Le Crollois

Mardi 28 novembre à Crolles, 20 h, nous sommes invités à une réunion publique sur le bilan du mi-mandat.

Le commune publie 8 pages de bilan dans le Magazine de Crolles, avec des éléments détaillés sur le site web de la ville. Le tout est clair, informatif, agréable à lire, illustré, souvent factuel. Au fil de la lecture, on voit combien nous sommes heureux de vivre dans une commune si bien gérée et continument aménagée.

C'est d'ailleurs une opinion que je ne manque pas de partager quand, ici ou ailleurs, on en vient à parler de Crolles : le cadre de vie est magnifique, la commune est prospère et a construit de nombreux équipements publics de qualité. Du point de vue de la démocratie locale, la situation s'améliore et devient meilleure qu'au précédent mandat.

Peut-on aller plus loin dans le bilan ? La question soulève immédiatement le caractère inachevé du "bilan" proposé par la municipalité : c'est un plaidoyer sur ce qui a été fait. Il manque un bilan centré sur les besoins des habitants et la manière dont la commune y a répondu. Il manque un regard critique sur les choix qui ont été faits, sur ce qui n'a pas été fait mais aurait pu l'être. Il manque l'avis des élus qui ne sont pas aux manettes. Il manque ce que les élus (au suffrage direct) ont fait de leur mandat dans les nombreuses instances où ils siègent (élus au suffrage indirect), en commençant par la communauté de communes ...

Faire le bilan d'une instance, d'un exécutif, d'une politique, d'une action, d'un mandat collectif ou individuel ... est éminemment complexe. On peut dire que c'est un métier. Il existe d'ailleurs des centaines de professionnels expérimentés en évaluation des politiques publiques.

Je ne sais pas si le conseil municipal a discuté, voire délibéré, sur la démarche à mettre en œuvre pour réaliser ce bilan de mi-mandat. Ce serait bien qu'il le fasse au 1er semestre 2019, pour réaliser un bilan sérieux qui serait utile à tous au moment de la prochaine campagne électorale.

En attendant, avec les amis du crollois.fr, nous sommes bons élèves : la commune nous invite à faire des propositions, alors nous en avons fait sur : http://www.ville-crolles.fr/bilan/vos-propositions/#ppt-2

Au plaisir de poursuivre la discussion avec vous, 

Francis Odier, 25 novembre 2017

Contribution au bilan du mi-mandat - Berges de l'Isère, novembre 2017

A l'ordre du jour du dernier Conseil communautaire du Grésivaudan figurait notamment ce sujet :

GEMAPI : présentation des priorités d’aménagement des cours d’eau du territoire

Le sujet est brûlant dans l'actualité parlementaire, les collectivités locales mesurant seulement maintenant, soit quatre ans après la loi, qu'au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations relèveraient de leurs compétences obligatoires.

Des projets et propositions de lois en tous sens fleurissent actuellement au parlement pour reporter cette date, les établissements de coopération intercommunale ne s'étant manifestement pas préparés à cette "nouveauté". Une synthèse des échanges en cours est disponible sur cet article de Localtis.

Il faut donc saluer les élus du Grésivaudan qui semblent s'être sérieusement saisis du sujet.

Pour autant, les échanges qui ont eu lieu en conseil de communauté ne manquent apparemment pas de ... piquant et méritent d'être signalés. Dans un article paru dans l'édition du 18 octobre 2017 du Dauphiné Libéré, Céline Ferrero en dresse un compte-rendu que je cite intégralement: 

"Plus regrettable est l'absence de souffle politique lors de la présentation, soumise au vote, de deux zones d'intérêt stratégique qui peuvent être urbanisées, malgré le risque d'inondation, à condition qu'elles soient attachées à un projet économique.

L'enjeu est de taille et ce n'était pas gagné d’avance ! Car il a fallu plus de 18 mois de travail avec les services de l'Etat pour dégager un peu de souplesse dans la réglementation et "sauver" des zones situées derrière les digues jusque-là déclarées inconstructibles.

Comme l'a rappelé la vice-présidente Valérie Petex, dans une assemblée davantage préoccupée d'en finir pour aller se restaurer (dommage), « le développement économique est fortement contraint par les risques d'inonda­tion, en particulier dans les zones de risque d'aléa moyen (zones violettes) et d'aléa fort (rouges) où de nombreuses entreprises se sont implantées avant l'approbation du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et où des terrains encore non bâtis ne sont plus constructibles depuis l'approbation du PPR1 et l'instauration d'une bande de précaution ».

