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14 janvier 2014

Idée n°25 : admettre que la loi est l'expression de l'intérêt général

Le discours ambiant depuis plusieurs années ressasse sans cesse - j'aime cette allitération- un refrain bien connu : si les projets ne voient pas le jour, c'est à cause de requérants qui ne s'intéressent qu'à leur nombril et à leur propriété privée au détriment de l'intérêt général.

Pourtant, quelque soit ce qui motive au départ les actions engagées par certains devant les tribunaux, il faut comprendre qu'une décision administrative n'est pas annulée parce qu'elle déplait au voisin mais bien parce qu'elle est illégale.

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Or, si l'on en croit l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, à la fois fondation et clé de voute de notre contrat social, la loi est l'expression de la volonté générale.


Une décision illégale -qui contrevient à la loi- viole alors la volonté générale et perd ainsi le vernis -parfois très fin- d'intérêt général que la collectivité lui a donné.

 

La motivation initiale du voisin, ne relevant peut être que de son intérêt particulier, n'a alors plus aucune importance : elle s'efface totalement derrière l'énormité de l'annulation juridictionnelle de la décision ... par un juge qui affirme que la collectivité n'a pas rempli la mission qui lui a été confiée par le peuple.

1212313589.3.jpgJe propose que la commune fasse sien ce raisonnement et qu'elle en tire toutes les conséquences, notamment en rendant publiques les décisions rendues par la justice à son encontre et les mesures prises pour corriger le tir.

 

Emmanuel Wormser

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