Le Crollois

Réflexions de François Gendrin, nouvel élu municipal de Crolles, à propos du projet de Coopération décentralisée en Colombie

La ville de Crolles se lance dans une coopération décentralisée avec la ville de Zapatoca, en Colombie. Les élus minoritaires avaient une autre proposition : un jumelage avec une ville européenne, ce qui aurait permis aux Crollois de vastes échanges et de faire connaissance avec une culture proche de la nôtre.

La délibération votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 a été pour moi une vraie découverte.

En résumé grossier, il nous a été proposé d’accorder 42 000 euros de subvention en trois ans à deux associations (dont l’une est présidée par un conseiller municipal de la majorité, ancien adjoint à la culture) pour un travail de relation avec une commune inconnue de Colombie sans que cette action ne soit bénéfique en aucun cas aux habitants de Crolles, auxquels personne ne demande quoique ce soit.

En tant qu’ancien dirigeant d’une entreprise publique, mais de droit privé, j’aurais proposé à mon conseil, lorsque j’étais en exercice, une telle mission aussi éloignée de l’objet social de l’entreprise que j’aurais été débarqué sur le champ ; d’autre part, à supposer que j’ai réussi à monter un tel projet, je serais certainement encore en prison aujourd’hui…

Alors vous comprenez ma stupéfaction à la lecture de ces projets de convention et je pensais aussitôt que nous risquions d’être attaqués en justice pour « abus de biens sociaux » ou plutôt en droit public pour « détournement de fonds publics » délit passible de 10 ans de prison et de 1000 000 euros d’amende !!

Or il semble que ce ne soit pas le cas ; rappelons un peu d’histoire juridique trouvée sur internet :

« La base légale des actions de coopération de coopération décentralisée avec les pays du Sud « avait été fragilisée par deux jugements récents (TA Poitiers du 18 novembre 2004 et TA de « Cergy-Pontoise du 25 novembre 2004) venus donner une interprétation restrictive à la « notion d'intérêt local ; ces décisions tendaient à remettre en cause la régularité de « nombreuses actions conduites par les collectivités locales.

« Une proposition de loi (dite « loi Thiollière ») a été votée le 2 février 2007 avec l'aval du « gouvernement, afin de sécuriser l'action de coopération décentralisée des collectivités « territoriales en autorisant explicitement ces dernières à mener des actions d'aide au « développement sans être limitées par leur domaine de compétences.

Il résulte du premier paragraphe que les juges de Poitiers et de Cergy-Pontoise avaient une opinion semblable à la mienne, exigeant que toute action de la municipalité respecte la notion d’intérêt local, c’est à dire pour nous l’intérêt des habitants de Crolles.

Le second paragraphe nous apprend que les élus de la République, mis en cause par ces décisions, ont alors voté une nouvelle loi de régularisation permettant aux collectivités territoriales de décider d’utiliser les fonds publics en s’affranchissant de l’intérêt local avec comme effet secondaire désastreux que ce nouveau texte permet de faire n’importe quoi.

Le résultat de cet imbroglio juridique, même s’il est fondamentalement scandaleux, a pour nous l’effet bénéfique de limiter le risque d’une accusation de détournement de fonds publics.

Vous avez compris que je ne pouvais approuver un tel projet qui m’aurait conduit directement en prison si je l’avais décidé dans mes anciennes fonctions.

D’autre part je considère que l’argent que nous gérons ne nous appartient pas et que nous devons le gérer au mieux des intérêts des habitants de Crolles ; je constate aujourd’hui que ce n’est pas ce que fait la majorité municipale qui a voté cette délibération.

J’ai donc voté CONTRE cette délibération autorisant le maire à signer une convention de partenariat avec les deux associations « opérateurs » de cette coopération, et engagé tous les élus fidèles à leur mandat au service de la ville de Crolles à faire de même.

La délibération a été votée par 14 voix Pour, 8 voix Contre et 5 abstentions. Le nombre de voix Contre a été exceptionnellement élevé, signe que cette convention est particulièrement controversée même dans les rangs de la majorité municipale.

François Gendrin

Pour aller plus loin :

Sur l’encadrement légal de la « coopération décentralisée », voir l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la notion d’intérêt local – lire : pas_de_subvention_sans_interet_local.pdf 

Voir le Procès-Verbal du conseil municipal d’octobre - Délibération n° 096-2016 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Crolles-Zapatoca « Des Alpes aux Andes ».

Les deux associations avec lesquelles la commune a conclu le partenariat :

• https://www.ecoledelapaix.org/ - « L’École de la paix travaille à la promotion d’une culture de la paix et du vivre ensemble, dans nos quartiers jusqu’aux territoires les plus lointains ».
• http://tetraktys-association.org/ - « Coopération pour un développement harmonieux des territoires ».

