Le Crollois

A l'ordre du jour du dernier Conseil communautaire du Grésivaudan figurait notamment ce sujet :

GEMAPI : présentation des priorités d’aménagement des cours d’eau du territoire

Le sujet est brûlant dans l'actualité parlementaire, les collectivités locales mesurant seulement maintenant, soit quatre ans après la loi, qu'au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations relèveraient de leurs compétences obligatoires.

Des projets et propositions de lois en tous sens fleurissent actuellement au parlement pour reporter cette date, les établissements de coopération intercommunale ne s'étant manifestement pas préparés à cette "nouveauté". Une synthèse des échanges en cours est disponible sur cet article de Localtis.

Il faut donc saluer les élus du Grésivaudan qui semblent s'être sérieusement saisis du sujet.

Pour autant, les échanges qui ont eu lieu en conseil de communauté ne manquent apparemment pas de ... piquant et méritent d'être signalés. Dans un article paru dans l'édition du 18 octobre 2017 du Dauphiné Libéré, Céline Ferrero en dresse un compte-rendu que je cite intégralement: 

"Plus regrettable est l'absence de souffle politique lors de la présentation, soumise au vote, de deux zones d'intérêt stratégique qui peuvent être urbanisées, malgré le risque d'inondation, à condition qu'elles soient attachées à un projet économique.

L'enjeu est de taille et ce n'était pas gagné d’avance ! Car il a fallu plus de 18 mois de travail avec les services de l'Etat pour dégager un peu de souplesse dans la réglementation et "sauver" des zones situées derrière les digues jusque-là déclarées inconstructibles.

Comme l'a rappelé la vice-présidente Valérie Petex, dans une assemblée davantage préoccupée d'en finir pour aller se restaurer (dommage), « le développement économique est fortement contraint par les risques d'inonda­tion, en particulier dans les zones de risque d'aléa moyen (zones violettes) et d'aléa fort (rouges) où de nombreuses entreprises se sont implantées avant l'approbation du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et où des terrains encore non bâtis ne sont plus constructibles depuis l'approbation du PPR1 et l'instauration d'une bande de précaution ».

Au regard de ces enjeux, le Grésivaudan a demandé que deux zones d'intérêt stratégique soient retenues comme prioritaires : la première à Crolles, en prolongement du site de STMicroelectronics, la seconde à Pontcharra dans la zone d'activités de Pré Brun, dont le développement est « totalement figé »."

Ces demandes sont confirmées dans le texte de la délibération approuvée.

Qu'en retenir ?

• Un  peu de tristesse pour le fonctionnement de la démocratie locale, si nos représentants peuvent laisser croire qu'ils sont plus attentifs au buffet qu'à un enjeu aussi crucial que celui de la sécurité des populations et des biens.
  

Heureusement, le compte-rendu de la réunion que la communauté de communes a bien voulu me transmettre - même s'il n'est pas en ligne sur son site web malgré l'exigence législative qu'il y soit - ne laisse rien transparaitre de cette ambiance !

• Un peu de lassitude à voir encore Crolles concentrer toute la richesse économique locale au lieu de proposer l'implanter sur l'autre rive d'une partie de l'activité industrielle "propre", là où les communes ne semblent plus accepter qu'on ne leur laisse que les activités de tri des déchets (voir là le dossier SAFIMET)

• Un peu de frayeur devant cette "négociation" engagée avec les services de l’État: toute imperméabilisation du sol pour bâtir en zone inondable a deux conséquences :
  • on expose les constructions nouvelles à un risque que la solidarité nationale devra indemniser ;
  • on réduit les zones dans lesquelles l'eau est stockée en cas d'inondation, donc on augmente le risque d'inondation des territoires situés à l'aval.

Tant du point de vue du contribuable local que du citoyen, voilà une position qui surprend.

Emmanuel Wormser

Le quartier durable s'implantera en zone humide : où trouvera t'on des surfaces de compensation ?

