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23 juillet 2012

Le permis de construire du siège de la Comcom ne disait pas tout ! LeCrollois corrige son propos...

Dans un article récent rédigé après la lecture du permis de construire du futur siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, je m'étais ému d'une compensation insuffisante de l'atteinte portée par le projet aux zones humides si précieuses de la vallée.


Le directeur général adjoint de la Com'Com' lui même m'a interpellé à la sortie d'une réunion pour me dire que ces propos lui avaient été rapportés -nous sommes donc lus !- et qu'il souhaitait me rencontrer pour échanger sur ce dossier et me montrer mon erreur. C'est ainsi qu'à l'issue d'une réunion avec l'équipe travaux, Frédéric De Azevedo m'a accueilli sur le chantier pour me présenter la réalisation en cours et, surtout, l'aménagement prévu pour "double-compenser" -comme l'impose le SDAGE- la destruction de la zone humide.

Voici en effet ce qu'a prévu le maitre d'ouvrage à l'occasion de l'analyse, au titre de la législation de l'eau, de sa conception :

mesures compensatoires de la zone humide.jpg

(cliquez pour agrandir)

Ainsi, la compensation pour remblai en lit majeur d’un cours d’eau servira également à compenser l'atteinte au réservoir de biodiversité.

C'est une très bonne nouvelle : ainsi que l'indique le titre de cet article et comme me l'a confirmé Frédéric de Azevedo, le permis de construire est incomplet sur ce volet -même s'il aurait été souhaitable qu'il le soit- car il a en fait été conçu indépendamment de la prise en compte, engagée par ailleurs, des atteintes portées aux milieux humides et des dynamiques hydrauliques... et force est de reconnaitre que cette prise en compte est irréprochable.

Il faut donc corriger mon article  précédent et c'est avec bonheur que je le fais... à l'heure où j'apprends que certaines mesures compensatoires mises en oeuvre pour l'aire d'accueil des gens du voyage seraient... à refaire car mal réalisées.

Merci également à Frédéric de Azevedo de m'avoir adressé l'étude réalisée par le cabinet Ginger décrivant ces éléments, accessible par ce lien.


Emmanuel Wormser

04 juillet 2012

La déchetterie qui avait la rage

Crolles, 2 Juillet 2012 – En réunion publique, la municipalité explique la nécessité du déplacement de la déchetterie. Voyons les arguments avancés, les procédés rhétoriques et les alternatives.

Le texte complet : La déchetterie qui avait la rage.pdf

« La déchetterie est ancienne, elle a été construite en 1975 ». C’est une information qui ne dit rien sur l’adéquation des services rendus aux besoins. Mais il s’agit d’une mise en condition psychologique, un équipement ancien étant réputé de moindre performance qu’un équipement moderne. Le terme vétusté, utilisé par exemple dans la délibération du Grésivaudan du 30 janvier 2012, est connoté très négativement. Personnellement, comme des centaines de crollois, je connais la déchetterie par sa plateforme et ses quais de déchargement et, avant de m’intéresser à ce dossier, je n’avais jamais remarqué cette vétusté. A vrai dire, après une réunion publique sur le sujet et la lecture des délibérations votées par nos assemblées communales et intercommunales, je n’ai toujours pas compris en quoi la déchetterie serait vétuste.

« La déchetterie n’est pas aux normes ». C’est un excellent argument de type technocratique qui devrait être évité dans un débat public. Le citoyen est prié, d’emblée, de faire confiance au fonctionnaire-sachant. La normalisation est un travail de professionnels pour des professionnels. La référence aux normes place la discussion sur un terrain inaccessible au profane. En fait, l’examen de la conformité à la normalisation ou à une réglementation[i] quelconque est un problème de même nature que la conformité au droit : pour conclure de manière juste, il faut un arbitre au-dessus des parties (juge ou président, peu importe le terme, j’insiste sur la fonction), un débat contradictoire mené par des spécialistes, un dossier de référence écrit et accessible aux deux parties[ii].

Chacun conviendra que le maire actuel, qui travaille depuis plusieurs années sur l’aménagement et l’agrandissement de la zone commerciale, n’est pas en situation d’animer un débat sincère et sérieux sur l’opportunité du déplacement de la déchetterie.

La municipalité n’a pas cherché, ne serait-ce qu’un quart de seconde, à organiser la concertation de manière à permettre aux citoyens d’apprécier par eux-mêmes la conformité réglementaire - ou non - de la déchetterie et d’en tirer leurs propres conclusions.

« La déchetterie n’est pas sécuritaire, ni pour les usagers, ni pour les travailleurs ». L’argument de la sécurité est très tendance … Personne n’ose s’opposer à un projet mené au nom de la sécurité[iii]. Mais nous retrouvons ici un argument non démocratique car non réfutable dans les conditions de la discussion publique[iv]. La santé au travail est mon métier. Je fais l’hypothèse qu’en étudiant le dossier, avec un collègue ergonome, je pourrais apporter un avis éclairé à la population sur les conditions de sécurité dans la déchetterie et les mesures d’amélioration disponibles indépendamment de tout déménagement. 

logo amiante danger.jpg« En particulier, les règles Hygiène et Sécurité pour l’amiante ne sont pas respectées (…) Il faudrait isoler les flux (…) ce n’est pas possible ». J’ai cru m’en étrangler. Décidément, nous aurons tout vu.

