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30 juillet 2022

Des paroles aux actes

Les médecins et les psychologues le savent : vivre en cohérence avec ses idées est bon pour la santé. Alors, même si ce blog n'a pas vocation à recueillir nos potins et histoires personnelles, je témoigne ici d'une réalisation qui concrétise une proposition du crollois.fr. Les circonstances l'ont rendu possible, la canicule est venue comme événement déclencheur, petit coup de pousse salutaire pour sortir de la procrastination. 

Oui, le chemin est long des paroles aux actes, 8 ans, le temps d'atteindre l'âge de raison et de comprendre, enfin, que l'adaptation au réchauffement climatique n'est pas une coquetterie mais une transformation lente qui doit embrasser toutes nos activités. Aux esprits chagrins, nostalgiques bougons ou désespérés de l'inaction des gouvernants, je veux dire combien il est enthousiasmant de se lancer dans un projet longtemps muri, que l'on sait nécessaire et conforme à sa vision politique.

C'est pourquoi, je délaissai le clavier et pris le pinceau.

Toit blanc.jpg

Un rappel mémoriel s'impose. En 2014, pour les élections municipales, nous avons mené campagne en propulsant 80 idées pour Crolles. Une idée par jour, ou presque. Voyez l'idée n° 36, idée grecque. "Là-bas, dans ce pays qui inventa la philosophie et l’agora, les maisons sont blanches et renvoient les rayons du soleil généreux mais excessif dans sa présence. L’innovation peut se nicher dans un pot de chaux."

L'albédo est un levier précieux pour tempérer le soleil fougueux dans une atmosphère gorgée de CO2. Les anciens travaillaient à la chaux. Les chimistes proposent des peintures avec une haute performance réfléchissante vendues en alternative à la climatisation. Dès que j'en eu connaissance en janvier 2020, je publiai une idée blanche. Publicité gratuite pour ARKEMA venant de mettre sur le marché une  résine spécialement conçue pour repousser vigoureusement la chaleur solaire. La technologie et le marketing venaient à ma rescousse, peindre en blanc les toitures ne sera plus la reprise d'une pratique méditerranéenne ancienne, mais le nec plus ultra de l'architecture dopée par la french tech et un champion national de la croissance verte. 

Quelques années sont nécessaires entre la mise au point d'un matériau et la diffusion commerciale de produits l'utilisant. Nous voici en 2022 et je découvre ENERCOOL et sa peinture réflective. L'industriel annonce "jusqu'à -6°C en intérieur l'été". L'affirmation a la valeur d'une promesse, mais il faudrait être fou pour ne rien essayer quand on vit sous un toit sombre qui chauffe jusqu'à 60 ° l'été.

La théorie et l'expérience, des pays du Sud aux territoires enneigés, convergent : le blanc est bon pour le froid. La recette Enercool est secrète, peu importe le mystère. C'est le moment de passer à l'acte.  La rigueur scientifique et le souci d'exactitude de ce blog m'interdisent de vous donner l'effet physique de la peinture. J'en reste à la subjectivité. Je suis un climaticien amateur heureux.

Je ne connais pas le bilan Carbone de la protection par peinture d'un bâtiment. Mais si trois sacs de chaux ou quatre pots de peinture évitent la fabrication, le transport, l'installation et l'usage pendant quinze ans d'un climatiseur bruyant, je pense que le climat et notre bien être seront gagnants.  

Finalement, la technologie peut aussi contribuer à la sobriété.

A vos pinceaux !

Francis Odier, 30 juillet 2022 

Nb : billet garanti sans lien d'intérêt avec les industriels cités.  Ignorance totale de l'utilisation éventuelle - ou non - de la résine Arkema dans la peinture Enercool. Il existe sûrement des produits concurrents, mais peu me chaut.  

 

09 juin 2022

86 !

86 !

Quatre-vingt six, c'est le nombre de points d'exclamation dans la dernière livraison de la revue municipale de Crolles.

Comme le rappelle Wikipédia :

"Un usage trop fréquent du point d'exclamation est en général considéré comme un appauvrissement du langage, en distrayant le lecteur et en affaiblissant la signification du signe.

