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21 juin 2012

Cherchez l'erreur

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C’est dommage, ils avaient tout juste dans le journal municipal de mars dernier. Dans leur dossier sur le logement social, il ne manquait pas une virgule, les superlatifs étaient en bonne place, les photos étaient bien exposées, cela donnait envie d’y croire mais... patatras. Lors de ma ballade dominicale, je suis tombé sur ce magnifique panneau. Je me suis immédiatement dit, ils sont très forts à Crolles, ils créent des logements sociaux sur un emplacement d'exception ! Et puis en approchant, j’ai lu qu’il s’agissait de logements de grand standing... Et c’est à ce moment-là que je me suis mis à douter ! Est-ce que le journal municipal ne nous dit pas tout ? Pourquoi la municipalité laisse-t-elle construire de tels bâtiments sur un des plus emblématiques espace du patrimoine Crollois ? Ce panneau est posé à l’angle de la rue Jean Jaurès et de la rue du Fragnès. Alors, je me suis renseigné, j’ai vu que le projet de ce promoteur comportait 9 appartements, 9 garages et 9 parkings... Mais pas un de plus... Alors, je me suis demandé où vont se garer les visiteurs de ces gens aux standing si grand ? Sûrement pas dans les rues adjacentes, elles sont trop étroites ! Alors, j’ai pensé que cette histoire allait finir comme dans la rue du Brocey avec son impasse des Buis. La municipalité laissera les promoteurs privés imposer leur loi aux habitants de cet autre quartier du Crolles historique !
Claude Muller

19 juin 2012

L'excès de pouvoirS rend-il incompétent ?

Compétent / incompétent ?

Les missions de service public ont été distribuées à chaque niveau de collectivité locale ou de l’État. C'est la loi qui dit ce que chacun doit assumer, avec le budget dont il a la charge : ce sont ses « compétences ».

Un exemple concret, universel et bien stratifié, celui de l'enseignement : l'école élémentaire relève de la commune, le collège du conseil général, le lycée du conseil régional, l'université de l’État. On dit alors que les lycées sont une « compétence » des Conseils régionaux, et qu'ils sont « incompétents », qu'ils n'ont pas à interférer, pour ce qui relève de la gestion des écoles élémentaires.

Le partage des compétences va plus loin puisque le législateur a pris soin de préciser ce qui relève, par exemple, des compétences d'un conseil municipal et ce que le maire peut décider seul au nom de la commune.

Un lien entre cumul des mandats et incompétences ?

Après cette petite explication sémantique, on est en droit de penser que le cumul des mandats constitue un parfait cadre à l'incompétence. En effet, qui dit cumul des mandats dit cumul des compétences... susceptible d'entraîner confusion des compétences.

En clair, on parle ici d'une situation qui pourrait amener un élu à prendre des décisions à la place d'un autre. Même si cet « autre » est la même personne (qui cumule, donc), même si les décisions prises se veulent aller dans le sens d'un interêt général, … reste qu'il n'est pas dans son bon droit.

Impossible ? Jamais vu ? Pas si sûr...

Voyez vous-même ici : (clic sur lire la suite)

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15 juin 2012

Zones humides du Grésivaudan : le siège crollois d'une communauté de communes.... contre-exemplaire ?

 

Les zones humides sont tout à la fois réservoir de biodiversité, protection naturelle contre les inondations, réserves d'eau en période de sècheresse et filtre de dépollution. Parées de si belles qualités, elles sont en danger au niveau mondial : elles sont d'ailleurs un enjeu majeur de la protection de la nature comme le rappelle ce rapport récent du ministère. Plus près de chez nous, une émission de Radio-Grésivaudan leur a été réservée en novembre dernier.

 

Malgré les très nombreuses dispositions visant à les protéger -la convention internationale de Ramsar, la directive-cadre sur l'eau européenne, la loi sur l'eau et, plus localement, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma directeur de la région grenobloise- leur destruction progressive se poursuit, au grand dam de tous ceux qui s'intéressent à la préservation de notre environnement.

 

On pourrait espérer que les collectivités qui s'engagent dans des démarches d'agenda 21 et de contrat local de l'eau soient exemplaires, surtout quand elles réalisent un bâtiment nouveau qui doit abriter leur administration.

 

Las, trois fois las encore, alors qu'un projet qu'elle relance difficilement s'est fait récemment épingler pour une atteinte équivalente, notre communauté de communes remet le couvert pour l'érection de son siège social : prévu à proximité du centre nautique intercommunal, cette construction doit s'implanter  en partie sur une zone humide typique puisqu'il s'agit d'une roselière bordée d'un fossé parfaitement visible sur la dernière photo de ce document extrait du dossier de permis de construire :

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(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le fossé assurant l'approvisionnement en eau de cette roselière est même décrit sur les plans du permis de construire :

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(cliquer sur l'image pour l'agrandir)


Parfaitement informés de cette zone à protéger, les promoteurs du projet pouvaient le mettre en oeuvre en respectant les dispositions qui visent, notamment, à vérifier que l'atteinte portée à ces biotopes était inévitable -mesures d'évitement- et a été compensée -mesures de réparation.