Même si elle n'est que la préfiguration d'un changement climatique qu'il faut craindre dans nos régions à échéance d'une vingtaine d'année, la météo du 25 octobre dernier était particulièrement propice aux promenades.

Alors, j'en ai profité... pour faire le tour de deux "grands projets" menés par nos zélés zélus sur la commune.

Avant de rejoindre le Fragnès où le débardage va bon train sur l'emprise des digues -il doit impérativement être interrompu le 31 octobre prochain au titre de la mesure R4 de l'arrêté que le préfet a pris récemment-, j'ai rejoint les chantiers de constructions de nos nouvelles grandes surfaces commerciales, le temps de découvrir avec consternation que la charpente métallique de la galerie de Carrefour est une structure légère, certes facile à démonter en fin d'exploitation mais sans doute pas dimensionnée pour accueillir une toiture alourdie par des installations photovoltaïques ou une terrasse végétalisée...

Et en chemin, je suis "tombé sur ça" :

Le lieu est facile à identifier : c'est le premier terrain non bâti de la rue Charles de Gaulle, à droite quand on quitte la rue de Belledonne.

Que voit-on sur la photo ?

• un agent d'un bureau d'étude en géotechnique -Kaena- étudiant la terre excavée d'une petite fosse réalisée par un buldozer
• au premier plan, la terre brune formant la couche supérieure du sol, sur une trentaine de centimètres
• et derrière le bras de la pelleteuse, une argile grise gorgée d'eau, formant une épaisseur conséquente sous la couche d'humus.

Et alors, me direz vous ?

Et bien ce type de sondage permet de caractériser sans coup férir la présence d'une zone humide dans un secteur où il n'existe plus de végétation spontanée -ici, une prairie de fauche. Une note récente du ministère le précise sans détour.

Doit-on être surpris ?

Certainement pas !

Non seulement tout le secteur s'inscrit dans une vaste zone humide liée à la présence des anciens marais de l'Isère avant son endiguement -le nom de la rue des Tuileries, toute proche, rappelle d'ailleurs ce passé récent- mais surtout, nos zélés zélus n'ont certainement pas oublié les difficultés rencontrées pour construire le gymnase Guy Bolès dont la dalle flottait littéralement sur ce substrat visqueux.

Quels sont les projets de la commune dans ce secteur ?

Ce terrain est l'un des premiers qui sera construit dans le cadre du projet "Quartier durable", longuement présenté sur le site web de la commune :

Au delà des difficultés que rencontrera le maitre d'oeuvre à "poser" des immeubles dans un tel secteur, la présence d'une zone humide, ici de grande dimension, est une contrainte que la commune doit prendre en charge pour réaliser le projet : ce point avait d'ailleurs été relevé par le bureau d'étude Soberco lors de la présentation du projet le 31 mars 2016.

Les zones humides doivent être préservées et le SDAGE prévoit leur protection

Il n'est sans doute pas nécessaire de revenir ici sur l'importance des zones humides, notamment pour leur rôle dans la préservation de la ressource en eau d'une part et la prévention des risques d'inondation d'autre part. Pour tout savoir, parcourez ce site remarquable :

http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

Un schéma régional de gestion de l'eau, le SDAGE, prévoit notamment que lorsqu'elle n'a pas pu être évitée, toute atteinte à une zone humide doit être compensée selon des règles décrites dans la mesure 6B-04 (page 213-214) :

Cette compensation doit viser une valeur guide de 200% de la surface perdue selon les règles suivantes:

*ƒ ƒune compensation minimale à hauteur de 100% de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. (...)

ƒƒ* une compensation complémentaire par l’amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées, situées prioritairement dans le même sous bassin ou dans un sous bassin adjacent (...)

Le projet "Quartier durable" a entièrement les pieds dans la zone humide

Le projet a été présenté au public comme poursuivant un engagement d'exemplarité environnementale. A défaut d'atteindre cet ambitieux objectif, le projet devra à tout le moins respecter la loi.