Au regard de ces enjeux, le Grésivaudan a demandé que deux zones d'intérêt stratégique soient retenues comme prioritaires : la première à Crolles, en prolongement du site de STMicroelectronics, la seconde à Pontcharra dans la zone d'activités de Pré Brun, dont le développement est « totalement figé »."

Ces demandes sont confirmées dans le texte de la délibération approuvée.

Qu'en retenir ?

• Un  peu de tristesse pour le fonctionnement de la démocratie locale, si nos représentants peuvent laisser croire qu'ils sont plus attentifs au buffet qu'à un enjeu aussi crucial que celui de la sécurité des populations et des biens.
  

Heureusement, le compte-rendu de la réunion que la communauté de communes a bien voulu me transmettre - même s'il n'est pas en ligne sur son site web malgré l'exigence législative qu'il y soit - ne laisse rien transparaitre de cette ambiance !

• Un peu de lassitude à voir encore Crolles concentrer toute la richesse économique locale au lieu de proposer l'implanter sur l'autre rive d'une partie de l'activité industrielle "propre", là où les communes ne semblent plus accepter qu'on ne leur laisse que les activités de tri des déchets (voir là le dossier SAFIMET)

• Un peu de frayeur devant cette "négociation" engagée avec les services de l’État: toute imperméabilisation du sol pour bâtir en zone inondable a deux conséquences :
  • on expose les constructions nouvelles à un risque que la solidarité nationale devra indemniser ;
  • on réduit les zones dans lesquelles l'eau est stockée en cas d'inondation, donc on augmente le risque d'inondation des territoires situés à l'aval.

Tant du point de vue du contribuable local que du citoyen, voilà une position qui surprend.

Emmanuel Wormser

C'est en titrant "Le temps de la concertation est passé" que le Dauphiné Libéré du 22 octobre a rapporté certains échanges entre zélés zélus lors du dernier conseil municipal.

Que ce soit sur le local technique prévu pour le "noeud de raccordement optique", rue Léo Lagrange, ou sur les travaux que RTE afin d'enfouir la ligne électrique alimentant le site de STMicroélectronics, il faut s'y faire :

"A un moment donné, la concertation a ses limites"

"il n'y aura de nouvelle réunion puisque le projet est acté"

Quand bien même le titre du Dauphiné aurait quelque peu dépassé les propos exacts du conseil, la situation ne surprendra personne au fond : les crollois savent désormais le peu d’appétence de la majorité municipale pour une concertation utile...

Mais parfois, des procédures indispensables redonnent la parole au public...

Il reste donc deux étapes de participation du public avant que le projet RTE ne soit définitivement acté :

• la première a été précisée par un arrêté préfectoral du 6 octobre dernier : il s'agit d'une enquête publique qui se tiendra du 6 au 13 novembre prochain

• la seconde, dont certains ne comprennent toujours pas qu'elle est au nombre des outils de participation du public au sens de la Convention d'Aarhus, c'est l'éventuel contentieux qui pourrait être engagé si le projet est  ... "acté"... provisoirement.

Ne reste donc au public qu'à... participer !

Emmanuel Wormser

Quelques erreurs se sont glissées dans le numéro de septembre 2017 de GL’Info, le journal du Grésivaudan. Soucieux de la rigueur d’information de nos concitoyens, lecrollois.fr se fait un devoir de précision, ce qui nous conduira à explorer l’avenir de la vallée.

Page 3, il est écrit que « (la déchetterie de Crolles) bénéficie du nouveau dispositif d’accès depuis le 1^er juillet ». En réalité, les usagers de la déchetterie de Crolles subissent la contrainte du nouveau dispositif. Je rappelle que le contrôle d’accès par badge à la déchetterie n’a pas été réclamé par les habitants. Comment interpréter ce « bénéficie » ? Un trait d’humour, au 2^ème degré, du rédacteur en chef corrigeant une première version du texte insuffisamment positive ? Un excès de zèle ou une écriture routinière de l’agence de communication chargée de la réalisation du journal ? Nul ne sait … les voies du Grésivaudan sont impénétrables …

Au pays de Marianne, Liberté, Egalité, Fraternité, un bon critère pour apprécier la qualité d’un équipement public est la diversité des usagers et des usages. Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité ne sont que deux facettes du même objectif : l’hospitalité, la reconnaissance et l’accueil de l’autre dans toutes ses singularités. C’est pourquoi je me réjouis de voir les Gens du Voyage temporairement installés au Parc Paturel.

