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14 juin 2019

Grands commerces alimentaires : salto arrière et grand écart en haut du trapèze, sans filet !

L'actualité ne manque décidément pas de piquant.

Le 8 mai dernier, le Dauphiné consacrait à notre communauté de communes un article saluant une décision historique : "Halte aux grandes surfaces alimentaires dans le Grésivaudan".

Il fallait en effet saluer comme elle le méritait la décision de nos élus locaux de mettre fin à l'extension de ces surfaces accompagnant la concentration de leur localisation, aux dépends des petits commerces et épicerie de village.

Si le maire d'Allevard s'était opposé à la délibération approuvée, c'est uniquement parce qu'il reste hostile "à tout système dans lequel la communauté de communes prend les décisions à la place des élus, des maires. La question est celle de l'autonomie communal"

Et Vincent Gay, également interrogé dans l'article, de préciser :

en tant que conseiller municipal à Crolles délégué à l'économie et au commerce, il dit partager la politique et le constat du Grésivaudan. « - Lorsque Carrefour Market désirait s'installer à Crolles, relate-t-il, on avait déjà dit que le commerce alimentaire était saturé, qu'il fallait arrêter ».

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Ben oui... mais non !

En ce 13 juin, le registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère nous délivre une petite pépite : le 17 mai dernier, 10 jours après cette interview remarquable, la Commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie en présence de Pierre Béguery, représentant la communauté de communes, et de Vincent Gay, représentant la commune de Crolles.

Et a été approuvé à l'unanimité des présents, y compris notre chantre de la saturation du commerce alimentaire, l'implantation à Crolles de l'enseigne BIOCOOP avec 584 m2 de surface de vente, apparemment sur le terrain de l'ancien Lidl (276 chemin du Meunier) : c'est la moitié de la surface de vente de Grand Frais !

La surface de vente de l'ensemble commercial  atteindra après projet 1285 m2.

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En 2018, BIOCOOP, c'est 560 magasins et ... 1,21 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le réseau : on n'est pas vraiment chez les bisounours et c'est tant mieux pour la durabilité de l'enseigne.

Pour autant, parce que c'est "bio" ou parce qu'il est écrit "coop", ce n'est pas du commerce alimentaire ? 

Allez, on n'est plus à une acrobatie près !

Emmanuel Wormser, le 14 juin 2019

 

22 décembre 2018

La grande distribution partout et meme le dimanche

Les occasions de féliciter le maire de Crolles sont assez rares. Alors, quand j’ai lu dans le Dauphiné qu’il avait fait irruption avec la police municipale pour verbaliser un magasin délictueux ouvrant sans autorisation ce dimanche 16 décembre, je me suis dit « chapeau » ! Voilà qui mérite un article sur le blog. Et j’ai commencé l’enquête.

Très vite, l’affaire sonne étrangement et suscite le doute car tout Crollois le sait bien, l’a remarqué : Casino est habituellement ouvert le dimanche matin. Mais depuis quand ? Avant tout, aller sur le terrain, à la source de l’information. Se rendant rapidement et incognito dans la grande surface, notre reporter interrogea une employée. Oui, l’établissement est ouvert le dimanche matin « depuis 2 ou 3 ans ». Nous en informerons le Dauphiné qui a titré « Il ouvre un dimanche sans être autorisé ». En fait, l’infraction récente est d’ouvrir le dimanche après-midi sans dérogation car le conseil municipal, dans sa délibération du 21 décembre 2017 n’a pas autorisé le 16 décembre 2018.

Alors, chapeau le maire pour sa réactivité, dès 16 h 30 dans le magasin pour faire cesser une irrégularité ? Poursuivons l’enquête …

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En réunion de notre comité de rédaction, le chef du service des affaires juridiques et d’urbanisme tapote nerveusement un épais volume sur lequel il a posé son verre de rhum vieux. Il s’agit du Code du commerce et autres lois de la République …Voyons donc, chers collègues, auriez-vous la mémoire courte ? Avez-vous oublié ce que j’ai écrit ici même le 20 novembre 2011 en portant un coup de chapeau à Annie David, notre sénatrice ? Je citai les lois Fallières du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, restreignant le travail dominical à certaines professions et qui a prévu la possibilité de l'ouverture des commerces de bouche le dimanche matin.

