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08 novembre 2016

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité se complaît-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

justice-prox-dn-rc.pngL’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

 

 

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En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

 

220px-%C3%89mile_Cou%C3%A9_3.jpgEn second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

 

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

  • la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
  • La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
  • Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
  • A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
  • Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

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Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

 

 

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?

11 mars 2016

Encore et toujours ...

C'était annoncé, la décision a été prise : avis favorable de la commune pour le déménagement de LIDL. Le commerce de proximité attendra des jours meilleurs ...

Il faut au moins reconnaître aux élus de la majorité le bénéfice de la continuité et de la cohérence : ils sont favorables à la grande distribution, ils mandatent leur représentant pour voter Pour.

La décision est d'ailleurs unanime, ce qui montre qu'il reste du boulot pour changer de mode de consommation et pour réinventer la ville sans ses supermarchés hideux. Les générations futures ont du pain sur la planche.

Francis Odier, 11 mars 2016

Nb : qui connaît la surface de vente de Lidl ?

15:26 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

03 janvier 2016

Le choix de la grande distribution

L’enquête publique sur la modification du PLU de Crolles est clôturée. Tous les documents sont en ligne sur le site web de la commune. D’ici un ou deux mois, nous aurons l’avis du commissaire enquêteur.

Le cœur du sujet est l’urbanisme commercial. La municipalité propose d’autoriser l’installation de surfaces commerciales jusqu’à 3000 m2. Vous verrez en pièce jointe l’avis de Trait d’Union (nous proposons un seuil maxi de 1500 m2) et un courrier du maire expliquant pourquoi ce seuil de 3000 m2 a été retenu.

Il y a un débat juridique : quel est le seuil minimum possible tout en respectant l’exigence de compatibilité avec le SCOT ? Il y a surtout un débat politique : que voulons-nous pour la ville et quels moyens nous donnons-nous pour cela ?

Faut-il d’autres grandes surfaces à Crolles ? La municipalité dit Oui, je dis Non.

Casino et voitures.JPG 

A la fin de la campagne électorale 2014, j’avais publié un billet intitulé « Choisir ». C’était l’idée n° 75. La proposition, simple mais qui reste hors d’atteinte à Crolles, était d’organiser la discussion politique autour des alternatives disponibles, des choix possibles : « énoncer les raisons du choix, énoncer et argumenter publiquement les choix possibles, formaliser et diversifier les techniques de choix, rendre visible les processus de choix, maintenir la réversibilité des choix le plus longtemps possible (…) »

Cette problématique du choix est centrale dans le cas présent de la modification du PLU. La municipalité nous explique qu’elle n’a quasiment pas le choix du seuil de 3000 m2 : « la commune s’est attachée à mettre en œuvre le SCOT ». Si le SCOT imposait le PLU, l’enquête publique puis, bientôt, la discussion et le vote en conseil municipal seraient sans objet ! Mais, rassurez-vous, tel n’est pas le cas. Les marges de manœuvre et le pouvoir de choix de la commune en matière d’urbanisme restent considérables. Car la loi impose seulement que le PLU soit compatible avec le POS.

C’est pourquoi, au vu du projet de modification du PLU, nous pouvons dire, écrire et dénoncer que la municipalité fait le choix de favoriser le développement de la grande distribution, sans l'assumer, en s'abritant derrière le SCOT qu'elle a contribué à établir lors du précédent mandat.

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05 décembre 2015

Réunion publique sur le PLU de Crolles - 10 novembre 2015

La modification du Plan Local d’Urbanisme, nous l’avions proposée lors de la campagne pour les élections municipales 2014, la voici engagée. L’enquête publique est ouverte depuis ce 30 novembre jusqu’à fin décembre. Pour avoir un avant-goût des intentions de la municipalité, nous étions conviés à une réunion publique le 10 novembre. Je suis arrivé après les préliminaires et, j’imagine, après le mot d’accueil du maire, mais assez tôt pour assister à la présentation et écouter les questions / réponses. Quelques heures auparavant, j’avais lu « Osons, Plaidoyer d’un homme libre », de Nicolas Hulot. J’étais prêt pour participer.

Les élus d’aujourd’hui et d’hier proposent une révision, conscients que leur PLU 2010 mérite ravalement. Très bien. L’objectif est consensuel, comment ne le serait-il pas ? Il s’agit de « Mieux maîtriser l’urbanisme commercial ». Qui serait contre ? Imagine-t-on le maire proposer de « Perdre le contrôle de l’urbanisme … » ?!

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14:18 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

03 décembre 2015

Quand l'introversion de la commune de Crolles fragilise les procédures qu'elle engage

Il était une fois une procédure allégée permettant de faire évoluer le plan d'urbanisme communal en évitant toute concertation préalable. Parce que ce procédé contreviendrait au principe de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement décrit à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, un décret a rendu communicable au public le dossier de modification avant même la tenue de l'enquête.

acheteurs-en-colere_logo.jpgMalgré ces dispositions empreintes de bon sens constituant une garantie pour le public, la commune de Crolles, fidèle au culte qu'elle voue au secret -à ce point d'ailleurs, on peut se demander si un tel comportement ne contrevient pas au principe de laïcité !- n'a communiqué ces documents que... deux jours avant le début de l'enquête publique.

 

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement dispose que "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête."  

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Maire signait un arrêté municipal pour une enquête publique organisée du 30 novembre au 29 décembre 2015 en vue de la modification du plan local d'urbanisme, soit disant pour réguler les grands commerces sur le territoire communal (nous y reviendrons !). Le 13 novembre, je demandais, sur le site de la mairie, que me soit adressé en retour, sous forme numérique par mail ou par mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, copie du dossier qui serait soumis à enquête publique.