Il faut dire que le lieu se prête admirablement à un séjour estival : de l’espace, de grandes prairies, des arbres encore jeunes mais qui offrent déjà des plages d’ombre, un paysage magnifique, des commerces à proximité, des occasions de rencontre avec les habitants du cru.

Certes, les Gens du Voyage n’ont pas été formellement invités. A l’inverse, ils ont reçu un ordre ou une demande d’expulsion. Mais la coutume est celle-ci : la République est tolérante… connaît les rapports de force et la vraie loi n’est pas la même pour tous. Christine Lagarde en sait quelque chose, elle qui fut exemptée de peine en raison de sa notoriété et des services rendus à l’économie mondiale.

Imaginez une seconde qu’il me prenne la fantaisie de planter ma tente sous un arbre du Parc Paturel. Très vite, alerté par les réseaux de veille qui traversent la commune, un policier municipal serait venu me faire les gros yeux, et la plus débutante des douces gendarmettes m’aurait fait décamper illico presto.

Pour nos hôtes de ce mois de juillet 2017, c’est différent. Ils ont la loi avec eux, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Cette loi est si mal fagotée et appliquée avec tant de travers qu’elle légitime maints écarts au droit. Telle est la démocratie : l’aspiration à la justice résiste aux artifices de la légalité. Le Grésivaudan ne respecte pas ses obligations en matière d’aménagement d’aires d’accueil. L’aire de grand passage de Crolles est utilisée à mauvais escient, avec des séjours bien plus longs que les « quelques semaines » prévues par le législateur. Les emplacements retenus par les collectivités pour (soi-disant) accueillir les gens du voyage sont, bien souvent, notamment à Crolles, sur des sites exposés à toutes sortes de nuisances et dont personne ne veut.

A Saint-Ismier, une aire d’accueil a été aménagée au prix de nombreuses irrégularités, à proximité de la déchetterie. Elle est en fait destinée à favoriser la sédentarisation, ce qui nous ramène à une problématique de logement et ne devrait pas relever de la réglementation des gens du voyage, sauf à accepter un principe de discrimination à leur égard.

L’esprit de la loi est dévoyé, les collectivités territoriales ne respectent pas les exigences préfectorales issues de la loi, et on voudrait que les gens du voyage respectent les interdictions de séjourner qui leur sont faites sur des terrains disponibles et idéalement appropriés à l’habitat mobile et temporaire ?!

D’ailleurs, si la procédure d’expulsion se déroule à petite vitesse, si la commune et la communauté de communes mettent en place, vaille que vaille, les services minimums pour héberger les gens du voyage (convention provisoire, électricité, ramassage des poubelles…), c’est bien que les autorités sont gênées aux entournures et reconnaissent une forme de légitimité à cette occupation dite sauvage, mais qui apparaît très paisible au promeneur de passage.

En citoyen curieux de la chose publique, j’ai l’intuition, comme beaucoup de mes congénères, qu’il n’est pas très sain de conserver ainsi de tels écarts entre le droit et la réalité, entre le légal et le légitime. Est-il bien raisonnable de donner à voir, et même d’organiser, une situation irrégulière où la collectivité se déclare incapable de faire appliquer les règles qu’elle a édictées ? La réponse est dans la question.

J’ai déjà proposé des alternatives : corriger la loi Besson (principe de réalité), faire entrer les gens du voyage dans le droit commun (principe d’égalité et de simplicité réglementaire), les accueillir de manière décente dans des lieux adaptés (principe de fraternité) comme le Parc Paturel, le jardin du Château (dans la partie achetée par la commune et pourquoi pas de temps en temps sur les terrains privés du châtelain), la prairie du Fragnès, l’aérodrome du Versoud (que l’on pourrait fermer un mois par an), les parkings de Casino et de Carrefour (chaque grande surface étant mise à contribution deux ou trois semaines par an) ….

Dans cette affaire, il semble bien que le problème ait deux origines qui relèvent du non-dit : la société française (qui s’exprime via ses représentants) ne veut pas vraiment organiser l’accueil hospitalier des gens du voyage ; le principe sacro-saint de la propriété privée et du respect des avantages acquis interdit d’imaginer des solutions temporaires qui seraient infiniment plus favorables aux premiers intéressés et moins couteuses pour la collectivité.