« Enlevez-moi tous ces points d'exclamation. Un point d'exclamation est comme rire de vos propres plaisanteries. »— F. Scott Fitzgerald (traduit de l'anglais)"

Dans son oeuvre remarquable "Encore des nouilles", édité aux Echappés en 2014, Maitre Desproges a dénoncé cet excès en terme plus fleuris :

"je fous tout à coup des points d’exclamation partout alors que, généralement, j’évite ce genre de ponctuation facile dont le dessin bital et monocouille ne peut qu’heurter la pudeur."

Le rédacteur de notre revue locale ne rit pas de ses plaisanteries : sans pudeur, il se complait simplement dans un auto-satisfecit.

Grand bien lui fasse !

E.Wormser, le 9 juin 2022

11 mai 2022

Concertation sur le PLU crollois : un mail où tout est dit

Alors que chaque réunion de "concertation" sur le PLU de Crolles a été l'occasion de rappeler que le bilan de l'application du document en révision était insuffisant et que les données présentées ne permettaient pas de savoir d'où on venait pour choisir où on allait, une réunion est annoncée le 17 mai prochain :

invit padd 17-5-22.JPG

Tout est dit : on a construit un PADD avec du sable -alors qu'il est la clé de voute du document communal- et il sera simplement "présenté" au public !

La "concertation à la crolloise" est devenue légendaire dans les cours de récré !

Je ne doute pas que nos zélés zélus ont bien mesuré que le règlement qu'ils ne manqueront pas de présenter plus tard, sans doute dans les même conditions, sera parfaitement illégal s'il n'est pas la stricte transposition opérationnelle des orientations de ce PADD, dans le respect du principe de "nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone"...

Affaire à suivre !

E.Wormser, le 11 mai 2022

12 avril 2022

Le pont de Brignoud - notre petit cygne noir

Un cygne noir est un événement imprévu, réputé hautement improbable, avec des conséquences graves et dont on découvre a posteriori qu’il n’est pas le fait du hasard.

Un pont brûle et toute une vallée s’échauffe. Nos grands industriels sont privés d’électricité pendant plusieurs heures. Le trafic est détourné, des experts sont mandatés pour apprécier les dégâts, les automobilistes grondent, une pétition est lancée pour réclamer la gratuité du péage entre Le Touvet et Crolles, des élus appuient cette revendication qui se veut de bon sens populaire … et tout ça pourquoi ?

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L’addiction à la mobilité

A notre modeste échelle du Grésivaudan, le pont de Brignoud est comme le canal de Suez qui fut bloqué et effraya le commerce mondial par l’inattention fautive d’un commandant de bord assoupi ou rêvant d’autres rives : le révélateur de notre dépendance délétère à la circulation automobile. Nous sommes dans la société de la bagnole. Faut que ça roule, de gré ou de force. Comme dans toute bonne pensée unique, nous sommes persuadés de ne pas avoir le choix. Et comme dans toute bonne addiction, nous n’avons pas la force de nous libérer de l’emprise de la drogue dont nous connaissons pourtant la nocivité.

La circulation foisonnante est la conséquence du foisonnement urbain. La ville est partout. Les centres d’intérêt sont partout. Les déplacements sont dans tous les sens. La demande de mobilité est immense et proche de l’infini.

Les mauvais choix se paient cash

Nous sommes dans une impasse où un feu de câbles déstabilise toute une vallée. Heureusement, l’histoire n’est pas finie et il reste des options, même si ce ne sont pas celles qui ont été choisies pour l’instant par la population mandatant ses élus pour planifier l’urbanisme, aménager le territoire et définir la fiscalité.

La première option est trop simple pour être énoncée sans retour de bâton (« et toi, combien de kilomètres au compteur ? ») : il faudrait rouler moins, cela s’appelle la décroissance de la mobilité. Les confinements et le télétravail nous ont permis d’expérimenter cette approche. Elle a ses limites, l’immobilisme imposé par diktat présidentiel avec l’assentiment des godillots, et ses vertus : les commerces et les loisirs de proximité, la réduction des trajets domicile – travail, l’apaisement urbain. Déjà, on pourrait commencer par valoriser la sédentarité, au-lieu de promouvoir le mouvement sans fin. Aussi, je le dis comme ça, en passant, sans insister, juste pour agir à la racine du problème, on pourrait travailler moins, 4 jours par semaine, tout est dans tout, qui sème la croissance récolte les bouchons.