Entièrement situé dans une zone humide dont il va totalement détruire les fonctionnalités, ce vaste aménagement devra être accompagné d'une autorisation spéciale, au titre de la loi sur l'eau, prévoyant une compensation importante dans les proportions rappelées plus haut.

Je ne doute pas que telle est bien l'intention de nos zélés zélus, mais ont-ils les moyens de leurs ambitions ?

Qui vivra verra.

Emmanuel Wormser

La concertation sur le Règlement Local de Publicité (RLP) entre prochainement dans une nouvelle phase avec une enquête publique prévue à l’automne ou début 2018.

Je rappelle en préambule que l’absence de RLP n’est pas seule responsable de la prolifération des enseignes, drapeaux et autres banderoles tapageuses que l’on déplore dans certains secteurs de la ville, en particulier sur l’avenue Ambroise Croizat. Il y a déjà un problème de non-respect du règlement national de publicité. Pour le moment, c’est le préfet qui a en charge la police de la publicité et qui est donc défaillant. Mais rien n’interdit à la commune, ou à une association, d’engager une action formelle auprès des services de l’Etat (de type mise en demeure ou recours en justice pour inaction) afin que le préfet fasse effectivement usage de ses pouvoirs de police.

Les deux ateliers (en février en avril) organisés par la commune pour préparer le RLP ont été exemplaires dans la méthode et le déroulement. Je ne dis pas que tout était parfait, mais on a franchi une marche par rapport à ce que nous avons connu jusqu’à présent en matière de concertation. Appel à volontaires, invitation d’une association extérieure à la commune mais connaissant bien le sujet, diagnostic préalable sans parti pris, diversité des participants (avec, pour schématiser, des pro-commerce et des pro-paysage), apport par la commune de connaissances juridiques, discussions libres et animées et globalement correctes, modération avec tact et doigté tout en ayant le souci d’avancer, essais d’utilisation de techniques de travail en groupes (jamais simple, mais il faut déjà se jeter à l’eau), équilibre entre le diagnostic et les propositions concrètes, compte-rendu diffusé dans un délai raisonnable … j’arrête là ce panégyrique, vous allez croire que j’exagère ou que je fais du second degré … non, j’ai juste été agréablement surpris.

Maintenant, j’espère que la proposition de RLP faite par la municipalité (qui garde la main et tient la plume sur le dossier) sera à la hauteur des enjeux. Rendez-vous à la réunion publique le 22 juin.

Trop, c’est trop

Comme nous sommes encore au temps des propositions, je résume le point de vue que j’ai défendu. Il faut que le règlement contienne quelques clauses conduisant à des changements significatifs, visibles, simples à expliquer. Je fais trois propositions :

• Interdire les panneaux, mâts et drapeaux scellés ou posés sur le sol, en rester aux enseignes (sur les bâtiments, beaucoup moins agressives) qui sont bien suffisantes pour assurer la visibilité.
• Interdire les enseignes lumineuses et veiller à l’extinction des lumières après la fermeture des commerces comme le prescrit la réglementation nationale.
• Définir des zones libres de publicité.

Voilà. Deux interdictions et un zonage.

Et pour sécuriser le règlement, prévoir une petite règle technique disant que tout ce qui n’est pas autorisé est interdit, car la créativité humaine est sans limite et il est prudent de se prémunir contre les tentatives de contournement.

Une rue à défendre

 La loi ayant prévu un délai incroyablement long de mise en conformité (6 ans), la commune devrait se donner comme politique de mener des actions persuasives pour accélérer la mise en conformité. A cet égard, une taxe généreuse, abondante et appliquée avec enthousiasme, sur la publicité, comme la loi le permet, serait bienvenue.

Des choix, des actes. C’est un des plus beaux slogans de ces dernières années. Je me l’approprie sans vergogne. Pour que le règlement local de publicité ne soit pas une publicité fadasse, reportant aux calendes grecques une hypothétique embellie de notre ville.

