16 mars 2013
La digue - documents de référence
On trouvera ici les documents de référence, importants à connaître, sur le dossier de la digue du Fragnès de Crolles. Nous couvrons la période 1991 - 2013.
Ces documents, bien que techniques, sont accessibles aux honnêtes citoyennes et citoyens qui s'intéressent à la vie publique et qui veulent comprendre pourquoi nous sommes quelques uns à contester avec constance le bien fondé du projet de digue tel qu'il est proposé aujourd'hui, en mars 2013, dans la même configuration que ce qui était envisagé en 2002.
Je vous recommande les courriers et avis de Trait d'Union (plusieurs documents entre 2003 et 2011) qui exposent clairement les éléments de controverse, qui attestent que la commune était parfaitement informée des lacunes du dossier et qu'une réelle concertation aurait permis d'éviter le contentieux.
Vous lirez également une note méthodologique que j'avais communiquée en commission municipale Cadre de Vie en mars 2009.
L'histoire de la pseudo concertation, des vrais querelles et des silences assourdissants autour de ce dossier reste à écrire.
Francis Odier
Les documents sont classés en ordre chronologique, en commençant par les plus récents. Si vous en avez la patience, je vous recommande de commencer par les documents les plus anciens. Sinon, contentez vous des documents à partir de 2008 qui est l'année de l'enquête publique.
Janvier 2013 - Le Tribunal Administratif de Grenoble rend ses jugements sur la DUP et le PPR
- Annulation de la DUP : TA Grenoble 28-1-13 0904338 DUP digues Crolles EIP-effet eau- notion programme.pdf L'annulation est motivée par plusieurs motifs tous aussi importants les uns que les autres : l'importance de l'ouvrage et des travaux à réaliser exige une étude d'impact (qui n'a pas été réalisée); en particulier, les impacts sur les réseaux hydrauliques (les sources) n'ont pas été suffisamment étudiés; il ne s'agit pas d'un projet isolé, mais d'une phase au sein d'un programme plus vaste qui comprend l'ensemble des digues construites ou envisagées à Crolles, les études d'impact doivent porter sur le programme complet.
- Validation du PPR : TA Grenoble 28-1-13 0904339 PPR Crolles 2001-42-CE (fluo).pdf L'argument majeur pour rejeter la demande d'annulation est que les obligations d'étude d'impact ne s'appliquent pas ici car il s'agit d'un ouvrage de protection civile.
2012 - L'Etat, par décision préfectorale, subventionne la digue : AP 9-1-2012 fichieracte18526 montant travaux.pdf
Pourtant, dès 2009, j'avais conseillé au préfet de ne pas subventionner la digue qui n'est pas conçue contre le risque naturel majeur, à savoir le risque d'éboulement, qui pèse sur le quartier du Fragnès : Courrier aux sponsors Digue Fragnès - nov 2009 - Préfet.pdf Un courrier similaire au conseil général n'a pas eu plus de succès.
2011 - Une enquete parcellaire est menée pour accélérer l'acquisition des terrains, le sujet revient en commission Cadre de Vie.
Trait d'Union transmet un message aux propriétaires susceptibles d'être expropriés : Lt TU ds registre enq parcellaire Fragnès 2-11-11.pdf
Le CR de la commission Cadre de Vie est tronqué, mais ce n'est ni la première, ni la seule fois : CR commission CdV 18-3-11 RTM.pdf Il manque en particulier les propos d'agents du RTM et des services techniques confirmant qu'il n'y a pas eu d'étude de positionnement : "les discussions ont du se faire sur le terrain (...) oui, j’étais là à l’époque (...). Le positionnement a été fait de manière très pragmatique. Il n’y a pas beaucoup de points d’accroche. D’un côté la digue du Brocey, de l’autre l’ancienne digue du Fragnès. Il faut passer au dessus des maisons, au dessus de l’emprise du réservoir, il n’y a pas 50 solutions". (extrait du compte-rendu que j'avais rédigé à l'époque, non publiable in extenso du fait de la confidentialité des échanges en commission municipale).
Echange épistolaire avec le maire : Question écrite - Odier - 23 aout 2010.pdf Réponse FB sur digue - sept 2010 - 1.pdf Réponse FB sur digue - sept 2010 - 2.pdf
2009 - 2010 : après des recours gracieux infructueux, Trait d'Union engage des recours au Tribunal Administratif.
Trait d'Union consulte les habitants du quartier du Fragnès : Que pensez vous du projet de digue du Fragn-s Vf.pdf
2009 - La commission Cadre de Vie aborde le dossier, le Conseil Municipal délibère, le Préfet décrète que la digue est d'utilité publique
Arrêté préféctoral, avril 2009 - AP DUP-digue du Fragnes -Crolles.pdf
Commission Cadre de Vie, mars 2009 - A propos de la prévention des risques - contribution FO.pdf
2008 - Enquête publique en vue de la Déclaration d'Utilité Publique -
Le rapport du Comissaire Enqueteur, en novembre 2008 : rapport enquête DUP¨digue Fragnès Crolles.pdf
L'avis de Trait d'Union, incluant un courrier de la ministre de l'Ecologie pour éclairer un point de doctrine - lt enq pub DUP Fragnès V2.pdf
Le lancement de l'enquête AP enquête-digue-crolles.pdf
Le cadre juridique, les textes réglementaires : enquête fragnès info jurid et admves.pdf
Le contenu du dossier : enquête fragnès notice explicative.pdf - enquête fragnès caractéristiques prcpales.pdf - enquête fragnès estimation des dépenses travaux & foncier.pdf
2007 - 2008 - PPR - Plan de Prévention des Risques
L'avis des RTM et les réponses du commissaire enqueteur aux avis exprimés dans l'enquete publique : etude RTM dossier PPR apres fin enquête.pdf
L'avis de Trait d'Union transmis au commissaire enquêteur : lt enquete publique pprn Vf.pdf
PPR - note de présentation - 2008.pdf PPR - règlement - 2008.pdf PPR Crolles extraits des cartes.pdf
2003 - Trait d'Union sollicite le maire et fait part de ses interrogations sur le projet : Lettres (2) au maire digues_en 2003.pdf
2002 - le bureau d'étude SAGE fournit les résultats de son étude de trajectographie : Etude SAGE - 2002 - trajectographie.pdf Les profils trajectographiques étudiés sont ceux définis par les RTM en 1991 : RTM - profils trajectographiques.pdf
1991 - Etude RTM, avec les premières simulations des chutes de blocs : RTM 1991 - plan d'exposition aux risques naturels.pdf
08:38 Publié dans Digues et risques naturels | Lien permanent | Commentaires (0) |
Les commentaires sont fermés.