Stupeur et déception ! Qu’apprends-je ? L’ouverture du dimanche matin d’une grande surface qui vend de tout, qui est tout sauf un commerce de détail alimentaire, n’est pas légale ! Et le maire l’ignorait ? et le maire le tolérait depuis si longtemps ?!

On espérait se réjouir et voilà qu’on se désole.

On voulait applaudir mais il y a un bémol.

Depuis des mois, la complaisance règne, à Crolles et dans bien des villes de France, vis-à-vis de la grande distribution. Que fait la police ?! Que fait le Préfet ?! Que fait l’association des maires de France ?!

La loi Fallières est bafouée, interprétée et tordue. Monsieur Macron n’est pas étranger à cette situation. Du temps où il était ministre de l’Economie, la loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les règles du travail du dimanche, théoriquement sans abroger la restriction de l’ouverture du dimanche matin aux commerces de bouche, mais en pratique en ouvrant des brèches dans lesquelles se sont engouffrées les entreprises de la grande distribution, avec la complicité des maires et des autorités préfectorales.

C’est donc en fait tous les dimanches matin que le maire devrait faire irruption dans les grandes surfaces de la commune pour dénoncer l’ouverture au public puis la contester devant les tribunaux.

* *

Mais que dit la loi ?

Sur la loi Macron 2015, lire : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html

Le texte permet l’ouverture des commerces le dimanche, sans autorisation spéciale cinq fois par an, et jusqu’à 12 au total, sur autorisation du maire. Le travail dominical donnera lieu à une compensation salariale définie par un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou de territoire. Des zones touristiques internationales seront créées dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année. Le Sénat a, en outre, accordé le droit d’ouvrir tous les dimanches aux commerces de biens culturels.

Ce que dit le Ministère des Finances, le 14 décembre 2018 : « Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ? » sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/ouverture-commerce-dimanche : « Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. »

Mais le Code du travail a ouvert une brèche. Article L3132-13 (loi Macron) : Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. (…) Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Ce qui est traduit de manière extensive par le gouvernement - https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche : « Dérogations dans les commerces de détail alimentaire : Dans les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. (…) En outre, lorsque ces établissements ont une surface de vente supérieure à 400 m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »

La règlementation étant complexe avec des zones d’ombre, l’ouverture du dimanche a bien sûr donné lieu à des contentieux et donc à une jurisprudence impossible à connaître par le citoyen et même les élus.

Et voilà comment l’ouverture du dimanche matin a été généralisée : un texte de loi fourre-tout avec des imprécisions soigneusement glissées, une interprétation extensive respectant l’esprit du législateur (dont l’intention était bien d’étendre le travail du dimanche comme l’ont vu d’emblée ceux qui se sont opposés au projet de loi) en s’appuyant sur l’imprécision du texte, des syndicats divisés dont certains ont signé des accords au nom du sacro-saint pouvoir d’achat, des règlements d’urbanisme permissifs conduisant à la profusion d’enseignes commerciales sur un même territoire, des citoyens consuméristes, la passivité des maires qui ont toléré la situation et n’ont pas porté l’affaire devant les tribunaux.

Nos grandes surfaces ne sont pas des « commerces alimentaires », mais des commerces dont une large part des ventes est alimentaire. La loi donne des arguments aux municipalités décidées à lutter contre l’ouverture du dimanche … mais ces municipalités sont rares … et la municipalité de Crolles a choisi de rester passive sur l’ouverture du dimanche matin de ses grandes surfaces.

A Crolles, il y a aussi au moins deux moyennes grandes surfaces ouvertes le dimanche matin qui n'ont rien d'alimentaire, rien de prioritaire pour l'activité sociale ou culturelle. Dans quel cadre juridique ? Mystère. Il y a des trous dans la raquette de l'interdiction du travail du dimanche. Depuis que les Gilets Jaunes animent les ronds-points, le gouvernement ne cesse de répéter que les maires, au plus près du terrain, doivent être au cœur de la vie démocratique. Alors, j'entame les propositions : fermeture complète de la moyenne et grande distribution le dimanche.

