07 février 2016
Points d'apport volontaire : mais au fait, si on les installe, comment financerons-nous la collecte ?
Voilà un autre sujet qui aura fait couler de l'encre !
Celle de nos précédentes chroniques (voir récemment là et là) sur ce thème est à peine sèche que, déjà, l'actualité parlementaire impose de reprendre la plume.
Une récente réponse ministérielle aux députés va sans doûte faire réfléchir différemment nos élus ; vous pourrez la lire à cette adresse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91445QE.htm ...
En résumé, le ramassage des ordures ménagères n'est pas sérieusement finançable par la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères et la redevance du même nom doit être réduite .... quand il n'y a pas d'enlèvement des ordures ménagères.
Ça ne devrait surprendre personne : la cour de cassation l'avait déjà tranché en 2006 !
Mais alors, avec les points d'apport volontaire, comment financerons-nous la collecte si la redevance ou la taxe actuellement perçue avec notre taxe d'habitation n'est plus susceptible d'être réclamée ?
Je n'ai pas souvenir qu'on nous l'ait indiqué lors des réunions publiques sur le sujet...
Si vous avez des infos, partagez les par des commentaires ci dessous !
Emmanuel Wormser
08:31 Publié dans Economie et finances, Environnement | Lien permanent | Commentaires (3) |
Commentaires
Pas d'inquiétude, à Crolles, on peut considérer que les PAV ne seraient que la continuation de la collecte sous une autre forme. Les crollois PAVés continueraient à bénéficier du ramassage des ordures ménagères (même si ce n'est pas devant leur porte) et n'ont donc aucun espoir d'être exonérés de cette redevance.
Voilà qui nous promet quelque bataille juridique ...
F. Odier
Écrit par : Odier | 07 février 2016
Non, il est certain que, fiscalement, il y a rupture du mode de collecte et la bataille sera de courte durée !
Actuellement, on paye une taxe d'enlèvement perçue avec la taxe foncière (vérifiez sur votre avis de TF reçue fin août 2015 ou au cours du mois de septembre).
A défaut d'enlèvement au droit des propriétés, cette taxe n'est pas exigible... et de simples recours devant le tribunal administratif permettront de contester son exigibilité le jour où les PAV seront mis en place.
Et si la communauté de communes envisage sa substitution par une redevance d'enlèvement, celle-ci devra être sensiblement diminuée dès lors que le service rendu ne prévoit plus l'enlèvement à domicile. C'est cette fois la juridiction civile qui sera compétente pour en connaitre...
Écrit par : Emmanuel Wormser | 07 février 2016
Bonjour
Ne vous inquiétez pas, messieurs Lorimier et Gimbert sont la pour trouver une parade pour qu'on soit taxé plus encore une fois... Ils passeront outre comme d'habitude et feront une machine de guerre pour que ça passe dans le Grésivaudan pour avoir des points de collecte. Etre les premiers dans toute la France sur tous les points...Voici mon point de vue.
magali godefroy
Écrit par : magali godefroy | 09 février 2016
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