Francis Odier, avril – juin 2017

Nos précédents articles sur le RLP :

Mars 2014, Campagne 100 idées pour Crolles, Idée n° 50 : Fixer des limites à la laideur des enseignes en entrée de ville - http://www.lecrollois.fr/archive/2014/02/09/idee-n-49-fixer-des-limites-a-la-laideur-des-enseignes-en-en-2993993.html

Janvier 2017, Entrée de ville moche, Crolles souffle le froid puis le chaud - http://www.lecrollois.fr/archive/2017/01/02/entree-de-ville-moche-crolles-souffle-le-froid-puis-le-chaud-3085606.html

Avril 2017, RLP pas facile - http://www.lecrollois.fr/archive/2017/02/04/rlp-crolles-pas-facile-3087345.html

Tournons le dos au cabillaud et libérons-nous de l’emprise visuelle de la publicité

La commune de Crolles engage une concertation en vue de l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. L’initiative est excellente, lecrollois.fr l’a déjà saluée dans un article du 2 janvier, il s’agit de se doter d’un outil pour contrôler (un peu) le paysage urbain.

Une réunion publique était organisée le 17 janvier. Elle m’a permis d’entrer dans un sujet pointu auquel je ne m’étais jusqu’alors jamais intéressé. Nous avons poursuivi la discussion avec Trait d’Union. Je commence à sortir du brouillard. L’affaire est plus compliquée qu’on pourrait le penser. Voici une première réflexion sur les verrous intellectuels qu’il faut surmonter pour se lancer vraiment dans les propositions sur le futur RLP de Crolles.

Pour commencer, il faut préciser de quoi il s’agit, sans euphémisme. L’intérêt d’un règlement est de limiter la publicité. Il s’agit donc de réduire, et parfois d’interdire, la publicité. Bien sûr, la commune pourra discourir sur l’idée que l’on veut mieux tenir compte du contexte local, préserver la qualité visuelle, améliorer l’équité entre les commerces … mais, en pratique, personne n’est dupe, un règlement de publicité n’a de sens que s’il interdit, freine, limite, contraint …

C’est ainsi le premier obstacle à surmonter : accepter de fixer des règles moins permissives que l’existant ou le possible. Or, ce n’est pas si facile dans un pays pétri de liberté, de libéralisme et d’individualisme.

Ensuite, il faut se demander qui fait de la publicité et qui va « bénéficier », si j’ose dire, du nouveau règlement. Ce sont surtout les commerçants. Immédiatement, surgit la deuxième objection : il faut bien vendre ! Depuis des siècles, la société et les villes, au moins en Europe, se sont construites sur le commerce et sur des formes de mercantilisme. Les princes, et nos élus d’aujourd’hui, s’appuient (entre autres) sur les commerçants. Et voilà qu’on voudrait les brider alors que des mouvements politiques puissants revendiquent en permanence la libération des énergies, des forces vives ! Ce deuxième obstacle est redoutable et je sais que bien des citoyens ne le franchiront pas : pour faire le règlement local de publicité, il faut accepter de mécontenter quelques commerçants, se convaincre et argumenter que la limitation de la publicité sera sans effet significatif sur les ventes. Or, nous avons une peur bleue d’entraver l’activité économique.

A ceux qui sont toujours là, qui ont vaillamment franchi les deux premières haies, j’ai le regret d’annoncer que le plus difficile est encore devant nous. Le troisième obstacle sera parfois un véritable mur infranchissable. Un mur comme il en existe dans nos têtes et que nous ne voulons pas voir. Revenons à l’essentiel, à la finalité. Il s’agit de la qualité visuelle de nos rues, il s’agit de la beauté. Edicter un règlement de publicité, c’est aussi trier et choisir entre le beau et le laid, ou entre l’agréable et le vulgaire. Je vous rassure, l’affaire ne sera sans doute pas présentée ainsi. Mais pourtant, en est-on si loin ? Qu’on le veuille ou non, nos règles véhiculeront des jugements de valeur, des avis esthétiques.

