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15 février 2017

Une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

St Ismier - selon tract Picard.pngSource : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

 

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

10 février 2017

L'eau, ce bien si précieux...

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

 

Fotolia_34785944_XS.jpgCette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

 

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

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Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

 

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

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Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

 

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...depuis-aout-2013-il-occupait-le-poste-de-haut-commissaire-de-la-republique-delegue-du-gouvernement-en-polynesie-francaise-photo-dr-1462365465.jpg

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

  • les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.
  • les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

 

A Crolles, une situation encourageante

Sur ce dossier, la commune de Crolles est active depuis longtemps :
  • un règlement pour l'assainissement non collectif a été voté il y a déjà plusieurs années ;
  • la commune poursuit l'extension du réseau de collecte des eaux usées et vient ainsi d'équiper la rue Jean Vilar ; elle pousse d'ailleurs les habitants de ce quartier pour qu'ils se raccordent dans un délai de deux ans, conformément à la loi, leur laissant le soin de trouver les solutions techniques ad'hoc pour remonter les pentes et contourner les maisons malencontreusement placées sur l'itinéraire d'accès au moderne tout-à-l'égout.

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La gestion des eaux usées s'avère être ainsi un puissant révélateur, parmi de nombreux autres, de l'opposition entre intérêt général et somme des intérêts particuliers : les particuliers riverains de la rue Jean Vilar ne sont pas réjouis de se voir imposer des normes bruxelloises, françaises ou d'ailleurs pour résoudre un problème que personne n'avait soulevé jusqu'alors.
 

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

  • transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;
  • de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

 

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser

 

04 février 2017

RLP - Pas facile

La commune de Crolles engage une concertation en vue de l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. L’initiative est excellente, lecrollois.fr l’a déjà saluée dans un article du 2 janvier, il s’agit de se doter d’un outil pour contrôler (un peu) le paysage urbain.

Une réunion publique était organisée le 17 janvier. Elle m’a permis d’entrer dans un sujet pointu auquel je ne m’étais jusqu’alors jamais intéressé. Nous avons poursuivi la discussion avec Trait d’Union. Je commence à sortir du brouillard. L’affaire est plus compliquée qu’on pourrait le penser. Voici une première réflexion sur les verrous intellectuels qu’il faut surmonter pour se lancer vraiment dans les propositions sur le futur RLP de Crolles.

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Pour commencer, il faut préciser de quoi il s’agit, sans euphémisme. L’intérêt d’un règlement est de limiter la publicité. Il s’agit donc de réduire, et parfois d’interdire, la publicité. Bien sûr, la commune pourra discourir sur l’idée que l’on veut mieux tenir compte du contexte local, préserver la qualité visuelle, améliorer l’équité entre les commerces … mais, en pratique, personne n’est dupe, un règlement de publicité n’a de sens que s’il interdit, freine, limite, contraint …

C’est ainsi le premier obstacle à surmonter : accepter de fixer des règles moins permissives que l’existant ou le possible. Or, ce n’est pas si facile dans un pays pétri de liberté, de libéralisme et d’individualisme.

Ensuite, il faut se demander qui fait de la publicité et qui va « bénéficier », si j’ose dire, du nouveau règlement. Ce sont surtout les commerçants. Immédiatement, surgit la deuxième objection : il faut bien vendre ! Depuis des siècles, la société et les villes, au moins en Europe, se sont construites sur le commerce et sur des formes de mercantilisme. Les princes, et nos élus d’aujourd’hui, s’appuient (entre autres) sur les commerçants. Et voilà qu’on voudrait les brider alors que des mouvements politiques puissants revendiquent en permanence la libération des énergies, des forces vives ! Ce deuxième obstacle est redoutable et je sais que bien des citoyens ne le franchiront pas : pour faire le règlement local de publicité, il faut accepter de mécontenter quelques commerçants, se convaincre et argumenter que la limitation de la publicité sera sans effet significatif sur les ventes. Or, nous avons une peur bleue d’entraver l’activité économique.

A ceux qui sont toujours là, qui ont vaillamment franchi les deux premières haies, j’ai le regret d’annoncer que le plus difficile est encore devant nous. Le troisième obstacle sera parfois un véritable mur infranchissable. Un mur comme il en existe dans nos têtes et que nous ne voulons pas voir. Revenons à l’essentiel, à la finalité. Il s’agit de la qualité visuelle de nos rues, il s’agit de la beauté. Edicter un règlement de publicité, c’est aussi trier et choisir entre le beau et le laid, ou entre l’agréable et le vulgaire. Je vous rassure, l’affaire ne sera sans doute pas présentée ainsi. Mais pourtant, en est-on si loin ? Qu’on le veuille ou non, nos règles véhiculeront des jugements de valeur, des avis esthétiques.

Pour aborder cet ultime obstacle, il faudra nous délester de décennies de relativisme et d’aquoibonisme qui entravent nos capacités de jugement. Non, toutes les couleurs ne se valent pas ! Oui, une petite enseigne en bois d’un mètre de côté est plus belle qu’un panneau flashi de deux mètres de long ! Voilà les avis subjectifs et arbitraires qu’il faudra partager durant cette concertation …

Résumons. Ecrire le règlement local de publicité exige que l’on renonce, au moins ponctuellement, au libéralisme, au mercantilisme et au relativisme esthétique ! Ce n’est pas gagné d’avance.

Pour entrer dans une dynamique positive, il vaut mieux retourner la conclusion : participer à l’écriture du règlement local de publicité sera un excellent exercice intellectuel et politique pour cultiver son esprit de contemplation et construire du bien commun. Perspective enthousiasmante.

Mettons la beauté au cœur de nos villes.

Francis Odier, 4 février 2017

 

En complément, à propos de la réglementation locale de publicité:

La documentation publique est accessible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-re...

et ici http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-s...

Emmanuel Wormser nous conseille aussi une très belle instruction technique : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_381...

Enfin, signalons que la règlementation trouve en partie son origine dans la région grenobloise, où est née l'association "Paysages de France" dont la première action médiatisée a été de faire démonter la "raquette de Comboire" dont les plus anciens se souviennent certainement, et qui a été motrice dans l'élaboration d'une règlementation décentralisée : http://www.liberation.fr/societe/2001/01/10/panneau-inter...