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01 février 2014

Idée n°40 : favoriser sincèrement la participation du public à Crolles

La convention d'Aarhus identifie trois leviers indispensables à l'exercice de la démocratie : l'accès à l'information, la participation du public, l'accès à la justice. Lorsqu'il ressort de l'exercice du troisième levier que les deux premiers ont été écrasés sous la botte de certain, on doit s'interroger sur l'exemplarité douteuse de son action.

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Dans l'idée n°25, je proposais que la commune et ses élus, actuels et futurs, admettent que la loi est l'expression de l'intérêt général...  De -nombreuses- décisions rendues par la justice administrative lors du mandat qui se termine ont condamné l'illégalité de l'action communale.

Certaines ont mis en évidence des "petits arrangements entre amis" : j'ai décrit quelques unes d'entre elles dans un fil précédent. D'autres caractérisent un véritable mépris pour la participation du public au processus décisionnel administratif.

C'est notamment le cas lorsque le maire refuse la communication d'un document administratif qu'il détient. Nous y avions fait mention dans LeCrollois.fr et le juge a sévèrement condamné ce comportement.

logo j aime crolles - petit.jpgSur ce point, il faudrait assurément répondre rapidement aux demandes d'informations du public et aux demandes d'accès aux documents administratifs. Donner délégation à des cadres municipaux pour communiquer -sans autorisation préalable et bien inutile du maire- des documents administratifs ferait gagner du temps et réduirait considérablement tout risque de politisation de ces réponses. Les erreurs -refus ou acceptations injustifiés- seraient alors à traiter sous le seul angle des erreurs professionnelles.

Lorsque les insuffisances d'un dossier ont été explicitement relevées lors de l'enquête publique puis lors de démarches amiables systématiquement mises en œuvre avant tout action juridictionnelle, c'est en toute connaissance de cause que la commune assume les effets d'une présentation des données incomplètes voire tronquées au public lors des processus de concertation. 

C'est ainsi que le juge administratif a dû annuler les décisions prises à l'issue de procédures au cours desquelles les insuffisances du dossier d'enquête ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur lesdites décisions: on citera pêle-mêle l'aire d'accueil des gens du voyage, le PLU de Crolles, les digues du Fragnès.

C'est aussi très manifestement le cas lorsqu'elle cache aux administrés qu'un projet qui n'a recueilli que des critiques continue en fait à se construire : c'est le cas de l'agrandissement de Casino sur lequel la commune n'a clairement jamais communiqué... et du déplacement de la déchetterie, officiellement enterré après la violente contestation exprimée lors d'une réunion publique en mairie sur le sujet mais dont on apprend, par la communauté de communes, que la phase "réalisation" approche.

C'est enfin, et quelle honte, le cas lorsque la présentation trompeuse d'un projet a eu pour effet l'annulation juridictionnelle de la décision du Conseil municipal !

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Et si, maintenant, au lieu de la détruire, on donnait vraiment à la participation du public la place qui est la sienne ?

 

Emmanuel Wormser

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