Pour finir, je voudrais souligner les effets bénéfiques qui irrigueraient la société toute entière si nous décidions l’accueil non discriminant des gens du voyage. La confiance dans nos institutions, dans la justice, serait renforcée, et Dieu sait combien nous en avons besoin. Chacun, en tant que particulier, membre d’une association ou entrepreneur, pourrait jouir des nouvelles libertés ainsi créées : la liberté de camper au Parc Paturel ou d’y organiser un événement, à condition d’en demander l’autorisation à la mairie ayant en charge la régulation des usages et l’harmonieuse cohabitation des usagers.

La discrimination (fut-elle positive) des gens du voyage affaiblit la démocratie, alors que le partage des espaces la fait grandir.

Francis Odier, 24 juillet 2017

Nb : l'accueil non sollicité des gens du voyage n'est pas une spécialité crolloise. En cet été 2017, la presse nous signale des situations similaires au Touvet et à Brezins ... et je ne prétends pas faire un recensement exhaustif. La récurrence du sujet (il y a une loi votée en 2000 pour répondre à un problème qui était déjà ancien à l'époque) pose question sur le cadre réglementaire et, surtout, sur l'approche retenue. D'où la proposition d'abandonner la discrimination positive (emplacements réservés et dédiés) et de revenir au droit commun (utilisation occasionnelle de lieux publics partagés avec d'autres usagers).

Nos précédents articles sur l’accueil des gens du voyage :

Février 2015 - une aire d'accueil mal accueillie à Saint-Ismier

Aout 2009 - à propos de l'aire de grand passage de Crolles

Par la grâce du législateur et le souffle de la démocratie, il s’épanouit au cœur de la personne morale, proche de l’âme. Rouage de la concertation, ciselé comme à la bijouterie ou brut de fonderie, mais toujours oh combien précieux ! C’est l’avis.

Quand on croit à la force de la parole et des idées, l’expression d’un avis, écrit et publié avec les moyens du bord, est une authentique forme d’engagement. L’avis se construit avec labeur. Ensuite, il expose à la critique. Le silence est plus confortable.

Les occasions de rédiger un avis sont fréquentes. Il y a les projets au printemps, les audits à l’automne, tous les points de l’ordre du jour et les digressions qui sont si tentantes. Rien n’interdit d’écrire un avis à brule pourpoint, sans préavis, sur un sujet d’actualité. Mais pour durer, sans gaver les partenaires et sans trop se raviser, l’astuce est d’avoir l’avis sobre. Je conseille de réserver l’avis aux projets importants et bien sûr aux enquêtes publiques. Au fil de l’eau, une bribe de parole en réunion ou un petit courriel négligemment lâché sur le réseau suffisent à tenir son rôle de contributeur actif.

Un expert en tout et philosophe en librairie disait qu’un avis réussi est un avis bien rempli. Vision d’ivrogne pour qui l’avis naît de la quantité… Esprit vénal et petit bourgeois qui mesure l’avis au nombre de signes dans le fichier. Allons ! Avec Epicure, prenons l’avis du bon côté, de la réalité et autres qualités d’intérêt général.

L’avis est toujours fragile car imparfait et il embarque la subjectivité. Il est conçu pour une situation, ici et maintenant, mais il peut être transporté, lu et moqué ailleurs ou demain.

Il est facile de dénigrer l’avis. On peut se demander quel est le sens de l’avis.

L’avis vaut plus que tout. Il traduit une pensée, de préférence collective, qui pourra prospérer par elle-même, indépendamment de ses auteurs. Face à la superficialité d’un dossier d’une belle langue de bois, l’avis libère et prend de la profondeur. Quand l’instinct de survie commande de s’écarter du bulldozer endiablé qui a hâte d’écraser les résistances à l’aménagement, l’avis se fait léger, mobile et se disperse dans la nature. Munition de guérilla. Graine semée avec les aléas et les récoltes qui peuvent s’en suivre.

Pour changer le monde, vaste projet ! il faut rendre l’avis. Ni sacrifice, ni martyr. Seulement une étape, un passage de relais, l’envoi vers le public pour que d’autres fassent grandir l’avis, suite logique de l’association.

Allions nous oublier l’évidence ? L’avis est vital.

La production de l’avis est un acte intime que je ne saurais décrire techniquement ici. C’est la rencontre généreuse, à la destinée incertaine, d’une intuition et d’une argumentation qui s’apportent secours mutuel au service d’une finalité supérieure. Prendre le temps nécessaire et respecter l’échéance.