Francis Odier, 19 décembre 2018

26 novembre 2017

Grande distribution - revenons aux faits

Autant il est riche en photos et disert sur bien des sujets agréables, autant le bilan du mi-mandat est taiseux sur le développement récent de la grande distribution à Crolles. Oubli fort regrettable et injuste car de nombreux élus ont œuvré, de diverses manières selon leur fonction, pour favoriser l’installation de nouvelles grandes surfaces.

Revenons aux faits et rappelons quelques dates clefs qui mériteraient d’être publiées en gros caractères dans le journal municipal :

  • Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du 14 janvier 2016 : vote Pour du représentant de la commune sur le projet Carrefour ;

    CDAC janvier 2016 - titre.png

    CDAC janvier 2016 - liste des votes Pour.png

  • CDAC du 23 février 2016 : vote Pour du représentant de la commune sur le projet Lidl ;

    CDAC février 2016 - liste des votes Pour.png

  • Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) du 12 mai 2016 : le directeur des Services Techniques de Crolles intervient Pour le projet Carrefour (voir en annexe), lequel obtient un vote favorable unanime.

Une telle constance dans l’avis finit par payer. Voilà la grande distribution triomphante, ce qui est fort dommage pour le développement durable. Tout ceci résulte d’un travail collectif entamé dès 2007 par François Brottes et son équipe qui présentèrent en réunion publique des projets d’hypermarché, travail poursuivi durant le mandat 2008 – 2014 où fut préparé et voté le PLU, poursuivi encore en 2015 lors de la modification n° 1 du PLU qui autorisait les surfaces commerciales jusqu’à 3000 m2, poursuivi toujours en 2016 lorsque les avis favorables ont été donnés en commissions d’aménagement commercial.

En 2017, les chantiers sont lancés et menés tambour battant. C’est l’aboutissement d’efforts de longue date, de plusieurs municipalités, en faveur de la grande distribution.

Ce qui est fait est fait. Oublions le mi-mandat.

Autour de Crolles, le monde a changé. Les requins et les exilés fiscaux ne sont plus bienvenus. Maintenant, il s’agit de favoriser l’économie locale et les circuits courts.

Revenons aux faits. Il existe à Crolles et dans le Grésivaudan une offre abondante de commerçants indépendants, souvent petits, parfois moyens, qui donnent un nombre infini d’opportunités de favoriser une économie à taille humaine telle que nous en avons besoin pour faire société.

Je ne suis pas doué pour le commerce et je n’ai pas la naïveté de Montesquieu, inspirateur du libéralisme, qui écrivait : « c’est presque une règle générale, que partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce, et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces » et « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix ».

Mais je crois beaucoup à l’adage « Dis-moi comment tu achètes, je te dirai qui tu es ».

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11 novembre 2017

Obsolescence et métamorphose du commerce

Pendant que Crolles se prépare à accueillir de nouvelles et abondantes surfaces commerciales, les commerçants de la zone de Comboire, en bordure de Grenoble, s’interrogent sur leur survie. C’est le journal en ligne PlaceGrenet qui nous en informe (9 octobre 2017) :

« C’est un phénomène de société. Le consommateur se déplace de moins en moins pour faire ses achats, préférant la facilité que lui procure l’achat en ligne depuis chez lui et la livraison à domicile. Les zones commerciales périphériques, éloignées des habitations, ont par conséquent du souci à se faire. »

Nos futures grandes surfaces ne seront certes pas éloignées des habitations, mais les crollois seront-ils assez nombreux et assoiffés d’achat pour justifier les rayons pléthoriques et les parkings agencés au cordeau qui leur seront généreusement offerts ?

J’imagine que les études de marché rassurent les investisseurs.

J’imagine qu’il se trouvera bien des dirigeants associatifs pour saisir l’aubaine que pourrait constituer l’arrivée d’un nouveau sponsor s’auto-glorifiant de sa responsabilité sociale et environnementale.

Et je rêve qu’un jour le commerce sera un mélange savoureux de lien, échange et confiance.

Parking Casino - au cordeau.jpg

Pourtant, alors que les chantiers crollois se déroulent conformément aux plannings des ingénieurs et au plan local d’urbanisme, alors qu’ici, faute d’idéal, le capital et parfois l’évasion fiscale gouvernent, L’élefan a ouvert à Grenoble :

« L’éléfàn n’est pas un autre supermarché, ce n’est pas un nouveau lieu sélectif réservé à une certaine tranche de la population… C’est une extension de nos salons, un lien vers les fermes environnantes et le monde. Il s’agit d’un lieu de convivialité appartenant à l’ensemble des adhérents, issus de tous les coins de Grenoble et de son agglomération.

