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21 octobre 2020

Documents d'urbanisme à Crolles : un cabinet des merveilles... dans les juridictions ?

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Décidément, Crolles a bien du mal à vivre son urbanisme ébouriffant.

C'est du moins ce qui semble ressortir d'un bref rappel de ses aventures devant les juridictions...

On me dira qu'un sort funeste s'acharne sur la commune : je répondrai que la transgression du droit semble être l'opium de certains zélés zélus...toujours en place.

On me dira aussi que certaines procédures ont quand même pu aboutir (notamment les modification n°1 et 3 du PLU) mais quand même, quel accumoncellement :

  • Le 18 juin 2003, le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement la modification n°4 du plan d'occupation des sols (POS), l'ancêtre de notre plan local d'urbanisme (PLU).

  • Le 22 septembre 2004, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°5 du POS par voie de conséquence de la précédente décision.

  • Le 12 avril 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une  révision simplifiée du POS.

  • Le 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat saisi par la commune confirme cette annulation ; à cette occasion, Crolles entre encore une fois dans le saint des saints de la jurisprudence administrative par une mention au Recueil Lebon, le détournement de pouvoir étant exceptionnellement retenu et la Haute juridiction profitant de cette rare opportunité pour préciser l'étendue de son contrôle en la matière.

  • Le 11 avril 2013 le tribunal administratif de Grenoble annule partiellement le PLU approuvé entre-temps.

  • Le 29 avril 2013, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Grenoble annule pour partie la délimitation du périmètre de protection des monuments historiques annexée au PLU.

  • Le 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble annule la modification n°2 du PLU.

  • Le 13 octobre 2020, par un arrêt particulièrement lapidaire, la Cour administrative d'appel de Lyon rejette l'appel de la commune et confirme l'annulation de cette deuxième modification.

Précisons ici que chacune de ces annulations était prévisible, annoncée même, puisque la commune a chaque fois été informée, pendant l'enquête publique, des irrégularités entachant la procédure qu'elle avait initiée : comme le rappelle parfaitement un adage accroché à nos terres : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".

Le suspens est donc total : la commune parviendra-t-elle à sauver sa quatrième modification du PLU ? Connaitra-t-elle un sort identique à celui de la cinquième modification du POS pour la même raison ?

Affaire à suivre... au tribunal, bien sûr !

E.Wormser, le 21 octobre 2020

14 octobre 2020

A Bernin, on lave plus vert que vert

Le sketch de Coluche sur la publicité à la télé est resté célèbre, surtout sur la lessive qui lave plus blanc que blanc : 

Grâce à un article du Dauphiné Libéré paru le 05/10/2020 (ici) nous avons appris l’existence d’un accord entre la Société SOITEC (Bernin pas Singapour!) et la ligue de protection des oiseaux (LPO Isère). L’article évoque un partenariat mais n’en publie pas le contenu. La question a été posée à la LPO Isère : la réponse est parvenue avec une plaquette concernant les refuges d’entreprises (ici).

Évidemment SOITEC en profite pour communiquer abondamment sur cet évènement, aussi bien sur sa  page Facebook que sur son site (voir à ce sujet : ici)

Pour ne pas être en reste, nos élus locaux, de Bernin et du Grésivaudan étaient présents.

Est-ce que par hasard nous n’aurions pas ici un bel exemple de « greenwashing » ? Il paraît qu’en français on appelle ça « ecoblanchiment» ou « verdissage ». Peu importe, vous voyez la chose, vous trouverez le mot... qui convient !

 

Entendons nous bien : Il ne s’agit pas ici de dénigrer une activité économique locale, porteuse d’emplois, issue de la recherche publique, soutenue par l’État et les collectivités (voir ici). En plus, il paraît que les actionnaires sont contents !

Tout serait pour le mieux dans le meilleurs des mondes possibles si récemment une enquête publique concernant le projet d’extension des activités de cette entreprise n’avait dévoilé quelques contradictions.

Le site de la préfecture de l’Isère se fait l'écho de cette enquête.

Très peu de contributions à cette enquête, mais une de poids, celle de France Nature Environnement Isère (ici) qui soulève des questions essentielles sur les problèmes de l’approvisionnement en eau, de l'artificialisation des sols, de la gestion des eaux pluviales, de l’écoulement des eaux en cas d’incendie et des risques de pollution (cf le cas de l’incendie Hager à Crolles et le silence autour de la pollution des eaux), et bien sûr de la destruction d’une zone humide (quelle compensation )?

Le commissaire enquêteur (conclusion et avis motivé ici) émet un avis favorable avec des réserves qui vont dans le bon sens.

Et ce n’est pas fini ! Des discussions sont en cours pour étendre la zone d’activité de Bernin sur plusieurs hectares en aval et en amont de SOITEC. Évidemment sur des terres agricoles et en zone...plutôt humide ! Et les citoyens de la vallée n’auront peut-être pas leur mot à dire : intérêt supérieur de la nation !

 

Pour l’instant aucune information concrète concernant ces projets. Ni du côté de SOITEC qui risque d’avoir un gros problème d’approvisionnement en eau, ni du côté du Grésivaudan qui gère les zones d’activités. On verra comment le nouveau conseil communautaire gère cette affaire.

Et nos édiles se sentent des ailes de colibris ! Mais n’oublions pas : en 2007, nos élus de Bernin ont pris la décision de dévaster une zone agricole, surtout des vergers propices aux oiseaux, de près de 4 ha pour construire un gymnase alors qu’un seul suffisait. Depuis ce terrain est laissé à l’abandon et entraîne des frais d’entretien pour la commune. Les pigeons ramiers ont cherché refuge ailleurs !

 

L’équipe suivante a affiché une belle intention écologique avec une démarche sur la norme ISO 26000 pour un engagement concernant le  développement durable. Mais pour la transparence c’était autre chose. Il a fallu faire intervenir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir une copie de l’évaluation dans laquelle on apprenait qu’un point fort du projet était la collaboration avec Crolles pour la réalisation de tennis couverts !

Finalement Crolles s’est retiré du projet et c’est la commune de Bernin qui en a assuré le financement et la réalisation en 2015.

 

A propos de la 5G notre président a évoqué la lampe à huile et la civilisation Amish, on pourrait compléter par le cri de ralliement du jeune héro du livre « Pourquoi j’ai mangé mon père » de Roy Lewis, publié en 1960 et traduit en français par Vercors et sa femme à la demande de Théodore Monod : « Back to the trees ! » Au moins les oiseaux seraient heureux !

Pas question de trancher dans ce débat mais au moins que l’on ne nous fasse pas prendre des vessies pour des lanternes ! Notre planète mérite un peu mieux !

La conclusion à Cabu, avec un dessin de 1986 et publié par le Canard du 7 octobre 2020.

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le 14 octobre 2020, Jean-François COMTE