Quand on a l’avis devant soi, tous les futurs paraissent possibles. Tel est le rôle du militant à contre-courant ou de l’élu à tendance dissidente: affirmer tranquillement qu’une autre voie est accessible, dessiner l’alternative. Le légitimiste mise sur les nuances. Seul le godillot loupe l’avis.

Je vous livre cette recette qui me vient du collège, excusez l’ancienneté. Dans l’avis, il y a trois ingrédients de base : l’introduction avec un objet et ses compléments, le développement autour de l’opinion ferme et concise, les propositions conclusives pour sortir du cadre et inviter l’interlocuteur à changer de cap.

Pour corser l’affaire, il est habile de glisser quelques alertes ou discrètes piques que l’on pourra resservir à une autre occasion. Si le discours commenté est hors sol, jupitérien, comme si souvent de nos jours, il sera de bonne guerre de relever les incohérences avec le trivial réel.

S’il vire malotrus, à l’aigre ou agressif, l’avis perd sa saveur et le venin affaiblit son auteur par un rapide retour de bâton.

Parfois, les vents sont contraires, violents et emportent la raison. Tout a été bien préparé, mais au moment de la consultation, une rafale met à terre le collectif le plus soudé. C’est l’accident, l’avis perdu. On sombre dans le négatif. Au-delà des pleurs, la recherche des coupables est vaine. Chercher les causes ? A quoi bon ! On les connaît trop bien. Ce sont les risques de l’avis en terrain dangereux. Se relever, reconstruire. Avec les nouveaux projets, le temps de l’avis revient. Différent. Sans la légèreté de l’avis d’avant.

Cash ou tournicoté, habilement balancé, noir ou blanc, méticuleux, inachevé. L’avis n’est pas un long fleuve tranquille. Un jour bouteille à la mer, le lendemain tir au but, droit dans la lucarne, et le reste de la semaine on fait le job, sans prétention ni fioriture, en dilettante appliqué.

Préférant l’avis des autres, l’avis double ou l’avis faussé, les adeptes du billard à trois bandes se nourrissent de l’illusion de toute puissance, jouissant d’avance de scénarios improbables mais dont nul ne peut démontrer l’impossibilité. Enfin surgit le hasard qu’on aurait tort de tenir pour partie négligeable dans l’avis et ses effets, récompense des efforts, magie de l’aléatoire qui percute le travail.

Au bout de la page, qu’aurais-je trouvé ? Par les canaux digitaux, par des chemins bordés de sauges et de coucous, avec des compagnons au mental bigarré et dans des assemblées étrangement policées, j’aurais donné l’avis.                            

Francis Odier, 14 juillet 2017

Le projet de généralisation des points d'apport volontaire connait les vicissitudes que l'on sait : notre blog s'est déjà plusieurs fois fait l'écho des difficultés innombrables rencontrées par ceux qui défendent ce nouveau mode de collecte des ordures ménagères.

Plus généralement, la politique de gestion des déchets dans notre belle vallée crée des interrogations (voir, récemment, Nouvelles frontières pour les déchets). Au delà des PAV, l'unification des modalités de collecte des déchets lors de la reprise de cette compétence sur le territoire de Montbonnot a connu des difficultés. On apprend par un arrêt récent qu'un agent de la communauté de communes en avait fait les frais.

En politique plus qu'ailleurs, "les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher." (Topaze, Acte I, scène 5, Marcel Pagnol)... Encore faut-il choisir le bon, voire le bien choisir.

Parfois, on rate son coup : en ce jour de fête du travail, l'annulation du licenciement de cet agent mérite d'être signalée.

Décidément, la gestion des déchets est le réceptacle de nos contradictions et le salon d’exposition de nos bégaiements démocratiques.

Nous avons déjà débattu des Points d’Apport Volontaires qui n’ont rien de volontaires. Voici maintenant la simplification pour corriger la complication. Je m’explique : le Grésivaudan impose désormais une carte d’accès aux déchetteries (obligatoire à partir du 1^er juillet à Crolles). A l’évidence, c’est une nouvelle contrainte pour les habitants. Mais rassurez-vous, aussitôt « Le Grésivaudan accompagne la mise en place des cartes d’accès par de nouveaux services en ligne pour simplifier votre quotidien » [Gl’Info, mars 2017]. Rassurez-vous encore : « le dépôt pour les particuliers reste gratuit jusqu’à 30 m3 annuels ».