Dans quelques heures, nous aurons les premiers résultats des "primaires de la droite et du centre". C'est le moment de rappeler que ces élections et le scrutin majoritaire à deux tours que nous connaissons en France sont vraiment primaires, dans tous les sens du terme. Il y a mieux : le "jugement majoritaire". Nous avons expérimenté, avec dépouillement et discussion en réunion publique le 4 novembre à Crolles.

En voici le compte-rendu.

Il n'y a pas de conclusion définitive : il faut poursuivre la réflexion et surtout, surtout, essayer, mettre en œuvre, pratiquer. Les cas potentiels d'application sont innombrables, dans nos communes, nos associations, nos écoles ... Daniel Calvignac, avec qui j'ai co-organisé cet événement, est disponible pour donner un coup de main à ceux qui voudraient, comme nous, appliquer concrètement la méthode du jugement majoritaire pour procéder à des choix démocratiques.

A suivre.

Merci à tous les participants et à ceux qui ont encouragé cette initiative.

Francis Odier, 20 novembre 2016

Nb : la documentation sur le jugement majoritaire est facile d'accès sur le web. Mots clefs "jugement majoritaire".

La deuxième modification du plan local d’urbanisme de notre bonne ville de Crolles est engagée.

Difficile de ne pas le savoir : réunion publique, revue municipale, enquête annoncée sur les panneaux d’information de la commune… On peut même saluer la mise en ligne anticipée des documents qui seront présentés à l’enquête !

Tout est fait pour que nous soyons informés des intentions de la municipalité.

Pour autant, l’analyse du dossier laisse un gout bizarre sur le bout de la langue –qui ne donne pas envie d’avaler- et inspire une défiance d’autant plus forte qu’on veut nous faire croire au caractère inéluctable de ce processus.

Trois questions méritent d’être soulevées : à défaut de pouvoir formuler des réponses qu’il ne me revient pas de fournir, je vous propose une découverte du dossier d’enquête et de la communication qui l’entoure autour de ces trois axes :

• Pourquoi la municipalité prévoit-elle de vendre les bijoux de famille ?
• Pourquoi la municipalité ne nous dit-elle pas tout ?
• Pourquoi la municipalité se complait-elle dans des procédures à la régularité incertaine ?

Espérons qu’elles recevront une réponse circonstanciée de nos zélés zélus lorsqu’ils approuveront comme un seul homme, ou presque, la délibération qui finalisera la phase administrative de la procédure.

E. Wormser

Dans l’article de la revue municipale dédié à cette procédure (cf. p.7), Monsieur le Maire nous indique doctement que

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. Concernant ceux dont la commune est propriétaire, une négociation est en cours avec le Grésivaudan pour valoriser la vente de ces parcelles. Le prix sera fixé en prenant compte des aménagements déjà réalisés en matière d'accès ou de raccordement aux réseaux secs et humides ».

C’est totalement faux ! Voir là sur ce point

Mais alors, pourquoi la commune veut-elle vendre à la communauté ces parcelles et ces équipements qu’elle pourrait simplement mettre à disposition de la collectivité en maitrisant ainsi leur devenir ?

Quel besoin de liquidités pourrait justifier qu’une commune vende ainsi son patrimoine alors qu’elle a toujours brandi l’excellente santé de ses finances ?

Quel est l’intérêt de la communauté de communes, et des communes qui la composent -dont certaines sont moins argentées que la nôtre- de voir ainsi des fonds communs immobilisés dans l’acquisition de terrains qui pourraient être gérés dans le cadre d’une simple mise à disposition ?

En clair, à qui profite cette cession et les transferts de fonds qui vont avec ?

Rappelons évidemment que dès lors qu’elle en sera propriétaire, la communauté de communes pourra revendre ces terrains au plus offrant, du moins ceux qui relèvent du patrimoine privé de la collectivité... et que les élus de Crolles et les crollois n’auront alors pas d’autres voix à faire valoir que celles, minoritaires, de leurs représentants au conseil syndical de la communauté de communes…

E. Wormser

« On ne vous dit pas tout ». C’est Anne Roumanoff qui parodie notre Arlette nationale en reprenant l’un des thèmes de sa lutte (ouvrière) de la campagne des présidentielles de 1988.

Dans la procédure engagée, l’expression devient prégnante tant la communication entourant la modification n°2 du PLU souffre d’approximations dont l’accumulation aboutit à une unique alternative  : soit nos zélés zélus ne maitrisent pas parfaitement leur sujet –on resterait alors dans le champ d’une simple ignorance, excusable tant qu’elle n’est pas systématique- ou nous prend-on pour des truffes, des administrés incapables de discernement qu’il est possible d’enfumer sans limite ?

La lecture de l’entretien accordé par Monsieur le Maire à une revue dont il est le rédacteur en chef sur la procédure de modification n°2 est édifiante sur ce point. Reprenons-en les principaux termes, en notant bien qu’on les retrouve dans le rapport de présentation soumis à enquête publique.