Là, nous travaillerons ensemble à construire un supermarché idéal : abordable, éthique, qualitatif, joyeux » -  https://lelefan.org/

Logo carin long-epais-blanc-bord-1-1.png encore, des militants défrichent, sèment et expérimentent une monnaie locale sur le bassin de vie grenoblois et le sud Isère. Voici le cairn, bientôt en Grésivaudan - http://www.cairn-monnaie.com/

 

Dans ce capharnaüm sociétal, chacun tire à hue et à dia, cherchant sa voie au milieu des lessives, des commissions thématiques et des rayons de fruits et légumes. La diversité est là, le soleil pour tout le monde, les champignons quand c’est la saison, le loup dans la montagne et les embouteillages soir et matin au Rafour.

Francis Odier, 18 octobre 2017

09 octobre 2017

La grande distribution triomphante

« Quand le bâtiment va, tout va ». Je n’en suis pas si sûr. Car la sagesse populaire ignore le développement durable et les circuits courts. Nous avons à Crolles en ce moment deux grands chantiers qui annoncent ce qui sera le fait majeur du mandat municipal 2014 – 2020 : le triomphe de la grande distribution.

Chantier Lidl.jpg

En quelques années, les surfaces de vente en grandes surfaces passeront, environ, de 3500 à 10 000 m2 « grâce » à l’ouverture d’un centre commercial Carrefour et à l’agrandissement de Lidl dont la surface de vente va tripler.

Panneau Carrefour.jpgCette croissance démesurée est d’autant plus absurde qu’elle intervient en plein contre-temps. Ailleurs en France, la grande distribution bataille et résiste, mais elle a reçu du plomb dans l’aile et recule par endroits. Plusieurs phénomènes sont à l’œuvre, même à Crolles et malgré ces chantiers désolants : la consommation stagne sous l’effet de la crise économique et de la montée des inégalités, les modes d’achat évoluent avec le commerce en ligne qui rend moins nécessaire ces horribles boites posées au milieu de parkings immenses, la prise de conscience progresse sur la nocivité de la grande distribution qui consomme des surfaces folles (alors qu’il faudrait économiser le foncier) et écrase les prix et surtout les petits fournisseurs. L’avenir est au retour des circuits courts, au commerce à taille humaine, aux magasins coopératifs.

Cette analyse sur l’évolution de la grande distribution n’a rien d’original ni de vraiment nouveau. En octobre 2010 déjà, dans une interview à la revue « Maires de France », François Brottes pronostiquai « La création d’hypermarchés, c’est probablement derrière nous. On est dans le contexte du développement durable. ». Pourtant, quelques semaines auparavant, il avait demandé à son conseil municipal d’approuver un PLU qui allait permettre l’installation d’un hypermarché camouflé sous le slogan pitoyable et qui ne trompe personne de « nouveau concept ».

Je ne vais pas m’appesantir sur l’histoire de l’urbanisme commercial crollois. Chacun a pris ses responsabilités en toute connaissance de cause car l’absence de concertation sur le règlement d’urbanisme et les faiblesses dudit règlement ont été signalées en temps et en heure au conseil municipal.

Dans cette affaire, les municipalités ont joué double jeu : approuvant l’objectif de développer le commerce de proximité et de développer des moyennes surfaces dans le sud de la commune, autorisant l’installation des géants de la distribution. On me dit qu’on ne pouvait pas empêcher Carrefour de s’installer ou Lidl de s’agrandir. Alors juste un mot, sans me lancer dans la chronologie du dossier : si une modeste association comme Trait d’Union a réussi à freiner pendant plusieurs années des projets comme l’urbanisation du parc du Château ou la construction de la digue du Fragnès, je peine à croire que la commune n’avait pas de levier d’action pour empêcher l’installation de commerces dont elle dit qu’ils ne sont pas bienvenus.

Maintenant, il faut passer à l’étape d’après. La responsabilité des citoyens est de limiter leurs achats dans les grandes chaînes commerciales. La responsabilité des élus est d’être plus vigilants sur les textes qu’ils votent.