 

Et bien non !

La communauté a bien déclaré des travaux au titre de la loi sur l'eau et les services de l'Etat ont autorisé cette opération par un récepissé rappelant la règlementation applicable. Si elle a bien décrit des "Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau", elle a tout simplement omis de signaler les zones humides détruites qui relevaient de la rubrique 3.3.1.0.

Surtout, avec ou sans procédure, le SDAGE imposait une double-compensation des surfaces détruites qui n'a pas été mise en oeuvre.

Les photos prises sur le chantier ne laissent planer aucun doute sur la destruction de la roselière :

 

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(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Faut-il en rajouter ?

 

Emmanuel Wormser

11 juin 2012

Vers la fin du cumul des mandats - à Crolles comme ailleurs

Enfin, le parti socialiste et François Hollande s’y sont engagés, nous allons vers la fin du cumul des mandats.

Bientôt, cette tradition française apparaîtra aussi archaïque et anti-démocratique que le vote censitaire ou le non-droit de vote pour les femmes.

Les anti-cumulards, dont je suis, brulent leurs dernières cartouches et publient in extremis des articles de synthèse qui décortiquent cette tradition bien française préjudiciable au travail parlementaire et, plus largement, à la démocratie et à la société dans leur ensemble.

A lire :

- Cumul des mandats, un mal français, dans Alternatives Economiques de juin

- une Assemblée de cumulards, dans Le Monde de ce 9 juin

Après la disparition du cumul, il restera un sujet d’étonnement et d’étude. Comment une telle disposition, dont la nocivité était connue et reconnue,  a-t-elle réussi à perdurer aussi longtemps ? D’autres dossiers où il y a eu erreur collective persistante me viennent à l’esprit, mais, dans un texte qui doit rester court, je ne veux pas prendre le risque de l’amalgame qui pourrait blesser ou provoquer des réactions de rejet.

Dans une Assemblée de cumulards, Le Monde explique très clairement pourquoi les députés ont tout intérêt à chercher un mandat local pour gérer leur carrière.

Hervé Gaymard, qui n’a plus rien à perdre concernant son image politique, est appelé à la rescousse pour nous resservir l’ultime argument de l’arrière garde des défenseurs du cumul : le mandat local permettrait de garder la proximité avec le terrain, les vrais gens et les vrais problèmes … La belle affaire ! Certes, un député à plein temps depuis plus de 10 ans s’éloigne incontestablement de la vie commune. Alors, notre voisin savoyard, promu avocat du syndicat des parlementaires accrochés à leur fauteuil, préconise le cumul des mandats comme remède aux durées excessives dans le mandat. On comprend que la démocratie se porte mal.

Face au même problème de la connaissance « terrain » par les dirigeants d’état-major, les entreprises ont choisi la mobilité : pas plus de 5 ou 10 ans dans la même fonction, c’est une règle saine  … qui ne demande qu’à être transposée en politique.

Malgré trois pages d’articles pour tirer sur le cumul déjà presque à terre, Le Monde ignore la moitié du problème : pourquoi des élus locaux honnêtes, dévoués, cultivés, libres en droit, ont-ils portés à la tête de leurs collectivités locales des parlementaires ?

La première réponse, la plus évidente, est celle du conservatisme : en votant pour des cumulards, les élus ont préféré la tradition aux bonnes pratiques.

Il faut poursuivre la réflexion. On ne peut comprendre la monarchie et l’absolutisme sans s’intéresser à la servitude volontaire – cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Discours_de_la_servitude_volontaire :

Comment peut-il se faire que « tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations endurent quelquefois un tyran seul, qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent ? ».

C’est bien le peuple qui délaisse la liberté, et non pas le tyran qui la lui prend.

De même, le cumul des mandats reste incompréhensible tant qu’on ne voit pas que la culture hiérarchique et la soumission au chef imprègnent notre société.

En supprimant le cumul des mandats, la future majorité parlementaire corrigera une défaillance institutionnelle grave -  et il faudra saluer cette avancée à sa juste valeur.

En tant que citoyens, il nous restera la charge de lutter contre la discipline de parti, contre l’autocensure, et le devoir de militer inlassablement pour la société des égaux, pour le respect de l’esprit des lois, pour la capacité de chacun à penser par lui-même.

Francis Odier

PS : A lire absolument, un ouvrage un peu ancien, mais toujours d’une actualité brulante : Les décisions absurdes, Sociologie des erreurs radicales et persistantes. Christian Morel, Gallimard, 2002.

« Il arrive que les individus prennent collectivement des décisions singulières : ils agissent avec constance dans le sens totalement contraire au but recherché. Ces décisions absurdes se traduisent par des erreurs radicales et persistantes. (…) Quels sont les raisonnements qui produisent ces décisions absurdes ? Comment peut-on se tromper et persévérer ? … »  Il faut lire Christian Morel.