Sur la pleine page consacrée au sujet, nos courageux rédacteurs n’ont pas trouvé l’espace pour écrire que le dépôt devient payant pour les particuliers au-delà de 30 m3 annuels.

Comme il s’agit d’une démarche de simplification (!), l’article ne dit pas comment seront mesurés les volumes déposés. Le site web du Grésivaudan n’est pas plus disert. Il faut lire le règlement intérieur  pour apprendre que « le gardien est chargé de (…) établir les quantités et qualités des déchets déposés par les usagers ». « Le gardien » étant en fait un service de gardiennage, j’imagine qu’une procédure a été établie pour spécifier comment le service va mesurer les volumes annuels déposés par un même usager … la simplification est en marche ….

Cela n’est pas dit dans la communication du Grésivaudan, mais je devine que la carte d’accès est une carte électronique. C’est notre sujet de dissertation politique : La révolution numérique est-elle au service du citoyen ?

Venons-en maintenant aux finalités de cette « Simplification ». L’argument donné dans le journal du Grésivaudan est un exemple caricatural de langue de bois. Le contrôle d’accès est mis en place « Pour offrir un service plus efficace aux particuliers et plus adapté aux besoins des professionnels » … Le rédacteur voudrait nous faire croire que c’est à la demande des particuliers et des professionnels qu’on met en place ce dispositif !

Une autre explication n’est pas difficile à trouver. Il suffit de demander à l’agent chargé, à l’entrée de la déchetterie, d’informer les usagers sur la mise en place du contrôle d’accès :

• Est-ce que vous savez qu’une carte d’accès sera obligatoire au 1^er juillet ?
• Non. La déchetterie va devenir payante ?
• Non ! ça reste gratuit pour les particuliers. (l’agent ne me parle pas des 30 m3)
• Mais alors, pourquoi ces cartes d’accès ?
• Pour restreindre aux usagers de la Métro.
• Ah, je comprends, pour empêcher les grenoblois de venir dans nos déchetteries.
• Oui ! Rires partagés. Une file d’attente se forme rapidement derrière moi, je ne peux pas poursuivre la conversation.

C’est le retour du contrôle aux frontières. Je ne m’en réjouis pas.

Si le problème est financier (en faisant l'hypothèse que les déchetteries sont correctement gérées, donc avec peu d'économies potentielles), mieux vaudrait y répondre par une augmentation des impôts (taxe sur les ordures ménagères). On éviterait les effets de seuil, on éviterait un dispositif pénalisant pour les usagers et générant des coûts de gestion. Grosso modo, la quantité de déchets produite par un habitant est proportionnelle à son niveau de vie et à la surface de son habitation ou de sa propriété. L'approche par la fiscalité respecte donc une proportionnalité avec l'usage de la déchetterie, surtout avec une vision pluriannuelle (une année, un habitant fait un gros chantier ou en grand ménage de printemps dans son jardin et il va dépasser le quota de 30 m3, mais l'année suivante il aura peu de déchets).

Si le problème vient des grenoblois qui saturent nos déchetteries (ce dont je doute), mieux vaudrait une approche coopérative avec la Métro qu'un repli sur nos terres. C'est une question de philosophie politique. En tant que crollois-presque-grenoblois qui milite pour le rattachement de Crolles à la Métro, j'avoue avoir été abasourdi et fortement déçu d'entendre que le but du contrôle d'accès est de limiter l'entrée de ceux qui n'ont pas la chance et l'immense bonheur d'habiter dans le Grésivaudan.

Francis Odier, 8 avril 2017

En complément :

Délibération de novembre 2016 sur le règlement intérieur, incluant les tarifs : Dn-DEL-2016-0363-CC14112016-Tarifs-Dechets-2017-cf.-docs....

Rapport d'activité 2015 (parmi les action 2016, il était prévu de "Mettre en place un système d’accès par badge en déchetteries") : rapport-annuel-dechets-2015.pdf

Je n'ai pas trouvé la délibération décidant ce contrôle d'accès par carte. Si un lecteur bienveillant en dispose, merci de me l'envoyer pour que je la mette en ligne.

La commune de Saint-Ismier a engagé le déplacement d’une aire d’accueil de gens du voyage sédentarisés. Le besoin de déplacement fait consensus car l’aire actuelle est située à proximité de la déchetterie, dans un lieu indigne exposé à diverses nuisances, notamment sonores.