La seconde option est tout aussi simpliste et n’a rien de neuve. Il n’aurait pas été idiot de prioriser autrement les investissements publics : réduire les fonds pour la voirie routière, accélérer les travaux pour les transports en commun et les réseaux cyclables desservant les gares. Faut-il nous excuser, au crollois.fr, de nous être gaussés de ces collectivités locales incapables d’aménager un itinéraire cyclable pour la traversée Crolles – Brignoud ? Faut-il passer sous silence que le renforcement des cadences ferroviaires sur la ligne Grenoble – Chambéry est demandé, proposé, depuis des années, déjà plusieurs décennies, par moult citoyens et associations ayant réfléchi posément à la géographie du Grésivaudan ?

Au-delà d’un stade qui n’est pas loin d’être atteint dans la région grenobloise, la concentration des richesses, des usines, des emplois, des sites d’intérêts majeurs dans un même bassin géographique, produit le même phénomène qu’une bombe atomique : quand les masses radioactives atteignent une densité critique, la réaction en chaîne s’emballe et c’est l’explosion.

Les plus anciens se souviennent de l’ambition brottesque de voir « Crolles pôle rayonnant sur le Grésivaudan ». Le résultat est là, nous avons Crolles bouchonnant dans la vallée.

Le cercle fermé des initiés

Le pont a brûlé car un inconnu malfaisant y a mis le feu. Il a mis le feu car il savait que le pont pouvait brûler. Tout le monde est surpris, sauf ceux qui savaient que des lignes électriques couraient sous le pont. Retenons la leçon : puisque l’information sensible ne reste jamais secrète longtemps, autant qu’elle soit publique. La confidentialité, toujours ratée à un moment ou un autre, profite surtout aux délinquants.

En misant sur la transparence, les citoyens, élus ou non, qui s’intéressent à la vie commune pourront se renseigner, être éclairé sur la situation d’une infrastructure et les risques, formuler des avis pertinents, alerter si besoin. En un mot, contribuer à l’intérêt général. C’est le principe des Commissions Locales d’Information relatives aux centrales nucléaires, des Commissions de Suivi de Site pour les établissements dits Seveso, potentiellement dangereux pour l’environnement (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et, plus généralement, du droit d’accès à l’information environnementale : convention internationale d’Aarhus, article L 124-1 du Code de l’environnement, article 7 de la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle, directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement …

Hélas, mais nous développerons ce point un autre jour, nos autorités publiques actuelles, de la commune au sommet de l’Etat, sont trop souvent frileuses, réticentes et, pour tout dire, carrément opposées à la bonne application de ces dispositions légales. En pratique, il n’est pas rare de devoir batailler plusieurs mois en mobilisant les outils juridiques à notre disposition (CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Tribunal Administratif …) pour obtenir des documents auxquels nous avons droit. Les exemples sont légion à Crolles et ailleurs. Revenons à notre pont qui est, ou devrait être, une affaire publique.

Chacun chez soi et le pont est mal gardé

Qui est le gardien, le berger du pont ? A vrai dire, je ne sais pas. Ce devrait être la collectivité, nous, toi, moi, nos élus et nos experts. Car ce pont est un bien commun, on le ressent dans nos tripes de conducteurs quand le pont se rend indisponible.

Un horrible doute me traverse l’esprit : comment être sûr que tous les intervenants sur le pont se coordonnent correctement, coopèrent ? Depuis l’éclatement d’EDF en plusieurs entités, nous avons au moins deux électriciens qui ont posé des câbles sous le pont : ENEDIS et RTE. Chacun d’eux a-t-il pris en compte ce qui a été fait par son confrère, ancien collègue et peut-être, malheureusement, nouveau rival comme à la cour d’école ?