Pour aborder cet ultime obstacle, il faudra nous délester de décennies de relativisme et d’aquoibonisme qui entravent nos capacités de jugement. Non, toutes les couleurs ne se valent pas ! Oui, une petite enseigne en bois d’un mètre de côté est plus belle qu’un panneau flashi de deux mètres de long ! Voilà les avis subjectifs et arbitraires qu’il faudra partager durant cette concertation …

Résumons. Ecrire le règlement local de publicité exige que l’on renonce, au moins ponctuellement, au libéralisme, au mercantilisme et au relativisme esthétique ! Ce n’est pas gagné d’avance.

Pour entrer dans une dynamique positive, il vaut mieux retourner la conclusion : participer à l’écriture du règlement local de publicité sera un excellent exercice intellectuel et politique pour cultiver son esprit de contemplation et construire du bien commun. Perspective enthousiasmante.

Mettons la beauté au cœur de nos villes.

Francis Odier, 4 février 2017

En complément, à propos de la réglementation locale de publicité:

La documentation publique est accessible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-re...

et ici http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-s...

Emmanuel Wormser nous conseille aussi une très belle instruction technique : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_381...

Enfin, signalons que la règlementation trouve en partie son origine dans la région grenobloise, où est née l'association "Paysages de France" dont la première action médiatisée a été de faire démonter la "raquette de Comboire" dont les plus anciens se souviennent certainement, et qui a été motrice dans l'élaboration d'une règlementation décentralisée : http://www.liberation.fr/societe/2001/01/10/panneau-inter...

L'enquête publique sur la modification n° 2 du PLU est achevée. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Pour mémoire, le Crollois avait publié une série d'articles sur le sujet et Trait d'Union avait fourni un avis.

Le public a été peu nombreux à participer à l'enquête. Il aurait donc été facile au commissaire enquêteur de répondre sérieusement aux avis énoncés. Le commissaire a fait un autre choix, comme chacun pourra aisément le constater en lisant le rapport d'enquête.

Selon la réglementation (article Art. R. 123-19, Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement), le rapport d'enquête contient notamment : "une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public.".

Dans le cas présent, les observations du public sont résumées de manière grossière une à une, il n'y a pas de synthèse de ces observations, leur "analyse" est superficielle et la commune n'a pas répondu aux observations du public (ou bien, elle a répondu mais le commissaire n'a pas jugé utile d'insérer cette réponse dans son rapport).

Le commissaire enquêteur ne dit pas un mot sur un sujet important de désaccord, à savoir le lien obligatoire (c'est le point de vue de la commune) ou non (c'est le point de vue que je défends, avec Emmanuel et Trait d'Union) entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Le commissaire se contente de réaffirmer que la loi prévoit le transfert obligatoire des zones d'activité, ce que tout le monde a bien compris, mais il n'entre pas dans la discussion de la différence entre le transfert de compétences et le transfert de propriété. Chacun a le droit de considérer que ce débat est sans importance, secondaire, futile. D'accord. Mais le commissaire enquêteur avait le devoir d'analyser le sujet, ce qui aurait pu commencer par une reformulation des termes du débat.

Sur la question de la mixité "activité économique + habitat", en recul avec la modification du PLU, le commissaire conteste que cela va à l'encontre d'un des piliers du PADD avec une unique affirmation : "la zone UC ne constitue pas la seule traduction réglementaire au sein du PLU de ces principes". L'argumentation est légère. Pour examiner la cohérence entre le PADD et la modification, le commissaire aurait pu proposer une analyse sur l'effet de la modification : en quoi renforce-t-elle (ou non) l'objectif de mixité ? en quoi la modification favorise-t-elle (ou non) la rénovation de l'entrée de ville ?

Si "l'autorité compétente pour organiser l'enquête" (Art. R. 123-20) faisait son boulot, elle constaterait probablement "une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure" et demanderait au commissaire enquêteur de revoir sa copie.