Il y a débat sur le choix du terrain choisi pour la nouvelle aire et sur la manière dont le projet est géré. Le montage financier (opération foncière, indemnités versées à l’exploitant agricole …) fait polémique, un permis de construire a été accordé prématurément, l’enquête publique n’est déclenchée que tardivement suite à l’intervention de l’opposition. L’entremêlement des responsabilités entre la commune et la communauté de communes ne facilite pas la lisibilité et la bonne conduite démocratique du dossier. Et la SAFER  contribue sans rechigner à l’opération pourtant bien éloignée de ses missions premières : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

La justice administrative est saisie. Les opposants distribuent un tract. Placegrenet.fr publie un article très complet. Vous pouvez participer à l’enquête publique jusqu’au 24 février.

En résumé – sans craindre l’euphémisme : un dossier qui n’est pas glorieux ! Sous couvert d’une juste cause (reloger les gens du voyage qui dorment actuellement sous les bennes de la déchetterie), on les installe à distance des secteurs urbanisés de la commune, aux dépens des terrains agricoles ou naturels, en cherchant à éviter le débat et à contourner les obligations légales d’enquête publique.

Source : Geneviève Picard

Dans ce dossier, la discussion ne porte pas sur la contradiction consistant à sédentariser des gens du voyage, mais c’est une question qu’il faudrait reprendre.

En 2009, déjà, je contestai le principe même de l’aire d’accueil et la loi Besson de juillet 2000 : « on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un lieu dont personne ne veut (…) au moment où on prend conscience de l’impératif d’économiser le foncier, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter. La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir …. ». Il s’agissait du projet d’aire de grand passage de Crolles, ce qui n’est pas le cas de Saint-Ismier. Mais l’étrangeté de la situation demeure : accueillir des familles sédentaires, cela s’appelle les loger. Est-il bien raisonnable de faire référence aux « gens du voyage » pour aborder un problème de logement ?

Pour l’accueil véritable et temporaire, sur des terrains partagés, des gens du voyage et autres voyageurs en groupe, Crolles dispose de nombreux sites, à commencer par le parc Paturel, les jardins du Château (avec un terrain acquis à grand frais et qui serait parfait pour une dizaine de caravanes), un petit pré à 100 m de chez moi, des réserves foncières en abondance. A Lumbin, les gens du voyage ont aussi repéré de beaux emplacements où ils s’installent temporairement, le temps que les procédures d’expulsion se mettent en place. Et je verrais bien l’immense aéroport du Versoud mis à disposition pour des rassemblements festifs ou communautaires, ce qui ne gênerait que quelques pilotes dont les engins bruyants sont loin de l’intérêt général.

Plutôt que répondre aux demandes des gens du voyage avec des aménagements couteux mais qui restent insalubres et le plus souvent mal placés, la collectivité serait mieux inspirée de prendre le sujet dans un esprit d’hospitalité et de partage, et non de cloisonnement et de discrimination, fut-elle parfois positive.

En poursuivant dans l’utopie à porter demain, je me dis qu’un changement des règles sur l’accueil des gens du voyage, avec la fin de la relégation dans les terrains pourris dont personne ne veut, contribuerait utilement, par capillarité, à diffuser une culture d’hospitalité qui nous ferait du bien à tous.

Francis Odier, 15 février 2017

L’article de Place Gre’net :

http://www.placegrenet.fr/2017/01/27/couts-regles-durbanisme-a-saint-ismier-nouvelle-aire-gens-voyage-debat/120228

Mon article de 2009 – à propos de l’aire de grand passage de Crolles, avec de la documentation sur l'accueil des gens du voyage :

http://www.edgarie.fr/archive/2009/08/28/accueil-des-gens-du-voyage.html

Un peu de pub gratuite : abonnez-vous à Place Gre’Net, 55 euros / an, pour diversifier vos sources d’information.

L'eau, un patrimoine commun à protéger

L'eau, patrimoine commun de la Nation, un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel, est au centre d'une règlementation abondante qui vise non seulement à la préserver comme ressource mais également à prévenir les conflits de son usage...

Cette logique est ancienne et fonde notamment un principe simple : celui qui est situé à l'aval de mon terrain doit pouvoir utiliser l'eau qui s'écoule chez moi et dont j'ai pu faire usage. C'est ainsi que dès le moyen-âge déjà, les industries polluantes devaient être situées à l'aval des bourgs : pour vous en convaincre, regardez sur les plans de ville où se trouvent -par rapport au centre ancien voire aux fortifications que les boulevards circulaires ont remplacées-, les rues "des tanneries" ou "des tanneurs", quand elles existent.