Vite une enquête accident ! Je suis candidat pour y participer.

Francis Odier - 11 avril 2022

Nb : en 2009, déjà, le diagnostic était posé sur la mobilité - crolles-doc-urbanisme-plu-rapport-presentation-PLU (extrait).pdf

09 avril 2022

Pourquoi je ne signerai pas la pétition pour la gratuité de l'autoroute ...

CaptureTD.JPG

L'incendie du pont de Brignoud, qui a fait les honneurs de la presse nationale cette semaine, est un acte très condamnable s'il est effectivement volontaire : c'est notre bien commun qui a été endommagé.  Mais cet incident a de nombreux mérites et peut nous conduire à penser autrement.

Ce n'est manifestement pas la voie qu'ont choisie les promoteurs d'une pétition que la mairie de Crolles, toujours au top de la défense de la circulation automobile, promeut sur la page d'accueil de son site web.

 

La pétition confirme en effet une double-évidence dont certains occultent volontairement la seconde branche :

  • les automobilistes quittent l'autoroute là où elle devient payante,
  • mais ils refusent de subir les bouchons créés sur les routes historiques qui longent la vallée de part et d'autre de l'Isère puisque celles-ci n'ont pas la capacité d'accueillir, entre Brignoud et Grenoble ou Crolles et Grenoble, le flux automobile qui se concentrait auparavant sur l'autoroute.

Autrement dit, si l'autoroute était payante entre Crolles et Grenoble (jusqu'au carrefour de la Carronerie par exemple), les automobilistes qui ne s'arrêtent pas à Crolles ou Brignoud :

  • n'emprunteraient pas les routes historiques en raison des bouchons insupportables qu'ils y rencontreraient
  • et resteraient sur l'autoroute jusqu'à leur destination, le Touvet, Goncelin, Pontcharra ou Barraux, la barrière de péage étant déjà loin derrière eux...

Ils emprunteraient d'autant plus l'autoroute que son coût pourrait être moins élevé puisque le nombre d'usagers payants augmenterait considérablement entre Crolles/Brignoud et Grenoble.

D'autres prendraient sans doute le train ou le bus qu'on pourrait leur proposer à très haut cadencement...et à des prix ridicules.

 

A ce raisonnement d'une simplicité éclatante, nos zélés zélus répondent par une solution démagogique qu'il faut bien rattacher au monde d'avant :

  • utilisons les deniers publics pour allonger la voie autoroutière sans péage qui n'est gratuite qu'en apparence,
  • favorisons la voiture individuelle en diminuant son cout objectif,
  • n'augmentons pas la densité de transports en communs,
  • n'en profitons pas pour penser autrement nos déplacements.

Le pompon de la pomponnette est indéniablement atteint dans le vieux village de Crolles : alors que des tests laborieux sont engagés depuis deux ans pour créer un alternat de circulation permettant aux piétons et aux cycles de ne pas subir la double circulation des poids lourds, les feux sont subitement passés à l'orange !

Le message est clair : "quand les voitures ont du mal à passer, les circulations douces peuvent crever".

 

Alors non, décidément non, je ne signerai pas cette pétition d'un autre âge : mes enfants me le reprocheraient bien trop longtemps !

E.Wormser, le 9 avril 2022

09 mars 2022

Rhôôô, le coquin... Pourquoi délibérer là et pas ailleurs, ou l'explication bidon !

Capture.JPGQuand on raconte des carabistouilles, l'énorme risque de la mise en ligne des vidéos du Conseil municipal, c'est qu'on peut y recenser les âneries distillées avec aplomb par ceux qui revendiquent de savoir...

Peut-être serait-il préférable, parfois d'assumer et de dire ... qu'on ne sait rien, même quand on est maire ou élu en charge de l'urbanisme.

L'ignorance est bénigne -on peut ne pas tout connaitre- mais rejeter toute contradiction de bon sens est parfois assez grotesque.

Lors du Conseil municipal du 28 janvier 2022, a ainsi été approuvée une délibération autorisant le maire à déposer un permis de démolir pour la construction en piteux état située en face de la médiathèque.