A ce stade de l'article, lecteur fidèle, tu te diras peut-être que je suis mauvais joueur, critiquant injustement un malheureux commissaire qui n'a pas rendu l'avis que j'espérais. Je peux entendre cette critique. Mais je reste joueur et je serai absolument bluffé si quelqu'un arrivait à écrire un papier crédible expliquant que le commissaire enquêteur a fait un bon boulot !

Sur ce dossier, j'en conviens volontiers, les enjeux environnementaux, sociaux ou économiques, ne sont pas énormes. Alors, une enquête publique de pure forme, un rapport d'enquête succinct, quelle importance ?! L'importance est celle du symptôme : le dispositif d'enquête publique ne joue pas correctement son rôle et l'Etat tolère (voire favorise) cette situation. Ici, ce n'est pas dramatique. Mais ailleurs, c'est ainsi que des projets inutiles pour la société et / ou dangereux pour l'environnement prospèrent. Comment ne pas voir que notre minuscule cas crollois, qui a l'avantage d'être accessible, sous nos yeux, pour peu qu'on s'y intéresse, est assez significatif de notre République qui édicte de nombreuses règles favorables au débat public et à l'environnement ... mais qui rechigne à les appliquer sérieusement sur le fond.

Il serait facile de renvoyer la responsabilité aux citoyens. Comment faire du bon boulot alors qu'il n'y a que 3 ou 4 personnes qui donnent leur avis ? nous dirait le commissaire enquêteur. Il n'aurait pas tout à fait tort. Mais parmi les "personnes" qui ont donné leur avis, il y a deux associations, donc ce sont des avis collectifs. Surtout, la loi ne dit pas, et c'est heureux, que l'enquête publique est une forme de pétition ou de sondage d'opinion. C'est une procédure purement qualitative. Dès lors, le nombre de répondants importe peu. 

Bref, à chacun de prendre sa part de la misère de nos enquêtes publiques ...

Pour conclure en sortant de la commune, rappelons nous l'histoire de la Rocade Nord de Grenoble. Un exemple rare d'avis défavorable après enquête publique. La participation citoyenne avait été nombreuse, animée et suscitée par des associations mobilisées. Les commissaires enquêteurs avaient suivi l'opinion dominante et produit un dossier argumenté nourri par l'abondante documentation produite par les opposants. L'histoire de Notre Dame des Landes est plus longue à aboutir. L'enquête publique est menée alors que la mobilisation citoyenne reste locale et peu médiatisée. Alors, l'avis est favorable, conforme à l'avis de l'Etat. Mais la mobilisation prend de l'ampleur, le gouvernement tergiverse, a la trouille de démarrer les travaux, la trouille d'abandonner le projet mais le courage de transmettre le projet au successeur. A quoi a servi l'enquête publique ? Une nouvelle enquête à NDDL conduirait à un avis défavorable. A quoi servent les enquêtes publiques ? A entériner un rapport de force ?

Mieux vaudrait organiser des votations comme nos amis suisses (car la votation suscite le débat), ou voter sur les projets par la méthode du jugement majoritaire (ce qui incite à les étudier).

Francis Odier, 31 janvier 2017

Nul ne l'ignore plus : notre commune n'est pas à une contradiction près. Après avoir soumis à l'enquête publique la suppression d'un outil urbain de requalification de l'entrée de ville (voir là), voilà qu'elle lance la concertation sur un outil très attendu, le règlement local de publicité.

C'est là une très bonne nouvelle pour commencer l'année. Elle nous arrive 37 ans - une génération !- après la création de cette possibilité ouverte aux collectivités de règlementer localement la publicité et les enseignes de toutes sortes, même si, évidemment, depuis 1979, l'outil a connu quelques évolutions.

