Le Crollois

La commune avait publié les résultats du premier tour des élections régionales sur son site. Elle ne l'a pas fait à l'issue du second tour. Le Crollois remédie à cette incompréhensible omission !

http://elections.interieur.gouv.fr/regionales-2015/84/8438/8438140.html

Ce n'est pas la commune qui a produit ces détails qu'elle connait par coeur depuis longtemps... même si les élus les ont cachés pendant la réunion publique du 10 novembre dernier !

Le permis de construire a finalement été déposé le 20 novembre. Le projet prévoit la création d'un ensemble commercial de 4 885 m² de surface de vente comportant un magasin à prédominance alimentaire à l'enseigne "Carrefour Market" de 2 900 m² et de 3 cellules commerciales de 1 985 m², respectivement de 356 m², 810 m² et 810 m² spécialisées en équipement de la maison et équipement de la personne.

L'autorisation d'aménagement commercial sera examinée par la commission ad'hoc le 14 janvier prochain, à 15h30 (pour une commission convoquée à 16h00 ;o))

Heureusement, les services de l'Etat sont plus transparents que nos élus !!!
L'information était accessible dans le registre des actes publié aujourd'hui (voir page 67)

J'ouvre les paris : quel sera le vote du représentant de la commune ?

Emmanuel Wormser

La modification du Plan Local d’Urbanisme, nous l’avions proposée lors de la campagne pour les élections municipales 2014, la voici engagée. L’enquête publique est ouverte depuis ce 30 novembre jusqu’à fin décembre. Pour avoir un avant-goût des intentions de la municipalité, nous étions conviés à une réunion publique le 10 novembre. Je suis arrivé après les préliminaires et, j’imagine, après le mot d’accueil du maire, mais assez tôt pour assister à la présentation et écouter les questions / réponses. Quelques heures auparavant, j’avais lu « Osons, Plaidoyer d’un homme libre », de Nicolas Hulot. J’étais prêt pour participer.

Les élus d’aujourd’hui et d’hier proposent une révision, conscients que leur PLU 2010 mérite ravalement. Très bien. L’objectif est consensuel, comment ne le serait-il pas ? Il s’agit de « Mieux maîtriser l’urbanisme commercial ». Qui serait contre ? Imagine-t-on le maire proposer de « Perdre le contrôle de l’urbanisme … » ?!

Il était une fois une procédure allégée permettant de faire évoluer le plan d'urbanisme communal en évitant toute concertation préalable. Parce que ce procédé contreviendrait au principe de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement décrit à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, un décret a rendu communicable au public le dossier de modification avant même la tenue de l'enquête.

Malgré ces dispositions empreintes de bon sens constituant une garantie pour le public, la commune de Crolles, fidèle au culte qu'elle voue au secret -à ce point d'ailleurs, on peut se demander si un tel comportement ne contrevient pas au principe de laïcité !- n'a communiqué ces documents que... deux jours avant le début de l'enquête publique.

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement dispose que "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête."  

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Maire signait un arrêté municipal pour une enquête publique organisée du 30 novembre au 29 décembre 2015 en vue de la modification du plan local d'urbanisme, soit disant pour réguler les grands commerces sur le territoire communal (nous y reviendrons !). Le 13 novembre, je demandais, sur le site de la mairie, que me soit adressé en retour, sous forme numérique par mail ou par mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, copie du dossier qui serait soumis à enquête publique.

ET... il a fallu attendre le vendredi 27 novembre pour qu'on m'annonce que les documents réclamés étaient mis à ma disposition à l'accueil sur un CD-ROM. Dès le lundi, les mêmes documents étaient en ligne sur le site de la commune.

Les modalités de cette communication tardive ne peuvent pas être involontaires; elles montrent l'indifférence de la collectivité à l'égard

• de la participation du public qu'elle a ici rendue impossible avant le démarrage de l'enquête le lundi suivant, a fortiori en refusant une communication par voie électronique malgré les termes du c) de l'article 4 de la loi de 1978.
• des procédures-mêmes qu'elle engage pour modifier son document d'urbanisme, sans crainte d’entacher leur légalité par un comportement qui continue, heureusement, d'indigner !
• et finalement de la loi comme de ses auteurs en oubliant systématiquement l'intention qui sous-tend les règles qu'ils édictent.

Un jour, peut-être, d'aucun relèvera que la commune, ses élus et son administration, doivent -par essence- être au service des administrés et non seulement assurer mais même garantir le strict respect de leurs droits...

Emmanuel Wormser