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15 juin 2012

Zones humides du Grésivaudan : le siège crollois d'une communauté de communes.... contre-exemplaire ?

 

Les zones humides sont tout à la fois réservoir de biodiversité, protection naturelle contre les inondations, réserves d'eau en période de sècheresse et filtre de dépollution. Parées de si belles qualités, elles sont en danger au niveau mondial : elles sont d'ailleurs un enjeu majeur de la protection de la nature comme le rappelle ce rapport récent du ministère. Plus près de chez nous, une émission de Radio-Grésivaudan leur a été réservée en novembre dernier.

 

Malgré les très nombreuses dispositions visant à les protéger -la convention internationale de Ramsar, la directive-cadre sur l'eau européenne, la loi sur l'eau et, plus localement, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma directeur de la région grenobloise- leur destruction progressive se poursuit, au grand dam de tous ceux qui s'intéressent à la préservation de notre environnement.

 

On pourrait espérer que les collectivités qui s'engagent dans des démarches d'agenda 21 et de contrat local de l'eau soient exemplaires, surtout quand elles réalisent un bâtiment nouveau qui doit abriter leur administration.

 

Las, trois fois las encore, alors qu'un projet qu'elle relance difficilement s'est fait récemment épingler pour une atteinte équivalente, notre communauté de communes remet le couvert pour l'érection de son siège social : prévu à proximité du centre nautique intercommunal, cette construction doit s'implanter  en partie sur une zone humide typique puisqu'il s'agit d'une roselière bordée d'un fossé parfaitement visible sur la dernière photo de ce document extrait du dossier de permis de construire :

SAVE0005.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le fossé assurant l'approvisionnement en eau de cette roselière est même décrit sur les plans du permis de construire :

SAVE0006.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)


Parfaitement informés de cette zone à protéger, les promoteurs du projet pouvaient le mettre en oeuvre en respectant les dispositions qui visent, notamment, à vérifier que l'atteinte portée à ces biotopes était inévitable -mesures d'évitement- et a été compensée -mesures de réparation.

 

Et bien non !

La communauté a bien déclaré des travaux au titre de la loi sur l'eau et les services de l'Etat ont autorisé cette opération par un récepissé rappelant la règlementation applicable. Si elle a bien décrit des "Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau", elle a tout simplement omis de signaler les zones humides détruites qui relevaient de la rubrique 3.3.1.0.

Surtout, avec ou sans procédure, le SDAGE imposait une double-compensation des surfaces détruites qui n'a pas été mise en oeuvre.

Les photos prises sur le chantier ne laissent planer aucun doute sur la destruction de la roselière :

 

SAM_0766.JPG

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Faut-il en rajouter ?

 

Emmanuel Wormser

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