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13 mars 2012

Partie de poker au Casino de Crolles

On le sait, la commune de Crolles a beaucoup aidé l'installation de grandes surfaces commerciales sur son territoire : Grand Frais, Satoriz, Gifi ou Besson sont les étapes les plus récentes de cette démarche fragilisant l'équilibre ténu des petits commerces dans toute la vallée et ses balcons et  créant de nouveaux besoins de déplacements sans diminuer les trajets pendulaires vers l'agglomération grenobloise... Cette politique assidument poursuivie permettrait maintenant à l'entrée de notre ville d'être un candidat sérieux au concours de la France moche.

Les ateliers du PLU avaient été l'occasion de présenter un projet grandiose de transformation de Casino en hypermarché doté d'une galerie marchande. La levée de bouclier des quelques participants avait alors été un premier signal d'alarme pour les élus communaux. La question de l'ouverture de Grand Frais le dimanche et de ses conséquences probables sur l'achalandage du marché dominical venaient confirmer cette sensibilité locale des électeurs.

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Et puis, il fallait faire oublier les petits arrangements mis en oeuvre pour d'autres enseignes -procédure "accélérée" pour autoriser la reconstruction de Grand Frais, cécité et surdité sur la dépollution du sol du terrain UGIMAG, implantation de l'éco-centre hors zone dédiée aux grands commerces par le SCOT ...

Alors quelle meilleure cible, quelle victime expiatoire plus visible pouvait-on trouver que ce bon vieux Casino déjà montré du doigt lors des ateliers PLU ? Surprise que l'enseigne ait mis fin à l'accord passé pour l'utilisation d'une partie du parking en parc-relais, la commune se lançait dans une guerre d'usure avec le groupe stéphanois.

L'opposition aux autorisations d'aménagement commercial

Lorsque Casino a présenté en commission départementale une demande d'autorisation d'agrandissement, la commune, suivie par les autres membres de la commission -c'est une tradition- s'est opposée au projet. Las, trois fois las, l'enseigne emportait la mise en commission nationale, structure d'appel de la décision départementale. La commune a alors délibéré pour engager un recours devant le Conseil d'Etat contre cette nouvelle décision... Les insuffisances du dossier d'instruction en CNAC et du texte de la décision permettent d'espérer une issue favorable à la commune dans ce recours -on ne peut pas perdre à chaque fois- grâce à l'évolution de la jurisprudence depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008.

Nul doute que Casino attend avec impatience la décision du Conseil d'Etat pour déposer un dossier enrichi sur les points que la haute juridiction aura retenu pour annuler, le cas échéant, la décision du 27 avril 2011 -essentiellement des informations relatives à la prise en compte des principes du développement durable dans le projet, si les motifs ressortent de ceux habituellement retenus en pareilles circonstances.

Et maintenant le permis de construire

Et la guerre de tranchée connait aujourd'hui un nouveau champ de batailles : c'est cette fois à la demande de permis de construire le bâtiment agrandi que la commune a opposé un refus... La lecture de l'arrêté de refus est édifiante : l'insuffisance des places de stationnement réservées aux cycles est le seul motif que la commune ait pu opposer à l'enseigne !Casino 3.jpg

Pourquoi un motif, aussi...mesquin ? Parce que soucieuse d'y garder les "mains libres", la commune a sous-règlementé le plan local d'urbanisme dans ce secteur du territoire communal et qu'à force de vouloir éviter d'être elle-même confrontée à des contraintes d'urbanisme pour ses propres projets, elle n'a rien de plus solide à opposer au groupe de commerce.

Là encore, la suite fait peu de doutes... L'enseigne va modifier son projet -il s'agit, à l'échelle d'un tel programme, d'une correction pour le moins mineure!-, déposer une nouvelle demande de permis de construire et, vraisemblablement l'obtenir.

Mais la guerre pourrait ne pas s'arrêter là : Casino pourrait, parallèlement, engager un recours contre le refus qui lui a été opposé -la commune aurait pu prescrire tout simplement la réalisation des places de vélo  manquantes, ce qui n'était pas irréalisable- et, en cas de succès, engager la responsabilité financière de la collectivité qui l'a privé de juteuses recettes en usant de procédés détournés pour s'opposer à l'agrandissement du magasin.

Nous payerons alors tous, avec nos impôts et en espèces sonnantes et trébuchantes, l'imprévision des élus qui ont rédigé ce règlement d'urbanisme en creux...

 Emmanuel Wormser

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