Interrogés sur ce point, le maire puis son adjoint à l'urbanisme ont longuement expliqué qu'une délibération du Conseil s'imposait parce qu'il y a péril dans ce cas là alors que c'est inutile autrement...

C'est évidemment n'importe quoi, à de nombreux titres... et il est impossible d'en douter en écoutant les explications vasouillardes apportées pendant près de 5 minutes aux questions insistantes d'une élue du Conseil, notamment lorsqu'il est doctement annoncé que l'urgence de la procédure rend nécessaire une délibération du conseil.

Alors, pour remettre les choses dans l'ordre :

  • la situation de péril donne au maire des pouvoirs extraordinaires pour mobiliser des procédures de sauvegarde, évidemment sans consulter le Conseil municipal : en cas de péril, ordinaire ou imminent, ce sont les dispositions des articles L511-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation qui s'appliquent ;

  • on parle de police spéciale des immeubles menaçant ruine, compétence propre et même exclusive du maire, qui s'ajoute aux pouvoirs de police générale qu'il tient, à titre individuel, des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ;

  • en revanche, quand une construction est dans le périmètre de protection du château de Bernis, la démolition sans urgence est soumise à demande de permis de démolir -ce qui n'était pas le cas pour le bâtiment situé près de la MJC- et le maire ne peut déposer une telle demande qu'avec l'accord du Conseil municipal, seul compétent pour la gestion des biens communaux, ainsi que le prévoit l'article L. 2241-1 du même code qui s'impose.... et s'imposait certainement également au bâtiment situé près de la MJC, quand bien même un permis de démolir n'était pas requis pour lui !

L'explication fournie aux élus est donc erronée... mais heureusement, les traces en sont effacées dans le procès-verbal du Conseil en ligne sur le site de la commune, avec une tentative de rattrapage encore erronée : 

M. Javet souhaite savoir pourquoi une telle délibération n’a pas été prise pour la démolition de la maison « Monti » ?

Simplement parce que dans cette opération, il n’y avait pas un état de péril imminent.

Mme Mondet, demande davantage de précision. M. le Maire précise que le zonage concerné par la maison, relève du ressort de l’architecte des bâtiments de France et qu’il convient de déposer alors un permis de démolir, lequel doit faire l’objet de l’accord de l’assemblée délibérante.

Tiens, ce n'est pas ce qui ressort de l'enregistrement vidéo. Y aurait-il une transposition inexacte des propos tenus ? Oui, assurément ! Mais qu'importe : le PV a été approuvé par le conseil. Pour autant, fait-il foi ? Oui, jusqu'à preuve du contraire. Oups, le contraire est démontré : vive la vidéo...

Ce n'est évidemment pas la seule approximation proférée lors de ce conseil : ce qui est relaté sur les éboulements de Montfort atteint des sommets, mais nous y reviendrons.

E.Wormser, le 8 mars 2022

26 septembre 2021

Karting de Crolles : "Souvenir, souvenir, que me veux-tu ? L'automne..."

Nous y sommes, c'est le moment d'être nostalgique !
 
Un article récent du DL réveille en moi quelques souvenirs.
 
La création de la piste de kart, je l'ai vécue en direct fin des années 60, début 70, j'étais président de la MJC à l'époque et l'idée était toute simple : il fallait trouver une piste pour les jeunes qui construisaient leur kart avec des moteurs de tondeuses ou de tronçonneuses. Nous avions créé un atelier qui a été démoli depuis pour améliorer le carrefour.

IMG_0002.jpg

C'était un peu le deal à l'époque entre les municipalités de Crolles, de Villard-Bonnot et les MJC. Les jeunes se prenaient en main et les municipalités suivaient. Nous avions aussi créé la bibliothèque sur le même principe. Je me souviens avoir fait du porte à porte pour récupérer des livres.
 
Et la piste de kart a été inaugurée en1972.
J'avais fait des photos  à l'époque. Les maires de Crolles et Villard-Bonnot étaient Paul Jargot et André Paret. Vous pouvez les voir en cliquant sur le lien :
 
 
Ensuite, après 1974 ma vie a suivi un autre chemin. J'étais assez étonné de voir le tournant consumériste qui avait été pris mais...de loin !
 
