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08 novembre 2016

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

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Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

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C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

24821-225x270.jpgC’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser

Modification n°2 du PLU de Crolles : pourquoi la municipalité se complaît-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

justice-prox-dn-rc.pngL’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

 

 

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En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

 

220px-%C3%89mile_Cou%C3%A9_3.jpgEn second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

 

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

  • la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
  • La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
  • Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
  • A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
  • Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

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Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

 

 

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?

11 mars 2016

Encore et toujours ...

C'était annoncé, la décision a été prise : avis favorable de la commune pour le déménagement de LIDL. Le commerce de proximité attendra des jours meilleurs ...

Il faut au moins reconnaître aux élus de la majorité le bénéfice de la continuité et de la cohérence : ils sont favorables à la grande distribution, ils mandatent leur représentant pour voter Pour.

La décision est d'ailleurs unanime, ce qui montre qu'il reste du boulot pour changer de mode de consommation et pour réinventer la ville sans ses supermarchés hideux. Les générations futures ont du pain sur la planche.

Francis Odier, 11 mars 2016

Nb : qui connaît la surface de vente de Lidl ?

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03 janvier 2016

Le choix de la grande distribution

L’enquête publique sur la modification du PLU de Crolles est clôturée. Tous les documents sont en ligne sur le site web de la commune. D’ici un ou deux mois, nous aurons l’avis du commissaire enquêteur.

Le cœur du sujet est l’urbanisme commercial. La municipalité propose d’autoriser l’installation de surfaces commerciales jusqu’à 3000 m2. Vous verrez en pièce jointe l’avis de Trait d’Union (nous proposons un seuil maxi de 1500 m2) et un courrier du maire expliquant pourquoi ce seuil de 3000 m2 a été retenu.

Il y a un débat juridique : quel est le seuil minimum possible tout en respectant l’exigence de compatibilité avec le SCOT ? Il y a surtout un débat politique : que voulons-nous pour la ville et quels moyens nous donnons-nous pour cela ?

Faut-il d’autres grandes surfaces à Crolles ? La municipalité dit Oui, je dis Non.

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A la fin de la campagne électorale 2014, j’avais publié un billet intitulé « Choisir ». C’était l’idée n° 75. La proposition, simple mais qui reste hors d’atteinte à Crolles, était d’organiser la discussion politique autour des alternatives disponibles, des choix possibles : « énoncer les raisons du choix, énoncer et argumenter publiquement les choix possibles, formaliser et diversifier les techniques de choix, rendre visible les processus de choix, maintenir la réversibilité des choix le plus longtemps possible (…) »

Cette problématique du choix est centrale dans le cas présent de la modification du PLU. La municipalité nous explique qu’elle n’a quasiment pas le choix du seuil de 3000 m2 : « la commune s’est attachée à mettre en œuvre le SCOT ». Si le SCOT imposait le PLU, l’enquête publique puis, bientôt, la discussion et le vote en conseil municipal seraient sans objet ! Mais, rassurez-vous, tel n’est pas le cas. Les marges de manœuvre et le pouvoir de choix de la commune en matière d’urbanisme restent considérables. Car la loi impose seulement que le PLU soit compatible avec le POS.

C’est pourquoi, au vu du projet de modification du PLU, nous pouvons dire, écrire et dénoncer que la municipalité fait le choix de favoriser le développement de la grande distribution, sans l'assumer, en s'abritant derrière le SCOT qu'elle a contribué à établir lors du précédent mandat.

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05 décembre 2015

Réunion publique sur le PLU de Crolles - 10 novembre 2015

La modification du Plan Local d’Urbanisme, nous l’avions proposée lors de la campagne pour les élections municipales 2014, la voici engagée. L’enquête publique est ouverte depuis ce 30 novembre jusqu’à fin décembre. Pour avoir un avant-goût des intentions de la municipalité, nous étions conviés à une réunion publique le 10 novembre. Je suis arrivé après les préliminaires et, j’imagine, après le mot d’accueil du maire, mais assez tôt pour assister à la présentation et écouter les questions / réponses. Quelques heures auparavant, j’avais lu « Osons, Plaidoyer d’un homme libre », de Nicolas Hulot. J’étais prêt pour participer.

Les élus d’aujourd’hui et d’hier proposent une révision, conscients que leur PLU 2010 mérite ravalement. Très bien. L’objectif est consensuel, comment ne le serait-il pas ? Il s’agit de « Mieux maîtriser l’urbanisme commercial ». Qui serait contre ? Imagine-t-on le maire proposer de « Perdre le contrôle de l’urbanisme … » ?!

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14:18 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

03 décembre 2015

Quand l'introversion de la commune de Crolles fragilise les procédures qu'elle engage

Il était une fois une procédure allégée permettant de faire évoluer le plan d'urbanisme communal en évitant toute concertation préalable. Parce que ce procédé contreviendrait au principe de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement décrit à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, un décret a rendu communicable au public le dossier de modification avant même la tenue de l'enquête.

acheteurs-en-colere_logo.jpgMalgré ces dispositions empreintes de bon sens constituant une garantie pour le public, la commune de Crolles, fidèle au culte qu'elle voue au secret -à ce point d'ailleurs, on peut se demander si un tel comportement ne contrevient pas au principe de laïcité !- n'a communiqué ces documents que... deux jours avant le début de l'enquête publique.