ET... il a fallu attendre le vendredi 27 novembre pour qu'on m'annonce que les documents réclamés étaient mis à ma disposition à l'accueil sur un CD-ROM. Dès le lundi, les mêmes documents étaient en ligne sur le site de la commune.

Les modalités de cette communication tardive ne peuvent pas être involontaires; elles montrent l'indifférence de la collectivité à l'égard

  • de la participation du public qu'elle a ici rendue impossible avant le démarrage de l'enquête le lundi suivant, a fortiori en refusant une communication par voie électronique malgré les termes du c) de l'article 4 de la loi de 1978.
  • des procédures-mêmes qu'elle engage pour modifier son document d'urbanisme, sans crainte d’entacher leur légalité par un comportement qui continue, heureusement, d'indigner !
  • et finalement de la loi comme de ses auteurs en oubliant systématiquement l'intention qui sous-tend les règles qu'ils édictent.

Un jour, peut-être, d'aucun relèvera que la commune, ses élus et son administration, doivent -par essence- être au service des administrés et non seulement assurer mais même garantir le strict respect de leurs droits...

Emmanuel Wormser

14 août 2015

Avis favorable avec réserves pour l'extension de ST

Suite à l'enquête publique menée du 4 mai au 9 juin 2015, la commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 juillet 2015. Il s'agit de la création d'une nouvelle unité de fabrication, avec comme conséquence l'augmentation des volumes stockés et utilisés de produits toxiques, ce qui entraîne notamment le classement du site en "Seveso seuil haut".

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10:52 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

08 juillet 2015

Hautbois et musettes, ne jouez plus : la concertation à Crolles, ce sera plus tard et pas sur tout

Souvenez-vous, c'était il y a seulement 6 mois : un article plein d'espoir annonçait "la concertation maintenant !".

La vigilance s'imposait à l'époque...

Aujourd'hui, pour ceux y croyaient, c'est la déception qui l'emporte : que reste-t-il dans le champ de la concertation sur le projet de ZAC Quartier Durable, toujours annoncée sur le site municipal ?

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24 février 2015

La concertation à Crolles : grandeur... et vigilance !

Deux revues municipales successives annoncent, avec tambours et trompettes, le lancement de grands projets qui seront soumis à une large concertation avec le public et les personnes concernées.

Jouez hautbois, résonnez musettes : la participation du public serait donc enfin prise au sérieux dans notre bonne commune ; c'est une révolution copernicienne pour des habitants longtemps bercés -bernés ?- par une réunionite aigüe manifestement stérile -l'élaboration du PLU comme celle de l'agenda 12 en étant les plus belles démonstrations.

Malheureusement, la lecture attentive de documents émanant de notre mairie bien-aimée impose la plus grande vigilance : "on va repeindre toute la maison : de quelle couleur voulez-vous la poignée du placard de la buanderie ?"

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06 décembre 2014

Les tennis couverts bougent encore

Les tennis couverts de Bernin-Crolles ont le triste privilège d'appartenir à la longue liste des projets inutiles et couteux qu'il faudra bien arrêter un jour.

La construction n'a pas démarré, mais le budget est déjà à la hausse, sans grande surprise : + 60 000 € sur le devis principal, + 76 000 € pour un parking de 50 places qui n'était pas prévu initialement.

Que s'est-il passé depuis que la convention a été signée entre Crolles et Bernin au printemps 2013 ? L'Etat a confirmé que les dotations aux communes allaient baisser. La situation économique ne s'arrange pas. La crise climatique est chaque jour plus évidente. La prise de conscience collective progresse sur l'absence d'intérêt général de moult grands projets ...

... A Crolles et Bernin, on continue comme avant : bâtissons, bâtissons, nous sommes des bâtisseurs chantent les élus à l'unisson.

Les opposant s'organisent - lire l'article du DL.

Le sujet est à l'ordre du jour du conseil municipal de Bernin du 10 décembre 2014 : "Autorisation de déposer un permis de construire - construction de deux courts de tennis couverts".

Et ce samedi 1er novembre, 10 h 15, grand beau temps, les beaux tennis en plein air de Bernin étaient désespérément inoccupés ...

 Tennis Bernin - samedi 1er novembre - 10 h 15 - inoccupé.JPG

Photo Jean-François Comte.

La lutte continue !

Francis Odier, 6 décembre 2014

Pour mémoire : Au tennis, Crolles et Bernin sont à l'unisson - 5 avril 2013.pdf

Projet convention tennis couverts.pdf

18:45 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

06 septembre 2014

Urbanisme : Crolles recrute pour un an...

Avis, avis !

Ville%20de%20Crollesnouveaulogo.JPG-134634.jpgLa commune de Crolles va se doter d'un chargé de mission urbanisme.

L'offre d'emploi est accessible depuis fin août 2014 sur le site de la commune et depuis le 1° septembre sur le site de la Gazette des communes.

C'est une bonne nouvelle : on peut ainsi espérer que des projets promis depuis 5 ou 10 ans verront enfin le jour et que certaines chimères poursuivies depuis 25 ou 30 ans seront définitivement enterrées ; les compétences demandées permettront également, si les remarques de l'agent recruté sont prises en compte, que les projets ne soient pas engagées dans la plus parfaite illégalité...

Une surprise quand même : le recrutement est prévu en CDD -donc hors les rangs de la fonction publique territoriale qui recèle pourtant de nombreux agents très compétents- et pour seulement un an, ce qui semble une gageure en regard des missions proposées.

A suivre

E.Wormser