Francis Odier, 9 octobre 2017

 

En complément :

Voir le documentaire Cash Investigation de France 2 sur les conditions de travail chez Lidl (26 septembre 2017).

Lire « Déconsommation, j’écris ton nom », Le Monde 17 et 18 septembre 2017. « Sous l’effet de la baisse de la fièvre acheteuse, le supermarché, lieu emblématique des trente glorieuses, sorte de corne d’abondance où tous les produits seraient entassés, est aujourd’hui une étoile pâlissante ».»

Se souvenir de Grand Frais dont l’ouverture, combat perdu de Trait d’Union, a été suivie assez rapidement par la fermeture d’un primeur à Crolles, puis d’un primeur à Bernin, la relation de cause à effet étant visible et relatée par les commerçants concernés. Actuellement, un fromager du marché est en liquidation judiciaire, en lien avec l’ouverture de Grand Frais le dimanche matin.

Relire nos précédents articles sur le sujet :

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/08/06/grands-comme...

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/07/02/carrefour-le...

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/03/14/lidl-l-arbre...

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/03/11/encore-et-to...

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/01/30/oui-aux-gran...

https://www.lecrollois.fr/archive/2016/01/03/le-choix-de-...

https://www.lecrollois.fr/archive/2015/12/10/carrefour-a-...

06 août 2016

Grands commerces à Crolles : trois poids, trois mesures... Toi, tu me plais, mais pas toi !

Le comportement des zélés z'élus est tellement erratique en matière de grands commerces qu'il en devient drôle par son incohérence !

Enfin... drôle... pas tant quand on constate le nombre de vitrines désormais vides en centre-village...

 

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Après avoir

  • lutté jusqu'en Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) contre l'agrandissement de Casino (voir aussi
  • défendu bec et ongles l'implantation de Carrefour devant la même commission (voir aussi ),
  • la commune a laissé se débrouiller Lidl (voir ) dans son projet de déménagement contesté, toujours en CNAC, par un concurrent : c'est ce qui ressort du dernier registre des actes administratifs de la préfecture de l'Isère !

Un jour, peut-être, on saura pourquoi telle enseigne plait plus que d'autres : j'espère que les motifs de choix ne sentiront pas trop le rance !

Emmanuel Wormser

02 juillet 2016

Carrefour : le "ouf !" de la commune

Ouf ! doivent se dire les zélés élus de la commune qui ont soutenu le projet d'une nouvelle grande surface commerciale à Crolles : le projet a passé le cap de la CNAC malgré les efforts de deux concurrents... Le permis de construire va enfin pouvoir être accordé.

Nous avions décrit, et , ce projet parfaitement contraire à toutes les promesses électorales du maire et de "son" conseil municipal (joke!) de favoriser les petits commerces.

Après l'avis favorable de la Commission départementale d'aménagement commercial, deux concurrents ont fait appel : Lidl de Crolles et Super-U de Biviers. Le premier s'est désisté -tiens ?- et le second est allé au bout de l'exercice.

carrefourMarket.jpgLa commune, toujours convaincue de l'excellence de ce projet et alors qu'elle pouvait, très simplement, ne pas intervenir dans cette procédure, a envoyé son directeur des services techniques pour défendre le dossier : accompagné par l'avocat de la société, il a su convaincre la commission nationale. Le 12 mai dernier, elle rendait un avis favorable qui vient d'être publié au registre des actes administratifs de la préfecture.

Ouf donc ! Le permis de construire peut maintenant être accordé et rencontrer, si certains décident de le mettre en cause, de nouvelles contestations, devant le juge administratif cette fois, que ce soit par les concurrents de l'enseigne... ou par les voisins du terrain et -pourquoi pas ?- les associations environnementales locales !

Chiche ?

Emmanuel Wormser

14 mars 2016

Lidl, l'arbre qui cache la forêt

C’est bien beau de critiquer, toujours critiquer. Encore faudrait-il expliquer pourquoi. Car ce projet de déménagement et d’agrandissement de Lidl, il est sûrement très bien ! Le nouveau magasin sera plus beau et mieux placé, avec peut-être un ou deux emplois supplémentaires. Les clients seront contents. Au nom de quoi la commune refuserait-elle à un honnête commerçant de développer son activité ?

