Le Crollois

Il était une fois une procédure allégée permettant de faire évoluer le plan d'urbanisme communal en évitant toute concertation préalable. Parce que ce procédé contreviendrait au principe de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement décrit à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, un décret a rendu communicable au public le dossier de modification avant même la tenue de l'enquête.

Malgré ces dispositions empreintes de bon sens constituant une garantie pour le public, la commune de Crolles, fidèle au culte qu'elle voue au secret -à ce point d'ailleurs, on peut se demander si un tel comportement ne contrevient pas au principe de laïcité !- n'a communiqué ces documents que... deux jours avant le début de l'enquête publique.

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement dispose que "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête."  

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Maire signait un arrêté municipal pour une enquête publique organisée du 30 novembre au 29 décembre 2015 en vue de la modification du plan local d'urbanisme, soit disant pour réguler les grands commerces sur le territoire communal (nous y reviendrons !). Le 13 novembre, je demandais, sur le site de la mairie, que me soit adressé en retour, sous forme numérique par mail ou par mise à disposition sur une plateforme de téléchargement, copie du dossier qui serait soumis à enquête publique.

ET... il a fallu attendre le vendredi 27 novembre pour qu'on m'annonce que les documents réclamés étaient mis à ma disposition à l'accueil sur un CD-ROM. Dès le lundi, les mêmes documents étaient en ligne sur le site de la commune.

Les modalités de cette communication tardive ne peuvent pas être involontaires; elles montrent l'indifférence de la collectivité à l'égard

• de la participation du public qu'elle a ici rendue impossible avant le démarrage de l'enquête le lundi suivant, a fortiori en refusant une communication par voie électronique malgré les termes du c) de l'article 4 de la loi de 1978.
• des procédures-mêmes qu'elle engage pour modifier son document d'urbanisme, sans crainte d’entacher leur légalité par un comportement qui continue, heureusement, d'indigner !
• et finalement de la loi comme de ses auteurs en oubliant systématiquement l'intention qui sous-tend les règles qu'ils édictent.

Un jour, peut-être, d'aucun relèvera que la commune, ses élus et son administration, doivent -par essence- être au service des administrés et non seulement assurer mais même garantir le strict respect de leurs droits...

Emmanuel Wormser