Le Crollois

Dans l'idée n°25, je proposais que la commune et ses élus, actuels et futurs, admettent que la loi est l'expression de l'intérêt général...

De -nombreuses- décisions rendues par la justice administrative lors du mandat qui se termine ont condamné l'illégalité de l'action communale. Certaines ont mis en évidence des "petits arrangements entre amis" : au delà de la seule violation de la loi, c'est un processus décisionnel totalement dévoyé qui est montré du doigt, dans lequel l'intérêt de quelques uns a prévalu sur l'intérêt général*.

Combien de crollois ont entendu : "Si tu prévois telle ou telle couleur -ou largeur de fenêtre ou orientation de toiture...-,ça ne me plaira pas et je m'opposerai à ton permis de construire, et si tu veux contester, va au tribunal : ça te prendra au moins trois ans !", alors même que le règlement du plan local d'urbanisme, seul opposable aux demandes de travaux, n'impose rien sur la prescription imposée ?

En ajoutant une règle à la règle, l'auteur d'une telle phrase cherche presque toujours à arranger le voisin -connu de longue date et bon électeur- qui voit d'un mauvais oeil son environnement évoluer...

Même si un tel comportement est, par principe, éminemment condamnable, ça ne va pas beaucoup plus loin.

En revanche, qu'il me soit ici permis de citer trois "projets" où les petits arrangements entre amis sont à l'origine de l'annulation des décisions locales par le juge.

• Une parcelle au découpage compliqué qui rend difficile l'implantation d'un gros immeuble si l'on veut respecter les règles de distance à la limite de voirie : qu'importe ! On invente un projet d'élargissement de la voie, on ajoute une cession -contraire à la Constitution- d'une écaille de cette propriété... et hop, le tour est joué ! Par cet artifice, la construction autorisée sera construite en limite de la voie publique, conformément au POS de l'époque... Le juge annule le permis de construire et la construction, érigée malgré cela, n'est finalement pas en limite de propriété : vous pouvez la voir rue de Mayard.
  

• On a à Crolles des terrasses de bistrot implantées sur le domaine public. La loi, dans un objectif de bonne gestion du bien public -j'ose dire "en bon père de famille"-, impose qu'une telle occupation fasse l'objet de redevances fixées en fonction des bénéfices tirés de cette occupation. Ben oui, mais à Crolles, on n'a jamais fait payer... alors le maire propose au conseil municipal de formaliser les autorisations d'occupation en prévoyant qu'elles ne feront l'objet d'aucune redevance. Le juge a annulé les délibérations qui prévoyaient cela. Mais alors qu'importe : à ce jour, la commune n'a pris aucune nouvelle délibération et préfère maintenir une situation d'occupation irrégulière de son domaine, sans titre ni redevance...

• Pour réaliser un cheminement piétonnier, on peut utiliser la procédure de déclaration d'utilité publique: elle est bien connue à Crolles puisqu'elle a été largement utilisée pour constituer des réserves foncières, terrains acquis au prix de la terre agricole et revendus au prix du constructible. Qu'importe : on ne va quand même pas faire ça avec tout le monde. Alors on va rendre constructible le terrain du propriétaire pour que, non constructible au départ, il acquière la valeur du terrain à bâtir. Un petit deal facile... mais illégal car constitutif de détournement de pouvoir. Le juge annule l'opération, avec pertes et fracas ! Alors, vite, vite, vite, on approuve un nouveau PLU prévoyant la même disposition et... sachant que, vraisemblablement, on va à une nouvelle annulation notamment pour le même motif, le maire a tranquillement proposé aux élus d'acquérir ces parcelles au prix de 160 euros le m2, ce qu'ils ont approuvé à l'unanimité !
  

Et si on plaçait l'intérêt général avant l'intérêt de quelques uns, ce serait pas mal, non ?

Emmanuel Wormser

* Pour en savoir plus sur le concept d'intérêt général, parcourez le remarquable rapport du Conseil d'Etat sur le sujet, rédigé il y a 15 ans déjà : il n'a pas pris une ride !

Idée grecque

D’accord, ce n’est pas le meilleur moment pour en parler. La canicule est loin. Mais, souvenez-vous de ces jours terribles où le soleil torride oblige le crollois à se terrer chez lui ou à échouer piteusement – toute honte bue – dans la fraicheur artificielle et émettrice de gaz à effet de serre d’un magasin ou d’un véhicule climatisé.

Imaginons l’avenir. Nous n’avons eu qu’un avant-gout de réchauffement.  Alors, mieux vaut prendre les devants.

Je n’ai pas eu la chance de voyager en Grèce, mais on m’a raconté. Là-bas, dans ce pays qui inventa la philosophie et l’agora, les maisons sont blanches et renvoient les rayons du soleil généreux mais excessif dans sa présence.

L’innovation peut se nicher dans un pot de chaux.

Certains, à l’inverse, défendent l’idée de peindre les tuiles en noir pour économiser le chauffage l’hiver. Comment savoir ?

La proposition est d’étudier, d’expérimenter et de partager les expériences. Cela commence par quelques libertés à accorder, dans le règlement d’urbanisme, aux habitants des quartiers récents pour qu’ils puissent aménager leur toit, le chauler, l’arroser … sans passer des jours à demander des autorisations à une administration tatillonne.

La proposition est de ne pas tout miser sur la haute technologie industrielle, mais de faire aussi confiance à l’inventivité des bricoleurs et artisans, ce qui suppose d’assouplir les règlements. Nos lotissements ne sont pas des chefs d’œuvre d’urbanisme qui devraient rester immuables. Aujourd’hui, la règle c’est la tuile « rouge nuancé, vieilli ou flammé ». Autorisons les exceptions.