Crolles va enfin se doter de ce moyen d'améliorer -un peu, on l'espère et beaucoup, on le rêve !- la vision d'horreur qui saisit nos visiteurs lorsqu'en sortant de l'autoroute, ils sont confrontés au paysage de notre zone commerciale, digne d'un bord de route américain dans un road-movie de Tarentino...

Image issue de la page dédiée du site web de la commune

Ce sera aussi l'occasion d'instituer des taxes et redevances qui constituent, en fait, le meilleur levier pour améliorer le paysage dans cette matière... et une ressource pas toujours négligeable pour le budget communal.

Bref, on nous invite à participer à la rédaction de ce règlement : il faut en être !

La page dédiée du site communal est accessible à cette adresse. Vous y trouverez l'annonce des rendez-vous suivants :

Réunion publique mardi 17 janvier à 19h30 en mairie, salle du Conseil municipal. Puis trois ateliers participatifs à venir :

• un premier centré sur les attentes des participants,
• un second sur les propositions de règles
• et le troisième sur le projet de règlement.

Retenez la date, participez à cette démarche et  -pourquoi pas ?- prenez la plume pour partager, sur notre blog, vos impressions sur la concertation engagée.

Emmanuel Wormser

La deuxième modification du plan local d’urbanisme de notre bonne ville de Crolles est engagée.

Difficile de ne pas le savoir : réunion publique, revue municipale, enquête annoncée sur les panneaux d’information de la commune… On peut même saluer la mise en ligne anticipée des documents qui seront présentés à l’enquête !

Tout est fait pour que nous soyons informés des intentions de la municipalité.

Pour autant, l’analyse du dossier laisse un gout bizarre sur le bout de la langue –qui ne donne pas envie d’avaler- et inspire une défiance d’autant plus forte qu’on veut nous faire croire au caractère inéluctable de ce processus.

Trois questions méritent d’être soulevées : à défaut de pouvoir formuler des réponses qu’il ne me revient pas de fournir, je vous propose une découverte du dossier d’enquête et de la communication qui l’entoure autour de ces trois axes :

• Pourquoi la municipalité prévoit-elle de vendre les bijoux de famille ?
• Pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?
• Pourquoi la municipalité se complait-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

Espérons qu’elles recevront une réponse circonstanciée de nos zélés zélus lorsqu’ils approuveront comme un seul homme, ou presque, la délibération qui finalisera la phase administrative de la procédure.

E. Wormser

Dans l’article de la revue municipale dédié à cette procédure (cf. p.7), Monsieur le Maire nous indique doctement que

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. Concernant ceux dont la commune est propriétaire, une négociation est en cours avec le Grésivaudan pour valoriser la vente de ces parcelles. Le prix sera fixé en prenant compte des aménagements déjà réalisés en matière d'accès ou de raccordement aux réseaux secs et humides ».

C’est totalement faux ! Voir là sur ce point

Mais alors, pourquoi la commune veut-elle vendre à la communauté ces parcelles et ces équipements qu’elle pourrait simplement mettre à disposition de la collectivité en maitrisant ainsi leur devenir ?

Quel besoin de liquidités pourrait justifier qu’une commune vende ainsi son patrimoine alors qu’elle a toujours brandi l’excellente santé de ses finances ?

Quel est l’intérêt de la communauté de communes, et des communes qui la composent -dont certaines sont moins argentées que la nôtre- de voir ainsi des fonds communs immobilisés dans l’acquisition de terrains qui pourraient être gérés dans le cadre d’une simple mise à disposition ?

En clair, à qui profite cette cession et les transferts de fonds qui vont avec ?

Rappelons évidemment que dès lors qu’elle en sera propriétaire, la communauté de communes pourra revendre ces terrains au plus offrant, du moins ceux qui relèvent du patrimoine privé de la collectivité... et que les élus de Crolles et les crollois n’auront alors pas d’autres voix à faire valoir que celles, minoritaires, de leurs représentants au conseil syndical de la communauté de communes…

E. Wormser

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

C’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser

L’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

En second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

• la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
• La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
• Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
• A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
• Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?