Selon l’INRS, « les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail ». L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (Code du travail : articles L4121-1 et L4121-2).

L’obligation du président de la communauté de communes, en tant qu’employeur, est de garantir la prévention du risque amiante, conformément à la réglementation en vigueur. Il est absolument scandaleux d’utiliser une non-conformité amiante comme argument pour le déménagement du site car, entre les lignes, cela veut dire que l’employeur accepte d’exposer les salariés à l’amiante[v].

Par ailleurs, si les règles institutionnelles ont du sens, engager une procédure de révision du PLU ne donne aucune garantie sur la date d’aboutissement de l’opération de déménagement. En conséquence, s’il y a une seule urgence, c’est bien d’améliorer la situation existante sans attendre un éventuel déménagement.

« On ne peut pas rénover sans déménager, car il faudrait une solution transitoire qui n’existe pas ». Effectivement, durant des travaux de rénovation, il faut aménager temporairement l’activité. Ce type de problème se pose régulièrement à tout particulier, à toute entreprise ou administration qui rénove ses locaux et / infrastructures. Il est difficile d’accepter a priori l’idée que rénovation implique délocalisation ! D’ailleurs, lors de la réunion publique du 2 juillet, en moins d’une heure, plusieurs participants ont proposé des dispositions transitoires utilisant des terrains disponibles à proximité, en particulier l’ancienne aire (désormais fermée) d’accueil des gens du voyage.

Lors de la séance du 30 janvier 2012, le président du Grésivaudan « précise que, compte tenu du contexte réglementaire (modification du PLU notamment), cette opération ne pourra se faire qu’en 2013 et que, dans l’attente, il conviendra de réaménager provisoirement la plateforme existante selon des modalités qui seront proposées au vote du BP 2012 ». Affaire à suivre – le réaménagement provisoire permettra peut-être de montrer la faisabilité de la rénovation sur place !

« On ne peut pas déménager ailleurs que sur le terrain identifié pour le projet ». Rebelote, voici l’argument définitif « il n’y a pas d’autre solution ». Cette affirmation est recevable lorsque les processus d’étude et de décision sont sous contrôle qualité, avec des méthodes formalisées garantissant la traçabilité des données produites et des étapes intermédiaires. Nous en sommes loin. 

Un moment de détente – pour vous inciter à venir aux réunions publiques : durant la discussion sur les emplacements alternatifs et les solutions transitoires envisageables, le maire explique que la commune ne peut pas faire ce qu’elle veut et exproprier facilement les propriétaires des terrains qu’elle convoite. C’est alors qu’il prononce cette phrase magnifique : « On ne peut pas être dans l’abus de pouvoir en permanence ».

« La déchetterie est saturée, victime de son succès ». D’accord. Il faut donc agir à la source pour réduire les volumes de déchets collectés. Les déchets verts représentent près de la moitié des tonnages collectés. Comme cela a été proposé lors de la commission cadre de vie de mars 2012 : « Il serait intéressant d’étudier la possibilité de location de petits broyeurs pour permettre aux gens de broyer directement chez eux et développer ainsi le recyclage. Pour le broyage à domicile, il faudrait que cela soit gratuit pour diminuer le stockage ». Hélas, la commission cadre de vie n’a pas été entendue sur ce point : le scénario « réduction à la source pour dé-saturer la déchetterie » n’a pas vraiment été étudié. D’ailleurs, la commission cadre de vie a été réunie après que la décision du déménagement soit prise par la commune et / ou la communauté de communes.

Autre piste disponible pour répondre à la saturation : élargir les horaires d’ouverture, actuellement très restreints (8 h 30 / 17 h 45), en passant à 8 h / 20 h en période d’heure d’été (mars / octobre), ce qui correspond au gros de la collecte des déchets verts et des gravats (il y a moins de chantier en plein hiver). Un tel élargissement horaire serait créateur d’emploi (dans tous les cas, une déchetterie rénovée, agrandie, avec plus de fonctionnalités, demandera plus d’emplois) et pourrait être fait en quelques mois, après concertation avec les salariés et leurs représentants.

Enfin, rien n’interdit d’ouvrir des petites déchetteries dans les communes voisines, en particulier à Froges ou Villard-Bonnot, ce qui limiterait les trajets vers la déchetterie de Crolles. Là encore, selon le maire, ce n’est pas possible, il n’y a rien de disponible, mais je ne suis pas le seul à rester dubitatif face à une telle affirmation aussi contraire au bon sens de l’observateur qui circule ingénument dans la vallée.

En conclusion, qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage.  Nul besoin d’être grand technicien du traitement des déchets pour comprendre que la municipalité a d’abord décidé le déménagement, puis a construit le dossier pour emballer cette décision.