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01 février 2016

Oui aux grandes enseignes à Crolles !

Le choix de la municipalité de favoriser les grandes enseignes à Crolles n'a pas fini de faire jaser !

Comme je l'avais pressenti dans un article récent (voir là), la commune soutient explicitement le projet de Carrefour, avec ses presque 5000m2 de surface commerciale. C'est ce qui ressort sans détour du compte-rendu de la dernière réunion de la CDAC publié cette semaine dans le registre des actes administratifs de la préfecture (voir là).

La très hypocrite modification du plan local d'urbanisme (voir là) se dévoile dans cette décision : on laisse encore faire ce projet qui va saturer le marché -et asphyxier les derniers petits commerces de Crolles et des communes de la zone de chalandise- et puis on limite symboliquement pour la suite...

D'ailleurs l'enseigne Lidl ne s'y trompe pas : elle va se déplacer dans Crolles... sans s'agrandir !

C'est ce qu'on découvre dans l'ordre du jour de la prochaine commission départementale d'aménagement commercial, sur le site de la préfecture, qui nous apprend que Lidl a déposé le 9 décembre 2015 une demande de permis de construire n 0381401510024 , portant sur une demande de création par transfert de 1420,33 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "LIDL", sur la commune de Crolles.

Tiens, on a -encore- oublié de nous en parler.

Pendules-et-cristal-boule100-boul100.JPGAu lieu d'envahir l'agenda communal par des réunions publiques bidons promettant un avenir meilleur, ce serait bien que les crollois soient au moins informés du présent déplorable qui se construit sur notre commune...

 

Emmanuel Wormser

 

PS : ajout du 5 février !

un correctif de la décision de la CDAC a été publié ce jour : j'ai espéré qu'il annonçait une réduction de 2000m2 du projet... C'est raté ! Il corrige une faute de frappe pour 9m2 :-)). Le voici

03 janvier 2016

Le choix de la grande distribution

L’enquête publique sur la modification du PLU de Crolles est clôturée. Tous les documents sont en ligne sur le site web de la commune. D’ici un ou deux mois, nous aurons l’avis du commissaire enquêteur.

Le cœur du sujet est l’urbanisme commercial. La municipalité propose d’autoriser l’installation de surfaces commerciales jusqu’à 3000 m2. Vous verrez en pièce jointe l’avis de Trait d’Union (nous proposons un seuil maxi de 1500 m2) et un courrier du maire expliquant pourquoi ce seuil de 3000 m2 a été retenu.

Il y a un débat juridique : quel est le seuil minimum possible tout en respectant l’exigence de compatibilité avec le SCOT ? Il y a surtout un débat politique : que voulons-nous pour la ville et quels moyens nous donnons-nous pour cela ?

Faut-il d’autres grandes surfaces à Crolles ? La municipalité dit Oui, je dis Non.

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A la fin de la campagne électorale 2014, j’avais publié un billet intitulé « Choisir ». C’était l’idée n° 75. La proposition, simple mais qui reste hors d’atteinte à Crolles, était d’organiser la discussion politique autour des alternatives disponibles, des choix possibles : « énoncer les raisons du choix, énoncer et argumenter publiquement les choix possibles, formaliser et diversifier les techniques de choix, rendre visible les processus de choix, maintenir la réversibilité des choix le plus longtemps possible (…) »

Cette problématique du choix est centrale dans le cas présent de la modification du PLU. La municipalité nous explique qu’elle n’a quasiment pas le choix du seuil de 3000 m2 : « la commune s’est attachée à mettre en œuvre le SCOT ». Si le SCOT imposait le PLU, l’enquête publique puis, bientôt, la discussion et le vote en conseil municipal seraient sans objet ! Mais, rassurez-vous, tel n’est pas le cas. Les marges de manœuvre et le pouvoir de choix de la commune en matière d’urbanisme restent considérables. Car la loi impose seulement que le PLU soit compatible avec le POS.

C’est pourquoi, au vu du projet de modification du PLU, nous pouvons dire, écrire et dénoncer que la municipalité fait le choix de favoriser le développement de la grande distribution, sans l'assumer, en s'abritant derrière le SCOT qu'elle a contribué à établir lors du précédent mandat.

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