Francis Odier, janvier 2014

Sur le web :

http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/actu/d/developpement-durable-toits-blancs-rafraichir-villes-22452/

http://www.20minutes.fr/ledirect/815454/peindre-toits-blanc-rafraichirait-climat

http://www.latribune.fr/green-business/l-actualite/20120416trib000693795/co2-supprimer-les-voitures-c-est-bien-peindre-les-toits-en-blanc-c-est-mieux.html

Idée comme dans une chanson : prendre un enfant par la main

Prendre un enfant par la main
Pour l´emmener vers demain,
Pour lui donner la confiance en son pas,
Prendre un enfant pour un roi.

Quand on part du quotidien, on imagine parfois des choses folles, inouïes, révolutionnaires. Oui, imaginez une ville dans laquelle les piétons pourraient circuler sur les trottoirs. Imaginez une ville où une maman, et même un papa, pourrait prendre un enfant par la main et chanter avec Yves Duteil.

Demain, Crolles pourrait être cette ville accueillante pour les plus fragiles, pour ceux qui se déplacent en fauteuil roulant, pour les anciens les moins agiles qui éprouvent quelques difficultés à se contorsionner entre un parechoc et une palissade.

Il suffit de peu de choses : élargir quelques trottoirs. 

Que nous dit cette photo proche d’un magasin que tout le monde reconnaîtra ? Que la voiture est prioritaire, qu’en certains lieux, les piétons ne sont pas bienvenus.

Un bon trottoir, c’est 1,80 m de largeur. Soyons indulgent et acceptons d’économiser l’espace. Alors, retenons 1,40 m minimum, c’est l’exigence réglementaire.

Pour élargir le trottoir, il sera nécessaire de supprimer des places de stationnement. Il faudra donc choisir.

Que choisissez-vous ?

Francis Odier, 15 janvier 2014

L'idée en pdf : Idée - prendre un enfant par la main.pdf

C'est une idée qui circule depuis plusieurs années déjà, mais qu'il ne faudrait pas oublier !

Oui, il faudra réviser le Plan Local d'Urbanisme.

Pour résumer les nombreux articles déjà publiés sur la question : le  règlement d'urbanisme ne correspond pas aux orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les objectifs sont corrects, mais il manque les moyens réglementaires pour atteindre ces objectifs.

Francis Odier, 3 janvier 2014

Quelques articles sur le PLU :

www.lecrollois.fr/archive/2013/10/11/casino-crolles-a-perdu-sa-mise-au-poker-2980940.html

www.lecrollois.fr/archive/2013/05/25/le-juge-protege-l-abbaye-des-ayes.html

www.edgarie.fr/archive/2011/01/01/a-quoi-sert-un-plu-l-exemple-de-l-hypermarche.html

 www.edgarie.fr/archive/2010/01/11/avis-sur-le-plu-de-crolles.html 

 www.edgarie.fr/archive/2010/01/11/plu-de-crolles-le-dossier.html 

 www.edgarie.fr/archive/2010/06/21/l-avis-critique-du-prefet-sur-le-plu-de-crolles.html 

Dans un article précédent, j'avais décrit la partie de poker qu'avait engagée la commune de Crolles dans le projet d'agrandissement de Casino

Le gong a retenti, la partie est terminée, les masques tombent, les crollois ont perdu.

La commune de Crolles devient familière des irrégularités en matière d'urbanisme. Après la Déclaration d'Utilité Publique de la digue du Fragnès, c'est le périmètre de protection de l'abbaye des Ayes qui vient d'être annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble. Le motif de l'annulation est "une erreur de fait et une erreur d'appréciation" sur le périmètre de co-visibilité proposé par la commune.

On peut douter qu'il s'agisse vraiment d'une erreur. Je pense plutôt qu'il s'agissait d'un choix délibéré pour étendre et faciliter l'urbanisation.

Je vous l'accorde, j'ai deux gros défauts. Je suis un poète et j'adore me promener dans la vallée. Profitant d'une soirée lumineuse, denrée rare en ce printemps aux allures automnales, je me suis baladé dans les rues de Crolles, sous les rayons de la lune.
Mal m'en a pris, car j'ai pu ainsi mesurer la pollution visuelle qui envahit petit à petit notre ville. Au point de m'en offusquer et de lui dédier ce reportage.
Je croyais que les panneaux publicitaire n'avais pas le droit de cité à Crolles. J'ai dû encore une fois rêver ! Qui a autorisé cette enseigne à transgresser cette règle pourtant bien installée par la municipalité de Jean Claude Paturel ?

Je m’en souviens comme si c’était hier. Roland-Garros, juin 1983. Fantastique. Yannick Noah, notre champion ! Aussitôt, l’engouement populaire pour le tennis explose. Tous les villages de France veulent avoir leur court de tennis.

30 ans se passent. De l’eau a coulé sous le pont de Craponoz qui unit les villages de Bernin et de Crolles … Le tennis est devenu, après le football, le sport qui rassemble le plus de licenciés. Et voilà que nos élus envisagent de construire des tennis couverts, un investissement qui dépasserait vite le million d’euros.

Le tennis est un sport magnifique, ouvert à tous les âges, praticable en amateur occasionnel ou en compétition, en individuel ou en club. Il est une invitation au dialogue, à l’échange, le jeu se faisant avec le partenaire et pas seulement contre.

Mais est-ce une raison pour en faire une activité d’intérieur, consommatrice d’énergie, coupée de la nature, dispendieuse de deniers publics qui seraient si précieux pour le redressement industriel ou la cohésion sociale ?

Le Crollois a enquêté et publie les éléments clefs du dossier. Chacun pourra apprécier s’il s’agit d’une opération justifiée par le bien commun.