Il n’y a pas mort d’homme. Il y a juste un gâchis économique, foncier et environnemental, des riverains en colère aujourd’hui et peut-être pleins d’amertume et de rancœur demain, des pratiques politiques privilégiant la manœuvre des élus et de la population, un terreau fertile pour les contentieux de toute nature, le renoncement à l’exercice serein de la pensée au service de l’intérêt général.  

Francis Odier, 3 juillet 2012



[i]A propos de la conformité réglementaire : Prendre garde à ne pas tout mettre dans le même sac. Certaines normes ont valeur réglementaire, d’autres sont des références non obligatoires … et l’application d’un règlement donne toujours lieu à interprétation.

[ii] Je suis très sensibilisé à ces questions de normalisation que je rencontre régulièrement dans mes activités professionnelles. J’ai par exemple vu plusieurs fois un plan social argumenté par une non-conformité réglementaire ou normative. A l’analyse, il s’avère souvent que la contrainte réglementaire ou normative est un alibi pour habiller une décision prise pour d’autres motifs. Un exemple de notoriété publique est La Samaritaine fermée en juin 2005 en raison de manque de sécurité des bâtiments et de risque d’incendie. En réalité, le groupe LVMH, propriétaire des locaux, a utilisé cette fermeture pour réorienter l’usage des locaux en aménageant une galerie marchande, des bureaux, des logements et un hôtel.

Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une usine agro-alimentaire, fermée officiellement pour vétusté, en réalité pour rapatrier la production sur une autre usine du groupe.

[iii] J’en sais quelque chose avec la digue du Fragnès où l’argument Sécurité est mis en avant comme un bouclier sacré.

[iv] Clairement, je fais une transposition dans le champ de la démocratie du paradigme poppérien disant qu’est scientifique ce qui peut être réfuté. Une hypothèse de base de la démocratie est que les citoyens sont compétents pour discuter et décider de la chose publique. Dès lors, il y a une forme d’abus d’autorité pour une autorité publique à présenter comme indiscutable ce qui est en fait une opinion ou une décision de principe.

[v] Serions-nous face à un effet du cumul des mandats ? Le maire de Crolles veut déménager la déchetterie et les non conformités appuient ce projet. Alors, l’employeur ne fait pas beaucoup d’effort pour supprimer les non conformités. Cette situation va cesser très prochainement avec le remplacement du président du Grésivaudan. Espérons que le nouveau président aura à cœur de montrer son indépendance vis-à-vis de la commune de Crolles et d’exercer son devoir d’inventaire vis-à-vis de son prédécesseur.

 

Crolles investit dans la grande distribution

Notre maison brûle et nous regardons ailleurs [1]. Dix ans plus tard, ce discours célèbre du président Chirac n’a pas pris une ride, et s’applique tristement ici.

Télécharger le texte complet : Crolles investit dans la grande distribution - notes en fin de page.pdf

En France, la situation sociale, économique et environnementale n’est pas mirobolante, loin s’en faut. Officiellement, le gouvernement et le parti socialiste en sont conscients et s’engagent dans le redressement productif, la transition énergétique et écologique [2]. A Bruxelles, Arnaud Montebourg plaide pour une politique industrielle volontariste [3].

Dans ce contexte, le conseil municipal de Crolles a décidé, à l’unanimité, d’engager 3,8 M€ pour le développement du commerce et de la grande distribution [4]. A Paris, les députés disent qu’il faut produire en France ; à Crolles, les conseillers veulent consommer au Rafour.

C’est ce qui ressort de cette réunion d’information à laquelle j’ai assisté hier soir à la mairie. L’ordre du jour portait sur le déménagement de la déchetterie. Mais comme l’a indiqué assez vite le maire, pressé de questions par des riverains découvrant qu’aucune alternative n’avait été envisagée, le but premier est de libérer de l’espace pour installer des surfaces commerciales.  Voir le plan de situation : Déménagement de la déchetterie - plan de situation.pdf 

Il n’y a aucun doute sur le but réel motivant la décision de déménagement de la déchetterie. La délibération du conseil municipal du 2 avril 2012 indique qu’il s’agit de « libérer l’entrée de la future zone commerciale », ce qui veut bien dire permettre d’agrandir la zone commerciale. La municipalité poursuit cet objectif de longue date. Le schéma directeur 2000 de la région de Grenoble prévoyait déjà une grande zone commerciale dans la zone occupée par la déchetterie actuelle. En 2007, le maire avait présenté en réunion publique des projets d’hypermarché qui ont ensuite été abandonnés, sans doute car les réactions de la population étaient très défavorables.

Diapositive1.JPGDepuis plusieurs années, les citoyens et les participants aux réunions publiques sur le PLU ou l’Agenda 21 ont exprimé, avec constance, une préférence pour le commerce de proximité et non pour la grande distribution (ci-contre : atelier PLU, mars 2007), adhérent ainsi aux priorités énoncées par la plupart des mouvements politiques [5]. Mais la municipalité fait fi de ces avis et œuvre avec ténacité pour installer des commerces dont la zone de chalandise va très au-delà de la commune : GIFI et BESSON sur le terrain ex-UGIMAG, l’éco-centre qui rayonnera sur tout le Grésivaudan, l’agrandissement de Casino  est en suspens mais a été autorisé par le PLU, et on poursuit en déplaçant la déchetterie.

