétés privées, mettre en place un dispositif d’incitation, de concertation et de régulation, accepter qu’il y ait des fâcheries …

Dans nos banlieues et nos villes périurbaines comme Crolles, « la nécessité de densifier les zones déjà bâties, viabilisés et desservies -ou à desservir- par les transports en commun et situées à proximité des services et commerces fait désormais l'unanimité auprès des théoriciens comme des techniciens de l'urbanisme » [Le Moniteur, mai 2009].

Le remembrement urbain permettrait de densifier autrement qu’avec la méthode actuelle qui consiste à boucher les trous. En pratique, il s’agirait par exemple d’acheter trois au quatre lots individuels et de construire un petit immeuble d’une dizaine de logements avec un jardin qui reste collectif. Le remembrement urbain n’est vraiment faisable que si la commune en prend l’initiative et pilote l’opération dans une logique d’intérêt général.

En milieu agricole, le remembrement a été un prélude ou un facilitateur d’autres opérations collectives comme la création de coopératives ou de syndicats d’irrigation.

En milieu urbain, le remembrement permettrait aussi de remettre du collectif dans des quartiers marqués par la fermeture sur soi de l’habitat individuel.

La plus grande difficulté de la méthode est de prendre le risque des fâcheries. Il faut pour cela une municipalité qui privilégie l’intérêt général et qui travaille à long terme, sans se préoccuper de son éventuelle réélection. Il faut aussi une démocratie locale suffisamment vivace, mature, solide, pour accompagner le processus, créer un climat coopératif, et mettre sous contrôle les élus afin d’éviter tout dérapage.

Ces conditions ne sont pas réunies pour le moment, mais il n’y a aucune raison d’y renoncer. D’ailleurs, il faudra aussi remembrer les doctrines … j’y reviendrai un jour.

Francis Odier, 16 mars 2014

A lire : Le Moniteur - Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme – par Christiane Luc, architecte et urbaniste, 29 mai 2009. Remembrement urbain - LeMoniteur_fr.pdf