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31 mai 2018

Accueil des gens du voyage : les représentants du peuple ont-ils vraiment un rapport aussi compliqué avec la vérité ?

Dans son dossier publié le 26 mai dernier relatant l'installation des gens du voyage dans le parc Paturel et la réunion organisée par le maire de Crolles le 24 mai, la journaliste du Dauphiné rapporte que :

(...) l'aire de séjour de 50 places située à côté de la barrière de péage de Crolles, devait accueillir initialement 210 caravanes. Mais François Brottes, alors député de la 5è circonscription et maire de Crolles, avait fini par perdre devant la justice face à la Frapna.

Parce qu'il s'agissait d'une zone inondable, destinée à devenir un champ d'inondation contrôlée (pour les crues d'une fréquence trentennale), et aussi parce que c'était une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff)... Bref, si la construction avait pu se taire pour 210 caravanes, aujourd'hui, le Grésivaudan remplirait ses obligations en termes d'aire d'accueil de grand passage.

et plus loin :

"En juillet et août, le niveau de l'Isère ne monte pas, et les grands passages ont surtout lieu a cette période de l'armée », a plaidé le maire de Crolles, dépité que « la dimension environnementale prenne trop souvent le pas sur d'autres objectifs !'... Humains, sociaux et politiques bien évidemment.

Rien... n'est moins vrai !


Ce qui est formidable avec le Dauphiné, c'est l'absence de filtrage ou de controle de l'information qui caractérise les articles qu'on peut y lire. Cette posture de notre organe de presse local n'est pas malvenue, au contraire : elle offre souvent l'occasion de mesurer les petits arrangements que certains n'hésitent pas à prendre avec l'Histoire.

Mais en l'espèce, on n'est plus dans l'approximation :  la seule fin "d'apaiser un peu le mécontentement", comme le rappelle la journaliste, justifie-t-elle tous les discours ?

Que s'est-il passé juridiquement ?

Au milieu des années 2000, le schéma départemental d'accueil des gens du voyage imposait à la commune de Crolles de réaliser une aire d'accueil des gens du voyage dite "aire de grand passage", pour accueillir ponctuellement 200 caravanes lors des grands mouvements estivaux.

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Relisez Tintin : les gens du voyage vivent aux crochets de la société, viennent de Roumanie où ils devraient repartir, ils sont sales, voleurs, irrespectueux des lois et marient leurs filles à 15 ans (tout lien avec le discours tenu lors de la réunion du 24 mai dernier n'est pas totalement fortuit).

Alors, à l'écoute d'une partie de son électorat, François Brottes a eu la formidable idée de créer cet équipement dans une zone humide, inondable, collée à l'autoroute: ainsi, ils partiront plus vite.

Ben oui mais...

Mais quand on choisit un tel secteur, il faut compenser l'atteinte portée aux zones humides.

Ca ne vous rappelle rien dans l'actualité récente crolloise ?

Avec une technique déjà à l’œuvre à l'époque -et qu'on retrouve dans le projet de quartier durable : certains n'apprennent décidément rien de l'expérience-, la commune évite alors soigneusement de s'interroger sur la destruction de zone humide et la compatibilité de son projet avec le SDAGE.

Deux associations environnementale -la FRAPNA et Trait d'Union, alors encore toute jeune- saisissent le juge administratif ; celui retient deux motifs -il n'a pas besoin d'aller chercher ailleurs- pour annuler l'autorisation préfectorale de réaliser le projet : insuffisance de l'assainissement et absence de contrôle de la compatibilité du projet avec le SDAGE.

Le Dauphiné de l'époque relate la décision dans un long article du 2 aout 2009.

L'Etat fait appel et la décision est confirmée par la Cour administrative d'appel de Lyon.

Mais la commune ne veut pas revoir sa copie : c'est bien là et nulle part ailleurs que l'équipement doit voir le jour !

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Le SDAGE impose une compensation et celle prévue est insuffisante ? Qu'à cela ne tienne, on va réduire la capacité d'accueil du projet : on passe de 200 à 100 caravanes, et c'est la communauté de communes, désormais compétente, qui va le réaliser.

Pas question ici donc de ZNIEFF ou de risque d'inondation.

En 2012, l'aire est finalement mise en chantier; les compensations se feront sur un terrain situé juste à coté du karting de Crolles, bordant également l'autoroute, par la création d'une zone humide sur cette parcelle initialement remblayée et imperméabilisée par l'exploitation d'une usine à béton disparue depuis.

Mais alors, tout va bien ?

Et bien non !

La mesure compensatoire, réalisée à l'économie, est un échec cuisant : la visiter suffit à convaincre le passant, même non naturaliste, qu'on n'a reconstitué sur ce terrain qu'une maigre pelouse sèche.

L'aire pourtant susceptible d'accueillir 100 caravanes, n'est pas utilisable pour les grands passages pour lesquels elle a été conçue  : loin d'être opérationnelle pour une occupation ponctuelle 15 à 20 jours par an, on y a "installé" une famille en cours de sédentarisation qui occupe le terrain à l'année.

Ceux-ci sont donc implantés durablement dans un secteur éloigné des aménités urbaines, notamment de l'école pour les enfants. Présents toute l'année, on dit qu'ils ont déjà dû être évacués en raison d'une inondation du terrain par l'Isère.

Ils sont de surcroit exposés en permanence aux nuisances de l'autoroute toute proche : sans que cela ait la moindre conséquence sur l'utilisation de l'équipement désormais réalisé, cette situation a même valu au PLU de Crolles d'être partiellement annulé à la demande de l'association Trait d'Union :

Considérant que selon les dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme alors en vigueur: En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. (...); qu'il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé n° 18 destiné à la réalisation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage, au demeurant classée en zone Ns du plan local d'urbanisme, est situé à moins de 1 00 mètres de 1' autoroute A 41 ; que par suite, les requérants sont fondés, en vertu de ces seules circonstances, à soutenir que la création de l'emplacement réservé n° 18 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation;

La situation est donc pour le moins rocambolesque : faute d'aire d'accueil de longue durée, l'aire de grand passage est utilisée dans le cadre d'une occupation pour laquelle elle n'a pas été conçue... et, à défaut d'aire de grand passage disponible, le maire de Crolles ne peut en aucun cas bénéficier du soutien des forces de l'ordre pour expulser ceux qui s'installent "n'importe où" puisqu'il est lui même en infraction.

 

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pinocchio_thumb1_thumb_thumb.jpg?imgmax=800Alors, pour éviter de s'encombrer les doigts avec une arthrose galopante comme pour échapper au chat et au renard de Collodi (auteur de Pinocchio), il y a une autre posture possible : elle a été parfaitement exposée dans notre article du 24 mai dernier.

 

 

E.Wormser,  le 30 mai 2018

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