Le Crollois

Dans l'idée n°25, je proposais que la commune et ses élus, actuels et futurs, admettent que la loi est l'expression de l'intérêt général...

De -nombreuses- décisions rendues par la justice administrative lors du mandat qui se termine ont condamné l'illégalité de l'action communale. Certaines ont mis en évidence des "petits arrangements entre amis" : au delà de la seule violation de la loi, c'est un processus décisionnel totalement dévoyé qui est montré du doigt, dans lequel l'intérêt de quelques uns a prévalu sur l'intérêt général*.

Combien de crollois ont entendu : "Si tu prévois telle ou telle couleur -ou largeur de fenêtre ou orientation de toiture...-,ça ne me plaira pas et je m'opposerai à ton permis de construire, et si tu veux contester, va au tribunal : ça te prendra au moins trois ans !", alors même que le règlement du plan local d'urbanisme, seul opposable aux demandes de travaux, n'impose rien sur la prescription imposée ?

En ajoutant une règle à la règle, l'auteur d'une telle phrase cherche presque toujours à arranger le voisin -connu de longue date et bon électeur- qui voit d'un mauvais oeil son environnement évoluer...

Même si un tel comportement est, par principe, éminemment condamnable, ça ne va pas beaucoup plus loin.

 

 

En revanche, qu'il me soit ici permis de citer trois "projets" où les petits arrangements entre amis sont à l'origine de l'annulation des décisions locales par le juge.

• Une parcelle au découpage compliqué qui rend difficile l'implantation d'un gros immeuble si l'on veut respecter les règles de distance à la limite de voirie : qu'importe ! On invente un projet d'élargissement de la voie, on ajoute une cession -contraire à la Constitution- d'une écaille de cette propriété... et hop, le tour est joué ! Par cet artifice, la construction autorisée sera construite en limite de la voie publique, conformément au POS de l'époque... Le juge annule le permis de construire et la construction, érigée malgré cela, n'est finalement pas en limite de propriété : vous pouvez la voir rue de Mayard.
  

• On a à Crolles des terrasses de bistrot implantées sur le domaine public. La loi, dans un objectif de bonne gestion du bien public -j'ose dire "en bon père de famille"-, impose qu'une telle occupation fasse l'objet de redevances fixées en fonction des bénéfices tirés de cette occupation. Ben oui, mais à Crolles, on n'a jamais fait payer... alors le maire propose au conseil municipal de formaliser les autorisations d'occupation en prévoyant qu'elles ne feront l'objet d'aucune redevance. Le juge a annulé les délibérations qui prévoyaient cela. Mais alors qu'importe : à ce jour, la commune n'a pris aucune nouvelle délibération et préfère maintenir une situation d'occupation irrégulière de son domaine, sans titre ni redevance...

• Pour réaliser un cheminement piétonnier, on peut utiliser la procédure de déclaration d'utilité publique: elle est bien connue à Crolles puisqu'elle a été largement utilisée pour constituer des réserves foncières, terrains acquis au prix de la terre agricole et revendus au prix du constructible. Qu'importe : on ne va quand même pas faire ça avec tout le monde. Alors on va rendre constructible le terrain du propriétaire pour que, non constructible au départ, il acquière la valeur du terrain à bâtir. Un petit deal facile... mais illégal car constitutif de détournement de pouvoir. Le juge annule l'opération, avec pertes et fracas ! Alors, vite, vite, vite, on approuve un nouveau PLU prévoyant la même disposition et... sachant que, vraisemblablement, on va à une nouvelle annulation notamment pour le même motif, le maire a tranquillement proposé aux élus d'acquérir ces parcelles au prix de 160 euros le m2, ce qu'ils ont approuvé à l'unanimité !
  

 

Et si on plaçait l'intérêt général avant l'intérêt de quelques uns, ce serait pas mal, non ?

 

Emmanuel Wormser

 

* Pour en savoir plus sur le concept d'intérêt général, parcourez le remarquable rapport du Conseil d'Etat sur le sujet, rédigé il y a 15 ans déjà : il n'a pas pris une ride !