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06 mars 2012

Adieu la redevance incitative, vive la taxe sur les ordures ménagères

Petit histoire (inachevée) de la redevance incitative sur les déchets à Crolles et dans le Grésivaudan

logopoubelles.png  Les meilleures intentions du monde peuvent conduire à de fausses bonnes idées. Heureusement, le bon sens finit par l’emporter et nos élus raisonnables choisissent au final les solutions les plus efficaces et socialement bénéfiques ! Telle est la belle histoire de la redevance incitative (RI) sur les déchets dans le Grésivaudan.

En 2009, tous les élus (ou presque) étaient pour. En 2011, la RI est abandonnée et tous (ou presque) s’en satisfont.

Que s’est-il passé ? Sans doute, le retour du réel après un emballement collectif et une approche superficielle du dossier. 

Mais, à vrai dire, je n’en sais trop rien ! Autant le maire était disert pour expliquer les avantages potentiels de la RI, autant il est resté discret sur les résultats de l’étude qui ont conduit à revenir à une bonne vieille taxe sur les ordures ménagères. Nos élus n'ont pas la culture du retour d'expérience. Ils n'aiment pas expliquer pourquoi ils ont changé d'avis. 

 … et pendant ce temps, la redevance incitative s’étend dans le Sud Grésivaudan : « Muni de son badge d’identification, l’usager se déplace sur un point de regroupement pour y déposer son sac poubelle d’ordures ménagères. Il paiera en fonction du poids des déchets non valorisables qu’il aura mis dans le conteneur (…) » [Les Affiches de Grenoble, 11 décembre 2012] … Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà … L’histoire n’est sans doute pas achevée. Les industriels des poubelles à puce et de la pesée embarquée n’ont pas dit leur dernier mot.

Plus que jamais, je redoute la marchandisation envahissante de notre quotidien. Sortir de la société de consommation, c'est chercher la simplicité, la sobriété, et proscrire la fuite en avant technologique. 

Pour inciter au tri et au compost et réduire les coûts de collecte, je fais une proposition dont la mise en oeuvre serait très facile : espacer le rythme des collectes, par exemple en adoptant un passage bi-mensuel (actuellement, à Crolles, la collecte est hebdomadaire).

L’histoire commence dans l’enthousiasme consensuel du Grenelle de l’Environnement

La loi dite Grenelle 1 (3 août 2009) prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Le 29 Juin 2009, le Grésivaudan adopte sa charte du développement durable. jpg_logo_gresiom_rvb_web.jpg  Au titre de l’objectif « gérer les ressources de manière économe », la communauté de communes mentionne « sa volonté affichée d’aller vers une redevance incitative » :

 Cette affaire de redevance incitative me titille. Je me renseigne, me documente … et je me forge une solide conviction que je publie en février 2010 sur mon blog : La redevance incitative sur les déchets est une fausse bonne idée

  • Les objectifs de réduction des déchets peuvent être poursuivis par d’autres moyens plus simples.
  • Les retours d’expérience dont on dispose (notamment le cas emblématique de Besançon) ne permettent pas de conclure à la pertinence de la redevance incitative.
  • La redevance incitative s’inspire du principe pollueur / payeur. C’est une logique de réparation, mieux vaudrait une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source.
  • La redevance incitative complexifie la collecte et augmente les coûts réels de gestion.
  • La redevance incitative est une logique d’individualisation et de marchandisation.

ccpaPN les pieds nickelés gèrent les déchets.jpg Peu de temps après, j’ai découvert l’existence du collectif citoyen contre la taxe incitative dans la plaine de l’Ain. 

 Voilà qui me rassure : je ne suis pas seul ! 

Le sujet est porté à la connaissance du public via Interlignes, Journal du Grésivaudan en février 2010 : « Les élus réfléchissent à l’instauration d’une redevance incitative à compter du 1er janvier 2011 » … Moins l’habitant produira de déchets à traiter, moins il paiera.

En octobre 2010, le Grésivaudan renonce – au moins temporairement – à la redevance incitative et adopte la TEOM, désormais dotée de plusieurs avantages.

C’est un enterrement de première classe, même si le journal municipal de Crolles, en novembre 2011, maintient officiellement l’objectif : « En parallèle (de la mise en place de la TEOM et des actions incitatives) une réflexion est menée pour aller vers une TEOM incitative ».

Sur le fond, je me réjouis de la décision. Sur la méthode, je reste sur ma faim car il manque une pièce au dossier : le rapport d’étude sur la faisabilité de la redevance incitative. Pourquoi ne pas l’avoir publié ?

 A suivre,

 Francis Odier, 28 février 2012

Lire l'article complet - avec les extraits des procès verbaux de la communauté de communes du Grésivaudan et de la commune de Crolles.  Adieu la redevance incitative sur les déchets - vive la TEOM.pdf

Le rapport du Grenelle de l'Environnement - Comité Opérationnel Déchets : rapport_final_comop_22 - rapport Déchets - 2008.pdf

Un rapport au Sénat sur les déchets - avec mes salutations au sénateur Daniel Soulage, agriculteur et voisin de la famille : Rapport Senat - Soulage - déchetsr09-5711.pdf

Un rapport ancien, pour compléter votre collection sur l'histoire de la redevance incitative : Bilan sur tarification incitative - 2005 - la documentation française.pdf