« La loi NOTRe indique que l'intercommunalité doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assumer sa compétence en matière de développement économique. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point… Ce qui change en revanche, c’est que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale comme notre communauté de communes s’étend désormais aux zones d’activités économiques d’intérêt communal alors qu’auparavant, cette compétence était limitée aux zones d’activités économiques d’intérêt intercommunal (modification de l’article L. 5214-16 du CGCT : avant / après : suppression de l’expression « intérêt communautaire » après le mot « aéroportuaire »)

« Le transfert des Zones d'Activités Économiques ne peut donc se limiter à une mise à disposition de terrains. »

C’est faux : la loi NOTRe n’a rien changé sur ce point et ce qui était possible avant l’est toujours ; comme l’indique l’article L. 5214-16 précité, la compétence de la communauté de communes sur les zones d’activités économiques concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion. Il n’est évidemment pas besoin d’être propriétaire des terrains pour exercer cette compétence. Les communes membres doivent seulement mettre à disposition les biens concernés –elles bénéficieront des améliorations mises en œuvre par la communauté quand elles les récupèreront éventuellement. C’est ce que prévoit l’article L. 5211-17 du CGCT qui dispose que «  (…) Le transfert de compétences (…) entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. / Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. ».

L’article L. 1321-1 débute par « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »

Le transfert des biens est donc une possibilité parmi d’autres et la loi n’impose certainement pas qu’elle soit mise en œuvre : les incertitudes pesant sur les périmètres des intercommunalités poussent d’ailleurs de nombreuses collectivités à ne pas faire usage de cette option et à préférer la mise à disposition des biens.

Le Grésivaudan pourra proposer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'installation de nouvelles activités sur les secteurs dont il récupère la gestion.

C’est vrai : il pourra même vendre ces terrains à leurs occupants ou à des tiers puisqu’il est annoncé qu’il en récupèrera aussi la propriété.

Mais c'est bien le Maire qui au final continuera de délivrer les permis de construire, à condition que les projets en question soient en conformité avec le PLU et son règlement.

C’est vrai mais le propos est biaisé : le maire ne dispose d’aucune latitude pour refuser un permis conforme au règlement d’urbanisme ; on dit même qu’il a compétence liée pour l’accorder et un refus opposé à un permis de construire conforme au PLU constitue un excès de pouvoir.

C’est vrai, mais le propos est biaisé … et court-termiste : la loi NOTRe n’est pas la seule à avoir bouleversé le paysage des compétences des collectivités. Un an plus tot, la loi ALUR est venue affirmer la compétence de l’intercommunalité en matière de planification urbaine. Le Grésivaudan parvient encore, pour l’instant, à maintenir des PLU communaux… mais ça ne durera pas et, quelles que soient les résistances locales, la compétence de la règlementation d’urbanisme, le PLU et son règlement seront bientôt intercommunaux, rédigés et approuvés par l’intercommunalité. Faire croire le contraire confine à l’aveuglement, alors que l’article L. 5214-16 mentionné plus haut l’indique explicitement (sous les réserves prévues au II de l’article 136 de la loi ALUR  ) .

La commune gardera-t-elle un regard sur le type d'activité souhaitant s'implanter ?

Tout choix d'implantation de nouvelles activités est discuté dans le cadre de la commission économique du Grésivaudan, au sein de laquelle siègent les élus crollois représentant la commune. Ils pourront argumenter et influer sur les décisions qui seront prises. Mais ne doutons pas qu'en matière d'économie, l'intérêt de la commune et l'intérêt communautaire se rejoindront.

Les élus crollois ne sont pas majoritaires au sein de la communauté de communes ; l’effacement national de la gôche les rendra même sans doute rapidement très minoritaires, même s’ils restent nombreux en raison de la place de la « commune-centre » -l’expression n’est pas de moi !- dans la répartition des sièges du conseil syndical. Cet argument est donc … étonnant et bien insuffisant pour justifier à lui seul un transfert que rien n’impose… ou alors, on ne nous a pas tout dit !

E. Wormser

L’encre de la modification n°1 n’est pas encore sèche – elle ne le sera qu’à l’issue du contentieux engagé à son encontre devant le tribunal administratif de Grenoble- que nos zélés zélus se lancent déjà dans une deuxième modification qui semble n’avoir ni queue ni tête, telle qu’elle est présentée du moins.

Cette procédure nouvelle n’est pas exempte de critiques et sa légalité semble pour le moins très ... incertaine.

En premier lieu évidemment, les informations distillées au public –dans le journal municipal, lors de la réunion publique  comme dans le rapport de présentation de la modification  sur l’indispensable transfert des ZAE à la communauté de communes s’avèrent erronées : de nature à tromper le public sur la finalité réelle de la procédure engagée, de telles carabistouilles grèvent évidemment la qualité de la participation et la pertinence de la consultation.