Imaginons un instant. Vous êtes responsable politique, soucieux de la société. Vous connaissez la situation du pays. Vous êtes inquiets du chômage, de la désindustrialisation, des problèmes de logement. Dans votre ville, les services publics fondamentaux sont assurés très correctement : l’accueil de la petite enfance, l’école, la culture, la voirie … La vie associative est dynamique. Des terrains sont disponibles pour le logement et un projet de quartier durable a été lancé. Vous avez 3 ou 4 M€ disponibles, qu’en faites-vous ?

Mille idées surgissent : développer l’agriculture biologique, soutenir une opération de relocalisation menée par un industriel local, investir dans un atelier de transformation de produits agricoles ou forestiers, construire une centrale de production d’énergie renouvelable, accélérer le projet de quartier durable, faire des acquisitions foncières pour un réseau de transport en commun en site propre, construire une passerelle piétons et cycles pour assurer la liaison Crolles – Brignoud …

Que nenni ! Notre choix, dit le conseil municipal sans débat, c’est le commerce et la consommation.  

Vous me dirais que je mélange tout, je répondrai qu’il faut relier les idées[6].

Revenons à la réunion publique du 2 juillet 2012. 1) Le but réel relève de l’urbanisme commercial. 2) Le but affiché est la rénovation de la déchetterie[7]. 3) Les riverains sont venus pour dénoncer les risques de nuisance.

La réunion est là pour faire passer la pilule. Le maire entend les préoccupations des riverains et s’engage à les prendre en compte. Nous sommes dans le palliatif ponctuel, pour mieux évacuer les sujets de fond. Personne ne s’intéresse aux enjeux économiques [8] : indifférence ? Comportement de riche ?

Ne restons pas myopes et béats dans notre belle ville prospère. Il est essentiel, si on veut donner du sens à la réflexion et à l’action politique, de faire des liens, des rapprochements, entre les situations qui se déploient aux différents niveaux démocratiques, de la commune au niveau mondial, en passant par le pays et l’Europe. A l’échelle de Crolles, le déménagement de la déchetterie est un grand projet inutile[9].

Francis Odier, 3 juillet 2012

Pour mémoire, l'enquête et les ateliers PLU de 2007 :  Enquete PLU.pdf   CR PLU économie et emploi.pdf   CR PLU habitat et démographie.pdf   CR PLU habitat et espaces naturels.pdf  CR PLU deplacements.pdf

21 juin 2012

Cherchez l'erreur

cherchez erreur.jpg

C’est dommage, ils avaient tout juste dans le journal municipal de mars dernier. Dans leur dossier sur le logement social, il ne manquait pas une virgule, les superlatifs étaient en bonne place, les photos étaient bien exposées, cela donnait envie d’y croire mais... patatras. Lors de ma ballade dominicale, je suis tombé sur ce magnifique panneau. Je me suis immédiatement dit, ils sont très forts à Crolles, ils créent des logements sociaux sur un emplacement d'exception ! Et puis en approchant, j’ai lu qu’il s’agissait de logements de grand standing... Et c’est à ce moment-là que je me suis mis à douter ! Est-ce que le journal municipal ne nous dit pas tout ? Pourquoi la municipalité laisse-t-elle construire de tels bâtiments sur un des plus emblématiques espace du patrimoine Crollois ? Ce panneau est posé à l’angle de la rue Jean Jaurès et de la rue du Fragnès. Alors, je me suis renseigné, j’ai vu que le projet de ce promoteur comportait 9 appartements, 9 garages et 9 parkings... Mais pas un de plus... Alors, je me suis demandé où vont se garer les visiteurs de ces gens aux standing si grand ? Sûrement pas dans les rues adjacentes, elles sont trop étroites ! Alors, j’ai pensé que cette histoire allait finir comme dans la rue du Brocey avec son impasse des Buis. La municipalité laissera les promoteurs privés imposer leur loi aux habitants de cet autre quartier du Crolles historique !
Claude Muller

15 juin 2012

Zones humides du Grésivaudan : le siège crollois d'une communauté de communes.... contre-exemplaire ?

 

Les zones humides sont tout à la fois réservoir de biodiversité, protection naturelle contre les inondations, réserves d'eau en période de sècheresse et filtre de dépollution. Parées de si belles qualités, elles sont en danger au niveau mondial : elles sont d'ailleurs un enjeu majeur de la protection de la nature comme le rappelle ce rapport récent du ministère. Plus près de chez nous, une émission de Radio-Grésivaudan leur a été réservée en novembre dernier.

 

Malgré les très nombreuses dispositions visant à les protéger -la convention internationale de Ramsar, la directive-cadre sur l'eau européenne, la loi sur l'eau et, plus localement, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma directeur de la région grenobloise- leur destruction progressive se poursuit, au grand dam de tous ceux qui s'intéressent à la préservation de notre environnement.

