Le Crollois

On se souvient notamment de la censure, en 2013, de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes que l'édile local portait, une nouvelle loi en 2015 étant venu corriger ses (nombreuses) anomalies.

François Brottes, apparemment bien douché par ses expériences passées, a pris des gants lorsque la loi Macron est arrivée en ultime lecture devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ... des gants tellement épais qu'on a du mal à comprendre ce qu'ils protègent !

 

Cette apparente prudence était d'autant plus justifiée qu'il avait déjà été informé que le texte qui sortirait de cette réunion serait "adopté" en l'état, sans vote de l'Assemblée nationale, son ami Vals ayant annoncé qu'il passerait pour la troisième fois par l'artifice du 49-3, dénoncé à gauche comme à droite

 

Et pourtant, et pourtant, ce parangon de la prudence n'a pas hésité à présenter un amendement 98, évidemment adopté par la commission au grand dam des écologistes, permettant de faire passer en force le projet CIGEO !

En gros, à seule fin de priver de débat public ce projet, un magnifique cavalier législatif car sans aucun lien avec l'objet de la loi, introduit à un stade de la procédure ne permettant plus aucune discussion en assemblée !

Pan sur le bec : sans surprise, le Conseil Constitutionnel siffle la fin de la récré et censure l'article, dans une décision rendue publique ce matin :

157. Considérant que l'article 201 modifie l'article 3 de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ainsi que l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, relatifs au stockage en couche géologique profonde des déchets nucléaires ;

...

165. Considérant que les dispositions des articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306 et 307 introduites en première lecture, ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution ; qu'elles sont contraires à cette dernière ;

 

Pour simple mémoire, la Constitution, c'est la brique de base de notre contrat social.

Que ceux qui s'assoient dessus avec un tel aplomb s'en aillent, c'est plutôt une bonne nouvelle.

 

Emmanuel Wormser