En 2010, pour le cinquantenaire de la MJC de Crolles j'ai mesuré la largeur du fossé ! Plus de jeunes à la MJC ! Ou du moins très peu nombreux. La municipalité avait décidé de leur donner un espace, le PROJO, avec un encadrement municipal.
 
En voyant cet article je me dis que tout a bien changé. En bien ? En mal ? Autrement ?
 
Et l'éducation populaire là-dedans ?
 
Enfin, ça fait du boulot pour les avocats !
 
Jean-François COMTE, le 26 septembre 2021

23 septembre 2021

Révision du PLU : réunion du 21 septembre 2021

Loin de moi l'ambition de faire un compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2021: mieux vaut laisser à chacun le soin de se faire sa propre idée car malgré la très faible affluence du public, elle a permis d'aborder un certain nombre de sujets et les Crollois présents, physiquement ou en ligne, ont pu exprimer leurs doléances, ce qui est intéressant.

On pourra seulement regretter

  • certaines réponses fermant le débat alors qu'à ce stade ce sont précisément des interrogations qu'il faut réunir sans fermer aucune porte;
  • des données de 2018 ne tenant donc pas compte des importants programmes de construction en cours et ne formant donc pas les bases d'un diagnostic actuel de la situation;
  • des réflexions parfois centrées sur les constructions (forme, densité, lieu...) malgré des interrogations posées sur ce qui fait la ville (déplacement, lieux de vie, espaces collectifs, ...).

Je vous laisse découvrir cet exercice de style en visionnant vous même l'enregistrement, par la commune, de la présentation faite :

https://www.youtube.com/watch?v=aGTmp6Ks7yA

Il faut d'ailleurs saluer l'ouverture des échanges, y compris pour ceux qui n'étaient pas présents et ont pu faire part de leurs questions via youtube...

J'ai ainsi interrogé les orateurs sur la mise en œuvre d'un bilan de l'application du PLU dont on engage la révision,  pour éclairer le diagnostic et tenter de voir dans quelle mesure les règles antérieures ont ou pas permis l'atteinte des objectifs de ses auteurs... et pourquoi...

Cet exercice d'introspection est explicitement prévu par le Code de l'urbanisme : ce n'est donc pas une lubie de ma part et cela pourrait permettre la mobilisation d'outils parfois plus adaptés et, le cas échéant, d'éviter les erreurs passées.

Il permet également d'éviter le ressenti de certains à la sortie de cette réunion :

  • on sait où on était (en 2018)
  • mais on ne sait pas d'où on vient
  • on ne sait pas plus où on est (en 2021)
  • on ne sait pas comment on y est arrivé
  • mais on sait déjà où on veut aller
  • et seules les voies pour y parvenir sont à l'étude

Surtout, la réponse est apportée à 1:51:04... est assez marrante car à coté de la plaque et surtout, elle relève de la private joke entre le maire et ... moi !

Les lecteurs attentifs de ce blog pourront cependant la comprendre puisque le maire se plaint de voir ses démarches de modifications des règles d'urbanisme "attaquées.

Qu'il me soit simplement permis de relever que ce n'est pas le véritable problème auquel la commune est confronté. L'obstacle à surmonter, c'est l'illégalité systématique de ces procédures.

Sachant que la loi est l'expression de l'intérêt général -ce n'est pas moi qui le dis mais le constituant de 1789-, l'acharnement de la commune à emprunter la voie de décisions qui sont chaque fois annulées en raison de leur illégalité est tout simplement incompréhensible.

A suivre donc !

E.Wormser, le 23 septembre 2021

02 juillet 2021

Le Grésivaudan au crible de la Cour des comptes et ... la réaction des présidents concernés

La Cour de comptes a mis en ligne son rapport définitif d'observations sur la gestion du Grésivaudan au cours des deux derniers mandats...

Sans titre.jpg

Exercice toujours riche d'enseignements, parfois nouveaux et parfois seulement confirmatifs -nos lignes ont régulièrement rappelé combien ce territoire était dépourvu de toute unité réelle...- il mérite un rapide détour.