C’est d’autant plus le cas que la modification mise en œuvre semble n’avoir en fait aucun lien avec l’objectif poursuivi ; puisque la loi prévoit le transfert vers la communauté de communes de la compétence communale sur les zones d’activités économiques en ce qui concerne leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce transfert de compétence concerne toutes les zones dont la destination est essentiellement économique : à Crolles donc, les zones Uc, « mixte pour l’habitat » sont autant concernées que les zones Ue et Ud. Le transfert de compétence ne justifie en aucun cas leur redécoupage ou la modification de leur règlement ; c’est le transfert injustifié des propriétés communales qui justifie seul ces modifications, sans qu’on voit bien en quoi.

La présentation nouvelle de la zone Uc est claire : « La zone UC correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. Mais elle a vocation, dans la continuité de l’Eco-quartier projeté, à muter vers une zone mixte dédiée à l’habitat et à l’activité commerciale et de bureau. Elle doit aussi pouvoir accueillir de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. L’ouverture à l’habitat de cette zone ne doit pas affecter son caractère économique mais le conforter. » Dédiée principalement à l’activité économique, la compétence de sa gestion devient intercommunale comme celle des zones Ud et Ue.

En second lieu, la procédure mise en œuvre est celle de la modification. Rappelant les dispositions législatives applicables, les auteurs des documents mis à l’enquête ont ainsi indiqué que cette procédure n’est possible que si elle n’a pas pour objet de « changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables » : à défaut en effet, une révision s’impose et la procédure est plus lourde notamment en termes de participation du public. Sans doute adeptes de la méthode du bon Docteur Coué, nos zélés zélus affirment que tel est le cas.

Pourtant, il suffit de se plonger dans le PLU pour constater que rien n’est plus faux.

Dans le PADD (pp. 2 et 4), l’organisation de l’évolution de Crolles, dans une logique de développement durable, est un des deux « fondamentaux » qui ont guidé les élus dans la rédaction du PLU ? Celle-ci passe notamment par un levier clairement identifié : « Organiser la mixité urbaine et promouvoir, quand cela est possible, une organisation multifonctionnelle du territoire ».

Le rapport de présentation décline ce levier : 

• la mixité de fonctions urbaines appelle la maitrise de l’urbanisation a proximité des entreprises pour une meilleure cohabitation doit permettre de répondre à une première problématique : un développement urbain qui doit tenir compte de l’évolution démographique et sociale (p. 147) ;
• La structuration urbaine doit permettre une diversité d’occupation des sols, afin de favoriser la mixité des vocations et des usages dans chacune des zones (p. 151) et la nouvelle mixité fonctionnelle autorisée dans le pôle sud, de part et d’autres de la rue de Belledonne jusqu’à la rue Henri Fabre, qui va se traduire par l’intégration de l’habitat auprès des activités existantes et futures, participent ensemble à la réponse apportée à la cinquième problématique : les principes de composition urbaine, l’organisation et la vocation des espaces urbains (p. 152) ;
• Il est donc rappelé (p. 156) que les orientations du PADD s’appuient notamment sur le principe de mixité sociale et urbaine et que le PLU doit favoriser la multifonctionnalité des espaces, et non plus leur juxtaposition ;
• A cette fin, la zone Uc a été délimitée comme celle correspondant à « la zone urbaine dédiée jusqu’à présent à l’activité économique. Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes notamment en partie sud. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal et de bureau mais aussi pour admettre une nouvelle mixité des fonctions par l’accueil de l’habitat. » ;
• Cette vocation nouvelle affirmée de la zone Uc doit participer à la requalification, par une revalorisation architectural du bâti, de l’entrée Sud de la ville qui «constitue un point fort contribuant à l’image de marque de la commune. Tout projet envisagé doit tenir compte de la sensibilité environnementale de ce secteur et de son exposition visuelle. Une attention particulière devra être portée à la qualité des aménagements et des constructions, lesquelles viendront transformer « l’entrée Sud » de Crolles. » (p. 208).

Exclure de la zone Uc tout le secteur situé à l’entrée de la ville, particulièrement le long de l’avenue Ambroise Croizat, c’est se priver de l’opportunité de requalifier l’entrée de ville par des constructions mixtes et surtout… frapper le PLU d’une incohérence interne manifeste, en portant atteinte de surcroit à une objectif prioritaire de son PADD.

La révision, fut-elle engagée par une procédure dite allégée, s’imposait donc apparemment.

Irrégularité de la consultation du public, irrégularité du choix de la procédure engagée, erreur manifeste d’appréciation des nouveaux zonages, s’agissant de leur délimitation comme de leur règlementation, rendant de surcroit le PLU incohérent… On arrête les frais ?