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09 février 2014

Idée n°47 : Idée de Martin

L’idée de Martin – le désir de droit

Lors d’un récent colloque sur la participation citoyenne en Grésivaudan, quelques intervenants, politiques très expérimentés, se sont désolés que l’on voit toujours-les-mêmes dans les réunions publiques. Peut-être avaient-ils lu secrètement ce numéro de la revue Esprit sur la pauvreté perdue de vue, octobre 2012, que je vous recommande chaudement.

Esprit commence par une énigme : le non-recours aux droits des personnes en situation de pauvreté. C’est la population des invisibles, ceux qui votent peu et ne participent pas. Esprit s’interroge ensuite sur les causes du non-recours et sur les mesures à prendre pour réduire l’écart entre les droits virtuels et les droits réels.

On entend trop souvent, hélas, l’idée reçue selon laquelle certains de nos concitoyens se complairaient dans l’assistanat, useraient et abuseraient de leurs droits à être aidés par la société. La réalité est bien différente, presque exactement contraire. Même si on manque d’indicateurs quantifiés, il est reconnu que le non-recours, par exemple le renoncement aux soins malgré la CMU, n’est en rien marginal.

Le Monde du 20 juin 2013 alimente le débat à propos du RSA : « 68 % des personnes éligibles au revenu de solidarité active ne le demandent pas ». Cette affaire de non-recours est sérieuse. Il faut y voir clair et en tirer quelques billes pour la participation.  

Mon esprit vagabonde … et me voilà confronté aux non-recours juridiques pour le contrôle citoyen des collectivités publiques.

Nous sommes, du point de vue de la démocratie, dans la même situation que la grande pauvreté. Avec le temps, nos lois se sont perfectionnées et la loi, souvent bien faite, a prévu de nombreux dispositifs de recours (recours gracieux en préfecture, contentieux au tribunal administratif, commission d’accès aux documents administratifs …). Pourtant, cet arsenal réglementaire est peu utilisé, au moins dans la vallée que j’observe. Je ne manque pas d’exemples : tel voisin s’insurge contre un projet immobilier, mais laisse passer la procédure, sans envoyer le moindre courrier ; tel militant s’oppose à un document d’urbanisme truffé d’incohérences, mais n’envisage pas la moindre action juridique. Et je me joins volontiers à la cohorte des non-recoureurs, même si par les hasards de la vie je me suis trouvé embarqué ici ou là pour contester devant le juge une digue absurde ou une manipulation grossière.

L’énigme s’épaissit : comment se fait-il que des militants reconnus rechignent et renoncent presque d’emblée au contentieux ?

Je connais quelques DRH et syndicalistes qui ont la plume prompte à saisir le juge de grande instance pour trancher des litiges collectifs au travail … mais il faut le reconnaître : ils sont minoritaires et souvent mal vus de leurs collègues.

logo j aime crolles - petit.jpgAvant d’en venir aux propositions concrètes, je suggère un début d’explication aux non-recours : les invisibles et les non-recoureurs sont cousins, ils portent en eux comme une gêne. Ils ont le recours honteux. C’est cela qu’il faut combattre. Bien sûr, il faut aussi s’attaquer à la complexité des procédures, mais cela relève du niveau national. En local, on peut agir sur le désir de droit.

Que nous propose Martin Hirsch, le père du RSA, pour améliorer ce dispositif qu’il a lancé en 2009 alors qu’il était haut-commissaire aux solidarités actives ? « Tout d’abord, un plan massif contre le non-recours. Il n’y a eu qu’une seule campagne d’information sur le RSA depuis 2009 ».

L’idée est géniale, généreuse et puissante. Faisons de la pub pour que les ayants droits demandent leurs droits, dans tous les domaines. Car certains véhiculent un discours inverse, comme le rappelle Martin Hirsch : « Une partie de la droite s’est lancée dans un discours sur l’assistanat. Pour encourager les gens à bénéficier du RSA, on ne pouvait pas faire pire ».

Et oui, les très visibles dénigrent le recours au droit. Souvenez-vous, il y a seulement quelques semaines, le chef de l’Etat et son premier ministre plaidaient pour un choc de simplification. Les voilà les obstacles à la croissance, les empêcheurs de construire, ce sont les procéduriers qui enterrent les projets vertueux des collectivités publiques et des promoteurs sous des tombereaux de recours ! N’avez-vous pas entendu ce discours ? N’y voyez-vous pas une étrange parenté avec la vindicte contre l’assistanat ? Contre le recours aux droits ?

Etrange paradoxe. Nous voulons des institutions démocratiques … mais nous rejetons ceux qui s’en saisissent.

Il ne suffira pas de populariser et de valoriser les droits. Encore faudra-t-il accompagner les ayants droit.

La maison de santé y contribuera dans son domaine. En matière juridique, la communauté de communes et la boutique de l'emploi pourraient offrir des conseils, orienter les demandeurs, prendre en charge certaines demandes présentées par des associations.

Les organisations syndicales jouent ce rôle de conseil juridique pour les salariés. Mais bizarrement, rien n’est prévu pour les citoyens. Comment s’étonner alors que la démocratie soit balbutiante ?

Le devoir des collectivités locales est de favoriser l’accès aux droits.

Francis Odier, 9 février 2014

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