 

On pourrait espérer que les collectivités qui s'engagent dans des démarches d'agenda 21 et de contrat local de l'eau soient exemplaires, surtout quand elles réalisent un bâtiment nouveau qui doit abriter leur administration.

 

Las, trois fois las encore, alors qu'un projet qu'elle relance difficilement s'est fait récemment épingler pour une atteinte équivalente, notre communauté de communes remet le couvert pour l'érection de son siège social : prévu à proximité du centre nautique intercommunal, cette construction doit s'implanter  en partie sur une zone humide typique puisqu'il s'agit d'une roselière bordée d'un fossé parfaitement visible sur la dernière photo de ce document extrait du dossier de permis de construire :

SAVE0005.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le fossé assurant l'approvisionnement en eau de cette roselière est même décrit sur les plans du permis de construire :

SAVE0006.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)


Parfaitement informés de cette zone à protéger, les promoteurs du projet pouvaient le mettre en oeuvre en respectant les dispositions qui visent, notamment, à vérifier que l'atteinte portée à ces biotopes était inévitable -mesures d'évitement- et a été compensée -mesures de réparation.

 

Et bien non !

La communauté a bien déclaré des travaux au titre de la loi sur l'eau et les services de l'Etat ont autorisé cette opération par un récepissé rappelant la règlementation applicable. Si elle a bien décrit des "Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau", elle a tout simplement omis de signaler les zones humides détruites qui relevaient de la rubrique 3.3.1.0.

Surtout, avec ou sans procédure, le SDAGE imposait une double-compensation des surfaces détruites qui n'a pas été mise en oeuvre.

Les photos prises sur le chantier ne laissent planer aucun doute sur la destruction de la roselière :

 

SAM_0766.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Faut-il en rajouter ?

 

Emmanuel Wormser

28 mai 2012

Voies publiques, voies privées : Crolles dans l'impasse ?

Le récent article de Claude Muller publié dans nos colonnes méritait une petite enquête...

A défaut d'élucider précisément le mystère de cette voie désormais fermée à la circulation générale, les recherches engagées par nos fins limiers mettent en lumière de bien étonnantes pratiques locales.

Qu'on en juge !


Voies privées,voies communales, voies ouvertes à la circulation générale

Une voie peut soit appartenir à un ou plusieurs propriétaires privés -en général, les riverains organisés en indivision, en copropriété, en système de servitudes réciproques ou en ASL de lotissement- soit être détenue par la commune ; dans ce cas, elle peut être "privée communale" -c'est le cas des chemins ruraux- ou publique communale -les autres !-.

La qualification d'ouverture à la circulation générale est un simple constat de fait : on peut y circuler librement en véhicules motorisés.

Dans une voie publique communale, la collectivité réalise l'entretien du revêtement, assure l'éclairage, prend en charge la réalisation de réseaux en tréfonds, notamment les réseaux d'eaux usées. Le maire y règlemente librement la circulation et le stationnement.

Dans une voie privée non communale, c'est le contraire... théoriquement, puisque la commune ne doit pas mettre à charge de ses administrés l'entretien et la gestion d'un bien purement privatif, au profit exclusif de quelques uns.

Il existe essentiellement trois procédures permettant de transformer une voie privée non communale en voie publique communale :

  • l'expropriation,
  • l'accord amiable des propriétaires,
  • et le transfert d'office après enquête publique, possible uniquement lorsque la voie est ouverte à la circulation générale, par application de l'article L318-3 du Code de l'urbanisme, dont la constitutionnalité a été récemment confirmée à l'occasion d'une QPC très commentée.

En posant, à l'entrée de leur rue, un panneau qui a surpris certains, les propriétaires de l'impasse des Buis vont pouvoir limiter la circulation des riverains -ça c'est très secondaire- mais surtout interdire le stationnement public devant chez eux et enfin empêcher la commune de transférer cette voie -qu'elle a peut-être entretenue- dans le patrimoine communal.

Pourquoi un panneau maintenant ?

Une double actualité locale pourrait expliquer l'apparition soudaine d'un panneau dans cette rue qui existe depuis des années.

La première est, évidemment, le besoin accru de stationnements lié à l'érection de deux immeubles à proximité : en pleine contradiction avec la réalité d'un quartier ancien où l'étroitesse des voies interdit tout stationnement sur le domaine public, le PLU approuvé par la commune, rédigé à la "va-comme-j'te-pousse", a autorisé dans ce secteur une densification importante du bâti... En prévoyant des règles simplement normales de nombre de places à créer pour les constructeurs mais sans créer de parc public de stationnement à proximité, garer sa voiture pour une courte visite devient un défi. C'est évidemment la densité autorisée qui est en cause ici, puisque l'étroitesse des rues et l'impossible création de transports collectifs rendent absurde la densité et inutile la réalisation de places publiques de stationnement qui ne seraient qu'emplâtre sur jambe de bois !