Parmi les polluants que l'activité humaine génère, il y a bien sûr les pollutions industrielles ; il y a aussi les eaux usées de nos domiciles.

Les eaux usées, un sujet lancinant dans notre région

Alors que l'eau est abondante et la sècheresse rare chez nous, la question des eaux usées a fortement agité notre région dans les périodes récentes.

Faut-il rappeler que la construction d'Aquapole -où se dirigent les effluents de Crolles- a été à l'origine du départ de M. Carignon ? Plus récemment, la "STEP" de Livet-Gavet a été l'objet d'une guerre homérique entre les élus locaux et le président du SIERG...

Aquapole, aujourd'hui joyau technologique, sera d'ailleurs le but d'une visite organisée par l'association Trait d'Union au printemps prochain. Toutes les informations à suivre sur www.lecrollois.fr

La France, mauvaise élève du traitement des eaux usées

En 1991, reprenant à son compte une législation initiée... en France (!) dès 1964, l'Europe avait édicté une directive sur les eaux résiduaires urbaines, en affirmant qu'afin que l'environnement ne soit altéré par l'évacuation d'eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées, il est en général nécessaire de soumettre ces eaux à un traitement secondaire. Un certain nombre d'obligations de traitement des eaux, pour les communes classées par seuils de population, a été édicté, accompagné d'un calendrier de mise aux normes progressive des systèmes en place.

Les pays du sud de l'Europe figurent aux premiers rangs des vilains petits canards : tour à tour, la Grèce, l'Italie, le Portugal ou l'Espagne ont été régulièrement condamnés pour manquement à leurs obligations. La France, très attachée à ses racines latines, a eu droit aussi à plusieurs fessées -j'en ai compté au moins quatre!- de la Cour de justice ; la dernière est toute récente et remonte au 23 novembre dernier.

Il faut donc corriger le tir, et vite !

Un dispositif construit pour accélerer les mises aux normes

L'Etat français prend donc -enfin !- les choses en main...

Deux dispositifs sont mis en œuvre : 

• les collectivités sont désormais comptables des manquements de la France à ses obligations européennes : autrement dit, quand la France sera condamnée à payer des amendes à l'Europe en raison de manquements dus à l'inaction de collectivités, l'Etat pourra réclamer une part des sommes dûes à ces mêmes collectivités. Sur notre territoire, ce sera -le cas échéant- la communauté de communes qui règlera l'addition puisqu'elle sera obligatoirement compétente en matière d'assainissement dès 2020 par effet de la loi ... et qu'elle le sera sans doute dès 2018 si la délibération prise en ce sens est mise en oeuvre sans retard.

• les préfets, représentants de l'Etat dans le département, ouvrent... la chasse aux mauvais élèves.

A Crolles, une situation encourageante

Mais paf ! Notre secteur est pourtant concerné

C'est notre jumelle, de l'autre coté de l'Isère qui y a droit, avec cet arrêté préfectoral de mise en demeure concernant le système de collecte de la commune de Villard Bonnot, publié hier au registre des actes administratifs.

Le constat est clair :

CONSIDÉRANT le constat ayant fait l’objet d’un rapport de manquement administratif pour non respect des obligations réglementaires de la part de la commune de Villard-Bonnot;

CONSIDÉRANT que la mise en conformité du système d’assainissement, par suppression des rejets d’eaux usées brutes, nécessite la mise en place de déversoirs d’orage et d’un programme de travaux de mise en conformité de la collecte

qu'on peut traduire par : en cas d'orage notamment, vos installations ne permettent pas de garantir que les eaux usées de la commune ne partent pas dans l'Isère...

La demande n'est pas moins claire :

• transmettre, au service police de l’eau, avant le 1er mars 2017, la délibération du Conseil Municipal engageant la commune à respecter le programme de travaux définis dans le schéma directeur d’assainissement de janvier 2016. Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ne doit pas excéder 10 ans;

• de supprimer tous les rejets d’eaux usées brutes par temps sec par la création de déversoirs d’orage au plus tard avant le 31 décembre 2018.

Et si on jouait, dans l'urgence, la solidarité inter-communale ?

le 10 février 2017

Emmanuel Wormser