 

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement dispose que "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête."  

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Maire signait un arrêté municipal pour une enquête publique organisée du 30 novembre au 29 décembre 2015 en vue de la modification du plan local d'urbanisme, soit disant pour réguler les grands commerces sur le territoire communal (nous y reviendrons !). Le 13 novembre, je demandais, sur le site de la mairie, que me soit adressé en retour, sous forme numérique par mail ou par mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, copie du dossier qui serait soumis à enquête publique.

ET... il a fallu attendre le vendredi 27 novembre pour qu'on m'annonce que les documents réclamés étaient mis à ma disposition à l'accueil sur un CD-ROM. Dès le lundi, les mêmes documents étaient en ligne sur le site de la commune.

Les modalités de cette communication tardive ne peuvent pas être involontaires; elles montrent l'indifférence de la collectivité à l'égard

  • de la participation du public qu'elle a ici rendue impossible avant le démarrage de l'enquête le lundi suivant, a fortiori en refusant une communication par voie électronique malgré les termes du c) de l'article 4 de la loi de 1978.
  • des procédures-mêmes qu'elle engage pour modifier son document d'urbanisme, sans crainte d’entacher leur légalité par un comportement qui continue, heureusement, d'indigner !
  • et finalement de la loi comme de ses auteurs en oubliant systématiquement l'intention qui sous-tend les règles qu'ils édictent.

Un jour, peut-être, d'aucun relèvera que la commune, ses élus et son administration, doivent -par essence- être au service des administrés et non seulement assurer mais même garantir le strict respect de leurs droits...

Emmanuel Wormser

14 août 2015

Avis favorable avec réserves pour l'extension de ST

Suite à l'enquête publique menée du 4 mai au 9 juin 2015, la commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 juillet 2015. Il s'agit de la création d'une nouvelle unité de fabrication, avec comme conséquence l'augmentation des volumes stockés et utilisés de produits toxiques, ce qui entraîne notamment le classement du site en "Seveso seuil haut".

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10:52 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) |

08 juillet 2015

Hautbois et musettes, ne jouez plus : la concertation à Crolles, ce sera plus tard et pas sur tout

Souvenez-vous, c'était il y a seulement 6 mois : un article plein d'espoir annonçait "la concertation maintenant !".

La vigilance s'imposait à l'époque...

Aujourd'hui, pour ceux y croyaient, c'est la déception qui l'emporte : que reste-t-il dans le champ de la concertation sur le projet de ZAC Quartier Durable, toujours annoncée sur le site municipal ?

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24 février 2015

La concertation à Crolles : grandeur... et vigilance !

Deux revues municipales successives annoncent, avec tambours et trompettes, le lancement de grands projets qui seront soumis à une large concertation avec le public et les personnes concernées.

Jouez hautbois, résonnez musettes : la participation du public serait donc enfin prise au sérieux dans notre bonne commune ; c'est une révolution copernicienne pour des habitants longtemps bercés -bernés ?- par une réunionite aigüe manifestement stérile -l'élaboration du PLU comme celle de l'agenda 12 en étant les plus belles démonstrations.

Malheureusement, la lecture attentive de documents émanant de notre mairie bien-aimée impose la plus grande vigilance : "on va repeindre toute la maison : de quelle couleur voulez-vous la poignée du placard de la buanderie ?"

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06 décembre 2014

Les tennis couverts bougent encore

Les tennis couverts de Bernin-Crolles ont le triste privilège d'appartenir à la longue liste des projets inutiles et couteux qu'il faudra bien arrêter un jour.

La construction n'a pas démarré, mais le budget est déjà à la hausse, sans grande surprise : + 60 000 € sur le devis principal, + 76 000 € pour un parking de 50 places qui n'était pas prévu initialement.

Que s'est-il passé depuis que la convention a été signée entre Crolles et Bernin au printemps 2013 ? L'Etat a confirmé que les dotations aux communes allaient baisser. La situation économique ne s'arrange pas. La crise climatique est chaque jour plus évidente. La prise de conscience collective progresse sur l'absence d'intérêt général de moult grands projets ...

... A Crolles et Bernin, on continue comme avant : bâtissons, bâtissons, nous sommes des bâtisseurs chantent les élus à l'unisson.

Les opposant s'organisent - lire l'article du DL.

Le sujet est à l'ordre du jour du conseil municipal de Bernin du 10 décembre 2014 : "Autorisation de déposer un permis de construire - construction de deux courts de tennis couverts".

Et ce samedi 1er novembre, 10 h 15, grand beau temps, les beaux tennis en plein air de Bernin étaient désespérément inoccupés ...

 Tennis Bernin - samedi 1er novembre - 10 h 15 - inoccupé.JPG

Photo Jean-François Comte.

La lutte continue !

Francis Odier, 6 décembre 2014

Pour mémoire : Au tennis, Crolles et Bernin sont à l'unisson - 5 avril 2013.pdf

Projet convention tennis couverts.pdf

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