La seconde tient certainement à l'actualité du Conseil municipal qui semble soudain pris d'une frénésie de transfert de voies dans le domaine public...

Quatre voies transférées récemment !

Force est en effet de s'interroger quand on lit le compte-rendu du dernier conseil municipal du 2 avril 2012 : les propriétaires de l'impasse des Buis auraient-ils été approchés, comme d'autres, par nos élus locaux ? Ce sont en effet quatre voies qui ont été acquises et classées dans le domaine public par quatre délibérations successives du même jour.

Pour la première délibération, il s'agit d'acquérir, le long du tracé de la rue Saint Sulpice, ce que la commune a pudiquement nommé "délaissé de voirie"... au moment même où de gros travaux d'enfouissement et de rénovation des réseaux sont en cours : la commune s'est vraisemblablement rendu compte qu'il était souhaitable -d'aucuns diraient indispensable, mais bon...- de régulariser des empiètements de la voie publique sur des propriétés privées. Là, l'intérêt général n'est pas discutable : sans cette acquisition, les propriétaires pouvaient à tout moment déplacer les clôtures pour clore en limite de leur propriété, réduisant d'autant la largeur de la voie, ou interdire qu'on réalise chez eux des travaux publics... On saluera ici leur esprit citoyen puisqu'ils ont bien voulu nous -le "nous" collectif  des administrés crollois- faire cadeau sans aucun intérêt pour eux -ou alors on le découvrira plus tard- de ces portions de terrain dont ils avaient été expropriés de fait et sans indemnité.

 

rue St Sulpice - cadastre.jpg

(cliquez pour agrandir, extrait cadastral... plus d'infos sur www.cadastre.gouv.fr)

Les deux suivantes concernent des voies sans issue : l'impasse de la Perrade et l'impasse de la Cotinière. Quand on cherche ces rues sur un plan, on peut seulement constater que l'intérêt général d'un tel classement n'est pas évident puisqu'elles sont en impasse -comme leur nom l'indique!- et ne desservent que quelques propriétés, précisément celles de leurs propriétaires avant cette décision...

impasse perrade-coti.jpg

(cliquez pour agrandir, Cotinière en rouge, Perrade en jaune)

La dernière vise aussi une rue sans issue : l'impasse des Martinets.

impasse martinets.jpg

(cliquez pour agrandir, Martinets en bleu)

Sur les deux premières impasses, rien ne vient préciser dans la délibération l'intérêt de cette démarche... Pour cette troisième, une piste -calembour- se dessine : on nous dit que la cession intervient notamment "dans le cadre des travaux de confortement des berges du Craponoz". Ce motif ne tient pourtant pas longtemps à l'examen : une loi ancienne - du 29 décembre 1892 !- permet à la puissance publique de pénétrer ponctuellement dans les propriétés privées pour réaliser des travaux publics d'intérêt général... et le Conseil constitutionnel a même récemment affirmé la régularité de cette disposition dans une autre "QPC".

Mais alors d'où vient cette volonté soudaine d'intégrer dans le domaine public des voies jusqu'à présent privées ?

  • Pouvoir y passer des canalisations pour desservir d'autres terrains ? Difficile à croire au vu de la géographie des lieux.
  • Créer de nouvelles circulations routières pour désenclaver des secteurs mal desservis ? Cette option ne semble pas plus sérieuse.
  • Régulariser des travaux publics passés ayant permis de faire financer par les contribuables crollois des réseaux d'intérêt purement privé ? On n'ose le croire.
  • Permettre le stationnement des véhicules de nouveaux arrivants dans des secteurs où la densification autorisée par le PLU rend la circulation impossible au premier mariage venu ? C'est possible.
  • Prévoir d'autoriser de nouvelles constructions le long de ces voies que leur statut antérieur rendaient inconstructibles à cause d'un article 6* du règlement de PLU particulièrement mal rédigé ? On peut le craindre.

Gageons que, fidèles à la transparence qu'ils professent, les élus qui nous lisent sauront nous éclairer par leurs commentaires avertis : Mesdames et Messieurs, à vos plumes !

 

Emmanuel Wormser


* : l'article 6 du règlement de PLU règlemente l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Il dispose particulièrement que "l'implantation des constructions est autorisée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait." Mais il précise que "les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que les espaces publics (places….)" : il exclut donc de son dispositif les voies privées fermées à la circulation générale, interdisant de facto -et très maladroitement- toute construction sur les terrains desservis exclusivement par ces voies !

22 mai 2012

Voie privée, à Crolles

prive.jpgLors de ma ballade dominicale, quelle n'a pas été ma surprise à la vue de ces panneaux quelque peu contradictoires. Ils sont plantés à l'angle de l'impasse des Buis et de la rue du Brocey. Soit cette impasse est municipale comme l'indique le panneau de rue "Impasse des Buis", malgré l'arrachage grossier de l'autocollant "Ville de Crolles", soit cette voie est privée comme l'indique le panneau circulaire rouge, mais à ma connaissance cela ne peut être les deux !
L
'impasse des Buis existe pourtant bien ! Alors, que signifient ces panneaux ? Qu'est ce qui pousse des propriétaires à fermer ainsi une voie pourtant dénommée par la commune ? La crainte du bruit des manoeuvres de voitures ?
Alors, doit-on laisser "dormir en paix" des promoteurs qui sont à l'origine même de besoins nouveaux de stationnement dans le quartier ?
En tout cas, grâce à ces 2 panneaux, je comprends mieux l’obstination de la Commune à imposer, coûte que coûte, la construction de parkings publics sur le moindre terrain "libre" du quartier du Brocey !