Voici donc ce rapport, accompagné des réponses faites par le Président en exercice pendant l'époque contrôlée (qu'on peut résumer à : "j'y suis pour rien, m'sieur, c'est quand même pas facile dans un territoire aussi fractionné !") et par celles du Président qui va assurer la continuité de l'action publique (réductibles à :"regardez, en trois mois, j'fais déjà mieux que mon prédécesseur en 10 ans") : réactions tout à fait classiques dans ce type d'exercice.

 

Et pour ceux qui n'ont pas l'envie ou le courage de lire ce document de moins de 100 pages, en voici le résumé officiel :

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Le Grésivaudan pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle de la chambre est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 dont l’impact n’a pu être mesuré.

La communauté de communes Le Grésivaudan (CCG) a été créée le 1er janvier 2009 et son périmètre n’a pas changé depuis 2010 ; elle regroupe, au 1er janvier 2019, 43 communes et 104 179 habitants.

Malgré un niveau d’intégration, mesuré par le coefficient d’intégration fiscale (CIF), situé dans la moyenne nationale et un projet de territoire adopté en 2018, la construction intercommunale reste inaboutie.

La CCG n’a pas mis en place d’outils de planification à l’échelle intercommunale (plan local d’urbanisme intercommunal) et n’a pas renouvelé le programme local de l’habitat ; elle ne dispose donc pas des moyens d’action essentiels pour l’aménagement de son territoire. Pourtant prévue par le projet de territoire adopté en 2018, l’adoption d’un pacte fiscal et financier dès la fin 2019 n’est pas réalisée, illustrant la difficulté à mettre en œuvre un projet intercommunal partagé.

La situation financière de la CCG demeure très confortable, avec des niveaux d’autofinancement brut et net importants et stables de 2014 à 2019, qui permettent de ne pas recourir à l’emprunt pour le budget principal. Cette situation résulte du dynamisme des bases fiscales économiques exceptionnellement élevées et de la hausse du taux de taxe sur le foncier bâti (TFB) intervenue en 2018.

Toutefois, une part importante des bases fiscales est rigide et la contribution à la péréquation nationale est élevée. Les importants transferts de compétences et d’équipements et la construction d’un nouveau centre nautique devraient rapidement entraîner une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Seul le dynamisme du produit fiscal pourra permettre de compenser les effets de long terme de la sous-évaluation des charges transférées et du dynamisme des dépenses liées aux compétences transférées, au risque de voir chuter les capacités d’autofinancement.

Après une phase d’intégration d’agents issus d’autres structures, l’établissement doit harmoniser ses pratiques en matière de gestion des ressources humaines et mettre fin à des situations irrégulières en matière de temps de travail et de rémunération.

La durée légale du temps de travail n’est pas respectée en raison de l’attribution de jours de congés supplémentaires irréguliers.

L’absence de passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) constitue une carence conduisant à porter les rémunérations de certains agents à des niveaux excédant les plafonds applicables aux agents publics de l’État et à une déconnection des rémunérations par rapport aux fonctions occupées.

Le service de la commande publique assure des missions allant de la planification des procédures de mise en concurrence jusqu’au contrôle de l’exécution financière des marchés.

Ces missions sont correctement remplies et les anciennes difficultés organisationnelles ont été levées. Le service est doté de moyens de pilotage interne performants et tenus à jour : tableaux de bord et outils de planification des procédures à venir. Une nomenclature interne des besoins et la couverture de plusieurs familles d’achats par des procédures de mise en concurrence restent toutefois à réaliser.

La gestion fragmentée de la politique publique de la prévention et la gestion des ordures ménagères sur le territoire de la CCG, entre gestion directe pour 26 communes et gestion par un syndicat (SIBRECSA) pour les autres communes, pénalise son efficience.

Ainsi, le service public n’est pas réalisé dans des conditions équivalentes sur l’ensemble du territoire communautaire. La CCG ne dispose pas d’une appréhension complète de cette politique sur l’ensemble de son territoire, du fait de l’insuffisance des informations obtenues du SIBRECSA. Elle n’est donc pas en mesure d’envisager une politique plus ambitieuse qui devrait concerner prioritairement la prévention : la tarification incitative n’a pas été étudiée, la collecte des bio déchets reste peu développée.