Claude Muller

12 avril 2012

Sols pollués à Crolles : c'est pas moi, c'est l'autre

Nous en avions parlé fin 2011 sur le blog : de grands commerces allaient ouvrir à Crolles sans qu'on sache si les sols de leur terrain d'implantation avaient été dépollués.
L'association Trait d'Union a, elle, mené l'enquête pendant deux ans.
Dans un communiqué de presse reproduit ci dessous, elle propose une explication de texte complète de ce qui a été fait... et surtout de ce qui n'a pas été fait.

Sols pollués à Crolles : c'est pas moi c'est l'autre !

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Photo MichaelMaggs

L'immobilisme des administrations compétentes pour contrôler la dépollution de l'ancien terrain UGIMAG est patent.

Situé à Crolles à l'angle de la rue Charles de Gaule et de l'avenue Ambroise Croizat, cette zone a abrité pendant plus de 30 ans une usine de fabrication d'aimants. Cette production industrielle était polluante et le terrain est identifié "pollué" dans le recensement national Basol.


Trait d'Union, association environnementaliste, a bien sûr suivi attentivement ce projet. Ce faisant, elle voulait simplement s’assurer que toutes les mesures de dépollution de ce site industriel seraient bien prises et qu'un contrôle administratif ad'hoc serait mis en œuvre. Malheureusement, aujourd'hui, elle a épuisé tous les recours possibles. Elle se doit de tirer la sonnette d'alarme.


Suite à toutes ces démarches, Trait d'Union constate que, malgré les engagements des uns et des autres, les études indispensables à garantir ensemble la protection de l'environnement et de la nappe phréatique et la sécurité des riverains, des clients et des salariés des commerces n'ont fait l'objet d'aucun contrôle administratif. Pourtant, les enseignes commerciales Gifi et Besson Chaussures y ont ouvert leurs portes dès la fin du mois de mars 2012.

Terrain Ugimag 28 fevrier 2012.jpgPhoto Claude Muller

Comment en est-on arrivé là ? Qui est responsable de cet état de fait ? Qui aurait dû dépolluer ce site ? Qui aurait dû s'assurer que cette dépollution était effective ? Quel risque pour la population ? Comment le Maire de la commune en est-il arrivé à occulter de tels risques ? Quelles démarches avons-nous effectuées ?

Trait d'Union met à la disposition de tous sur son site son analyse des faits et tous les documents concernant cette affaire. Ils devraient vous permettre d'en comprendre les enjeux.
D’ores et déjà, vous pouvez consulter ici la réponse de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à sa requête. : "la société Finexel n'avait pas transmis à l'administration d'analyses de sol dans le cadre des travaux qu'elle réalise"... et si vous voulez approfondir le sujet, tous les documents du dossier sont accessibles sur demande adressée à l'association.

Emmanuel Wormser

07 avril 2012

La naissance des États Généraux de Crolles

Etats generaux 2.jpgUne ambition démocratique
Les Etats Généraux de Crolles ne se sont pas toujours déroulés de la même manière. Ils ont évolué avec le temps et les habitudes de débats, mais Paul Jargot leur a toujours donné la même ambition : "débattre avec la population des évolutions de la commu­ne". La première année, en 1953, il n'y avait que 4 personnes. Pour rendre les Etats Généraux plus concrets, les années sui­vantes, un thème central est choisi.
Crolles dans le noir pour un soir

En 1954, les débats porte sur l'éclairage public. Toutes les lumières de Crolles sont éteintes la veille. Petite provo­cation pour attirer la population. Les années suivantes une lettre est adressée aux Crollois pour leur permettre de préparer leurs interven­tions : "Si vous voulez avoir satisfaction de vos deman­des, alors venez les dire aux Etats Généraux."
Simple et passionnant

En 1962, la formule change. L'assemblée est divisée en deux. Lors de la première séance chacun expose ses critiques et suggestions. Elles sont toutes écrites au tableau. Il y en avait environ soixante. Puis, elles sont envoyées dans chaque boite à lettres, avec le budget prévisionnel. Lors de la deuxième séance toutes ces suggestions sont clas­sées. D'abord, qu'est-ce qui est d'intérêt général et qu'est ce qui est d'intérêt particu­lier ? Ensuite dans ce qui est d'intérêt général, qu'est-ce qui est le plus important :
la priori­té. En cas de désaccord, un vote est organisé. Puis toutes les autres propositions sont classées. Enfin, budget en main, l'assemblée décide jusqu'à quelle suggestion, elle peut aller. "A la fois très simple et passionnant", concluait Paul Jargot.
Claude Muller

 

15 mars 2012

Les vestiaires de la fédération de foot

Le chantier des nouveaux vestiaires de Crolles est presque fini.

crolles,normes,post-démocratieA La Marelle, les ouvriers ont démonté les équipements de skate encore récemment fréquentés par des enfants en trottinettes ou en tricycles qui profitaient du départ des grands ados vers le skate park du gymnase Guy Bolès.

crolles,normes,post-démocratieCe projet pèse financièrement lourd : autour de 200 ou 250 milliers d'euros (à vérifier, le cout complet du chantier n’a pas encore été publié dans le journal municipal). Pourquoi donc cette nouvelle construction ? Est-ce que l’on manquait de vestiaires, le gymnase Léo Lagrange et la Marelle étant à deux pas ? Que nenni !

Voici ce qu’en dit le procès-verbal du conseil municipal de Crolles, 20 janvier 2012, qui a autorisé le maire à déposer un permis de construire : « Les vestiaires actuellement utilisés par le Football club Crolles Bernin accolés au gymnase Léo Lagrange ne sont plus aujourd’hui adaptés aux besoins de la fédération de foot tant en termes de taille que de localisation. C’est pourquoi, il est prévu la création de nouveaux vestiaires en complément de ceux utilisés à la Marelle et conformes aux normes de la Fédération Française de Football ».

Oui, vous avez bien lu ! La motivation du projet n’est pas de répondre aux besoins des joueurs de foot, mais aux besoins de la fédération de foot. Incroyable, mais vrai. Il s'agit de passer sous les fourches caudines de la fédération qui a édicté une norme selon laquelle, pour un terrain de la catégorie que revendique le Football Club Crolles-Bernin (FCCB), il ne doit pas y avoir de route ou de rue entre le stade et le vestiaire.

La fédération a dit : "on ne traverse pas la rue en short". Alors, les élus ont dit : « oui, chef », et débloqué les crédits nécessaires.

C’est ce qu’on appelle la tyrannie des normes, la société post-démocratique où on ne réfléchit plus aux besoins de la population mais où on applique des règlements technocratiques et, bien souvent, corporatistes.

La décision de principe ayant été prise, ces vestiaires auraient pu donner un beau chantier participatif, incitant les joueurs de foot à mettre la main à la pâte, avec l’aide des citoyens volontaires. Dans cette affaire, il n’y a pas de calendrier à tenir absolument, le bâtiment à construire est plutôt simple. Il y avait une occasion en or, pédagogique, pour expérimenter publiquement des matériaux innovants et écologiques tels que botte de paille,  blocs de chanvre, terre de paille, terre massive comme on en fait dans les Terres Froides, et le tout avec une ossature en bois de Chartreuse.

Ce bâtiment, s’il a le malheur d’être chauffé, sera un gouffre énergétique, en opposition complète avec une politique de maitrise de la consommation. 

 L’intégration du vestiaire dans le paysage est déconcertante et de très mauvais gout. Face à tant de laideur, il ne reste plus qu’à souhaiter que le blanc algeco se transforme vite sous le pinceau créatif des artistes en herbe qui sont nombreux à Crolles comme on peut le voir sur le kiosque juste à côté. crolles,normes,post-démocratie

C’eut été une occasion de faire ensemble … Occasion manquée … Peut-être pour une autre fois.

Il faut croire que l’agenda 21 qui dit vouloir « accentuer la participation citoyenne » et « Utiliser des matériaux innovants dans l’aménagement et l’entretien de l’espace public » ne concerne pas les vestiaires de la fédération de foot.


Crolles, 15 mars 2012

Jean-Paul Chollet (amateur de paille et de chantier participatif) et Francis Odier (pourfendeur des normes anti-démocratiques), avec la contribution de Denis David (spécialiste du développement vraiment durable).

 

Addendum - 16 mars 2012 : Je reçois le compte-rendu de la commission Sport Culture vie Associative et Patrimoine (SCAP) du 10 février 2012. Extrait : "Echange sur les projets sportifs en 2012 - Projet sur les équipements sportifs : Pour sécuriser les déplacements entre les vestiaires et les terrains, des vestiaires de football seront mis en place d'ici fin mars 2012 sur l'ancien skatepark. Cet aménagement répond à une norme fédérale qui impose que les vestiaires foot soient dans l'enceinte du stade pour prétendre à disposer d'un terrain homologué. Ces structures modulaires seront décorées par du graph ou une fresque".

Commentaires : les élus sont informés alors que le projet est bouclé, prêt à être mis en oeuvre. Non seulement il n'y a pas de concertation avec les habitants, mais même les élus ne sont pas vraiment impliqués. Oui, la décoration par une fresque sera bienvenue. 

Je réitére une proposition que j'ai déjà faite moultes fois : les comptes-rendus des commissions municipales devraient être publiés. Il n'y a rien qui justifie la confidentialité dans ces comptes-rendus.

F. Odier