Les coûts de gestion des déchets sont nettement supérieurs aux moyennes nationales et la différence de coûts du service public entre la partie en gestion directe et celle confiée au SIBRECSA est très importante (+ 70 % en coût complet pour la partie gérée directement) alors que la fiscalité (taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TEOM) est perçue au même niveau.

RECOMMANDATIONS :

    • Recommandation n° 1 : mettre en place un provisionnement effectif des risques (recommandation réitérée).
  •  
    • Recommandation n° 2 : assurer le financement intégral de la mission ADS (autorisations du droit des sols) exercée pour le compte des communes utilisatrices, en mettant fin à la subvention d’équilibre du budget principal.
  •  
    • Recommandation n° 3 : mettre en place les procédures internes nécessaires pour assurer un apurement régulier des comptes d’immobilisation en cours, et fiabiliser l’inventaire du patrimoine.
  •  
    • Recommandation n° 4 : mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
  •  
    • Recommandation n° 5 : mettre fin à la prime de treizième mois (sauf pour les agents qui en bénéficiaient avant leur transfert).
  •  
    • Recommandation n° 6 : supprimer la clause de confidentialité des conventions de groupement de commande concernant le renouvellement des outils industriels de la Tronche.
  •  
    • Recommandation n° 7 : informer régulièrement l’assemblée délibérante des décisions prises par les organes décisionnaires des deux groupements de commande pour l’exercice de la compétence de traitement des déchets.

 

E.Wormser, le 2 juillet 2021

10 mai 2021

Alain, citoyen engagé

Il est parti sans prévenir, ni laisser d’adresse, comme dans un ultime geste de liberté.

Alain, l’ami Alain, Alain co-fondateur et animateur indéfectible du réseau Citoyen du Grésivaudan, adhérent de moult associations et collectifs que nul ne peut dénombrer, Alain Mittelberger nous laisse un héritage inépuisable : une invitation permanente, sans date de péremption, à militer sur tous les fronts, sans relâche et sans parti pris.

Alain Mittelberger.jpgJ’ai le bonheur de l’avoir eu comme voisin pour refaire le monde ensemble. Nous démarrions souvent par Crolles, assez vite nous étions à Grenoble ou à la MJC de Crolles dont il fut président. Un détour par la gauche qu’il n’a jamais quittée, une incursion dans la bibliothèque pour évoquer Elysée Reclus, Noam Chomsky, Simone Weil ou Normand Baillargeon dont il me dit un jour qu’il était disciple, et nous voilà au Conseil de Développement, à l’éco-festival de Lumbin ou à Terres de Liens, par des cheminements improbables engendrés par sa curiosité insatiable et ses nombreux engagements pour le vivant.

Regard malicieux, facétieux comme un gamin, jovial et constructif à l’oral, allergique à tout pouvoir, républicain jusqu’au bout des ongles, la justice sociale chevillée au corps, le bonhomme respirait la fraternité, pour qui prenait le temps de le découvrir et acceptait les enguelades.

Tirant spontanément sur tout ce qui bouge, il en fâcha plus d’un. Mais jamais très longtemps car l’évidence de sa générosité maintenait les liens et l’affection.

La grande aventure d’Alain, c’est Peuple & Culture. Il en parlait avec fierté et nostalgie. Sa vie, sa fidélité intellectuelle, c’est l’Education Populaire. Se nourrir les uns les autres, penser par soi-même, rien n’est figé, seul le collectif compte, loin des partis et de la conquête du pouvoir.

Alain, l’ami, tu es là, avec nous. Fraternel et avec espoir malgré tout, comme le rappelait la citation énigmatique et intraduisible accompagnant ta signature :

Nur um der Hoffnungslosen willen ist uns die Hoffnung gegeben.

Francis Odier

Hommage à l’engagement d’Alain avec le mouvement Nous voulons des coquelicots - Photo Jean-François Comte

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